Interventions sur "néonicotinoïde"

Cela a été démontré et redémontré : la substance va partout ! On a retrouvé de ces poisons dans des champs de culture biologique qui n'avaient jamais été traités par l'imidaclopride ou thiaméthoxam. Une étude publiée l'an dernier par la revue Science a montré qu'au Japon, la population de poissons de tout un lac s'était effondrée seulement deux ans après l'introduction de néonicotinoïdes – ce ne fut pas simple à prouver, à cause des multiples effets paradoxaux ; il y a fallu vingt-cinq ans.

Cet amendement d'Olivier Falorni vise à s'assurer que l'arrêté autorisant l'emploi de semences traitées avec des néonicotinoïdes soit pris sur la base d'un bilan établi par l'ANSES, bilan qui compare les bénéfices et les risques liés aux usages des produits phytopharmaceutiques considérés comme autorisés en France avec ceux liés aux usages de produits de substitution ou aux méthodes alternatives disponibles. Cet amendement, vous l'aurez compris, vise à nous assurer qu'il n'y a pas d'autre solution que l'utilisation des n...

...eurs nos approches vis-à-vis de la politique menée par le Gouvernement, nous convergeons sur cette question. Alors que tant d'arguments ont déjà été donnés, je souhaite revenir sur vos propos de tout à l'heure, monsieur le ministre, parce qu'ils sont intenables du point de vue de la rigueur intellectuelle. Alors que vous soulignez vous-même que la grande question est de savoir comment sortir des néonicotinoïdes, la réponse que vous apportez est d'y revenir. Cela n'est pas entendable ! Dernièrement, on a beaucoup invoqué les Lumières – mais qu'est-ce qui les empêche de triompher, en général ? L'obscurantisme ou les arguments financiers. Je vous accuse d'être guidé non par le premier, mais par les seconds. Écoutez la science ! Vous évoquez un risque pour notre souveraineté, mais le vrai risque, c'est l...

Le détenteur de l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant des néonicotinoïdes, désormais autorisés par dérogation, et l'exploitant agricole qui met en culture des semences enrobées doivent déclarer, auprès de l'autorité administrative, les lieux où sont pratiquées les cultures préalablement au semis. En effet, l'utilisation de ces pesticides peut causer un préjudice à des tiers et à l'environnement. Ces tiers sont bien sûr les apiculteurs, mais pas seulement, puisque les ...

L'interdiction des néonicotinoïdes, ces tueurs d'abeilles qui sont aussi responsables de bien d'autres maux irréversibles pour la biodiversité et la qualité de nos sols, devait être totale à partir du 1er juillet 2020, avec la fin des dérogations. Mais vous en avez décidé autrement. Les abeilles continueront de mourir, nos sols continueront à être empoisonnés et pendant longtemps. Je rappelle que cette interdiction faisait pourt...

L'amendement de Delphine Batho est tout à fait justifié. Il s'agit non seulement d'identifier les parcelles qui reçoivent des néonicotinoïdes, mais aussi de connaître les qualités propres de ces parcelles, puisque, comme cela a été souligné, les caractéristiques du sol ont une influence sur les semences utilisées. Un laboratoire de l'INRAE, situé à Orléans a précisément pour mission de travailler sur cette question. L'Observatoire de la qualité des sols a cartographié les sols de notre pays et les a répertoriés dans une base de donnée...

...bliques. Force est de constater que cette règle n'est pas appliquée aujourd'hui pour les registres phytosanitaires. Le présent amendement répond à un objectif de transparence et vise à faire reconnaître le préjudice écologique que causera, du fait des futures dérogations délivrées, la contamination de l'air, de l'eau, du sol, des terres et des sites naturels par les résidus et les métabolites de néonicotinoïdes. La notion de préjudice écologique a été reconnue par la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages – cette même loi à l'origine de l'interdiction des produits contenant des néonicotinoïdes et de l'inscription du principe de non-régression dans le code de l'environnement. Dès lors que nous disposons maintenant de toutes les connaissances scientifique...

...age proche de Perpignan qu'ont été découvertes les premières traces des femmes et des hommes préhistoriques français – ils doivent aujourd'hui se retourner dans leur grotte ! Depuis le 10 juin dernier, il est interdit de boire l'eau de Tautavel : on a trouvé dans l'eau de la rivière, utilisée et traitée pour approvisionner les habitants en eau potable, la présence de thiaméthoxame, l'un des trois néonicotinoïdes pourtant interdit depuis quatre ans. De toute évidence, l'utilisation des néonicotinoïdes a une incidence sur l'environnement et des conséquences sur les collectivités territoriales en charge de l'eau. Certains d'entre vous sont certainement élus locaux. Sachez que les habitants de Tautavel se sont retournés contre les responsables publics locaux, qu'ils jugent responsables de la situation, et ...

...ons législatives et réglementaires relatives à l'environnement, ne peut faire l'objet que d'une amélioration constante, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment. » Or, aucune étude scientifique nouvelle n'a remis en cause la nocivité pour les pollinisateurs et les insectes auxiliaires ; aucune étude scientifique n'a remis en cause la persistance dans l'environnement des néonicotinoïdes. Cette dérogation est par ailleurs contraire au droit constitutionnel et à la Charte de l'environnement, qui prévoit, à l'article 2, que « toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement » ; à l'article 3, que « toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir les atteintes qu'elle est susceptible de porter à l'environnem...

L'amendement que vous proposez, madame Batho, tend à qualifier d'office toute dérogation accordée en vue de l'usage de néonicotinoïdes de préjudice écologique au sens du code civil. Une telle disposition paraît peu judicieuse, d'autant qu'elle n'apporte rien au droit existant. Il appartient en effet au juge de qualifier une atteinte à l'écosystème ou à l'environnement, et notamment son caractère « non négligeable », pour reconnaître l'existence d'un préjudice écologique. Avis défavorable sur les deux amendements.

