Interventions sur "néonicotinoïde"

Exactement. Il faut autoriser les néonicotinoïdes pour sauver la filière sucrière ; si l'on refuse, les agriculteurs cesseront de cultiver des betteraves et les usines fermeront, avec des licenciements à la clé, dites-vous. Or, monsieur le rapporteur, vous indiquez vous-même que les néonicotinoïdes sont mauvais pour la santé et la biodiversité. Comment nous autres parlementaires, pourrions-nous donc accepter un chantage de ce type ? Il s'agit ...

...aves. Si nous ne faisons rien, nous risquons une casse monumentale ! Une usine représente 150 ETP – équivalents temps plein – , plus 250 saisonniers. Que se passera-t-il dans deux ans, quand l'effondrement arrivera ? Nous dirons, ou nos successeurs diront, qu'il avait été décidé en 2020 de passer la filière par pertes et profits, parce qu'elle le méritait, faute d'avoir préparé l'interdiction des néonicotinoïdes ?

... lui confier des travaux de recherche fondamentale, pour qu'il trouve de quoi régler le problème des abeilles et des betteraviers. Quant à la situation actuelle, elle est simple ; aucun lobby n'a de prise sur moi. Pendant la campagne présidentielle, M. Macron avait déclaré qu'il ne laisserait jamais tomber les agriculteurs. De fait, on ne peut pas les laisser mourir : rien ne peut remplacer les néonicotinoïdes.

M. Jean-Baptiste Moreau a évoqué la santé humaine. Certes, il existe beaucoup moins d'études analysant les effets des néonicotinoïdes sur la santé humaine que sur la biodiversité, néanmoins il existe des études sur leurs effets neurologiques, montrant qu'il s'agit de perturbateurs endocriniens, suspectés ou avérés selon les cas. L'amendement no 7 tend à appeler l'attention de tous les députés sur le fait que le texte n'autorise pas seulement une dérogation pour la filière betterave ; il procède à une réécriture d'ensemble de l...

L'argument majeur utilisé pour défendre la dérogation, depuis tout à l'heure, c'est le suivant : les abeilles et la biodiversité ne seront pas touchées, d'une part, parce que les betteraves sont récoltées avant floraison, d'autre part, parce que les néonicotinoïdes vont enrober la semence. Il faut répéter ici que 20 % de la substance active est absorbée par la plante ; le reste se diffuse dans l'environnement, et pourra donc se trouver dans d'autres végétaux, et affecter les abeilles, ou, comme vous le disiez, monsieur le ministre, les coccinelles destinées à lutter contre les ravageurs. Vous nous dites aussi que la dérogation dépendra des conditions mét...

Il s'agit au fond d'amendements de suppression de l'article 1er ; celui-ci permet de déroger, par arrêté, provisoirement et de façon très encadrée, à l'interdiction d'utilisation des néonicotinoïdes. Votre amendement ne laisse subsister que la création du conseil de surveillance ; cela m'honore, mais mon avis est néanmoins défavorable.

Je souhaite que le conseil de surveillance s'intéresse de manière consciencieuse à la rémanence et à la persistance des néonicotinoïdes dans les sols et dans les eaux, souterraines et superficielles. Certains ont l'air d'avoir des certitudes sur les néonicotinoïdes, ce qui n'est pas mon cas, et les débats que nous avons eus en commission ne m'ont pas convaincu.

… voire ramenée à l'état de puceron vert après le passage des néonicotinoïdes.

Plus sérieusement, monsieur le ministre, vous êtes un homme intelligent, mais vous nous expliquez qu'une loi qui réintroduit les néonicotinoïdes renforce la loi de 2016 qui les a interdits. J'ai d'abord été admiratif, je l'avoue ; mais vous devez respecter, sinon la représentation nationale, au moins la FNAB – Fédération nationale d'agriculture biologique – , la Confédération paysanne, les agriculteurs, les associations environnementales ! Le débat est puissant, il monte dans la société, porté par des gens qui travaillent vraiment la ter...

Il faut sauver la filière betteravière en grande difficulté, tout en restant attentifs à la préservation de notre biodiversité. Cet amendement d'appel a pour objet d'inclure dans les missions du conseil de surveillance, chargé du suivi et du contrôle de la recherche et de la mise en oeuvre des alternatives aux produits phyto contenant des néonicotinoïdes, une réflexion sur les possibilités offertes par une voie empruntée par les industriels, celle du bio. En effet, le marché du sucre bio confirme des débuts prometteurs, après le lancement d'une production de sucre certifié bio en 2019. Même si le bio est également touché par le virus de la jaunisse, il semble montrer des signes encourageants de résistance à la maladie. Cependant, la part du bi...

Ceux qui vous interpellent depuis tous les bancs au sujet des nappes phréatiques, de la qualité de l'eau et du rôle du conseil de surveillance le font en vertu de leur expérience de ces néonicotinoïdes. Je ne sais donc pas comment vous pouvez, en votre âme et conscience, admettre que vous prenez une mauvaise décision.

