Interventions sur "néonicotinoïde"

...anvre, du colza. Mais quand ces micro-décisions individuelles se cumulent, au final il manque des millions de tonnes aux sucreries. Et un an plus tard, on risque une casse industrielle. On peut toujours répondre que la filière n'avait qu'à anticiper la fin des quotas, en proposant des contrats d'approvisionnement pluriannuels, en couvrant les incertitudes sur les rendements à cause de la fin des néonicotinoïdes avec des systèmes assurantiels privés de type interprofessionnel. Mais elle ne l'a pas fait. On peut considérer que l'on n'a pas suffisamment fait pression sur elle. On peut même se dire qu'on va les punir : tant pis pour eux, ils le méritent. Vous ne l'avez pas dit, Madame Batho, mais je l'entends un peu. Ce n'est pas ce que je pense. Je regrette que la filière n'ait rien fait, mais elle subit ...

Madame Batho, vous avez raison, le pyrèthre n'est pas mieux que les néonicotinoïdes et vice versa. C'est un mal pour un mal. Malgré tout, on a moins besoin de quantité à l'hectare de néonicotinoïdes quand on les applique sur la graine plutôt qu'en pulvérisation. En effet, lorsque vous appliquez l'insecticide sur la graine, il se diffuse dans la plante, tandis que lorsque vous faites un traitement aérien vous pulvérisez partout pour toucher la zone infectée. Plusieurs solutions...

...cétamipride en pulvérisation. Mais la filière française considère que l'acétamipride, ce n'est pas assez puissant… Le groupe auquel j'appartiens a proposé des solutions. Je ne suis donc pas du tout dans une logique de punition. Nous aurons un problème avec cette filière tant qu'elle continuera à nier – ce qu'elle fait dans le document remis au ministre mardi – l'impact écologique destructeur des néonicotinoïdes en enrobage de semences. On ne peut pas avancer sur la base de la négation des conclusions de très nombreuses études scientifiques sur l'enrobage de semences. La filière betterave doit comprendre qu'il faut en finir avec cette logique.

...bées, ce sont 90 grammes à l'hectare – ce sont des données de la filière, des professionnels. Lorsque l'on se passe de la semence enrobée, deux, trois voire quatre passages d'insecticides sont nécessaires, qui sont fonction de l'évolution de la jaunisse sur les betteraves. Et avec ces épandages, on ne tue pas les pucerons, mais toute la biodiversité. Aujourd'hui, il ne s'agit pas de remplacer les néonicotinoïdes par des passages d'insecticides, mais d'une dérogation encadrée, accompagnée à la fois d'un contrôle scientifique et d'une évaluation et d'un contrôle parlementaire et d'une évaluation. Cela permettra de trouver dans les trois ans des solutions sur lesquelles on travaille depuis 2016. Je fais partie de ceux qui ont voté la loi 2016, mais il n'y a pas ici les amis et les ennemis des néonicotinoïd...

...passé depuis 2016. À cette époque, je n'étais pas député, mais conseiller régional et j'ai applaudi des deux mains le vote de cette loi. Avec un petit bémol toutefois, parce que certains réclamaient déjà des dérogations pour la culture des betteraves – on savait à l'époque qu'il n'existait pas d'alternatives et que le pyrèthre n'était pas la bonne solution, comme vous l'indiquez Madame Batho, aux néonicotinoïdes et aux semences enrobées. Si l'on en est à trois ou quatre passages, c'est parce que les pucerons se mettent sous les feuilles, qui les protègent. Mais tous les autres insectes volants, dont les ravageurs des pucerons, meurent à chaque épandage, ce qui pose un vrai problème en matière de biodiversité. Donc on tue autant, voire davantage, la biodiversité en épandant qu'en utilisant des semences n...