Les députés du groupe La France insoumise soutiendront ces deux amendements relatifs au préjudice écologique. Mme de Courson vient d'évoquer la pollution de l'eau par le thiaméthoxame. Je rappelle qu'en 2013, un autre néonicotinoïde était entré dans le Top 15 des polluants les plus fréquemment détectés dans les cours d'eau français. Mme Batho a par ailleurs rappelé la pollution que ces produits engendrent pour les sols. Ils causent également des dommages importants à la santé humaine et aux abeilles. À cet égard, je veux revenir sur le témoignage d'un apiculteur de la Fédération française des apiculteurs professionnels, qui...

Notre groupe votera évidemment contre ces amendements de suppression, car cet article ne rétablit en aucun cas l'autorisation générale des néonicotinoïdes mais seulement leur usage dans 10 % des cas dans lesquels ils étaient utilisés avant 2016. 90 % des usages resteront interdits, en particulier les pulvérisations sur les plantes mellifères ou le colza. Seul sera autorisé l'enrobage des semences, dont je ne prétends pas qu'il soit sans danger pour la biodiversité, puisque, comme tous les organophosphorés, les néonicotinoïdes se fixent sur les arg...

Il vise à confier aux agences de l'eau l'organisation d'une campagne nationale consistant à surveiller la concentration des substances néonicotinoïdes et de leurs métabolites dans les eaux de surface. Celles-ci sont, nous le savons, très polluées, et personne ici ne peut nier l'extrême toxicité des néonicotinoïdes. Il s'agit d'un amendement de bon sens.

Les débats vont nous permettre de démontrer que nous ne défendons pas ce projet de loi de gaieté de coeur, mais qu'il constitue le choix le plus responsable dans la situation actuelle. Ce n'est pas comme si les néonicotinoïdes avaient vocation à se substituer au néant : depuis trois ans, les agriculteurs les ont remplacés par d'autres pratiques, notamment la pulvérisation d'insecticides par voie foliaire. Au-delà de ceux qu'à cités le ministre, il y a également les insecticides la famille des pyréthrinoïdes, utilisés très couramment et qui, comme les bombes à mouches, tuent tous les insectes présents sur la parcelle,...

À vous entendre, nous serions tous et toutes d'accord pour dire que les néonicotinoïdes sont un désastre environnemental : actons cet accord ! La question suivante concerne les agriculteurs et leurs choix. Premièrement, – nous l'avons déjà dit – , l'argument relatif à la souveraineté alimentaire est faux et je souhaiterais entendre M. le ministre à ce sujet. Il est faux, parce qu'aujourd'hui, la moitié du sucre est exportée ; nous ne consommons que la moitié de notre production. S...

Une réflexion globale sur la filière sucre est nécessaire. Il est donc faux de dire que si nous n'autorisons pas de nouveau l'usage des néonicotinoïdes, nous n'aurons plus de sucre français pour sucrer notre café ou notre yaourt. Deuxièmement, vous faites souvent appel au courage, monsieur le rapporteur, mais avez-vous le courage de dire aux agriculteurs que des résistances de plus en plus fortes aux néonicotinoïdes se développent, et que vous les entraînez donc dans une impasse technique ? Les agriculteurs, en tant que citoyens et en tant que...

...ous en convenons tous ici, l'utilisation des nénicotinoïdes provoque des dégâts collatéraux. Il convient de protéger ceux qui sont susceptibles de les subir, c'est-à-dire ceux qui ont une parcelle voisine, qu'il s'agisse de collectivités locales – je les ai évoquées précédemment – ou d'autres agriculteurs. Afin que l'on puisse établir le préjudice écologique et économique lié à l'autorisation des néonicotinoïdes, cet amendement prévoit la réalisation d'analyses permettant de connaître l'« état zéro » des sols. On pourra ainsi comparer les situations avant et après l'utilisation des nénicotinoïdes.

Le plan national de recherche sur les alternatives aux néonicotinoïdes pour lutter contre la jaunisse de la betterave n'a été lancé que le 22 septembre 2020 : c'est tout de même incroyable ! Je vous félicite de l'avoir lancé, monsieur le ministre, mais pourquoi avoir tant attendu ? Pourquoi ne pas avoir mis en place des solutions alternatives ? Je ne suis pas un ayatollah vert, mais permettez-moi de citer la très belle formule de l'un des cofondateurs de Greenpeace...

Les arguments que vous avez présentés depuis le début de la soirée sont tout à fait insuffisants. Vous n'avez pas répondu aux nombreuses questions que nous avons soulevées concernant l'utilisation des néonicotinoïdes. Vous dites que l'enjeu est d'apporter, grâce à ce texte, une réponse pour éviter l'effondrement de la filière sucrière en France. En réalité, cela fait longtemps que les difficultés ont commencé, et quatre sucreries ont fermé au cours des dernières années. Qu'a fait le Gouvernement pour empêcher cela ? Absolument rien ! Lors de l'examen du projet de loi EGALIM, nous vous avions déjà alertés su...

...mendement rédactionnel vise à préciser la portée de l'interdiction prévue à l'alinéa 5 de l'article 1er. La rédaction actuelle – « après l'emploi de semences traitées » – paraît imprécise : elle permet d'envisager la plantation de végétaux attractifs d'insectes pollinisateurs dès le lendemain de cet emploi ou une semaine après. L'amendement vise à poser le principe que, si une semence traitée aux néonicotinoïdes a été utilisée, l'interdiction vaut pour toute la phase culturale.