Interventions sur "nationalité"

...quiescez. En plus des entrants qui arrivent chaque année, 60 000 personnes, déboutées du droit d'asile, se maintiennent presque systématiquement sur le territoire, en situation irrégulière. Cela signifie qu'il y a en France environ 100 000 nouveaux étrangers en situation irrégulière chaque année. Ce problème ira en s'accentuant. Il faut aujourd'hui défendre le creuset républicain, ce qui fait la nationalité française – la volonté d'adhérer à la République, de s'y intégrer, de s'y assimiler, d'épouser ses valeurs, sa culture, son identité et son histoire. On ne peut pas devenir français simplement parce que ses parents sont entrés de façon irrégulière sur le territoire national. Nous demandons que le candidat à la nationalité française affirme sa volonté. Nous voulons limiter le droit du sol auquel n...

Il faut attendre l'âge de treize ans pour réclamer la nationalité !

La nationalité continuera de pouvoir être acquise soit par la filiation, soit par la naturalisation, c'est-à-dire par le mérite. Cette Assemblée compte en son sein plusieurs députés qui ont obtenu la nationalité par le mérite – ils sont la preuve que c'est possible.

Dans de nombreux pays du monde, le droit de la nationalité est très différent du nôtre, avec des droits attachés à la nationalité très différents de ceux attachés à la nationalité française. Arrêtez de laisser penser que hors du droit du sol, la situation serait terrifiante – elle est tout à fait normale dans des dizaines de pays. Nous proposons la suppression totale du droit du sol parce que non seulement Mayotte le mérite, mais la France entière le mé...

Lorsque vous comprendrez qu'il s'agit d'un problème de nationalité et de patriotisme, d'un problème de bon sens et non pas d'un problème de sang ou de couleur de peau, comme vous essayez toujours de le faire croire, vous aurez avancé dans votre réflexion.

...nt, je vous propose, par cet amendement, de modifier l'intitulé du titre Ier bis, qui regroupe les dispositions concernant ce territoire. En effet, tel qu'il a été adopté par le Sénat, cet intitulé est inutilement long et n'est pas totalement juste. Je vous propose donc de le remplacer par l'intitulé suivant, qui me paraît plus approprié : « Adapter l'application du droit du sol pour l'accès à la nationalité française à Mayotte ».

...demande et sur présentation par eux des justificatifs pertinents, sur l'acte de naissance de l'enfant. Enfin, l'amendement CL260 rectifié a pour objet d'introduire une disposition transitoire : les enfants nés à Mayotte avant l'entrée en vigueur du présent projet de loi devront prouver la situation régulière de leurs parents dans une période de cinq ans avant la déclaration ou l'acquisition de la nationalité française. Ces deux derniers amendements sont des ajustements techniques qui tiennent compte des commentaires de l'avis du 5 juin dernier du Conseil d'État sur la proposition de loi de notre collègue sénateur Thani Mohamed Soilihi tendant à adapter aux caractéristiques et contraintes particulières de Mayotte les règles d'acquisition de la nationalité française par une personne née en France de pa...

Je souhaiterais faire, au nom des 102 députés Les Républicains, deux remarques qui me paraissent très importantes. Premièrement, oui, il y a une urgence mahoraise. Lorsque notre collègue Mansour Kamardine, député Les Républicains de Mayotte, a présenté, il y a quelques mois, un amendement tendant à restreindre le droit du sol à Mayotte, en supprimant l'automaticité de l'acquisition de la nationalité française pour ceux des enfants nés à Mayotte d'au moins un parent en situation illégale, il a été rejeté par le ministre Gérard Collomb et les députés macronistes. Je suis donc reconnaissant aux sénateurs Les Républicains d'avoir adopté le dispositif dont nous discutons. Mais, au-delà de l'urgence mahoraise – et c'est ma seconde remarque –, nous sommes, nous, Les Républicains, attachés à ce que...

