Interventions sur "néonicotinoïde"

Cher Thierry Benoit, je comprends bien votre intention et aussi votre inquiétude s'agissant de l'utilisation des néonicotinoïdes par l'enrobage de semences. Mais enfin, avec la loi de 2016, en décrétant une date-butoir sans faire ensuite le travail nécessaire, on a menti aux agriculteurs, aux consommateurs, aux citoyens, parce qu'on savait qu'on n'allait pas tenir les délais prévus. Que voulez-vous que l'on fasse : préférez-vous que l'on oblige à donner dès 2021 un nouvel avis, qui devra certainement proroger la dérogatio...

Je soutiens l'amendement qui vise à limiter la dérogation à une période d'un an : c'est peut-être un moindre mal. J'écoute les débats depuis le début, et j'observe trois temps distincts. Le premier temps est celui de l'urgence, pour une filière confrontée à une situation catastrophique, qui n'est d'ailleurs pas sans effets sur nos territoires. Elle a certes été fragilisée par la suppression des néonicotinoïdes, mais aussi par les quotas et par les contrats de libre-échange. Il n'y a d'ailleurs pas que la filière sucre qui souffre : dans mon territoire, la filière éthanol est touchée ; le machinisme agricole l'est aussi, ainsi que les sociétés de transports, qui trouvent leur équilibre grâce aux campagnes betteravières, et les éleveurs, qui vont chercher la pulpe dans les sucreries. Les conséquences pe...

...sur trois ans, mais il faut absolument mettre la pression sur le monde agricole, qui a parfois tendance à faire l'autruche et à trouver des prétextes pour reporter les dérogations, mais aussi sur le monde de la recherche, en effectuant des contrôles et des évaluations le plus souvent possible. Un rythme annuel me paraît approprié afin de parvenir au résultat que nous recherchons tous : sortir des néonicotinoïdes tout en préservant notre économie et nos territoires.

...dans ce débat : la France n'a pas la maturité pour organiser la transition écologique, ce qui fait que nous sommes dans une impasse. Cela m'a amené, comme une marque de confiance et par respect à l'égard des producteurs et de la filière industrielle de la betterave sucrière, à déposer un amendement avec quelques collègues, au nom du groupe UDI et indépendants, afin de déroger à l'interdiction des néonicotinoïdes pendant un an. Je souhaite contraindre l'INRAE et l'ITB à réaliser le travail qui n'a pas été réalisé depuis quatre ans. Monsieur le ministre, vous nous expliquiez tout à l'heure que nous avions besoin de temps – mais quatre ans, c'est déjà énorme, d'autant que vous nous proposez d'en reprendre pour trois ans, soit un total de sept ans ! Nous avons déjà laissé du temps passer ; j'aimerais que l'...

...préoccupe, car je trouve que la voix des apiculteurs de France doit être relayée. Le plan en faveur de l'apiculture française que vous dites vouloir lancer, monsieur le ministre, il faudra lui donner les mêmes moyens que ceux qui seront consacrés à soutenir l'industrie du sucre. Comme le rappelait Jean-Luc Mélenchon – je le répète, je trouve qu'une partie de ses arguments sont recevables – , les néonicotinoïdes sont 7 287 fois plus toxiques que le DTT, selon une source du Centre national de la recherche scientifique – CNRS. Ce n'est pas une invention. Personnellement, tout cela m'interpelle. Je déciderai de mon vote final, demain après-midi, en fonction de la teneur de nos débats et du sort qui sera réservé aux amendements du groupe UDI-I.

 « À la fin de cette période, et c'est absolument essentiel, il y a cette date butoir couperet : quoi qu'il arrive, en 2020, c'est fini pour tous les néonicotinoïdes. Pourquoi est-ce très important d'avoir cette date butoir couperet ? Si nous commençons à ne les interdire que dans les cas où existent des solutions de rechange, tout en accordant des dérogations dans les autres cas, certains néonicotinoïdes finiront par ne jamais être interdits sous prétexte qu'il faut bien assurer la rentabilité des semences. On ne va pas faire les recherches, on va prendre l...

