Interventions sur "néonicotinoïde"

Ce projet de loi est déconnecté de l'urgence écologique à laquelle nous sommes confrontés, et que personne ne peut nier. Les néonicotinoïdes n'ont pas seulement en impact dramatique sur les abeilles sur les pollinisateurs, ces substances « à large spectre » ciblent tous les arthropodes sans distinction, y compris les insectes bénéfiques aux cultures. Les effets létaux de ces substances ont été mis en évidence sur une large gamme de micro-organismes d'invertébrés, de vertébrés terrestres et aquatiques. Dans ces conditions, il est inen...

Lorsque, le 1er septembre 2018, Emmanuel Macron a revendiqué la paternité de l'interdiction des néonicotinoïdes, des collègues députés en 2015 et 2016 se sont plaints de cette récupération. Je leur avais répondu qu'il fallait s'en réjouir, puisque cela rendrait la loi inattaquable. Et pourtant, elle est aujourd'hui remise en cause. Non seulement vous revenez sur votre parole, mais vous faites un contresens historique. Nous assistons à un effondrement sans précédent et sans équivalent du vivant, avec des ...

Nous avons écouté vos arguments justifiant la réintroduction des néonicotinoïdes pour la culture de la betterave sucrière – vous avez parlé de souveraineté alimentaire, de sauvegarde de l'emploi, de concurrence internationale – et ceux tendant à en minimiser les effets – l'absence de floraison, qui limiterait l'impact des néonicotinoïdes sur les pollinisateurs, et une moindre nocivité que celle des insecticides foliaires, qui sont pulvérisés. Vous expliquez aussi que l'inter...

...le aux consommateurs. Mais je suis aussi apiculteur, peut-être le seul de l'Assemblée, et il serait incompréhensible que je ne défende pas ma corporation et les abeilles, tout simplement indispensables à la vie. Le varroa a été éradiqué par un insecticide naturel, respectant la vie des abeilles. Voilà vingt ans que nous savons que la nécessité absolue est de trouver un produit de substitution aux néonicotinoïdes, appelés aussi « insecticides tueurs d'abeilles ». Il faut mettre plus que jamais la pression auprès des industries chimiques pour sortir de cette impasse. Dans un rapport récent, la Cour des comptes a montré que l'action des pollinisateurs permettait de réaliser un chiffre d'affaires de 15 milliards d'euros dans le secteur agricole européen, dont plus de 2 milliards en France. Il faut sauver no...

Merci de m'accueillir dans votre commission. Comme Olivier Becht, je répondrai à plusieurs questions. Est-ce que la loi biodiversité de 2016 portée par Ségolène Royal et Barbara Pompili est une bonne loi ? Oui. Est-ce que la bataille fut rude ? Oui, elle s'est jouée à quelques voix. Cette loi est-elle contestée ? Oui, elle l'a été dès son adoption et l'est depuis lors. Les néonicotinoïdes, qui attaquent le système nerveux des insectes, notamment des abeilles, sont-ils dangereux ? Oui, ils le sont pour la biodiversité et pour la qualité des sols. Existe-t-il des alternatives pour sauver la filière betterave ? Oui, on peut prévoir des indemnités, un soutien fort, et une accélération de la recherche. Est-ce que le Gouvernement fait le mauvais choix avec ce texte ? Oui, car il ouvre ...

...ns, au groupe EDS, qu'il existe d'autres solutions : nous avons proposé notamment un dispositif d'assurance récolte garanti par l'État, une couverture jusqu'à 100 % des pertes pendant trois ans. À ce sujet, je m'interroge, monsieur le ministre : si les betteraviers ne cotisent pas au fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental (FMSE), n'est-ce pas parce que les néonicotinoïdes constituent en quelque sorte leur assurance ? Enfin, l'argument de la pénurie de sucre sera sûrement repris : il convient de répondre que 24 % des betteraves sucrières produites en France sont utilisées pour fabriquer des agrocarburants. C'est sans doute la dernière fois, au cours de ce quinquennat, que les députés seront appelés à se prononcer sur un texte sur la biodiversité. Notre groupe a d...

...ur la qualité de notre débat, je propose que certains arguments soient définitivement écartés. Vous ne pouvez pas continuer à agiter le spectre d'une pénurie de sucre, alors que la récolte de l'année 2020 va être à peu près équivalente à celle de l'année 2015, dont la moitié avait été exportée. Par ailleurs, vous avez dit à plusieurs reprises que la loi de 2016 avait mis fin à 92 % des usages des néonicotinoïdes, alors qu'elle les a totalement interdits. Elle a même été complétée par la loi de 2017 : au cours de son examen, Jean-Baptiste Moreau avait justement rappelé aux agriculteurs qu'il ne peut pas y avoir d'agriculture sans pollinisateurs. Vous annoncez un plan de pollinisation, mais les pollinisateurs ne sont pas des syndicalistes ! Vous ne pouvez pas négocier avec eux un plan de pollinisation en...