Un rappel factuel : en 2018, le Gouvernement a refusé la dérogation de deux ans demandée par la filière betterave. Aujourd'hui, on nous parle de 2023. Mais qui nous garantit que ce ne sera pas 2026 ou 2029 ? Reprendre les néonicotinoïdes n'incite pas particulièrement au changement… On ne peut pas dire dans un débat que l'usage des néonicotinoïdes en enrobage de semences ne serait que sélectif sur le puceron ou ne produirait pas une contamination généralisée des milieux naturels avec des conséquences en perte de biodiversité massives. Si je dis cela, c'est parce que c'est le cœur de l'argumentation de la filière betterave qui ex...

Il s'agit, conformément au souhait du rapporteur, d'accompagner la filière tout en lui fixant certaines exigences. En l'occurrence, il est proposé de préciser dans la loi qu'un décret sera pris pour interdire la culture de plantes mellifères sur les parcelles concernées dans l'année qui suit l'utilisation de néonicotinoïdes. On éviterait ainsi que les pollinisateurs n'absorbent les résidus.

Cet amendement vise à interdire les cultures attirant les abeilles après l'usage de néonicotinoïdes. Il est essentiel de prendre une telle mesure. La durée de cette interdiction sera précisée dans les arrêtés portant dérogation, de même que son étendue géographique et les cultures concernées.

Le présent amendement a ceci de positif qu'il reconnaît qu'on est confronté à un phénomène de contamination. Le problème, c'est que les néonicotinoïdes ne sont contrôlables ni dans le temps, ni dans l'espace. Des travaux scientifiques montrent que l'on retrouve dans les parcelles des traces de ces produits plus de cinq ans après leur utilisation ; pour certains, la durée de rémanence est de vingt ans, avec des mécanismes d'accumulation des substances en fonction du pH, de la météo, etc. Considérer qu'il suffirait de surveiller la parcelle où on...

...es années 1990 ! Si l'on cherche, on trouvera toujours des doses infinitésimales des produits qui ont été utilisés. Cela ayant été précisé, je voudrais faire une remarque sur l'amendement. Il est indiqué dans l'exposé sommaire que les modalités de cette interdiction devront être précisées par voie réglementaire, notamment « son étendue géographique autour des surfaces où des semences enrobées de néonicotinoïdes ont été semées » : il me semble difficile d'étendre l'interdiction au-delà de la parcelle concernée, car un producteur peut difficilement être tenu responsable des choix de culture de son voisin.

L'amendement CE63 tend à créer un conseil de surveillance chargé du suivi de la recherche et de la mise en œuvre d'alternatives aux produits phytopharmaceutiques comportant des néonicotinoïdes. Les membres de ce conseil exerceront leurs fonctions à titre gratuit – il est important de le signaler. Il serait inscrit dans la loi que ce conseil comprendra quatre députés et quatre sénateurs désignés par les commissions permanentes compétentes en matière d'agriculture et d'environnement de l'Assemblée nationale et du Sénat. Le conseil comprendra aussi le délégué interministériel pour la fi...

Les deux sous-amendements déposés par les membres du groupe MODEM visent à préciser et renforcer les missions du conseil de surveillance, en indiquant, pour le sous-amendement CE69, que le conseil est chargé de contrôler non seulement les avancées, mais aussi l'efficacité des tests en matière de recherche et de mise en œuvre d'alternatives aux néonicotinoïdes et, pour le CE70, qu'il suivra l'état d'avancement du plan de prévention mis en œuvre par la filière de production betteravière.

... » – dont je ne pense pas nécessairement du bien – supprime une ribambelle de comités de ce genre. Deuxièmement, le contrôle de la feuille de route du Gouvernement est une prérogative du Parlement. Troisièmement, si l'objectif est de créer une structure afin de réunir les acteurs concernés, cela peut se faire par voie réglementaire. Dans la mesure où que je suis opposée à la réautorisation des néonicotinoïdes, je ne peux pas être pour le comité de suivi. En revanche, je serais favorable à la création d'un comité stratégique sur l'évolution de la filière betterave-sucre – mais cela ne relève pas du domaine de la loi.

