Interventions sur "néonicotinoïde"

L'amendement vise à interdire les cultures attractives de pollinisateurs pour une certaine durée après usage de substances néonicotinoïdes, ce qui permettra de réduire leur exposition aux résidus de produits. Une telle restriction est essentielle pour limiter les conséquences des dérogations prévues par le présent projet de loi. Les modalités de cette interdiction devront être précisées par voie réglementaire.

L'amendement CD32 vise le même objectif, mais dans le cadre du plan d'action que j'évoquais tout à l'heure. Monsieur le ministre, j'aimerais vraiment obtenir de votre part des garanties offrant la certitude qu'aucune culture mellifère ne sera réalisée là où des néonicotinoïdes ont été utilisés.

Si je puis me permettre, bienvenue en Absurdie ! Par le biais de cet amendement, nous ouvrons la voie à la constitution de déserts biologiques. La démarche consiste à interdire toute culture attractive pour les abeilles après usage de semences enrobées de néonicotinoïdes. C'est oublier que les abeilles et les pollinisateurs sauvages peuvent être contaminés par les néonicotinoïdes autrement, notamment par les plantes sauvages ! Nous sommes bel et bien en Absurdie, comme le confirme le plan stratégique de la filière de la betterave sucrière, dont j'estime – je me permets d'insister, monsieur le ministre – qu'il doit être rejeté. D'un côté, on prévoit de désherber...

Cet amendement prévoit la mise en place de plans de prévention définissant des engagements en matière de développement de pratiques agro-écologiques et de protection des abeilles. Il est essentiel de prévoir des contreparties aux dérogations. Ces plans permettront de s'assurer que les filières font évoluer leurs pratiques culturales, afin de parvenir à interdire complètement les néonicotinoïdes.

...mmé coordonnateur interministériel du plan de réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires et du plan de sortie du glyphosate. Je ne voudrais pas que nous nous ridiculisions complètement au cours de cette législature. La France compte 28 millions d'hectares de terres cultivées, lesquelles posent une centaine de problèmes distincts, qui certes ne sont pas tous aussi graves que celui des néonicotinoïdes, mais tout de même ! Outre le CNTE et un éventuel comité de suivi de l'utilisation de néonicotinoïdes sur les betteraves, il existe un plan élaboré en 2008, Ecophyto 2018, qui a prospéré un temps avant d'être quasiment abandonné en cours de route. Il prévoyait un comité d'orientation stratégique et de suivi incluant des parlementaires. Or la loi dite « ÉGALIM » que vous avez votée, chers collèg...

Cet amendement offre l'occasion de revenir sur les arguments régulièrement avancés par la rapporteure pour avis ou le ministre à propos de la filière de la betterave sucrière en France. Son problème ne se réduit pas à l'utilisation des néonicotinoïdes. Il découle de causes structurelles que le présent texte ne traite pas, notamment la dérégulation du marché mondial avec l'abandon, en 2017, du système des quotas et du prix minimum garanti, et la surproduction à l'échelle mondiale qui a provoqué un effondrement des cours et déstabilisé la filière. Le texte ignore ces questions ; nous sommes prêts, nous, à les poser. Les agriculteurs concernés o...

Je vous ai déjà indiqué ma position. Il est nécessaire de faire évoluer notre modèle agricole. Tel est le sens des contreparties demandées à la filière de la betterave sucrière, telles que l'interdiction de planter des cultures mellifères après usage de néonicotinoïdes et l'incitation à évoluer vers l'agro‑écologie, notamment en plantant des haies. Sur le fond, votre amendement, qui vise à supprimer la date d'entrée en vigueur du projet de loi, fait l'objet d'un avis défavorable.

J'aimerais que notre rapporteure pour avis précise le statut des dispositions en vigueur interdisant les néonicotinoïdes lorsque la loi dont nous débattons sera promulguée et que le décret d'application ne sera pas publié. Sauf erreur de ma part, il est assez inhabituel que l'entrée en vigueur d'une loi dépende de la publication d'un décret, compte tenu de la hiérarchie des normes.

...t, j'aimerais formuler quelques remarques en réponse à certains propos tenus tout à l'heure, que je ne peux pas laisser passer sans réagir. Nous avons évoqué le CNTE et je n'ai pas pu reprendre la parole à la fin du débat. Il me semble que M. Dominique Potier exagère lorsqu'il évoque des comités Théodule consacrés chacun à une molécule. Nous travaillons par familles de molécules, en l'espèce les néonicotinoïdes. La question est donc un peu plus complexe que la présentation qu'il en fait, en suggérant qu'une réunion trimestrielle n'est pas un format adéquat. L'idée dont procède l'amendement que nous examinerons demain est la suivante : dès lors qu'il s'agit d'un sujet très technique, mieux vaut recourir à un comité dédié qu'au CNTE. Pourquoi se réunir tous les trois mois ? Parce que – ayant fait de la ...

...eiller un peu l'assistance ! Nous débattons d'un drôle de projet de loi. Il porte sur les betteraves, mais il ne faut pas le dire ; nous débattons donc de la question de savoir si les fleurs sont concernées ou non. En outre, l'étude d'impact est indigente. Par exemple, elle ne présente pas même une pluralité de scénarios pour l'industrie sucrière, et ne dit rien du coût des semences enrobées de néonicotinoïdes rapporté à celui des autres, ni des conséquences du texte pour les agriculteurs. Nous aurions aimé savoir quelles peuvent être les conséquences, de A à Z, des dérogations prévues. Nous ne le savons pas. Quant aux divers comités que nous évoquons, je comprends bien que nos collègues souhaitent conserver le contrôle de la situation afin d'éviter qu'elle ne dégénère, mais j'ai le sentiment que nou...

