Interventions sur "neutralité"

Il s'inscrit dans la suite logique de la discussion que nous venons d'avoir puisqu'il vise à préciser que l'obligation de neutralité s'applique particulièrement dans le cadre scolaire et périscolaire. « L'enjeu au cœur de ce texte est connu de tous : la lutte contre le séparatisme. Personne ne doute que c'est à l'école que les choses commencent » : ces propos ne sont pas les miens, mais ceux qu'a tenus Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, lors de la discussion générale en commi...

... car cet amendement est déjà satisfait : il ressort en effet de la rédaction même de l'article 1er , que l'ensemble des organismes de droit public ou de droit privé qui se voient confier directement l'exécution d'une mission de service public, par la loi ou par un règlement, sont tenus d'assurer l'égalité des usagers devant le service public et de veiller au respect des principes de laïcité et de neutralité.

Le Sénat a approfondi le sujet et propose de mentionner les personnes qui participent au service public de l'éducation. Or les parents qui prennent part à une sortie scolaire, en accompagnement du professeur, participent bien aux activités liées à l'enseignement, à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement scolaire. Cet amendement vise à leur imposer la neutralité religieuse, telle qu'elle s'impose déjà aux enseignants.

Nous avons eu cette discussion à maintes reprises dans l'hémicycle. Il est grand temps d'avancer avec courage sur ce sujet éminemment symbolique, et d'affirmer la volonté de l'Assemblée d'imposer une forme de laïcité bien plus exigeante dans le service public de l'éducation nationale, ainsi qu'une neutralité aux accompagnants de sorties scolaires. La loi de 2004, voulue par Jacques Chirac, a porté de façon extraordinairement courageuse un coup d'arrêt à la montée du prosélytisme religieux dans l'école de la République. En comparaison, les critères que vous défendez, madame la ministre déléguée, manquent de courage – je le regrette. Votre majorité osera-t-elle avoir du courage et de l'audace ? Je vous...

Il vise à réintroduire les dispositions adoptées par le Sénat, en précisant que les personnes qui participent aux activités d'enseignement sont considérées comme des collaborateurs occasionnels du service public, et sont par conséquent soumises à l'obligation de neutralité.

Comme nous l'avons vu lors des précédentes lectures, la question de la neutralité religieuse des personnes concourant occasionnellement au service public de l'éducation peut se poser légitimement et il n'est pas souhaitable d'étendre cette obligation à tous les collaborateurs occasionnels du service public, ni même de créer une nouvelle catégorie juridique pour ces personnes. C'est la raison pour laquelle nous proposons de n'étendre l'obligation de neutralité qu'aux personnes ...

Revenons à mon amendement où il n'est pas question d'accompagnateurs mais de personnes ayant une activité d'enseignement. C'est quand même un peu différent ! À mon avis, les personnes qui ont une activité d'enseignement doivent être soumises à la neutralité du service public.

...te accusation d'intolérance parfaitement infondée. En revanche, les enquêtes démontrent tout autant que le sentiment d'attachement au pays de résidence est fort, mais qu'il diminue dans la deuxième génération et plus encore dans la troisième génération. Vous le savez parce que ce phénomène est complètement universel dans notre pays. C'est à cela qu'il faut répondre et l'école doit être un lieu de neutralité.

Je veux clarifier mon propos précédent parce que je me suis peut-être exprimé trop rapidement. Je propose que l'éducation nationale embauche des personnes dans les quartiers dans lesquels, en faisant appel aux parents, on ne peut pas faire respecter le principe de neutralité des accompagnants scolaires. Cela doit être possible grâce aux règles dérogatoires qui s'appliquent aux quartiers prioritaires de la politique de la ville. Il faut que tous les enfants de la République aient le même droit à des sorties scolaires protégées d'un quelconque prosélytisme religieux. J'espère que Laetitia Avia aura mieux saisi ce que je voulais dire.

