Interventions sur "néonicotinoïde"

Madame la rapporteure pour avis, sommes-nous bien d'accord sur le fait que puisque 80 %, voire plus, des substances néonicotinoïdes se retrouvent dans le sol et dans l'eau, seuls 20 % étant absorbés par les plantes, l'argument tenant à la récolte avant floraison des betteraves et donc à leur innocuité pour la biodiversité ne tient pas ?

L'amendement CD3 concerne la réécriture de la loi de 2016 : il a la même visée que l'un de nos amendements précédents, à savoir faire de l'interdiction de tous les néonicotinoïdes un principe intangible auquel quelque gouvernement que ce soit ne pourra déroger. En effet, la disposition telle qu'elle est réécrite permet au Gouvernement actuel, ou demain à l'un de ses successeurs, d'autoriser à nouveau des substances néonicotinoïdes, dans toute la France et pour tous les usages : c'est ce que mon amendement propose d'empêcher en supprimant la référence au décret. Je rappe...

Il me semble que nous sommes tous responsables de ce qui se passe ce soir puisque nous n'avons rien fait pour régler le problème des néonicotinoïdes, qui ne l'a pas été depuis 2016. Rapporteure, avec ma collègue Mme Nathalie Bassire, sur l'évaluation de la loi du 8 août 2016, nous avons mesuré les difficultés rencontrées dans cette transition. L'article unique ne peut être accepté en l'état : c'est pourquoi je demande, à l'alinéa 2, la suppression des mots : « précisées par décret, ».

...es agro-écologiques, la protection des abeilles et l'interdiction de planter certaines cultures, feront l'objet d'amendements que je présenterai tout à l'heure. Les amendements qui viennent d'être présentés tendent, à l'alinéa 2, à supprimer les mots : « précisées par décret, ». Or la suppression du décret aurait pour conséquence de ne plus définir les substances considérées comme assimilées aux néonicotinoïdes, ce qui est nécessaire pour pouvoir appliquer pleinement l'interdiction. Par ailleurs, comme je l'ai expliqué précédemment, cette rédaction permet de lever une difficulté juridique liée à la conformité du droit français au droit européen, ainsi que le précise le Conseil d'État dans son avis sur le projet de loi. C'est pourquoi je suis défavorable à cette série d'amendements.

...à l'Assemblée nationale on appelle le projet de loi « betteraves », le détricotage complet de la loi de 2016. Cela se fait de façon beaucoup plus subtile et beaucoup moins brutale qu'à travers l'avant-projet de loi de 2017 – que M. Nicolas Hulot, alors ministre de la transition écologique et solidaire, avait à l'époque bloqué – qui prévoyait de supprimer purement et simplement l'interdiction des néonicotinoïdes. Cela revient à vous faire voter « à l'insu de votre plein gré », car ce n'est pas comme cela que les choses vous sont présentées, la réautorisation de certaines substances néonicotinoïdes actuellement interdites en France bien qu'autorisées en Europe. Vous voterez ainsi en connaissance de cause : l'alinéa 2 va en effet bien au-delà d'un débat sur la filière de la betterave à sucre.

Ici, monsieur le ministre, nous votons la loi, et seul compte ce qui est écrit dans le texte, c'est-à-dire la possibilité offerte au pouvoir exécutif de ne pas interdire tous les néonicotinoïdes. Il ne s'agit pas de suspicion mais bien de droit : c'est écrit dans l'avis du Conseil d'État. Vous pouvez me mettre en cause personnellement, j'en ai l'habitude. Mes amendements ont par ailleurs été espionnés par l'UIPP. Je connais l'attitude qui consiste, lorsque l'on pose un problème sur le fond, à essayer d'en faire une question personnelle. Le sujet, monsieur le ministre, est ce qui figur...

...ty (EFSA) qui a considéré qu'ils présentaient un risque inacceptable pour les abeilles et les pollinisateurs. Ces trois produits, dont M. le ministre a, au cours des auditions menées par le rapporteur de la commission des affaires économiques, confirmé l'utilisation en France au travers de ces mêmes dérogations, sont l'imidaclopride, le thiaméthoxame et la clothianidine, soit les trois pires néonicotinoïdes. Le groupe Écologie, Démocratie, Solidarité (EDS) s'oppose donc totalement à ces dérogations. Les dispositions proposées n'en définissent par ailleurs absolument pas les limites en termes ni de types de cultures, ni de surfaces, ni de territoires concernés.