Tout cela pour vous dire, chers collègues, que l'on peut aussi compter sur des agriculteurs responsables. Je suis pour ma part plus que réservée sur le maintien des néonicotinoïdes : on peut prendre le temps, comme on peut prendre ses responsabilités.

...dérogation. En effet, le Gouvernement est en train de mettre en place des contrats de transition écologique dans tout le pays, contrats dont le préfet de région nous a expliqué qu'ils seraient des modèles pour tous les contrats de la ruralité. Certains agriculteurs de mon territoire se sont engagés dans ces contrats de transition écologique, et j'aimerais que l'on puisse identifier les lieux sans néonicotinoïdes et que ceux à qui on le doit en soient fiers.

Nous proposons la suppression de l'alinéa 9 et donc du rapport remis par votre conseil factice. En effet, nous en connaissons déjà les conclusions : l'apparition de la jaunisse de la betterave n'est pas liée à l'interdiction des néonicotinoïdes, mais à un mal bien plus grand, le modèle agro-industriel productiviste. Voilà l'occasion pour moi d'en remettre une couche sur le fait que ni la filière ni notre souveraineté alimentaire ne sont menacées, car la France est le premier producteur européen de sucre de betterave et il faudrait qu'elle perde un tiers de sa production pour passer derrière l'Allemagne, second producteur de l'Union eu...

...ration dans le calendrier, afin d'adapter le cadre dérogatoire aux évolutions des solutions identifiées, au calendrier de livraison des semences de betteraves et au processus réglementaire d'application de la dérogation, par décret ministériel puis actes réglementaires établissant le cadre dérogatoire. Par ailleurs, dans la plus grande partie des autres pays européens, les dérogations d'usage de néonicotinoïdes sont octroyées entre septembre et décembre pour application au printemps. La France devra établir son calendrier dans ce laps de temps, eu égard au risque endémique de prolifération de pucerons, aux contraintes de commercialisation, production et livraisons de semences et à la taille de la filière française, qui oblige à une certaine visibilité pour permettre à cette dernière de s'organiser.

Nous vous proposons de compléter l'alinéa 9 par la phrase suivante : « Ce conseil enjoint les acteurs de l'industrie phytosanitaire à proposer, au plus tard le 1er juillet 2023, des alternatives à l'utilisation des néonicotinoïdes préservant la biodiversité et, en particulier, les abeilles. » Cet amendement vise à renforcer la mission du conseil de surveillance, afin que s'y ajoute notamment celle de solliciter, d'encourager, voire de contraindre les acteurs de l'industrie phytosanitaire à rechercher activement une solution alternative à l'utilisation de néonicotinoïdes dans toute culture en cas de menace sanitaire telle...

...ons, les dégâts qui seront causés sur les pollinisateurs – notamment les abeilles – nous coûteront des milliards chaque année. Il nous faut également prendre en compte la pollution des sols et des nappes phréatiques. La Commission européenne nous épingle régulièrement au sujet du très mauvais état de ces dernières. Les traitements permettant de rendre potables les eaux polluées, notamment par les néonicotinoïdes et tous les métabolites, dont certains ne sont pas encore dans les radars des agences régionales de santé, les ARS, nous coûtent des milliards chaque année. La raison mathématique voudrait que l'on ne vote pas en faveur de ces dérogations, mais que l'on aide à la transition les quelques agriculteurs qui sont en difficulté et qui subissent des pertes de rendement. Cela coûterait quelques dizaine...

L'amendement vise à supprimer l'alinéa 10 qui prévoit l'entrée en vigueur du 1o du I au plus tard le 31 décembre 2020. Or l'ANSES prépare un intéressant rapport concernant les solutions alternatives à l'usage des néonicotinoïdes pour la culture de la betterave. Quand donc ce rapport sera-t-il publié ? Au plus tard à la fin du mois de janvier 2021. Il suffirait donc d'attendre un peu pour être instruits et éclairés par les conclusions de ce rapport, avant même que d'avoir à se prononcer sur le présent texte. Pourquoi cette précipitation, alors que nous pourrions bénéficier de lumières beaucoup plus savantes si, je le rép...

L'amendement vise à ouvrir les registres de données relatives à l'utilisation des néonicotinoïdes, leur exploitation scientifique s'effectuant avec des registres dûment anonymisés. Une telle démarche de science ouverte et participative correspond aux tendances actuelles de la science, à la volonté d'accélérer la recherche sur les néonicotinoïdes, à l'orientation de nos débats sur le projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche, mais également au fait que l'une des études les ...

M. le ministre a cité la Pologne ; par cet amendement, nous voulons exprimer notre refus des néonicotinoïdes pour la France, pour l'Europe et pour le monde. À l'échelle européenne, il est urgent que la France se mobilise pour que la Commission mette fin aux dérogations à l'interdiction des trois principaux néonicotinoïdes.