Interventions sur "néonicotinoïde"

En ce qui me concerne, je serais favorable à une durée d'un an de la dérogation à l'interdiction. Quant à l'amendement, dans le même esprit que celui défendu par Mme Batho, il vise à demander un rapport d'étape avant octobre 2021 sur les actions conduites pour cesser dans les meilleurs délais l'utilisation des néonicotinoïdes, en France et en Europe. Il s'agit de donner à la France sur ce sujet un rôle moteur en Europe.

Je comprends que vous appelez le Gouvernement à oeuvrer au niveau européen en faveur de l'interdiction des néonicotinoïdes. S'agissant d'une demande de rapport, l'avis est défavorable, mais je suis favorable à l'idée de créer des conditions de concurrence loyales d'ici à 2023.

Il s'inscrit dans le cadre du « plan B », évoqué précédemment par Dominique Potier, et vise à éclairer notre assemblée sur les travaux menés depuis l'entrée en vigueur de la loi du 8 août 2016, notamment par les établissements publics, sur les recherches de solutions de remplacements aux néonicotinoïdes. Ce rapport devra être remis au Parlement le 1er janvier 2021 au plus tard.

...n véritable plan Écophyto II+, malgré les résistances des lobbies. En effet, seule une telle politique, systémique et agroécologique, apportera des solutions durables. Le terrain en offre sans cesse la démonstration. Notre « plan B » visait à trouver une alternative. Comme je l'ai dit dans la discussion générale, nous ne croyons pas une seconde que la majorité ait l'intention de réintroduire les néonicotinoïdes dans la durée et pour toutes les cultures. Il faut dire à notre crédit que le débat ne s'est pas enflammé ; nous n'avons pas opposé économie et écologie ; nous ne vous intentons pas un procès en sorcellerie. Toutefois, à la différence de vous, nous estimons qu'une autre solution que la réintroduction des néonicotinoïdes existe pour réussir la transition, qui durera de deux à trois ans selon les ...

Merci, vraiment, de ce travail de pédagogie. Parmi les demandes de rapport que vous formulez, beaucoup sont déjà satisfaites : ainsi, l'ANSES a publié le 7 novembre 2017 un avis sur l'impact des néonicotinoïdes sur la santé des agriculteurs. Quant à l'information sur l'état des recherches, ce sera l'une des missions du conseil de surveillance que nous venons d'inscrire dans la loi, et dont nous avons renforcé les pouvoirs. Ce rapport se penchera également sur les modes de contractualisation et les leviers d'accélération qui permettront de déployer massivement les alternatives aux néonicotinoïdes. Tous ...

...j'avais déjà entendus chez M. Juanico. D'après vous, en deux ou trois ans, on peut trouver des solutions ; il me semble que nous devons nous montrer beaucoup plus modestes sur notre capacité à faire bouger les choses. Mon propre système d'exploitation a quinze cultures différentes aujourd'hui : il a fallu quinze ans pour le mettre en place. M. le ministre a raison, nous arriverons à dépasser les néonicotinoïdes, non pas en trouvant d'autres traitements, car ce n'est à l'évidence pas le chemin qu'il faut prendre, mais en atteignant un équilibre entre différentes solutions : il y a des prédateurs de pucerons, pour lesquels il faut installer des haies ou des bandes enherbées où ils trouvent refuge, des plantes que les pucerons préfèrent à la betterave… Tout cela marche en laboratoire et sous serre. Mais e...

...t pu répondre tout autrement aux difficultés liées à la jaunisse, et que l'on aurait pu rechercher ensemble d'autres solutions. Comme d'autres au sein de l'hémicycle, le groupe Écologie démocratie solidarité prône la création d'un système d'assurance collective pour les agriculteurs. Ils ne seraient ainsi plus incités à utiliser, comme c'est le cas aujourd'hui, certains produits et notamment les néonicotinoïdes même en l'absence de ravageurs, comme un filet de sécurité pour garantir la valeur des récoltes. Le présent amendement vise donc à affirmer qu'il existe d'autres solutions que d'autoriser un poison.