Celles et ceux qui demandaient un moratoire sur la 5G se sont récemment vus qualifiés par le Président de la République d'Amish ou de partisans de la lampe à huile. Il n'y a pas de posture plus obscurantiste que celle consistant à nier la science. Or l'on dispose, s'agissant des néonicotinoïdes, de 1 220 études scientifiques menées depuis vingt ans : elles montrent et démontrent leurs effets hautement toxiques sur les insectes pollinisateurs, la biodiversité, la qualité des sols et des eaux ainsi que sur la santé humaine. Hier, près de soixante chercheurs internationaux de vingt-quatre pays et de quatre continents différents ont, dans Libération, qualifié le projet de loi de gr...

Ces amendements visent à supprimer l'alinéa 3, qui prévoit la possibilité de déroger à l'interdiction des néonicotinoïdes. Si cette interdiction doit demeurer le principe, la situation exceptionnelle de la filière de la betterave sucrière justifie l'octroi d'une dérogation restreinte. Par mon amendement CD71 rectifié, je proposerai ultérieurement de réduire le champ des cultures concernées par la dérogation. C'est pourquoi je suis défavorable à la suppression de cet alinéa.

...e, lors de l'examen du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP), alors que nous évoquions le service public forestier, vous avez employé exactement le même procédé rhétorique. Vous contestiez le fait que nous étions du côté des forestiers et que vous poursuiviez d'autres objectifs. Vous êtes bel et bien en train d'autoriser des dérogations à l'interdiction des néonicotinoïdes, dont on connaît scientifiquement les effets néfastes sur la biodiversité, les sols, les eaux, la santé humaine. Par cette rhétorique, vous tuez le débat politique, car vous n'assumez pas vos actes. C'est faire preuve de courage que d'exprimer son opposition, en confrontant ses arguments : c'est cela, le débat parlementaire. Toutes les organisations non gouvernementales (ONG) environnementales,...

...limentation est bien meilleure, en termes de qualité gustative et sanitaire et de traçabilité, qu'elle ne l'était il y a dix, vingt ou trente ans, et qu'elle est meilleure en France que dans beaucoup d'autres pays du monde – certains estiment qu'elle occupe le premier rang. Les agriculteurs ont fait un travail formidable. Il faut les aider à avancer. J'ai combattu l'interdiction des insecticides néonicotinoïdes posée par la loi de 2016, mais je reconnais qu'elle a permis une certaine prise de conscience. Il faut toutefois éviter que des professionnels se retrouvent la tête sur l'échafaud, faute de solutions techniques. Parce que nous sommes tous favorables à l'environnement, il faut accepter que nous avancions tous au même rythme. Si nous ne trouvons pas de nouvelles solutions, 26 000 agriculteurs s'or...

Discréditer une personne plutôt que de répondre à ses arguments n'est pas le signe d'une grande qualité de débat. J'aimerais qu'on me réponde au sujet du grand nombre d'études scientifiques qui ont été publiées sur cette question, ainsi que de l'impasse technique induite par la résistance croissante des pucerons aux néonicotinoïdes. Je souhaiterais également qu'on évite de caricaturer mes propos et qu'on ne me fasse pas dire que les agriculteurs seraient des « assassins » : jamais personne n'a dit ça, et je ne le dirai jamais. Les agriculteurs ont dû se conformer à un modèle qu'ils n'ont pas choisi. Il faut les accompagner dans la voie de l'agriculture paysanne et écologique et créer de nouveaux emplois. J'ai eu l'occasio...

Peut-être n'avons-nous pas les moyens suffisants ? Toujours est-il que – je le dis à contrecœur – nous allons devoir à nouveau autoriser l'utilisation de certains néonicotinoïdes, alors que nous les jugeons néfastes pour l'environnement et que nous nous étions réjouis des avancées précédemment obtenues. Par l'amendement CD44, je souhaite réduire d'un an la durée de la dérogation, en ramenant son terme à 2022. Nous pourrions ainsi assumer cette mesure jusqu'à la fin de notre mandat, à charge pour la prochaine Assemblée de se pencher à nouveau sur la question. Deux campagn...