Sur le fond, ni l'article unique du projet de loi ni l'article additionnel proposé ne comportent la moindre précision de circonstances ou de temps. Autrement dit, il s'agit d'une autorisation généralisée d'emploi de semences enrobées de néonicotinoïdes pour la filière de la betterave sucrière. Par ailleurs, j'aimerais signaler la manœuvre légistique consistant à inscrire la limitation à la filière de la betterave sucrière des dérogations par le biais d'un article additionnel qui sera censuré par le Conseil constitutionnel. La version finale du projet de loi sera donc réduite à l'article unique. Toute l'habileté consiste à faire en sorte que ...

Ces amendements tendent à soumettre à un engagement des agriculteurs concernés l'usage des néonicotinoïdes visés par l'article unique. L'amendement CD61 prévoit un engagement à recourir à des méthodes culturales alternatives et à planter des haies bocagères. Les deux suivants s'en tiennent respectivement à la plantation de haies bocagères et au recours aux méthodes culturales alternatives.

Cet amendement vise à demander un rapport au Gouvernement tous les six mois sur la quantité utilisée de produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes. Il est en effet parfois difficile d'obtenir des données auprès de l'administration : un tel rapport permettrait au Parlement d'exercer pleinement ses missions de contrôle de l'action du Gouvernement et de constater l'évolution de la quantité de produits utilisée.

Le comité de suivi s'intéressera aux quantités de néonicotinoïdes utilisées. Votre amendement sera donc en pratique satisfait, chère collègue : je vous demande par conséquent de le retirer. Nul besoin, en effet, de rapport supplémentaire.

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander un rapport au Gouvernement présentant de manière détaillée les crédits budgétaires alloués depuis 2016 à la recherche sur d'éventuelles alternatives aux néonicotinoïdes.

L'amendement prévoit qu'un rapport gouvernemental dresse un état des lieux complet, fondé sur les travaux de l'ANSES et de l'INRAE, des alternatives à l'usage des néonicotinoïdes dans la culture de la betterave. Nous sommes particulièrement intéressés par les alternatives agro-écologiques dans la mesure où elles répondent à une attente sociétale très forte en matière de qualité tant alimentaire que paysagère. Il faut rappeler que ces alternatives sont déjà connues et sans doute, même si elles sont déjà employées par quelques-uns, sous-exploitées. Il manque réellement, ...

Je défends en même temps les amendements CD21 et CD20 : je comprends que vous soyez sous tension, chers collègues, notamment en raison de la très forte mobilisation citoyenne, associative et professionnelle sur ce texte. Notre débat parlementaire est argumenté : il nous a permis d'expliquer pourquoi à notre avis il était inutile et pire, dangereux, d'instaurer une dérogation pour les néonicotinoïdes sur lesquels la France avait, et c'était tout à son honneur, pris une décision exemplaire en 2016. La tonalité agressive de notre débat de ce soir cache un problème d'assomption de vos positions politiques : oui, si vous votez ce texte, il vous faudra les assumer sans vous draper dans je ne sais quel honneur bafoué. Oui, Mme Delphine Batho a parfaitement le droit de dénoncer ce qu'elle considè...

L'amendement CD42 est cohérent avec les propos que les membres de notre groupe ont tenus ce soir eux-mêmes. Il vise en effet à compléter le titre du projet de loi par les mots : « pour les betteraves sucrières ». Un tel titre enverrait le signal que nous souhaitons clairement que l'application de ce projet de loi soit restreinte à l'utilisation éventuelle de néonicotinoïdes dans la culture de betteraves à sucre. Si le ministre a, certes, affirmé à plusieurs reprises que telle était bien son intention et si nous le croyons, nous avons envie d'aller un peu plus loin, conformément aux fameuses exigences dont nous avons parlé : j'espère donc que nous allons voter cet amendement à cette heure tardive.

Nous assumons ce que nous faisons. Comme vous, je sais que les néonicotinoïdes sont un poison abominable. J'ai été un des premiers à signer l'appel « Nous voulons des coquelicots ». J'ai lu aussi The Silent Spring, auquel Mme Frédérique Tuffnell a fait référence tout à l'heure. Je suis né dans l'Aisne, ce département en forme de betterave. Je n'y habite plus depuis plusieurs années, mais mon frère y est encore betteravier. On peut nourrir de fortes convictions écolo...

...ar ce texte, vous montrez que le Parlement peut revenir assez rapidement sur une loi qui comportait une avancée environnementale. En principe, les lois sont faites pour durer. On peine à croire, aujourd'hui, les propos des membres du Gouvernement, car on se souvient des tweets, des déclarations du Président de la République et des ministres lors de l'entrée en vigueur de la loi d'interdiction des néonicotinoïdes, le 1er septembre 2018. Le chef de l'État l'avait saluée comme une avancée majeure et l'avait même revendiquée alors qu'il n'y était pour rien, ce qui était assez drôle. Beaucoup d'entre nous, qui avions participé à ce combat parlementaire en 2015 et en 2016, trouvions formidable que le Président de la République salue la loi, car nous pensions qu'elle ne pourrait pas être remise en cause. Malhe...