...d'hectares sont cultivés en France et il existe des difficultés et des enjeux dans tous les secteurs. J'ai calculé, cela représente soixante-dix conseils de surveillance : comptez-vous les créer aussi ? Je vous invite vraiment à renoncer à cette folie au cours de la navette parlementaire et à établir plutôt un plan Écophyto collégial, démocratique et efficace, qui prenne en charge la question des néonicotinoïdes…

Il vise à préciser dans le titre du projet de loi que celui-ci est bien relatif « à la prolongation de l'usage des néonicotinoïdes ». En effet, au cours des débats, vous n'avez cessé de dire que vous souhaitiez mettre fin à l'usage des néonicotinoïdes, et que ceux qui sont opposés à ces substances devaient voter ce texte qui pourtant les réintroduit. Pour que les choses soient bien claires, il est donc important de préciser dans le titre que c'est bien d'une prolongation qu'il s'agit. Je rappelle que plusieurs garde-fous f...

Le groupe de La France insoumise souhaite modifier le titre en substituant aux mots « en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières » les mots « sur demande des lobbies ». Les choses seraient tout de même un peu plus claires ainsi. Il faut en effet savoir que le premier néonicotinoïde ayant été autorisé en France, en 1991, était précisément destiné à la betterave à sucre. Cette filière, au mode de culture industriel intensif, a toujours milité activement pour l'autorisation de ces produits. À cet égard, dans une vidéo de promotion de sa pétition en faveur du retour des néonicotinoïdes, la Confédération générale des planteurs de betteraves expliquait déjà en 2018 – année où les...

S'il y a une chose enrobée, ce ne sont pas les graines de betterave, mais votre discours, monsieur le ministre. Vous nous expliquez les mille et une vertus, contraintes et difficultés de la filière, lesquelles, à vous écouter, sont nombreuses et très très très complexes. Il n'en demeure pas moins que vous êtes du côté des néonicotinoïdes, tout en affirmant y être opposé, ce qui est tout de même une prouesse assez extraordinaire que vous accomplissez ici à deux heures quinze du matin.

...ous examinons cet après-midi le projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire, sur le rapport de M. Grégory Besson-Moreau. Je vous rappelle qu'il sera discuté en séance publique le lundi 5 octobre à partir de 16 heures. Ce texte, qui autorise les dérogations à l'interdiction d'utilisation des produits contenant des néonicotinoïdes ou des substances similaires, suscite de nombreux débats, souvent passionnés, dans cette enceinte et à l'extérieur. Je souhaite que, comme d'habitude, chacun puisse s'exprimer et faire valoir ses arguments. La discussion générale, en présence de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, de Mme Véronique Riotton, présidente de la commission du développement durable et...

...de loi qui remettra tout le monde dans le droit chemin. Je n'aurai de cesse de le répéter : la transition agroécologique consiste à mettre en cohérence les temps de la politique, de la science, de l'agriculture, et la loi de la nature, mais l'analyse du passé ne résoudra pas à elle seule les difficultés auxquelles nous sommes confrontés. Ce projet vise à mettre rapidement un terme à l'usage des néonicotinoïdes sans pour autant sacrifier les filières et la protection de l'environnement. Je souhaite rappeler ce qu'il est et, surtout, ce qu'il n'est pas. Ce projet de loi n'est pas une autorisation de mise sur le marché, pas plus qu'il n'introduit l'utilisation d'un nouveau pesticide : il met un terme à l'usage des néonicotinoïdes. Je le dis fermement car il faut que les choses soient claires pour tout l...

...betterave sucrière se trouve en effet aujourd'hui dans une impasse technique, laquelle s'ajoute à la baisse de 35 % des revenus des agriculteurs depuis 2016-2017, le prix d'achat de la betterave ayant diminué de 20 %. Ces difficultés se sont elles-mêmes ajoutées à la crise provoquée par la fin des quotas sucriers. Depuis son application en 2018, la loi « biodiversité » interdit l'utilisation des néonicotinoïdes mais, deux ans après, force est de constater que nous avons collectivement échoué à trouver une alternative : échec du législateur, qui a légiféré avant même que des progrès aient été obtenus, échec scientifique car, malgré le travail accompli, aucune alternative suffisamment efficace et économiquement viable n'a été trouvée. Le constat est clair : aujourd'hui, nous n'avons pas d'alternative et...

