Interventions sur "neutralité"

Le Sénat a approfondi le sujet et propose de mentionner les personnes qui participent au service public de l'éducation. Or les parents qui prennent part à une sortie scolaire, en accompagnement du professeur, participent bien aux activités liées à l'enseignement, à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement scolaire. Cet amendement vise à leur imposer la neutralité religieuse, telle qu'elle s'impose déjà aux enseignants.

Nous avons eu cette discussion à maintes reprises dans l'hémicycle. Il est grand temps d'avancer avec courage sur ce sujet éminemment symbolique, et d'affirmer la volonté de l'Assemblée d'imposer une forme de laïcité bien plus exigeante dans le service public de l'éducation nationale, ainsi qu'une neutralité aux accompagnants de sorties scolaires. La loi de 2004, voulue par Jacques Chirac, a porté de façon extraordinairement courageuse un coup d'arrêt à la montée du prosélytisme religieux dans l'école de la République. En comparaison, les critères que vous défendez, madame la ministre déléguée, manquent de courage – je le regrette. Votre majorité osera-t-elle avoir du courage et de l'audace ? Je vous...

Il vise à réintroduire les dispositions adoptées par le Sénat, en précisant que les personnes qui participent aux activités d'enseignement sont considérées comme des collaborateurs occasionnels du service public, et sont par conséquent soumises à l'obligation de neutralité.

Comme nous l'avons vu lors des précédentes lectures, la question de la neutralité religieuse des personnes concourant occasionnellement au service public de l'éducation peut se poser légitimement et il n'est pas souhaitable d'étendre cette obligation à tous les collaborateurs occasionnels du service public, ni même de créer une nouvelle catégorie juridique pour ces personnes. C'est la raison pour laquelle nous proposons de n'étendre l'obligation de neutralité qu'aux personnes ...

Revenons à mon amendement où il n'est pas question d'accompagnateurs mais de personnes ayant une activité d'enseignement. C'est quand même un peu différent ! À mon avis, les personnes qui ont une activité d'enseignement doivent être soumises à la neutralité du service public.

...te accusation d'intolérance parfaitement infondée. En revanche, les enquêtes démontrent tout autant que le sentiment d'attachement au pays de résidence est fort, mais qu'il diminue dans la deuxième génération et plus encore dans la troisième génération. Vous le savez parce que ce phénomène est complètement universel dans notre pays. C'est à cela qu'il faut répondre et l'école doit être un lieu de neutralité.

Je veux clarifier mon propos précédent parce que je me suis peut-être exprimé trop rapidement. Je propose que l'éducation nationale embauche des personnes dans les quartiers dans lesquels, en faisant appel aux parents, on ne peut pas faire respecter le principe de neutralité des accompagnants scolaires. Cela doit être possible grâce aux règles dérogatoires qui s'appliquent aux quartiers prioritaires de la politique de la ville. Il faut que tous les enfants de la République aient le même droit à des sorties scolaires protégées d'un quelconque prosélytisme religieux. J'espère que Laetitia Avia aura mieux saisi ce que je voulais dire.

...er du voile, notamment par l'islamisme politique – nous avons évoqué en commission spéciale, au cours d'un débat très intéressant, l'influence des Frères musulmans et le port du voile au-delà du territoire national, en Europe et dans l'ensemble des pays musulmans –, mais nous pensons que le voile n'est pas en soi le signe d'une appartenance à l'islamisme politique. Monsieur Diard, le principe de neutralité s'applique déjà dans le cadre scolaire aux activités d'enseignement. Par ailleurs, nous avons déjà expliqué que si le port du voile et de signes religieux de façon générale devait avoir un effet assimilable au prosélytisme ou qu'il devait remettre en cause les règles de fonctionnement du service public de l'éducation nationale, voire poser des problèmes d'ordre public, il tomberait sous le coup ...

Il vise à ce que les parents pénétrant dans l'enceinte d'un établissement scolaire soient astreints au respect du principe de neutralité. On constate aujourd'hui qu'ils peuvent entrer dans l'école ou dans la classe, à l'occasion de rencontres avec les professeurs ou de manifestations diverses, en portant un signe religieux ostentatoire qui peut constituer une façon d'imposer une appartenance religieuse.

Parce que je crois que si l'interdiction faite aux élèves du port de signes manifestant ostensiblement une appartenance religieuse est une exception au principe de non-application du principe de neutralité, justifiée par le fait que l'absence d'affrontements entre les religions et entre les communautés est une condition indispensable pour que les cours se déroulent dans de bonnes conditions, bien évidemment, il n'en va pas de même pour les parents d'élèves qui entrent dans l'école, soit pour venir y chercher leur enfant soit pour participer à des rencontres au sein de l'établissement. Je ne partag...

...nt de les résoudre avant qu'ils ne deviennent insolubles. Tout cela va donc dans le bon sens. Afin de transcrire dans la loi un acquis jurisprudentiel, le premier alinéa de l'article 1er prévoit que tout organisme se voyant confier directement par la loi ou le règlement l'exécution d'un service public serait désormais tenu d'assurer l'égalité des usagers et de veiller au respect des principes de neutralité et de laïcité du service public. De même, aux termes du deuxième alinéa, toute personne contractant avec cet organisme en vue de l'exécution d'une mission de service public serait tenue de respecter les mêmes exigences. Ne seraient concernés, cependant, ni les collaborateurs occasionnels du service public – le remède pouvant se révéler pire que le mal – , ni les entreprises qui n'entretiennent pl...

