Interventions sur "nationalité"

… de retirer la nationalité française à quelqu'un qui a commis contre la nation française et contre les Français des crimes aussi graves.

Monsieur le ministre d'État, madame la ministre, le groupe UDI-Agir propose d'adopter la disposition suivante : « L'autorité administrative compétente remet à l'étranger qui justifie avoir en France sa résidence habituelle depuis une période d'au moins dix ans et qui demande le renouvellement d'un titre de séjour, une notice d'information ainsi qu'un dossier de demande d'acquisition de la nationalité française, qu'elle l'invite à remplir. »

Cet amendement a pour objet de permettre aux personnes de nationalité étrangère qui sont dans l'impossibilité de quitter le territoire français depuis plus de deux ans de bénéficier d'une carte de séjour temporaire d'un an mention « vie privée et familiale ». Ce droit au séjour devrait être possible dès lors que ces personnes résident habituellement en France, qu'elles ne constituent pas une menace à l'ordre public, et que la mesure d'éloignement dont elles font l...

Cet amendement a pour objectif de garantir l'indépendance des femmes de nationalité étrangère qui vivent légalement sur notre territoire. Elles sont nombreuses à dépendre de leur conjoint pour l'obtention et la conservation de leur titre de séjour. Leur droit de rester dans notre pays dépend donc souvent de leur situation maritale et familiale. De ce fait, notre droit ne garantit pas leur autonomie, et elles peuvent se trouver en situation de vulnérabilité si elles sont victimes...

...port d'information sur l'application de la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France, leur nombre est en effet passé de 23 294 en 2012 à 30 089 en 2017. Ce sont donc, au total, 181 210 ressortissants étrangers séjournant illégalement en France qui ont été régularisés entre 2012 et 2017. Or, comme nous avons eu l'occasion de le rappeler à plusieurs reprises, l'acquisition de la nationalité doit venir couronner un processus d'intégration et d'assimilation : elle ne doit pas être un droit automatique.

C'est comme cela que les choses se passent : les sociétés se mixent, se mélangent, et peut-être, cher collègue, que vos enfants – en tout cas je vous le souhaite – feront demain des choix sentimentaux qui ne tiendront aucun compte des cartes d'identité ni du code de la nationalité, parce qu'il en a toujours été ainsi. Tenez-en compte ! Il s'agit maintenant de stabiliser la vie des immigrés dans le pays. Ce sont les titres de séjour de longue durée qui leur permettent d'organiser leur vie. Nous ne disons rien d'autre.

Dans la même logique, je souhaite donner à nos fonctionnaires une exclusivité nationale. Les fonctionnaires, en France, doivent être de nationalité française.

… , en l'espèce franco-algérien, et s'était rendu sur les théâtres du djihad ? Si cet amendement permet d'éviter l'entrée en France d'un seul Merah, il est indispensable. Du reste, dans un souci de cohérence, j'aurais aimé y adjoindre la déchéance de nationalité. Sur ce point encore, dès 2014, bien avant Charlie Hebdo, bien avant l'Hyper Cacher et le Bataclan, bien avant Nice et d'autres attentats encore, je déclarais dans cet hémicycle : « Parmi les djihadistes français répertoriés, certains disposent uniquement de la nationalité française, c'est un fait ! Peut-on pour autant considérer que leurs actes sont moins graves ou encore que le danger qu'ils fo...

Cet amendement, moins ambitieux que la déchéance de nationalité, n'expose pas à un risque d'apatridie. Monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, mettons à profit ce projet de loi pour répondre, au moins en partie, à ce casse-tête politico-juridique que constitue le retour des djihadistes sur le sol national.

...idu binational lorsqu'il existe des raisons sérieuses de penser qu'il s'est rendu sur un théâtre d'opérations de groupements terroristes dans des conditions susceptibles de le conduire à porter atteinte à la sécurité publique lors de son retour sur le territoire français. Cette mesure administrative ne le rendrait pas apatride s'il est Français puisqu'il ne s'agit en aucun cas d'une déchéance de nationalité : elle restreint sa liberté d'aller et de venir afin de préserver la sécurité publique. Au-delà des postures, il me semble que nous pourrions tous nous retrouver sur cet amendement, qui vise, je le répète, à protéger tous nos concitoyens.

Notre législation permet déjà la déchéance de nationalité, par exemple en cas de trahison, y compris pour une personne qui n'a que la nationalité française. Quelqu'un qui vomit la France et veut tuer des Français, je le répète, doit être déchu de sa nationalité. Et s'il l'est, il ne peut plus entrer en France ; dès lors, monsieur le ministre d'État, le cas que vous avez évoqué ne peut s'appliquer. Mon père était apatride : il a perdu sa nationalité ita...

...le fait qu'il n'existe, à l'heure actuelle, aucune statistique officielle permettant d'établir le nombre de mariages présumés frauduleux entre Français et étrangers, qui sont par ailleurs signalés au ministère public. Avec une moyenne de 40 000 premiers titres de séjour octroyés chaque année à des époux étrangers de Français, le mariage est le premier motif d'immigration familiale et d'accès à la nationalité. Je rappelle qu'il a donné lieu, en 2017, à 20 702 naturalisations. Il constitue, vous l'aurez compris, un biais par lequel un étranger peut, sans pouvoir légalement y prétendre, obtenir ou proroger un titre de séjour et même accéder à la nationalité française. Pour combattre efficacement un phénomène qui, non seulement dénature l'institution du mariage mais encourage de surcroît les filières d'...

Ce texte est aussi dangereux. Il l'est sur le fond. Nous attendions des réponses fortes pour réduire l'immigration, pour que l'asile ne soit plus dévoyé, pour lutter contre l'immigration illégale, pour refonder notre code de la nationalité. Au bout du compte, rien de tout cela.

...ation – ce document qui faisait, après une guerre mondiale, après les tumultes et les déplacements de population dont vous vous souvenez, vingt-cinq pages – , le code concerné comporte désormais mille pages. À l'évidence, à mesure que les pages s'empilaient, rien ne s'est réglé. Au contraire, tout s'est aggravé. Aucun bilan global n'a été tiré. Mais, par contamination, c'est d'abord le code de la nationalité, puis le régime des libertés publiques qui, progressivement, ont été ici entamés, là à moitié dissous. On a vu comment de la peur de l'autre au mépris de soi, il y a peu. Avoir peur des autres au point de remettre en cause les traditions les plus constantes de la patrie sur le code de la nationalité et sur les libertés publiques, c'est déjà se mépriser soi-même beaucoup. De la peur de l'autre au...