...e suis n'est pas né dans un champ de betterave mais presque. Pour avoir parcouru ces champs en long et en large dans ma jeunesse et pour avoir l'amitié de nombre de planteurs, je connais les difficultés auxquelles ces derniers sont confrontés. Pourquoi parlons-nous des betteraves alors que ce texte pourrait fort bien prévoir une délégation pour d'autres types de cultures puisque, avant 2016, les néonicotinoïdes étaient également utilisés ailleurs ? Tout simplement parce que cette filière est en grande difficulté, qu'elle est menacée, et que ce texte la concerne elle seule. Je suis très heureux que Jean-Baptiste Moreau ait évoqué la construction du prix dans la filière de la betterave, qui subit de plein fouet la fin des quotas, les betteraves étant en effet aujourd'hui achetées en-dessous du seuil de ...

...ez alors fait part des difficultés pour autoriser une dérogation, la loi ne le permettant pas, et beaucoup de « diseux », comme on dit chez moi, auraient mis la poussière sous le tapis et ne se seraient pas risqués à rouvrir le dossier législatif. Vous l'avez fait et c'est tout à votre honneur : vous prenez des risques mais vous pouvez compter sur notre soutien. Dans la filière betteravière, les néonicotinoïdes ne sont pas projetés à partir d'un tonneau avec un pulvérisateur, comme c'est parfois le cas dans d'autres pays. Il s'agit de semences enrobées, semées en terre, et donc d'un processus ciblé, à la différence des pulvérisations. Le Teppeki ou le Movento, quant à eux, ont été utilisés par défaut pour préserver des cultures mais leur pulvérisation touche également les insectes auxiliaires, si utile...

...l nous faut retrouver notre souveraineté alimentaire. La France est le premier producteur de sucre en Europe avec 21 sucreries ; le secteur emploie 46 000 personnes, dont 25 000 agriculteurs. Ensuite, et d'un point de vue écologique, substituer au sucre français du sucre produit en Europe selon des normes moins exigeantes ne serait pas une avancée. Je rappelle aussi que depuis l'interdiction des néonicotinoïdes, les betteraviers se sont rabattus sur les pyréthrinoïdes. Or les pyréthrinoïdes ne sont pas utilisés sur la graine, mais pulvérisés. Plusieurs pulvérisations sont nécessaires, bien qu'insuffisantes, car les pucerons se trouvent sous les feuilles épaisses de la plante ; tous les insectes volants à proximité, comme les coccinelles, sont éradiqués, à la différence des pucerons qui, profitant de l'...

Sans vous en faire le reproche, monsieur le président, je regrette la censure de la plupart des amendements du groupe Socialistes et apparentés au titre de l'article 45. Il est pour le moins ubuesque de les avoir écartés au motif qu'ils portaient sur la filière betterave et que n'y était pas spécifié le terme « néonicotinoïdes », alors qu'ils visaient précisément à circonscrire la portée de ce texte à la culture de la betterave. Admettez le paradoxe ! Nous espérons que vous ferez preuve de tolérance et nous accorderez un peu du temps de parole dont nous aurions dû disposer. Je veux dire dans quel état d'esprit nous sommes à l'orée de ce débat qui nous occupera plusieurs heures ici, puis en séance, où nous pourrons êt...

Pour tout vous dire, je suis très partagé, et inquiet. Je me souviens des débats de 2016 comme si c'était hier : je m'étais abstenu sur le texte défendu par Barbara Pompili, considérant qu'il fallait laisser passer l'interdiction des néonicotinoïdes. Il est vrai que l'interpellation des apiculteurs m'avait convaincu de la gravité de la situation. Aujourd'hui, la seule chose qui me rassure est de vous savoir ministre de l'agriculture, monsieur le ministre – en tant qu'ingénieur agronome, vous pourrez nous aider à faire preuve de discernement –, et la seule chose dont je sois certain, c'est que trois ans, c'est beaucoup trop. Jacques Chirac...

J'essaierai d'apporter, dans un débat souvent passionné, une réponse pragmatique aux cinq questions que les citoyens qui nous regardent aujourd'hui peuvent se poser. Sommes-nous capables, face à l'invasion de pucerons, de cultiver des betteraves sans néonicotinoïdes ? Non. Pouvons-nous sauver les 46 000 emplois et les 25 000 agriculteurs qui vivent de la filière et la font vivre sans demander cette dérogation ? Non. En admettant l'abandon de la filière sucrière française, pourrions-nous importer et consommer du sucre plus sain, sans néonicotinoïdes ? Non. Allons-nous voter une dérogation non limitée dans le temps, avec les risques sanitaires que cela compor...