Tout le monde s'accorde à dire qu'il y a une urgence à Mayotte, qui présente des spécificités territoriales inquiétantes. Mais on remédiera davantage à cette situation en améliorant, par exemple, nos relations avec les Comores qu'en restreignant le droit de la nationalité dans une démarche toujours plus répressive. Au nom d'une situation jugée exceptionnelle, nous laissons nos grands principes et les droits partir à la dérive. Or, la première exigence est de les respecter. C'est dans ce cadre qu'il nous faut étudier la manière dont nous pouvons traiter les situations exceptionnelles. N'oublions pas la gravité de la situation qui prévaut dans d'autres pays. Regardo...

...ie des députés « wauquiézistes », donc, consiste à supprimer le droit du sol, en tous points des territoires de la République, y compris ultramarins. C'est la violation d'un principe fondamental. En revanche, il faut écouter notre collègue Ramlati Ali, qui connaît la situation dans l'île de Mayotte. Elle est explosive. Le Conseil d'État a rappelé que 41 % des habitants de l'île sont désormais de nationalité étrangère, dont beaucoup en situation irrégulière, et que cela crée des tensions locales fortes. Je vous encourage à lire le roman Tropique de la violence, prix Femina 2016, qui décrit parfaitement cette situation, notamment celle des mineurs isolés, soumis à toutes les violences et à toutes les perditions. Mais c'est une situation exceptionnelle et le Conseil d'État a été parfaitement clair à ce...

...appel d'air en départementalisant le territoire de Mayotte. Je ne suis pas d'accord avec l'ajout du Sénat et ma réserve est de principe. Nous n'avons pas discuté des enfants dans les centres de rétention car, a-t-on dit, cela ne concerne pas ce texte, et j'en suis d'accord. C'est d'ailleurs pourquoi je n'ai pas déposé d'amendements à ce sujet. De même, des modifications des règles de l'accès à la nationalité française n'ont rien à faire ici. Je suis d'accord pour constater l'urgence mais ce que les députés « wauquiéziens » qualifient d'exceptionnel, je le qualifie d'opportuniste, et on sait que l'opportunisme signifie un manque de vision politique. Quand on manque de vision politique, on vote des lois de fermeté qui n'apportent aucune réponse à long terme. Enfin, ce n'est pas parce que l'on n'arrive ...

Sur des sujets aussi importants que la nationalité, il faut se référer aux principes de la Constitution. La République est une et indivisible, en particulier dans sa façon de conférer la nationalité. Dans de nombreux domaines, en matière d'administration locale, de développement des territoires, je défendrai toujours la liberté des territoires, mais la nationalité est le propre du contrat qui fait société. C'est pourquoi nous défendons une cohére...

Mme Untermaier me souffle à l'oreille que, si la réforme constitutionnelle que vous proposez était déjà passée, l'amendement n'aurait pas été recevable car il est sans lien direct avec le texte, qui ne porte pas sur le droit de la nationalité. Pensez-vous réellement qu'en maintenant les dispositions du Sénat, nous réglerons la crise sur le territoire ? Absolument pas. Qu'est-ce que cela va changer ? Les gens hésiteront-ils à se rendre à Mayotte ? De nombreuses personnes s'y rendent déjà alors qu'ils n'ont pas de papiers. En revanche, un plan a été demandé par les élus locaux pour que Mayotte soit au même niveau que le reste de la Rép...

...nécessaire que chacun s'écoute. Nous devons nous efforcer de ne pas déformer les propos des uns et des autres. Je répète à l'attention de Mme la rapporteure ce que j'ai répondu à M. Boudié. Il y a deux sujets. L'un est l'urgence mahoraise, que nous entendons et comprenons, et qui doit être traitée dans les termes proposés par le Sénat. L'autre, qui n'est pas accessoire, est l'unité du droit de la nationalité sur le territoire national. Mayotte connaît certes une situation singulière mais c'est un département de la République. Notre proposition consiste à demander l'unité du droit de la nationalité dans l'ensemble des départements français, une position que notre groupe exprime depuis au moins trois ans. Nous sommes favorables à l'évolution du droit de la nationalité proposé à Mayotte et à l'extension...