À travers l'amendement CE25, nous proposons d'intituler ce texte : « Projet de loi relatif à la prolongation de l'usage des néonicotinoïdes ». Une autre possibilité serait : « Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques sur demande des lobbies ». C'est l'objet de l'amendement CE24.

Avis défavorable sur l'amendement CE25 : non, il ne s'agit pas de prolonger l'usage des néonicotinoïdes, nous souhaitons au contraire assurer les conditions d'une sortie définitive des néonicotinoïdes pour notre agriculture. L'amendement CE24 m'apparaît plutôt comme une provocation – qui, de surcroît, utilise un anglicisme. Avis défavorable. En revanche, je pense que Mme O'Petit a raison. Avis favorable sur l'amendement CE68.

...massive de pesticides ainsi que les bouleversements climatiques créent en effet un terreau favorable aux maladies et aux ravageurs. L'agro-industrie tue le vivant et broie les agriculteurs, dont plus de 20 % vivent sous le seuil de pauvreté. Nombre d'entre eux sont d'ailleurs malades des pesticides, et les suicides se multiplient. Pansement sur une jambe de bois, le projet de loi réautorise les néonicotinoïdes. Or une telle décision nuit au vivant et aux agriculteurs eux-mêmes. Certes, certains risquent évidemment d'être cette année plus touchés que d'autres par la jaunisse, mais, le cas échéant, ils doivent bénéficier d'une aide financière exceptionnelle et non de l'autorisation par anticipation des néonicotinoïdes.

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 2. Le Gouvernement, qui s'enferme dans une impasse, avance comme argument majeur pour défendre cette dérogation que les abeilles et la biodiversité ne seront pas touchées puisque la betterave est récoltée avant floraison, qu'elle n'attirerait dès lors pas les pollinisateurs et que l'usage des néonicotinoïdes en enrobage de semence sur cette culture ne serait donc pas dangereux pour les abeilles. Au cours d'une interview, M. le ministre s'est même permis d'affirmer que les seules abeilles à voler dans des champs de betteraves seraient un peu stupides et dépourvues de tout sens de l'orientation. Or seulement 20 % de la substance active contenue par la semence est absorbée par la plante, le reste éta...

La suppression de l'alinéa 2 aurait pour conséquence la suppression du principe même de l'interdiction des néonicotinoïdes, qui figure déjà dans notre droit. Il ne resterait plus alors dans la loi que la dérogation, sans principe général d'interdiction. Or il est essentiel de le maintenir dans le code rural. Avis défavorable, donc.

Monsieur le ministre, puisque vous abordez la dérogation sur laquelle l'alinéa 2 ne porte pas, nous ne sommes pas du tout dans les clous des règles établies par l'article 53 du règlement européen, que l'on ne peut utiliser qu'après avoir tout essayé. Or nous ne connaissons pas les conditions climatiques de l'année prochaine : l'enrobage des semences et l'usage des néonicotinoïdes vont donc être autorisés sur 100 % des surfaces cultivées en betteraves alors que la filière indique elle-même que seules 30 % d'entre elles sont concernées cette année, sans que l'on sache si elles le resteront. Tant le rapport de la Cour des comptes européenne datant du mois de juillet 2020 que les rappels faits par la Commission européenne auprès des États membres en 2019 en matière de recou...

Vous n'avez pas, monsieur le ministre, répondu à ma question précise et factuelle : les cultivateurs de betteraves vont-ils s'approvisionner en deux types de semences, enrobées ou non, et choisir entre les deux en fonction de l'usage de la dérogation ? Cela revient à autoriser 100 % des surfaces à utiliser des néonicotinoïdes. Vous parlez de danger sanitaire : or un article de Mmes Andria M. Cimino, Abee L. Boyles, Kristina A. Thayer et Melissa J. Perry intitulé Effects of Neonicotinoid Pesticide Exposure on Human Health : A Systematic Review et publié en 2016 dans la revue Environmental Health Perspectives a conclu à « des conséquences développementales ou neurologiques défavorables sur l'être huma...