Interventions sur "néonicotinoïde"

Cet article, ajouté par voie d'amendement lors des débats en commission des affaires économiques, va pénaliser l'ensemble de la filière agricole française. En effet, l'interdiction élargie des néonicotinoïdes, alors que les agriculteurs n'ont à ce jour pas de solution alternative, va poser de graves problèmes de protection des cultures. Le 22 février dernier, le Président de la République a promis qu'en cas d'absence de solution, les substances seraient maintenues dans le circuit agricole, et que « personne ne sera laissé sans solution ». Il a ajouté : « Jamais je ne demanderai à quelqu'un d'abandon...

L'article 14 septies, qui vise à interdire des substances actives similaires aux néonicotinoïdes, va totalement à l'encontre de cet engagement. Mes chers collègues, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, ne rompez pas la confiance que nous accordent les agriculteurs et supprimez cet article !

J'emploierai les mêmes arguments, que j'illustrerai par la culture de la betterave à sucre. Les néonicotinoïdes ne sont pas pulvérisés sur la plante puisque sa semence est enrobée de cette substance et semée en mars ou en avril. La betterave à sucre est cultivée bien avant de donner naissance à une fleur – comme l'a dit Charles de Courson, la fleur apparaît deux ans après la pousse de la culture. C'est pourquoi la suppression des néonicotinoïdes dans la filière betteravière est une ineptie. Tous les explo...

Une étude de l'INRA – l'Institut national de la recherche agronomique – laissait entendre que les néonicotinoïdes pouvaient avoir des effets sur la capacité d'orientation des abeilles. Cela a motivé un certain nombre d'interdictions, notamment celles énoncées à l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime, qui prohibe également, monsieur Garrot, les épandages aériens – il s'agit de l'article « interdictions » en général. Je conserve un doute sur les motivations de ces interdictions. Pierre More...

Cela étant, je pense qu'en l'occurrence, la situation est suffisamment grave pour justifier ces mesures. Je suis d'accord avec M. Herth sur le fait que les néonicotinoïdes ne sont pas l'unique cause de mortalité des abeilles, mais le phénomène est suffisamment grave et inquiétant pour qu'on prenne des mesures immédiates. Quel que soit le niveau considéré, on constate une chute catastrophique de la biodiversité ; vous pourrez avoir tous les néonicotinoïdes du monde, sans insectes pollinisateurs, vous n'aurez plus d'agriculture. L'avis est donc défavorable.

J'étais présent au cours du débat de 2016 sur la biodiversité. Madame Pompili, vous étiez au banc du Gouvernement – après avoir siégé de l'autre côté de l'hémicycle – , et vous devez vous souvenir, comme moi, que notre débat fut passionné. Il a fallu que Mme Royal arrive – nos jeunes collègues doivent l'apprendre – pour que la date de l'interdiction des néonicotinoïdes change : nous étions pratiquement calés sur 2020 puis, à la suite d'une interruption de séance, nous sommes revenus à 2018.

Je me souviens très bien avoir alors expliqué que l'on pouvait séance tenante supprimer l'utilisation des néonicotinoïdes s'il existait des produits de substitution. Depuis lors, quels programmes de recherche ont été mis en place ? Qu'est-ce qui a été fait à l'échelle européenne ? Qu'a-t-on fait pour trouver des produits de substitution ? On n'a rien fait.

...e ? S'il y en a une, qu'on la mette sur la table. J'avais même proposé à l'époque, monsieur le ministre – vous vous en souvenez probablement – qu'un arrêté pris par les ministres chargés de la santé et de l'agriculture puisse mettre fin à l'usage de ces produits à tout instant. Quels moyens se donnent les programmes européens de recherche pour avancer ? Arrêter, au 1er septembre 2018, l'usage des néonicotinoïdes, alors que vous essayez, par votre texte de loi, de redonner un peu de confiance et d'espoir aux agriculteurs, revient à leur adresser un très mauvais signal.

...is expliquer ma position à M. Vigier. Comme je l'ai indiqué cet après-midi, je suis multiplicateur de semences. À ce titre, je ne peux qu'insister sur l'importance de la pollinisation et confirmer la chute dramatique du nombre d'abeilles. Un apiculteur m'amène ses ruches, qui subissent très régulièrement une très forte mortalité. Je n'ai pas vraiment d'éléments explicatifs, je ne sais pas si les néonicotinoïdes sont vraiment à l'origine du phénomène, mais, compte tenu de la chute dramatique des effectifs, le principe de précaution me semble devoir s'appliquer. Par ailleurs, s'agissant des produits de substitution, certaines substances sont autorisées, dont on pourrait discuter de la toxicité : les pyréthrinoïdes. Appliqués sur le maïs, le colza et toutes les cultures, en raie de semis, en protection de...

Monsieur le ministre, comme pour l'amendement du Gouvernement que vous avez retiré à la fin de la séance précédente, je voudrais revenir à l'objet de la loi. Celui-ci est de renforcer notre agriculture et nos agriculteurs. Or, avec cette disposition, qui va au-delà de la directive européenne, vous généralisez l'interdiction des néonicotinoïdes. Vous les interdisez tous, alors que seuls trois d'entre eux ont été jugés dangereux par l'Union européenne. L'ensemble des collègues qui sont intervenus pour défendre cette disposition ont établi un lien direct entre la disparition progressive des abeilles et ces produits, alors qu'il n'existe pas, à ce jour, de preuve de ce lien direct.