Emmanuel Macron avait dit qu'avec lui, il n'y aurait pas de lois de circonstance. Quand il y a eu des manifestations, on a fait la loi anticasseurs ; aujourd'hui, il y a un puceron, et on fait une loi contre le puceron. C'est un constat d'échec. Les scientifiques sont unanimes pour dire que les néonicotinoïdes sont une catastrophe pour l'environnement 7 000 fois plus puissante que le DDT, qui a été interdit en France il y a des années. C'est une véritable bombe atomique, puisque seulement 20 % du produit reste dans la plante et que les 80 % restants partent dans les sols, l'eau et les nappes phréatiques. L'association interprofessionnelle de la betterave et du sucre (AIBS) a indiqué, dans le plan de ...

L'interdiction des néonicotinoïdes, qui a été votée en 2016, est un acquis précieux pour la préservation de l'environnement. Accorder une dérogation aux producteurs de betteraves n'est pas une bonne solution. En effet, elle ne sera pas efficace pour sauver ce secteur, mais elle sera très efficace pour détruire les écosystèmes. C'est pourquoi nous demandons la suppression de cet article.

...ui soit digne des producteurs – et je ne fais pas de distinction entre les producteurs des sucreries et les producteurs de betteraves eux-mêmes. Pour revenir au plan Écophyto, la mise à l'écart des parlementaires n'est pas le seul problème. Ce qui est problématique, c'est que l'on imagine de créer des comités ad hoc dès qu'il y a un problème – hier avec le glyphosate, aujourd'hui avec les néonicotinoïdes – alors que nous avons un plan stratégique global. Il faut réinstaurer une gouvernance et une politique publique de prévention à la hauteur des enjeux. Sinon, nous irons de crise en crise. La disparition des pollinisateurs a un coût économique considérable, que l'on évalue à 150 milliards. Mais la mesure que vous prenez nuit aussi à la réputation et à l'image du monde paysan. En accédant aux de...

J'ai déjà exposé toutes les raisons qui me poussent à demander la suppression de cet article unique, et qui pousseront probablement la grande majorité de mon groupe à voter contre ce texte. J'ajoute qu'il est inutile de nous faire le coup de l'urgence puisque, en raison de leurs modalités d'application, les néonicotinoïdes ne seront d'aucun secours cette année.

... et c'est ce que vous lui proposez. Vous omettez en outre de dire que, derrière ce chèque, il faut une taxe… Pour toutes ces raisons, j'émettrai un avis défavorable sur ces amendements. Vous ne dites rien non plus de votre vision de la transition agroécologique. Élargissons la focale et remontons un peu dans le temps : en 2016, on a réuni tout le monde dans une salle, on a décidé d'interdire les néonicotinoïdes et on s'est donné rendez-vous quatre ans plus tard, sans aucun suivi. C'est ainsi que les choses se sont passées, au détour d'un amendement et sans aucune étude d'impact ! Aujourd'hui, il faut s'occuper du dernier de la classe – car la filière betteravière est bien le dernier de la classe. Elle n'a sans doute pas assez travaillé, c'est vrai, mais on ne peut pas la laisser sur le côté. Avec ce te...

...lons à garder un débat de bonne tenue. Nous proposons une couverture des pertes à 100 % : 65 % par l'État et 35 % par les cotisations des agriculteurs. En moyenne, cette cotisation représente aujourd'hui 20 euros par exploitant. Pour couvrir le risque que représente la jaunisse, il suffirait d'augmenter de quelques dizaines d'euros le montant de la cotisation – on resterait bien loin du coût des néonicotinoïdes. Vous avez fait le choix d'écarter cette solution, monsieur le ministre, mais nous aurions souhaité qu'elle figure dans l'étude d'impact. Nous avons donc écrit au Président de l'Assemblée nationale pour lui indiquer que l'étude d'impact, sur les volets environnementaux et économiques, nous semblait incomplète. La discussion que notre collègue Dominique Potier a ouverte mériterait d'être approfo...

