Interventions sur "néonicotinoïde"

L'amendement a pour but l'interdiction sans délai de ces substances très toxiques que sont les néonicotinoïdes et le renforcement de l'accompagnement des filières vers les solutions alternatives existantes. Alors qu'il est temps d'acter la fin de cette histoire de quatre années, ce projet de loi instituerait un ventre mou jusqu'en 2023. N'est-ce pas un échec de l'accompagnement technique et financier des filières concernées ? N'est-ce pas jouer un jeu très dangereux ? Se poser ces questions, c'est déjà ...

...évoir d'accompagnement. Là, on pense à accompagner la filière, mais il faut aller encore plus loin. On ne parviendra pas à accomplir la transition écologique en privilégiant postures et oppositions. M. le président Chassaigne l'a bien dit, il faut être humble. J'avoue me pencher sur cette question avec beaucoup d'humilité. J'ai une conviction forte et absolue, celle de la nécessité de sortir des néonicotinoïdes, mais, madame Panot, montrez un peu d'indulgence ! Il n'y a pas de solution dans l'incantation.

Vous avez évoqué une durée de deux ans pour l'interdiction, mentionnée à l'alinéa 5, de planter ou replanter des végétaux attractifs d'insectes pollinisateurs. Or je rappelle la durée de rémanence de certains néonicotinoïdes : si celle du thiaméthoxame est d'un an, celle de l'imidaclopride est de cinq ans et celle de la clothianidine d'environ trente ans. Donc, une interdiction de deux ans seulement, c'est vraiment ridicule ! Afin d'épargner les espèces vivantes, il convient que la durée de l'interdiction soit au minimum égale à la durée de rémanence, celle-ci devant être déterminée par l'INRAE.

Je soutiens l'amendement no 37 de mon collègue Olivier Gaillard, qui propose une nouvelle rédaction de l'article 1er. Cela a été dit, les néonicotinoïdes sont des produits extrêmement nocifs et persistants dans les sols, et quand ils ne sont pas retenus dans les sols, ils passent dans les eaux. Des alternatives existent : les débats en commission ont montré qu'il y en avait sur des indemnisations ciblées ou des systèmes assurantiels. On parle beaucoup de l'économie de la filière de la betterave, qui doit en effet être aidée, mais on parle beauco...

...on de la majorité, notamment ses responsables et le rapporteur, qui a encadré le texte en le circonscrivant à la betterave, en installant un comité de suivi et en renforçant, vous l'avez dit, les moyens de recherche alternatifs. Néanmoins, ces signaux sont insuffisants au regard de la régression que représente le retour en arrière sur la loi de 2016 relative à la biodiversité, qui interdisait les néonicotinoïdes, pesticides extrêmement puissants.

Non, monsieur le ministre, il ne s'agit pas uniquement de données obtenues en laboratoire. Une étude britannique très précise a démontré que 97 % des néonicotinoïdes trouvés dans le pollen rapporté dans les ruches provenaient non pas des cultures environnantes, mais de plantes sauvages. Donc, non seulement les néonicotinoïdes ont une persistance très longue dans les sols et les nappes phréatiques, mais ils se propagent à toutes les plantes, y compris à la flore sauvage. En novembre 2015, une équipe française a publié une étude révélant la « contamination in...

Au total, nous disposons de 1 220 études scientifiques relatives à l'impact des néonicotinoïdes, qui montrent leur très forte rémanence, mais aussi leur dispersion sur de vastes étendues, y compris aux plantes non cultivées.

Monsieur Chassaigne, vous avez dit qu'il ne s'était rien passé depuis la loi de 2016 et que l'on découvrait aujourd'hui la situation. La loi de 2016 prévoyait l'interdiction des néonicotinoïdes pour la culture de la betterave à partir de 2018, année de la fin des quotas betteraviers : comme si cet uppercut du gauche ne suffisait pas, il fallait en mettre un deuxième et empêcher la filière de se rétablir. Le virus de la jaunisse a sévi pendant les campagnes de 2019 et de 2020 ; certes, de manière différente, comme l'a rappelé M. le ministre, mais il a sévi – peut-être plus cette année ...

La question des plantes attractives pour les pollinisateurs est importante. Dans cet amendement, nous proposons que leur mise en culture ne puisse se faire qu'après avoir réalisé des analyses de sol prouvant l'absence de néonicotinoïdes. Nous l'avons déjà dit : nous avons affaire à un poison, dont la rémanence dans les sols peut dépasser vingt ans. Plusieurs collègues se sont succédé à la tribune tout à l'heure pour expliquer que, puisqu'il s'agit d'enrobage et non de pulvérisation, pas de problème, les abeilles sont respectées. Mais il s'agit malgré tout d'un poison, et 80 % de la substance qui enrobe les semences part direct...