Qu'en est-il, en effet, des entreprises qui souscrivent des contrats avec les administrations en passant des marchés de fournitures, de services ou de travaux n'ayant rien à voir avec le service public ? Ne vivent-elles pas de l'argent public ? Il nous paraît indispensable qu'elles ne soient pas seulement sommées de respecter le principe de neutralité et de laïcité, mais qu'elles signent également un contrat d'engagement républicain.

Je suis convaincu que cet article peut être adopté à l'unanimité par notre assemblée, ce qui serait souhaitable compte tenu de son importance politique et pratique. Dans la trilogie de la laïcité française que M. le ministre de l'intérieur se plaît régulièrement à rappeler, la neutralité des services publics occupe une place centrale ; c'est ce principe qui distingue fondamentalement notre modèle d'autres en usage à l'étranger – dans les pays anglo-saxons en particulier – , là où le communautarisme est la règle, où les fonctionnaires ne sont pas protégés, où une religion est officielle, où des règles particulières sont supérieures à l'exercice de l'intérêt général. En ce sens, la...

Or imposer la neutralité aux employés d'une entreprise délégataire même quand leur mission ne relève pas directement du service public, cela revient en définitive à effacer la religion et ses signes. À cet égard, la rédaction de l'article 1er est ambiguë ; j'espère que nos discussions permettront de lever cette ambiguïté. Concernant le point important relatif au statut des collaborateurs occasionnels, vous avez précisé ...

...mer, après le cruel assassinat de croyants catholiques à Nice en raison de leur foi, après les centaines de victimes de terroristes islamistes, après Mohamed Merah, Charlie Hebdo, l'Hyper Casher, il était grand temps de prendre à bras-le-corps la lutte contre l'islamisme. Même si nous accueillons favorablement l'examen de ce projet de loi indispensable, qui comporte de véritables avancées sur la neutralité dans le service public – objet de l'article 1er – , sur la protection des agents du service public, avec le délit de séparatisme, sur la lutte contre les certificats de virginité, la polygamie ou les mariages forcés, sur la lutte contre la haine en ligne ou encore le contrôle des financements étrangers des associations cultuelles, force est de constater que sa rédaction ne va pas assez loin. Fau...

Avant d'entrer concrètement dans l'examen des amendements, je précise, comme nous l'avons fait en commission, que notre avis est plutôt positif sur cet article visant à ce que la neutralité et la laïcité propres au statut de la fonction publique puissent être, par extension, des contraintes imposées aux délégataires de service public. À ce stade, je rappelle ce que ces notions doivent à notre famille politique. C'est en effet à un député communiste, Étienne Pajon, que l'on doit l'introduction de celle de laïcité dans le préambule de la Constitution de 1946, reprise en 1958, et à Ma...

Notre groupe avait suivi les auditions et il était quotidiennement en contact avec Anicet Lepors, auquel on doit l'affirmation de la laïcité et de la neutralité dans les services publics. Qu'avez-vous fait en autorisant que le recrutement d'un million de fonctionnaires, sur les 5 millions des trois fonctions publiques, puisse se faire hors statut ? Vous avez cassé celui-ci. Vous avez inscrit dans le temps l'extinction progressive du statut de la fonction publique, dont les principes majeurs sont la neutralité et la laïcité.

Ayez donc un peu de cohérence ! Au passage, je regrette que tous les amendements visant à réaffirmer le statut de la fonction publique avec ses vertus laïques et sa neutralité aient été rejetés au motif qu'ils auraient constitué des cavaliers. Ma seconde remarque s'adresse à nos collègues de la droite – qui peuvent aussi parfois être des amis. Certains d'entre eux profiteront de cet article pour se lancer dans des discours légèrement obsessionnels – reconnaissons-le – sur le port du voile dans l'espace public. Ce faisant, ils entretiendront savamment la confusion entr...

L'article 1er tend à inscrire dans la loi le principe selon lequel les organismes de droit public ou privé chargés de l'exécution d'un service public seront désormais soumis aux principes d'égalité, de laïcité et de neutralité. L'article me semble nécessaire, indispensable, et nous le soutenons avec force. Il imposera aux titulaires des contrats de commande publique ayant également pour objet l'exécution d'un service public de veiller au respect de ces principes fondamentaux pour notre République, parce que l'activité de service public commande l'application du principe de neutralité, conformément à notre cadre consti...

Avec l'article 1er, ce sont les principes mêmes du texte, ce texte important et attendu depuis longtemps, que nous abordons. Tout le monde parle de neutralité et de laïcité, mais c'est le moment de rappeler que ces valeurs doivent être revisitées car elles ont été fragilisées ces dernières années. Notre collègue parlait à l'instant de leur extension aux organismes de droit privé qui seront chargés de respecter ces principes de neutralité et de laïcité dans le cadre de délégations de service public. Quant à moi, monsieur le ministre, je voudrais appel...