...prolongement de ce que nous avons défendu précédemment. Nous reconnaissons la cohérence de la position de M. Larrivé. Nous sommes radicalement opposés à ses propositions, comme nous le sommes à celle adoptée à l'instant par la commission des Lois, car cette exception mahoraise revient d'une certaine manière à considérer que Mayotte n'est plus la France puisque ne s'y applique plus le droit de la nationalité, un fondement essentiel de la communauté nationale, comme il s'applique sur le reste du territoire. Vous venez d'ouvrir une brèche extrêmement grave, dans laquelle Les Républicains s'engouffrent, de manière malheureusement plus cohérente que la majorité. Il y aura peut-être ensuite un autre droit social à Mayotte, un autre droit pénal… C'est peut-être la cohérence de la majorité de considérer que...

Mme la rapporteure a caricaturé les propos de M. Larrivé et fait une interprétation très libre de l'avis du Conseil d'État. Que ce dernier considère qu'il y a proportion quand on légifère de façon différenciée pour Mayotte s'agissant du droit de la nationalité ne signifie pas, comme elle le dit, que le Conseil juge inconstitutionnelle toute modification du droit de la nationalité, en somme du droit du sol.

...s à l'intérêt du mineur rappelées à maintes reprises par le Comité des droits de l'enfant des Nations unies, la Cour européenne des droits de l'Homme, le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, le comité consultatif national d'éthique et l'Académie nationale de médecine – de supprimer toute possibilité de maintenir les mineurs non accompagnés en zone d'attente, quelle que soit leur nationalité, pour qu'ils soient admis sur le territoire aux fins d'éclaircir leur situation individuelle.

Il reste qu'il est inacceptable, de notre point de vue, que des enfants se retrouvent ainsi retenus. Ce n'est pas en rendant leur situation aussi intolérable que possible qu'on les découragera. C'est vrai pour les zones d'attente et pour les centres de rétention. Parfois, des incidents se sont produits et des enfants de nationalité française se sont retrouvés dans ces zones d'attente, tant il est vrai que ce qui s'applique aux étrangers finit toujours par s'appliquer au reste de la population, a fortiori à ceux qui sont d'apparence étrangère. Il est insupportable qu'un enfant se retrouve emprisonné, quelle que soit sa nationalité. Or telle est la réalité, en dépit peut-être du cadre juridique. Il ne nous semble pas que ce s...

...ion d'un document unique pour les enfants, il est important de ne pas gommer la mention « titre d'identité républicain », qui existe actuellement pour les enfants nés en France. Cette distinction permet de rappeler qu'aux termes de l'article 21-7 du code civil, les enfants nés en France sont considérés comme étant, s'ils le souhaitent – puisqu'ils pourront toujours ultérieurement renoncer à cette nationalité – , d'ores et déjà partie au peuple et à la nation française – article 3 de la Constitution. L'extension de la mention de « titre d'identité républicain » aux frères et soeurs de l'intéressé permet, en outre, d'éviter que les documents des enfants de la famille soient intitulés différemment, et permet également, au nom de la préservation de la cellule familiale, de préciser et de reconnaître que...

...a filiation, qui est mise en doute a priori dès lors que l'un des parents est étranger. Avec cette disposition, vous créerez temporairement des enfants sans identité, des enfants-fantômes. La CIMADE a rapporté l'exemple d'une personne ayant obtenu huit récépissés en deux ans pendant l'enquête en reconnaissance de paternité. Pendant ces deux années, le doute a persisté sur le nom de famille et la nationalité de l'enfant, qui s'est donc retrouvé sans identité pendant cette période. Nous nous opposons à cet article qui témoigne de la volonté de punir même les enfants : c'est pourquoi nous demandons sa suppression.