Interventions sur "néonicotinoïde"

Nous avons déposé un amendement qui dit précisément cela, tout en étant un peu moins ambitieux que le Président, car nous pensons que certains problèmes pourront se poser à certaines filières. C'est pourquoi nous donnons une petite souplesse, de deux ans, comme nous l'avons fait pour les néonicotinoïdes. Si, dans trois ans, malgré tous les efforts, des problèmes demeurent, nous donnons deux ans supplémentaires, ce qui nous fait arriver, je l'espère, à l'année qui verra l'interdiction du glyphosate au niveau européen. Tout cela est donc très cohérent. Nous pouvons également nous demander pourquoi il importe que cela soit dans la loi et pourquoi nous sommes si motivés par cette question. Dans la...

Je serai rapide. Seul le résultat compte. Le Président de la République a en effet fixé un objectif, pour 2021, et vous, monsieur le ministre, définissez une méthode. Au nom du groupe UDI, Agir et indépendants, je regrette que vous n'ayez pas étendu cette méthode au dossier des néonicotinoïdes, pour lequel on aurait pu procéder exactement de la même manière, sinon dans les mêmes délais. Mais vous l'avez appliquée aux produits phytosanitaires. C'est votre marque de fabrique, et je souhaite à cette heure, après sept jours et sept nuits de débats, souligner à nouveau, pour la troisième fois en une semaine, la qualité de votre travail et de votre écoute, ainsi que celle du rapporteur. « ...

Nous avons défendu les différences d'étiquetage entre les miels fabriqués dans et hors de l'Union européenne. Mais à quoi servirait-il d'étiqueter le miel si nous n'avions plus d'abeilles ? Les néonicotinoïdes, qui constituent une famille de substances actives ayant un effet déstabilisateur sur le système nerveux des insectes, et donc utilisées à des fins insecticides, ont été interdits par la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, mais cette interdiction connaît aujourd'hui un risque de contournement, avant même son entrée en vigueur au 1er septembre prochain. L'innovation scienti...

Cet amendement devrait être étudié en discussion commune avec les amendements suivants, qui proposent une définition des néonicotinoïdes qui diffère de celle retenue par le rapporteur. Vous l'avez souligné, monsieur le ministre, la définition relève plus de la science que du législateur ; nous sommes prêts à entendre cet argument, car la question des néonicotinoïdes est essentielle à nos yeux. Aussi, l'amendement du rapporteur nous convient-il sous la réserve d'une avancée dans le domaine des modes d'action identiques, ce que no...

Compte tenu des résultats de travaux scientifiques récents faisant état d'un effondrement de 80 % de la biomasse des insectes, et de ce que tous nos collègues ont dit hier sur la raréfaction des colonies d'abeilles et la disparition d'un tiers des oiseaux, je considère que l'entrée en vigueur au 1er septembre 2018 de l'interdiction des néonicotinoïdes est trop tardive eu égard aux conséquences. Il ne s'agit pas, par ailleurs, de surtransposition, mais d'une France à l'avant-garde de la lutte pour la protection de la biodiversité. Lorsque la France a interdit le Cruiser, des restrictions d'usage décidées à l'échelon européen en ont résulté. Lorsque la France a adopté la loi d'interdiction des néonicotinoïdes, il en est résulté un débat portan...

J'ai commencé à suivre ce sujet de près en 2014. Depuis, on a constaté une accélération majeure de l'effondrement de la biodiversité. Cette évolution est documentée scientifiquement. La science a beaucoup progressé : nous disposons de nouveaux éléments déterminants concernant l'impact extrêmement nocif des pesticides néonicotinoïdes. La loi doit aujourd'hui être à la hauteur des enjeux et des connaissances scientifiques. Il n'est pas sérieux d'ouvrir, en 2018, un débat sur les pesticides néonicotinoïdes de quatrième génération qui ne seraient « pas vraiment » des pesticides néonicotinoïdes. C'est le sens de notre amendement, que nous retirerons bien volontiers en faveur de celui du rapporteur.

L'amendement CE279 a été adopté par la commission du développement durable à une large majorité. L'affaire du Transform et du Closer, qui contiennent du sulfoxaflor, néonicotinoïde de quatrième génération, rend cette affaire urgente. Après avoir procédé à l'évaluation de ce composé chimique, l'Autorité européenne de sécurité des aliments a indiqué que le sulfoxaflor était dangereux pour les abeilles, et qu'il ne fallait pas l'appliquer durant la floraison. Autoriser la vente de Transform et du Closer revient à laisser à la vente des produits dont l'utilisation pourrait être...

Mon amendement a aussi pour objet d'aider le ministre de l'agriculture, dont je connais le combat au niveau européen, à essayer de faire en sorte que nos partenaires de l'Union nous suivent dans notre combat contre les néonicotinoïdes. Je sais que les agriculteurs nous diront qu'ils vont se retrouver dans des impasses pour certaines cultures, mais la véritable impasse pour l'agriculture ce serait la disparition des abeilles. La diminution de la pollinisation provoquerait des diminutions de rendement beaucoup plus fortes que celles dues à l'interdiction des néonicotinoïdes.

En tant qu'agriculteur, j'ai utilisé des néonicotinoïdes : je peux vous dire que nous avons des solutions pour nous en passer, s'agissant, en tout cas, des cultures que je maîtrise. Sincèrement, ce sujet me préoccupe parce que, comme vous, monsieur Orphelin, je lis beaucoup de choses sur la disparition des insectes et de la biodiversité. En revanche, monsieur le ministre, je ne comprends simplement pas en quoi l'amendement du rapporteur interfère ave...

L'amendement CE1583, soutenu par les membres du groupe La République en Marche vise à définir le terme « néonicotinoïde ». Si la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages interdit l'usage des produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes et de semences traitées avec ces produits au 1er juillet 2020, la définition du terme « néonicotinoïdes » n'est pas précisée. L'amendement du rapporteur a l'avantage d'élargir le...

...rends bien, M. le ministre a peur qu'en modifiant l'article L. 253-8 du code rural, l'amendement vise aussi les produits de biocontrôle. Pour le rassurer, nous pourrons toujours ajouter en séance une mention du type « à l'exception des produits de biocontrôle », mais il est clair que nous visons uniquement les molécules de synthèse qui sont des pesticides chimiques présentés comme n'étant pas des néonicotinoïdes alors qu'ils le sont.

...'il proposerait une solution tenant compte de certaines situations particulières, comme l'agriculture de conservation des sols, qui représente 4 % de la surface agricole utile (SAU), tout en respectant l'engagement du Président de la République. L'amendement du rapporteur est un élément de clarification, et il est praticable, s'inspirant d'ailleurs des dispositions du code rural sur la sortie des néonicotinoïdes. J'ai déposé plusieurs sous-amendements. Le premier précise que l'arrêté relatif aux dérogations est conjoint aux ministères de l'agriculture, de l'environnement et de la santé. Le second précise que les dérogations sont accordées quand il n'existe pas d'alternative. Le troisième remplace les mots « est nécessaire » par « peut être accordée ». Le quatrième borne dans le temps la possibilité d'a...

Je suis contre les amendements qui demandent des rapports au Gouvernement et je retirerai celui-ci. Mon but était d'appeler votre attention, monsieur le ministre. En Italie, des mécanismes d'assurance ont été testés comme alternatives aux néonicotinoïdes et cela a donné des résultats spectaculaires. Tout cela demande un travail d'investigation.