Monsieur Turquois, vous avez parlé de produits qui pourraient suppléer les néonicotinoïdes, mais le rapport d'étape de l'ANSES sur cette question indique que ces produits de substitution seraient utilisés en pulvérisateur, alors que le néonicotinoïde betterave, comme cela a été très bien expliqué, enrobe la graine et ne porte donc pas atteinte aux insectes pollinisateurs.

Le doute n'est plus permis sur les néonicotinoïdes. Un rapport de l'IPBES – la plate-forme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques – , datant de l'année dernière, conclut clairement que les néonicotinoïdes ont une influence sur la mortalité des abeilles. Certes, il y a d'autres causes à leur mort, mais est-ce une raison pour ne pas s'attaquer à l'une d'entre elles, connue et grave ? Cela ...

...ces produits en 2020. C'est une très bonne méthode, qui a bien marché. Je me réjouis que le Gouvernement ait déposé un amendement ; je ne reprendrai pas la parole au moment de son examen mais je le soutiens avec enthousiasme. En effet, il existe une tendance, bien connue, à essayer de contourner la loi en inventant un nouveau produit qui a exactement la même dangerosité pour les abeilles que les néonicotinoïdes, mais en lui donnant un nouveau nom et en disant qu'il ne s'agit pas d'un vrai néonicotinoïde. Là, le Gouvernement prend une décision claire et fait tomber sous le coup de la loi tout ce qui a le même effet que les néonicotinoïdes, ce qui évitera de perdre du temps en tergiversations. Nous trouverons d'autres solutions pour nos agriculteurs et nous les aiderons, ce qui sera beaucoup plus intelli...

Il porte sur les dérogations à l'interdiction mentionnée au premier alinéa de l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime. Compte tenu des dangers que représentent les néonicotinoïdes, il est à nos yeux inconcevable que ces dérogations puissent être accordées jusqu'au 1er juillet 2020. L'article prévoit l'interdiction de l'utilisation de tout pesticide contenant une ou plusieurs substances actives de la famille des néonicotinoïdes et de semences traitées avec ces produits à compter du 1er septembre 2018. Nous devons nous tenir à ce qui a été décidé et ne pas déroger au calend...

L'article de la loi biodiversité interdisant les néonicotinoïdes n'a pas défini suffisamment ce que recouvre ce terme. Les impacts de ces produits, notamment sur les abeilles et plus généralement sur la biodiversité, ne sont plus ignorés du grand public ni de nous-mêmes. La qualification « néonicotinoïde » constitue un poids pour les producteurs de pesticides. Pour des raisons commerciales et économiques, les industriels cherchent donc à faire échapper les no...

S'agissant des néonicotinoïdes, nous avons bien avancé dans le projet de loi, et cet amendement vise à vraiment sécuriser ces progrès. Sur d'autres sujets, nous avons rappelé l'importance de définir clairement les choses. Nous avons ainsi déploré le caractère imprécis de la définition de la déforestation importée. Or nous avons précisé les effets des néonicotinoïdes, mais sans en donner une véritable définition claire, …

Il vise à compléter l'article en proposant une définition précise de ce que recouvre la qualification de néonicotinoïde.

Ces quatre amendements diffèrent dans leurs rédactions mais poursuivent le même but. Il s'agit de définir clairement la notion de néonicotinoïde et même d'aller au-delà. Au lieu de courir sans cesse après les industriels, qui déploient toute leur ingéniosité pour tâcher de contourner la loi, profitant d'une définition insuffisamment précise, je propose d'anticiper en livrant une définition précise.

...sident de la République : quand aucune alternative n'existe, des exceptions sont prévues. Le Gouvernement et la majorité se rassemblent pour affirmer la nécessité de respecter l'engagement du Président de la République. Nous allons débattre de l'opportunité d'inscrire cet engagement dans la loi ; je suis pour ma part convaincu que c'est essentiel. Nous venons de débattre pendant trois heures des néonicotinoïdes, et nous voyons aujourd'hui tout l'intérêt d'avoir inscrit leur interdiction dans la loi dès 2016. Je salue tous ceux qui ont contribué à prendre cette mesure ; à l'époque, cela s'était joué à deux voix près, mais la France a ainsi montré l'exemple et c'est ce qui a permis la toute récente décision européenne sur ces substances. J'entends que certains préconisent de passer par d'autres voies. L...

… je n'ai pas entendu d'arguments qui me fassent changer d'avis sur le fait que l'inscription dans la loi, bien qu'utile, ne constitue pas le summum, le Graal ou le scalp. J'ai cru comprendre que cet avis n'était pas partagé par le plus grand nombre ; nous verrons lors du vote, qui est proche. Je ne vous dis que ma sincère conviction : si nous avions pris une telle mesure sur les pesticides néonicotinoïdes, nous n'en serions pas là aujourd'hui.