Interventions sur "nationalité"

Dans la même logique, je souhaite donner à nos fonctionnaires une exclusivité nationale. Les fonctionnaires, en France, doivent être de nationalité française.

… , en l'espèce franco-algérien, et s'était rendu sur les théâtres du djihad ? Si cet amendement permet d'éviter l'entrée en France d'un seul Merah, il est indispensable. Du reste, dans un souci de cohérence, j'aurais aimé y adjoindre la déchéance de nationalité. Sur ce point encore, dès 2014, bien avant Charlie Hebdo, bien avant l'Hyper Cacher et le Bataclan, bien avant Nice et d'autres attentats encore, je déclarais dans cet hémicycle : « Parmi les djihadistes français répertoriés, certains disposent uniquement de la nationalité française, c'est un fait ! Peut-on pour autant considérer que leurs actes sont moins graves ou encore que le danger qu'ils fo...

Cet amendement, moins ambitieux que la déchéance de nationalité, n'expose pas à un risque d'apatridie. Monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, mettons à profit ce projet de loi pour répondre, au moins en partie, à ce casse-tête politico-juridique que constitue le retour des djihadistes sur le sol national.

...idu binational lorsqu'il existe des raisons sérieuses de penser qu'il s'est rendu sur un théâtre d'opérations de groupements terroristes dans des conditions susceptibles de le conduire à porter atteinte à la sécurité publique lors de son retour sur le territoire français. Cette mesure administrative ne le rendrait pas apatride s'il est Français puisqu'il ne s'agit en aucun cas d'une déchéance de nationalité : elle restreint sa liberté d'aller et de venir afin de préserver la sécurité publique. Au-delà des postures, il me semble que nous pourrions tous nous retrouver sur cet amendement, qui vise, je le répète, à protéger tous nos concitoyens.

Notre législation permet déjà la déchéance de nationalité, par exemple en cas de trahison, y compris pour une personne qui n'a que la nationalité française. Quelqu'un qui vomit la France et veut tuer des Français, je le répète, doit être déchu de sa nationalité. Et s'il l'est, il ne peut plus entrer en France ; dès lors, monsieur le ministre d'État, le cas que vous avez évoqué ne peut s'appliquer. Mon père était apatride : il a perdu sa nationalité ita...

...le fait qu'il n'existe, à l'heure actuelle, aucune statistique officielle permettant d'établir le nombre de mariages présumés frauduleux entre Français et étrangers, qui sont par ailleurs signalés au ministère public. Avec une moyenne de 40 000 premiers titres de séjour octroyés chaque année à des époux étrangers de Français, le mariage est le premier motif d'immigration familiale et d'accès à la nationalité. Je rappelle qu'il a donné lieu, en 2017, à 20 702 naturalisations. Il constitue, vous l'aurez compris, un biais par lequel un étranger peut, sans pouvoir légalement y prétendre, obtenir ou proroger un titre de séjour et même accéder à la nationalité française. Pour combattre efficacement un phénomène qui, non seulement dénature l'institution du mariage mais encourage de surcroît les filières d'...

Ce texte est aussi dangereux. Il l'est sur le fond. Nous attendions des réponses fortes pour réduire l'immigration, pour que l'asile ne soit plus dévoyé, pour lutter contre l'immigration illégale, pour refonder notre code de la nationalité. Au bout du compte, rien de tout cela.

...ation – ce document qui faisait, après une guerre mondiale, après les tumultes et les déplacements de population dont vous vous souvenez, vingt-cinq pages – , le code concerné comporte désormais mille pages. À l'évidence, à mesure que les pages s'empilaient, rien ne s'est réglé. Au contraire, tout s'est aggravé. Aucun bilan global n'a été tiré. Mais, par contamination, c'est d'abord le code de la nationalité, puis le régime des libertés publiques qui, progressivement, ont été ici entamés, là à moitié dissous. On a vu comment de la peur de l'autre au mépris de soi, il y a peu. Avoir peur des autres au point de remettre en cause les traditions les plus constantes de la patrie sur le code de la nationalité et sur les libertés publiques, c'est déjà se mépriser soi-même beaucoup. De la peur de l'autre au...

On peut aussi acquérir la nationalité maltaise, ce qui est plus facile, afin de pouvoir résider en France à ce titre. On n'est pas obligé d'acquérir la nationalité française.

Les Britanniques acceptent aussi la double nationalité, n'est-ce pas ? Cela peut être une solution pour certains.

... partagée par tous ici aujourd'hui. Vice-président du groupe d'amitié France-Royaume-Uni, je trouve triste ce qui est en train de se produire. Cela dit, il faut peut-être faire de ce divorce une chance pour rénover et approfondir la citoyenneté européenne. Nous pourrions réfléchir à un statut européen qui serait maintenu même en cas de retrait d'un pays de l'Union. Cela renvoie aussi à la double nationalité, qui avait suscité des débats homériques à l'Assemblée nationale lorsqu'il avait été question de la supprimer. Enfin, à la suite de Marielle de Sarnez et de Jacques Marilossian, j'adhère à l'idée de créer une structure administrative dédiée à la problématique du Brexit, qu'il s'agisse d'un secrétariat d'État ou d'une entité interministérielle.

La problématique de la citoyenneté se pose à différents niveaux : avec le Brexit mais aussi avec les migrants qui arrivent en Europe et qui, pour certains, ont perdu leur nationalité. La notion d'identité est donc au coeur de l'actualité de l'Europe. Elle doit interpeler la totalité des pays européens. C'est une question d'humanité et de bienveillance.