Il vient rappeler que la loi biodiversité – votée en 2016, applicable en 2018, avec possibilité de dérogation jusqu'en juillet 2020 – était bien faite : les arrêtés permettant à certaines filières d'obtenir des dérogations pour utiliser des néonicotinoïdes devaient être conjointement signés par les ministres de l'agriculture, de l'environnement et de la santé. Nous savons que les pesticides de la famille des néonicotinoïdes ont des effets considérables sur l'environnement et potentiellement sur la santé humaine. L'Autorité européenne de sécurité des aliments déclarait d'ailleurs en 2016 que certains d'entre eux peuvent avoir une incidence sur le ...

… qui refuse de voir, minimise ou nie les conséquences des pratiques agrochimiques qu'il défend : 20 % des néonicotinoïdes agit dans la plante, le reste pollue durablement le sol et les nappes phréatiques.

Pas du tout. Je veux simplement souligner que si certains effets des néonicotinoïdes sont connus – c'est un produit toxique, nocif pour l'environnement et la biodiversité – on n'a pas encore de certitudes chiffrées quant à leur impact sur la santé. Il est donc essentiel d'associer le ministère de la santé aux décisions ; sinon, on devra d'ici une dizaine d'années – mais peut-être l'avez-vous prévu ? – lancer un plan néonicotinoïdes !

... ce comité ! J'avais été le rapporteur du plan Écophyto II. Le rapport que j'avais remis à Manuel Valls a été détricoté, et la seule innovation du plan Écophyto II+ lancé par votre gouvernement fut d'ajouter le ministère de la santé à ceux de l'agriculture et de l'environnement. Et on nous dit aujourd'hui qu'il n'y aurait pas besoin de faire figurer ce ministère dans le comité de surveillance des néonicotinoïdes ? Faites donc deux choses sérieuses : actez devant nous dans la loi qu'aucune décision relative aux néonicotinoïdes ne sera prise sans l'avis du ministère de la santé ; réactivez le plan Écophyto. Arrêtons les plans Théodule, soyons efficaces, clairs et systémiques ; avançons !

...t à son article 2, affirmant le principe de non-régression du droit de l'environnement. Monsieur le ministre, vous faites aujourd'hui fi de ces textes fondateurs. Beaucoup ici considèrent qu'il ne s'agit que d'une concession minime, voire marginale, et qu'il faut bien en passer par là face à une urgence économique. Pour ma part, j'en appelle à la responsabilité et à la mesure. La dangerosité des néonicotinoïdes a-t-elle reculé depuis 2016 ? Non. Des preuves scientifiques sont-elles venues remettre en cause les études prouvant leur effet sur les pollinisateurs et l'environnement ? Non, au contraire. En vous entendant, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, justifier le retour de l'autorisation des néonicotinoïdes, j'ai été pris d'une interrogation légitime : votre majorité sera-t-elle prête à vo...

...nisation des pertes de récoltes, tout en refusant de mettre en place un véritable régime public d'assurances contre les risques climatiques, sanitaires et environnementaux, ainsi que le groupe GDR l'a proposé dans une proposition de loi que je vous ferai passer. Contorsions enfin quand, sur le plan strictement agronomique, vous soutenez qu'il n'y a pas de solution de rechange à l'utilisation des néonicotinoïdes alors qu'en même temps, vous affirmez que les solutions passent par le biocontrôle, les changements de pratiques culturales, l'implantation de haies, les auxiliaires de culture. Ce faisant, vous ne démontrez qu'une chose : votre projet de loi ne vise pas à répondre à un problème agronomique, il tend à essayer de sortir par l'abaissement de nos normes environnementales de l'impasse dans laquelle...

Quel combat avait-il fallu mener ici même, il y a quatre ans, pour obtenir l'interdiction des néonicotinoïdes ! Quel combat avait-il fallu mener pour faire prendre conscience qu'ils représentaient un danger massif ! À l'époque, c'était devenu une évidence pour une faible majorité d'entre nous. Les néonicotinoïdes sont un poison et l'agrochimie est une prison pour les cultivateurs. En nous opposant à votre texte, nous refusons ce poison et cette prison. De nos jours, la nocivité des néonicotinoïdes sur...