...conseils, commissions et enquêtes publiques en matière environnementale ou sanitaire. Et là, on créerait un nouveau conseil, alors qu'il existe déjà une instance de concertation et de suivi définie à l'article L. 253-6 du code rural – je ne sais pas si elle fonctionne, mais elle existe ? D'un côté, on simplifie ; de l'autre, on complique, sans doute pour habiller le retour du poison que sont les néonicotinoïdes, produits vraisemblablement contraires au droit européen comme au droit constitutionnel. Il n'y a pas lieu de les autoriser de nouveau, ni donc de créer un comité de suivi. Par cet amendement, je propose donc de supprimer les alinéas 6 et 9.

Nous demandons la suppression de ces alinéas. Vous demandez la constitution d'un comité de surveillance, mais des résultats ont déjà été communiqués par des comités scientifiques. La réintroduction des néonicotinoïdes nuirait durablement non seulement aux insectes pollinisateurs, mais à toute la faune sauvage, en contaminant les sols, les cours d'eau et les nappes phréatiques pendant de nombreuses années. Les recherches menées par l'ANSES mettent en lumière l'apparition de résistances de pucerons verts du pêcher aux néonicotinoïdes. En 2008, on estimait que plus de 550 espèces d'insectes étaient devenues rés...

... d'État, a empêché la mise en oeuvre du plan Écophyto II. Il y a eu ensuite une année d'élections, puis un an d'états généraux de l'alimentation. Depuis, j'ai un profond regret de le dire, il ne s'est à peu près rien passé, puisque les principales mesures censées garantir des résultats n'ont pas été prises. Au lieu de les faire appliquer, on invente un comité sur le glyphosate, un comité sur les néonicotinoïdes et les betteraves… Et puis quoi, encore ? Tous ceux qui connaissent un peu l'agronomie ou l'économie agricole savent que les réponses sont systémiques. Supprimer une molécule, c'est parfois la remplacer par trois molécules reprotoxiques plus dangereuses ; cela n'a aucun sens.

Je tiens à rappeler l'objectif du conseil de surveillance. Il n'est pas là pour déterminer si les néonicotinoïdes sont bons ou mauvais pour la biodiversité ; nous le savons tous ici, les néonicotinoïdes ne sont pas de bons produits.

Notre discussion rappelle malheureusement beaucoup d'autres débats : chaque fois que l'on n'atteint pas les objectifs fixés, on repousse les échéances. Il en fut de même pour le glyphosate et le chlordécone, pour lesquels des dérogations d'un, deux ou trois ans avaient été données. La France s'était montrée exemplaire et avait été mondialement saluée pour avoir interdit les néonicotinoïdes : nous allons revenir sur cette interdiction, alors que le pas le plus difficile avait été accompli. Monsieur le rapporteur, vous me dites que je serai toute seule et que les sucreries fermeront. Pour commencer, les sucreries ferment déjà, comme celle de Toury, dans laquelle les salariés avaient travaillé pendant le confinement pour produire du gel hydroalcoolique. Surtout, 80 % de la biomasse...

Les acteurs se sont un peu vus les premiers mois, puis ce fut vite fini. Ce projet de loi fait que tout le monde se verra tous les trois mois. Nous allons prendre la filière par la main pour sortir dans deux ou trois ans des néonicotinoïdes : il ne reste plus que 8 % ! Soit on abandonne le dernier de la classe et on le laisse sortir, soit on l'accompagne pour l'aider à passer dans la classe supérieure.

Avec peut-être un peu de prétention, il a été dit que la législature précédente aurait interdit les néonicotinoïdes à la va-vite.

Plus les collègues travaillaient sur le sujet, plus ils auditionnaient de scientifiques, plus ils étaient nombreux à cosigner les amendements en faveur de l'interdiction des néonicotinoïdes. Parmi eux d'éminents collègues, comme M. Castaner ou M. Ferrand, que je remercie pour leur signature d'alors.

Ensuite, certaines filières, celle de la betterave en particulier, ont misé sur l'élection présidentielle pour avoir la peau de la loi interdisant les néonicotinoïdes.

...r l'interdiction ; il a été bloqué par Nicolas Hulot. J'ai effectivement assisté aux auditions. Quand l'Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre – AIBS – s'est entendu demander ce qu'elle avait fait pour préparer l'interdiction, puisqu'elle en avait eu le temps entre 2018 et 2020, elle a répondu qu'elle avait attendu le sulfoxaflor. Ils attendaient l'autorisation d'un nouveau néonicotinoïde pour remplacer les néonicotinoïdes.

Je remercie Jean-Baptiste Moreau pour son soutien d'alors aux amendements signés par Matthieu Orphelin. Voilà ce qui s'est passé ! La filière betterave a adopté une stratégie de refus, d'obstruction, et a mené un combat pour obtenir la remise en cause de l'interdiction des néonicotinoïdes, ou, à tout le moins, la dérogation que vous lui concédez aujourd'hui.