...ent la science pour justifier ce qu'ils veulent. Je soutiens l'amendement de Mme Nathalie Sarles, comme une grande partie des membres du groupe La République en Marche qui l'ont cosigné. Nous pensons en effet qu'il correspond au temps politique du mandat parlementaire. Il permettrait de couvrir deux campagnes de semences. Je rappelle qu'on ne pourrait appliquer de dérogation à l'interdiction des néonicotinoïdes qu'à des conditions climatiques particulières – des températures hivernales très douces favorables au développement des pucerons. Si plusieurs hivers rigoureux se succédaient, cela nous mettrait tous d'accord. Quoi qu'il en soit, il me paraît essentiel d'affirmer, par cet amendement, le principe de la responsabilité politique.

...ent des écosystèmes. Or elle s'est effondrée de 85 %. Nous appelons tout le monde à rejoindre le combat pour le maintien de la biodiversité, un cas de force majeure, s'il en est. L'Assemblée nationale ne peut pas à la fois applaudir M. Nicolas Hulot lorsqu'il dit avoir honte devant les études scientifiques révélant la disparition de 85 % des insectes et d'un tiers des oiseaux, et réautoriser les néonicotinoïdes en France. Cela n'est pas compatible. L'amendement part d'une bonne intention, celle de limiter les dégâts. Nous allons plus loin en disant que les dégâts ne sont plus acceptables. Les néonicotinoïdes sont des substances incontrôlables dans le temps et dans l'espace. Il s'agit non pas d'en appliquer un an de moins, sur une surface plus réduite ou dans une filière en moins, mais de ne plus en me...

Il n'y a pas de donneur de leçon d'un côté ou de l'autre. Nous sommes tous responsables, d'autant que, pour ce qui me concerne, j'ai voté la loi de 2016 car je connais la dangerosité de tels produits. Suivant les scientifiques, nous ne remettons pas en cause la nocivité des néonicotinoïdes – cela ne serait ni responsable ni digne, puisque la loi de 2016 a permis des avancées, notamment en interdisant 90 % d'entre eux. Nous sommes en 2020. Pour tirer les conséquences de ce qui s'est passé, je suis un homme non pas instrumentalisé mais libre et responsable. Si nous ne votons pas cette dérogation – j'ai bien entendu les débats concernant les indemnisations –, nous contribuerons à st...

Nous l'avons dit, circonscrire les dérogations à la betterave sucrière reste une catastrophe écologique puisque cela revient à utiliser des néonicotinoïdes sur plus de 400 000 hectares. Il est question de plus de 80 tonnes de produits, ce qui est loin d'être anecdotique. Rappelons quelques faits. En 2013, l'Europe a décidé des restrictions d'usage sur les néonicotinoïdes pour toutes les cultures à floraison. En 2018, après la loi française de 2016, elle a étendu l'interdiction à l'ensemble des substances et à toutes les cultures car une parcelle d...

L'amendement vise à supprimer la seconde phrase de l'alinéa 3. Sans revenir sur la restriction de ces produits à la betterave, je souscris aux arguments selon lesquels quelle que soit la culture et aussi restreinte soit-elle, les néonicotinoïdes, une fois lâchés dans la nature, créent des dégâts durant des dizaines d'années. Le ministre a indiqué qu'il n'aurait recours à l'article 53 que si aucune autre solution n'existe. Or j'ai l'impression, forte et documentée, que de telles possibilités existent – des professionnels de la Confédération paysanne les ont d'ailleurs précisées. Il s'agit non pas d'un remplacement à modèle constant, une...

...ai fournis à mes collègues, montrent qu'il était possible de sortir du glyphosate en accompagnant les producteurs. À l'heure où nous parlons, la question est toujours sous le tapis de la mission d'information commune. Les scientifiques n'ont pas été auditionnés. Quant au calendrier de sortie du glyphosate, il reste un horizon à atteindre qui recule au fur et à mesure que nous avançons. Pour les néonicotinoïdes, j'ai l'impression que vous nous servez les mêmes arguments, pour aller vers le même résultat. Aujourd'hui, nous n'avons plus le temps de voir la ligne d'horizon reculer.

Cet amendement a pour objet de soumettre chaque arrêté autorisant l'utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes à l'avis du Conseil national de la transition écologique (CNTE), organe compétent en matière de biodiversité. Compte tenu des effets de ces produits sur la biodiversité, la qualité de l'eau et des sols, le CNTE est compétent pour donner un avis préalablement à la publication des arrêtés.