Interventions sur "néonicotinoïde"

...tés. Nous avons tous été alertés. Mais il faut regarder la vérité en face : nous ne l'avons pas accompagnée. Madame de Courson, je vous rejoins totalement : nous avons bel et bien une différence de points de vue. Mon objectif, en tant que rapporteur du texte, est de ne pas répéter les erreurs du passé, ce qui suppose de déterminer comment accompagner les agriculteurs afin de supprimer les 8 % de néonicotinoïdes encore utilisés. Telle est la vision dont procède l'amendement que je présenterai à cette fin. Nous devons tous – parlementaires, chercheurs, représentants des filières, responsables d'organisations non gouvernementales (ONG) – nous asseoir autour de la table et nous rencontrer régulièrement afin que l'on avance. Or mon regret, c'est que nous votions des textes de loi sans en vérifier l'applicat...

J'aimerais répondre à l'argument de non-régression de la protection de l'environnement avancé par M. Villani. Cher collègue, vous avez entièrement raison. Je m'adresse ici au scientifique que vous êtes. Cette année, en l'absence de néonicotinoïdes sur les semences utilisées, les agriculteurs ont réalisé trois, voire quatre épandages par pulvérisation de pyréthrinoïdes ou autres insecticides. Si la plante ne recouvre pas totalement le rang, le produit tombe en partie sur le sol, où il est inutile ; si la plante recouvre totalement le rang, il fonctionne comme une bombe à mouches, tuant tous les insectes présents, sauf ceux qui sont les mie...

La politique, notamment dans le domaine de l'écologie, n'est pas faite de convictions intimes ; à un moment donné, il faut des actes. J'affirme donc que les parlementaires qui envisagent, comme c'est leur droit, de voter pour le présent projet de loi sont pour le rétablissement de l'autorisation des néonicotinoïdes en France. On ne peut pas dire qu'on est contre les néonicotinoïdes si l'on vote le texte. Ensuite, il est inexact d'affirmer que rien n'a été fait depuis 2016. En réalité, la filière betterave-sucre était opposée à la loi de 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Et comme elle savait qu'il y aurait des élections de 2017, elle espérait bien qu'elle serait supp...

Si je disais que nos collègues opposés au texte sont favorables à la suppression des emplois de l'industrie sucrière, ils m'accuseraient de caricaturer et pousseraient des cris d'orfraie, et à raison. De même, lorsque Mme Delphine Batho dit qu'être favorable aux dérogations prévues par ce texte dans un contexte particulier équivaut à être favorable aux néonicotinoïdes, je me permets de dire que c'est de la caricature, et je pense avoir raison.

M. Martial Saddier, cité tout à l'heure, n'est pas là pour préciser les raisons de la position adoptée par notre groupe il y a quatre ans ; je tâcherai de le faire le mieux possible. Personne ici n'envisage de défendre ou de promouvoir les néonicotinoïdes, compte tenu de leurs effets néfastes dont chacun a conscience. Toutefois, si la loi de 2016 avait résolu les problèmes posés par les néonicotinoïdes en France, cela se saurait depuis bien longtemps. Par exemple, les colliers antipuces destinés aux animaux de compagnie regorgent de néonicotinoïdes ; les insecticides destinés à éradiquer les fourmis des maisons également. Les néonicotinoïdes sont...

...out de leur absurdité, comme vous l'avez très bien dit, cher collègue Turquois, puisque l'on en vient à détruire ses alliés et non ses ennemis… Ce constat peut-il amener à se demander si la loi biodiversité, telle qu'elle a été adoptée en 2016, était une régression ? On ne peut pas raisonner ainsi. Lors de l'adoption de la loi, l'étude de l'ANSES indiquait qu'il était inacceptable d'utiliser des néonicotinoïdes, et préconisait de les remplacer par d'autres produits – tout en prévenant des terribles conséquences qui pourraient résulter des surdosages ou des mauvaises utilisations. Mais, plus que cela, le principe de la loi biodiversité était remarquable : c'était l'interdiction de tous les néonicotinoïdes. Auparavant, on se contentait d'interdire une substance ; on mettait alors un autre néonicotinoïde...