...olaine de Courson de mon soutien : ce qu'elle a subi est absolument insupportable. Je n'ai entendu que des choses justes au cours de la discussion générale. Il est vrai que la betterave subit à la fois une baisse des prix, les conséquences de la sécheresse et l'attaque du puceron. Je partage aussi le constat de l'effondrement de la biodiversité : chaque jour nous le confirme. L'interdiction des néonicotinoïdes en 2016 a été un acte fort. Il ne s'agit pas aujourd'hui de revenir sur cette décision, mais d'admettre qu'elle a été prématurée pour une petite partie de nos cultures : remettons bien les choses en perspective. S'agissant des moyens de compenser les pertes, il faut bien avoir à l'esprit que l'outil industriel de la betterave est assez spécifique. Si l'on a des pertes dans la culture du blé, on...

...istre, ce ne sont pas les emplois que vous défendez, mais bien les intérêts des industriels du sucre. Lorsque des emplois ont été supprimés dans les quatre sucreries françaises qui ont fermé du fait de la disparition des quotas européens, je ne vous ai pas entendu crier. Où sont les engagements des industriels du sucre quant au maintien des emplois, en contrepartie de votre projet de loi sur les néonicotinoïdes ? Nulle part ! Ce sont de faux engagements, comme ceux de General Electric par le passé ; et plus tard, vous n'aurez que vos yeux pour pleurer, car cette filière est confrontée à des problèmes structurels qui vont bien au-delà d'un problème de pucerons. N'oublions pas ensuite que la betterave, c'est une culture sous contrat. Or, lorsqu'il se retrouve à essuyer des pertes, l'agriculteur n'est pa...

... cinq ans a porté l'idée de l'agro-écologie sur le plan de la bataille culturelle. Des actions ont été menées, des efforts sincères ont été consentis. Il est donc faux de dire que Mme Barbara Pompili a éteint la lumière en 2016 et que nous n'avons rien fait par la suite. Il faut rétablir la vérité sur ce point. Pour être précis, j'indique que, pour ma part, je n'avais pas voté l'interdiction des néonicotinoïdes dans les modalités prévues, car j'aurais préféré prévoir deux années supplémentaires, et recourir non à des dérogations mais à des expérimentations en plus grand nombre, dans l'idée de parvenir au même résultat en 2020. Cela me semblait une voie plus sage. Refusons la caricature et revenons à un dialogue plus constructif dans la recherche des solutions.

Je vais revenir sur la technique agronomique, même si j'ai moins de talent que M. le ministre – j'étais moins bon que lui à l'école, mais je suis tout de même ingénieur agricole ! (Sourires.) Je tiens à démentir certaines contre-vérités que j'ai entendues à plusieurs reprises hier, en suivant de la réunion de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Les néonicotinoïdes sont des organochlorés : en tant que tels, ils présentent une certaine rémanence. Mais s'ils sont rémanents, ils ne peuvent pas se retrouver dans les eaux – c'est ou l'un, ou l'autre. Les organochlorés se fixent sur l'argile des sols ; pour les rendre solubles, il faut dépasser la capacité de rétention en eau du sol. Je ne dis pas que ces produits ne sont pas dangereux, mais ils ne peuvent pas t...

Car ce projet de loi ne se contente pas d'introduire une dérogation pour la betterave ; il revient totalement sur la loi de 2016 en transférant la décision d'interdire les néonicotinoïdes du pouvoir législatif au pouvoir réglementaire, ce qui permettra au Gouvernement d'autoriser, en France, l'usage de substances jusqu'à présent interdites par la loi. Mon amendement CE2 vise donc à empêcher ce recul inacceptable En 2015 et en 2016, le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages avait fait l'objet de pas moins de sept lectures au Parlement, e...

Un épisode, évoqué hier par notre collègue Martial Saddier, a été particulièrement déterminant. Le groupe Les Républicains avait présenté un amendement visant à supprimer l'article prévoyant l'interdiction des néonicotinoïdes, avant de le retirer de crainte que cette proposition ne soit interprétée comme niant leurs effets sur les pollinisateurs et les vers de terre. Mais aujourd'hui, c'est à un recul spectaculaire que nous assistons. Je suis désolée de vous contredire, cher Jean-Baptiste Moreau : l'imidaclopride est le douzième pesticide le plus détecté dans les cours d'eau français. Soutenir devant la commission d...

Mon amendement CE7 a le même objet. Cette discussion est pleine de flou, mais également d'arguments assénés et de contre-arguments. Nous venons d'en avoir un exemple : « Les néonicotinoïdes ne se trouvent pas dans les eaux », vient-on de nous dire. Eh bien si… De nombreux articles ont été publiés à ce sujet, dont un l'an dernier, sur la présence d'imidaclopride et autres molécules du même type dans le Danube. Le problème avec les néonicotinoïdes, c'est précisément qu'ils se répandent partout. Cela commence par l'enrobage de la semence, qui aboutit à larguer l'essentiel de la subst...