Afin de mieux suivre et accompagner les acteurs dans l'application de la loi – ce suivi, on l'a beaucoup répété ce soir, a fait défaut à la loi biodiversité de 2016 – on a créé un conseil de surveillance chargé du contrôle de la recherche et de la mise en oeuvre de solutions alternatives aux produits phytopharmaceutiques comportant des néonicotinoïdes. Le présent amendement vise simplement à préciser les compétences de ce comité de surveillance. Celui-ci rend un avis public sur les arrêtés de dérogation proposés par les ministres de l'agriculture et de l'environnement et sur le plan de prévention proposé par la filière de production betteravière, ainsi que sur le programme de recherches.

En 2016, après maints débats, nous avions considéré que deux années, voire quatre, étaient suffisantes pour que les filières se préparent à l'arrêt des néonicotinoïdes et développent des solutions de remplacement. Alors comment expliquer, l'échéance approchant et les solutions de remplacement tardant, que ni les acteurs de la filière de la betterave ni le Gouvernement n'aient intensifié l'effort de recherche ? Vous prévoyez aujourd'hui un nouveau délai de trois ans pour permettre l'aboutissement de travaux scientifiques. Comment nous garantir que, cette fois-...

...acheter du temps. Dans trois ans, on nous dira que la filière n'a toujours pas de solution de rechange – alors que l'ITB bénéficie d'un budget de plus de 5,7 millions d'euros et qu'il sait depuis des dizaines d'années que la filière a des difficultés structurelles… Le conseil de surveillance ne fera, une fois de plus, qu'entériner la volonté de la filière de faire obstruction à l'interdiction des néonicotinoïdes. On nous dit qu'il faut trois ans de plus, comme on avait déjà dit en 2018 qu'il fallait deux ans de plus, et comme on nous dira en 2022 qu'il en faut encore cinq. On n'en finit pas, c'est un jour sans fin, une histoire sans fin : parce que l'agriculture industrielle crée, de façon structurelle, ce désastre et ce désordre économique que la chimie ne résoudra jamais, nous irons de dérogation en d...

...outil industriel. Le cumul de ces deux caractéristiques permet à la dérogation de ne s'appliquer qu'à la betterave sucrière, ce qui correspond au souhait de tous, tout en garantissant la sécurité juridique du dispositif. Une autre rédaction ferait courir le risque que la restriction de la dérogation soit censurée par le Conseil constitutionnel : d'autres cultures pourraient alors faire usage des néonicotinoïdes, ce que personne ne veut.

Depuis le 1er septembre 2018, les insecticides néonicotinoïdes sont interdits en France, officiellement pour protéger les abeilles et certains autres insectes. Il s'agit d'une véritable injustice faite à nos betteraviers, qui dépendent, hélas – chacun peut en effet le regretter – , de ce produit pour préserver leurs cultures. Ajoutons que les hivers et les printemps plus doux ont nui au développement du secteur en favorisant le fléau de la jaunisse et la tr...

Avis défavorable. Madame la rapporteure pour avis, nous avons déjà abordé ce sujet en commission, et nous savons quel est l'enjeu du choix des termes qui seront examinés par le Conseil constitutionnel, afin que soit assuré le meilleur encadrement possible de la dérogation pour l'usage des néonicotinoïdes. Pour ma part, j'estime que les mots « betteraves sucrières » permettent d'encadrer parfaitement cette dérogation et qu'ils donnent satisfaction à nombre de nos collègues.

Cette interdiction constitue, en vérité, l'illustration d'une écologie punitive et solidaire, qui fait le choix de sacrifier la filière sucrière, comme d'ailleurs elle a le fantasme de sacrifier l'industrie de notre pays. Alors que la France est le premier pays européen exportateur de sucre, ce dont nous devrions être fiers, l'abandon des néonicotinoïdes a eu pour conséquence une baisse de rendement généralisée, située entre 2 % et 32 % dans la région des Hauts-de-France, sans compter les pertes dans les régions plus au sud, où le temps plus doux favorise le virus. Si nous ne réagissons pas, chers collègues, nous affaiblirons durablement, inéluctablement, une filière déjà fragilisée par la concurrence étrangère déloyale. Cette filière génère d'...