... bien vers quel modèle nous souhaitons tendre. Nous soutenons qu'il est envisageable de se libérer de la contrainte des exportations sans porter pour autant préjudice aux employés de Renault ou de Sanofi. Nous considérons que le modèle en vigueur incite à la surproduction et qu'il faut en sortir. Dès que l'on propose de mettre un terme à l'utilisation de pesticides, tels que le glyphosate ou les néonicotinoïdes, le secteur agro-industriel s'efforce de faire peur aux gens et d'exercer des pressions, en brandissant la menace de pertes d'emplois et d'une catastrophe économique. Mais quel risque fait-on peser sur les gens et sur les emplois en autorisant l'utilisation de pesticides qui nuisent à la santé et à la biodiversité ? On ne peut pas appréhender les choses de cette façon. Le rétablissement l'autor...

...perçois l'amorce d'une suite logique dans ces amendements, qui consiste à supprimer l'alinéa 1, puis l'alinéa 2, et sans doute les alinéas 3 et 4 dans ceux qui viendront ensuite… L'amendement CE18 vise à supprimer ce que l'on appelle le « chapeau » de l'article. Comme tel, il n'est pas opérant, d'où mon avis défavorable. L'amendement CE19 vise à supprimer l'alinéa 2, relatif à l'interdiction des néonicotinoïdes et non à la possibilité d'en faire usage par dérogation. Je doute que tel soit votre propos, chère collègue. Je suggère donc le retrait de cet amendement ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.

Je serai un peu long, mais cela me paraît nécessaire. Cette question a été soulevée hier en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, saisie pour avis. La rédaction du projet de loi maintient l'inscription dans la loi de l'interdiction générale des néonicotinoïdes. Cependant, la mention exacte des substances interdites sera déterminée par décret. Ce changement opéré dans la rédaction de l'article répond uniquement à un objectif juridique : il s'agit d'en assurer la conformité au droit de l'Union européenne. Ainsi que le ministre l'a rappelé hier soir, la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages n'a pas été not...

Madame Batho, vous voudriez renvoyer de nous l'image d'ardents défenseurs des néonicotinoïdes, œuvrant pour que ces produits soient à nouveau autorisés. Moi qui suis agriculteur, et qui les ai utilisés, je pourrais endosser ce mauvais rôle. Mais pas les collègues qui m'entourent : s'ils sont présents et mènent ce combat, c'est bien parce qu'ils se rendent compte qu'une transition est nécessaire. En tant qu'agriculteur, je suis multiplicateur de semences. J'ai donc besoin des abeilles, e...

...de floraison dans nos campagnes, en replantant des haies bocagères, qui feront également revenir non seulement les abeilles et les oiseaux, mais nombre de petits mammifères et d'autres insectes. C'est comme ça qu'on fera progresser la biodiversité. La majorité, et plus largement l'ensemble des parlementaires doivent mener ce combat. Mais pour le très court terme, l'enjeu de la dérogation pour les néonicotinoïdes, c'est tout simplement celui de la survie d'une filière et de la possibilité de sa transition.

Chers collègues, évitons tout malentendu : je ne veux vous coller aucune image. Ce n'est pas moi qui ai inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale un projet de loi qui, d'une part, vise à réautoriser l'utilisation de certaines substances néonicotinoïdes sur tout le territoire, et, d'autre part, accorde des dérogations pour la betterave en permettant l'utilisation de 80 à 100 tonnes d'imidaclopride et de thiaméthoxame sur 450 000 hectares en France ! C'est votre texte, ce n'est pas le mien. Je n'ai pas décidé d'être ici en cette fin de septembre et ce début d'octobre à discuter de la remise en cause de la loi de 2016, qui comportait un principe ...

...t de loi était voté, la garantie de l'ANSES serait-elle maintenue ? Vous affirmez que la transition agro-écologique nécessite trois années, Monsieur le ministre. Depuis 2016, donc, elle aurait pu être effectuée. Pouvez-vous nous donner la trace, dans l'ensemble des dispositifs gouvernementaux et dans la gouvernance du plan Écophyto, des actions de prévention entreprises pour éviter un retour aux néonicotinoïdes ?

Cela rejoint donc ce que je disais à l'instant ! Nous devons néanmoins faire attention à ce que nous faisons. Je tiens à préciser que, si la réautorisation des néonicotinoïdes dans le cadre de ce texte s'applique au périmètre national, l'engagement donné – et une parole est une parole – est qu'elle ne sera utilisée que pour la betterave, une culture qui ne concerne que certains territoires. Je ne veux pas vous répondre à la place du ministre, Monsieur Potier. Je suis néanmoins dans la recherche, et j'ai rencontré les semenciers. Des projets financés par le programme ...

Madame Batho, le débat sur le sulfoxaflor et les autres substances ayant le même mode d'action que les néonicotinoïdes, nous l'avons mené ensemble dans le cadre de la loi ÉGALIM : je m'étais engagé auprès de vous en commission en tant que rapporteur, et j'ai tenu mes engagements en séance. Je ne suis donc pas un farouche défenseur des néonicotinoïdes, et je ne nie pas leur dangerosité. Pour prendre ses décisions, le législateur doit mesurer le rapport bénéfice-risque. Or la filière qui nous occupe est dans une ...

...ean-Baptiste Moreau, afin que cela apparaisse au compte rendu, que ce que nous proposons n'est pas du tout un système d'assurance privée. L'amendement CE4 vise à supprimer le dispositif des dérogations. Nous considérons en effet que les dérogations qui ont été accordées par plusieurs États membres à la suite de l'interdiction par l'Europe, dans le sillon de la loi française, des trois principaux néonicotinoïdes que sont l'imidaclopride, le thiaméthoxame et la clothianidine sont scandaleuses. Et nous reconnaissons qu'elles posent un problème de concurrence déloyale pour la filière française. Nous souhaitons donc que le mécanisme des dérogations soit combattu à l'échelle européenne. J'ai évoqué hier le rapport spécial de la Cour des comptes européenne de juillet dernier, qui les dénonce ; la Commission e...

...'était pas possible de savoir où se situeraient les 15 % de surfaces gravement touchées, Monsieur le ministre, en employant la notion de risque. Ce dernier terme renvoie en réalité à une logique assurantielle : comme on ne sait pas, on va diffuser ces substances partout. C'est très inquiétant, surtout quand on a à l'esprit l'infographie comparant la population d'abeilles avant et après l'usage de néonicotinoïdes que nous ont montrée les apiculteurs auditionnés en commission du développement durable. Des actions de l'État sont extrêmement efficaces dans l'accompagnement à la prévention. Grâce au plan Écoantibio, par exemple, qui s'appuie sur l'accompagnement conjoint des vétérinaires et de l'État, l'objectif de moins 25 % en cinq ans a été dépassé dans certaines filières, où la réduction atteint 40 %.

L'amendement CE30 vise à promouvoir en lieu et place de la réintroduction des néonicotinoïdes un système de régulation. Le groupe socialiste vous a adressé l'été dernier un courrier pour réunir la filière et l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) afin d'envisager une solution économique de compensation qui permette, sur les bases coopératives d'un système mutualiste, la compensation d'un producteur à l'autre, d'une région à l'autre. Vous avez en effet bien expliqué ces ...

Avec les néonicotinoïdes, nous nous retrouvons dans la même impasse qu'avec les antibiotiques en raison des résistances qui apparaissent. On estimait en 2008 que plus de 550 espèces d'insectes – dont, de mémoire, le puceron vert des pêchers – étaient devenues résistantes à plusieurs insecticides. Par ailleurs, l'ANSES admet dans son rapport de 2018 sur les néonicotinoïdes qu'il n'y a pas d'impasse technique pour la cul...

On aborde des sujets intéressants, mais il aurait été bon de se concentrer sur les dérogations puisque c'est l'objet de ces amendements. Les semences enrobées de néonicotinoïdes, ce n'est pas mieux que le pyrèthre. Je n'ai jamais pensé que le pyrèthre était l'alternative à la sortie des néonicotinoïdes. C'est l'alternative proposée dans le rapport de l'ANSES, mais que je n'ai jamais défendu. Avec les semences enrobées de néonicotinoïdes, on met partout un produit chimique dans des circonstances que l'on ne connaît pas – on ne sait pas s'il y aura des ravageurs, si l'hiv...