...er du voile, notamment par l'islamisme politique – nous avons évoqué en commission spéciale, au cours d'un débat très intéressant, l'influence des Frères musulmans et le port du voile au-delà du territoire national, en Europe et dans l'ensemble des pays musulmans –, mais nous pensons que le voile n'est pas en soi le signe d'une appartenance à l'islamisme politique. Monsieur Diard, le principe de neutralité s'applique déjà dans le cadre scolaire aux activités d'enseignement. Par ailleurs, nous avons déjà expliqué que si le port du voile et de signes religieux de façon générale devait avoir un effet assimilable au prosélytisme ou qu'il devait remettre en cause les règles de fonctionnement du service public de l'éducation nationale, voire poser des problèmes d'ordre public, il tomberait sous le coup ...

Il vise à ce que les parents pénétrant dans l'enceinte d'un établissement scolaire soient astreints au respect du principe de neutralité. On constate aujourd'hui qu'ils peuvent entrer dans l'école ou dans la classe, à l'occasion de rencontres avec les professeurs ou de manifestations diverses, en portant un signe religieux ostentatoire qui peut constituer une façon d'imposer une appartenance religieuse.

Parce que je crois que si l'interdiction faite aux élèves du port de signes manifestant ostensiblement une appartenance religieuse est une exception au principe de non-application du principe de neutralité, justifiée par le fait que l'absence d'affrontements entre les religions et entre les communautés est une condition indispensable pour que les cours se déroulent dans de bonnes conditions, bien évidemment, il n'en va pas de même pour les parents d'élèves qui entrent dans l'école, soit pour venir y chercher leur enfant soit pour participer à des rencontres au sein de l'établissement. Je ne partag...

...lation ou de construction d'un lieu de culte doivent également être salués. La CMP a aussi mis en évidence des divergences entre les deux assemblées. Tel est le cas du sujet des accompagnatrices de sorties scolaires, visées à l'article 1er. En première lecture, j'ai exprimé ma conviction personnelle, qui n'engage pas la commission spéciale, de la nécessité d'appliquer des principes d'égalité, de neutralité et de laïcité à quiconque participe et concourt à l'exécution d'un service public, dont celui de l'éducation – le Sénat a soumis celle-ci à ces obligations, s'agissant notamment des sorties scolaires. Mon argumentation n'a pas convaincu. M. le rapporteur général défendra un amendement de suppression de la disposition introduite par le Sénat. L'article 1er bis, introduit par le Sénat, insc...

...oins en prônant des juridictions d'exception de triste mémoire, qui sont toujours l'antichambre de régimes autoritaires. Face à l'islamisme, face à la volonté de briser l'unité de la République, dont la laïcité est un fondement à forte valeur ajoutée émancipatrice et universelle, notre pays a besoin que la représentation nationale sache faire bloc autour d'actes forts pour garantir et étendre la neutralité des services publics et des entreprises qui y concourent ; pour renforcer la protection et l'accompagnement des agents qui exercent une fonction publique ; pour protéger les associations, qui sont au cœur de notre vie démocratique, contre les menaces d'emprise séparatiste ; pour conforter le rôle prééminent de l'école dans l'éducation des jeunes, sans attenter à la liberté des familles ; pour agi...

...'exception de deux lignes rouges : la question du voile des accompagnatrices scolaires et celle de l'instruction en famille. Ces questions sont d'ailleurs des lignes rouges pour nous aussi. Quoi qu'il en soit, nous étions donc dans l'attente d'évolutions significatives pour le reste. Hélas, dès les premiers amendements des rapporteurs, le ton a été donné et les suppressions se sont enchaînées. La neutralité religieuse pour les personnes participant au service public de l'éducation ? Supprimée. La neutralité religieuse des accompagnatrices scolaires ? Supprimée. La neutralité religieuse dans les piscines ? Supprimée. L'interdiction de signes religieux ostensibles pour les mineurs ? Supprimée. L'interdiction des emblèmes religieux sur les affiches électorales ? Supprimée. Convenez qu'en matière de rap...

...er qu'il a été largement modifié : alignement des obligations des salariés participant à une mission de service public sur celles des agents publics, interdiction du port des signes religieux ostentatoires ou encore financement des associations. Nous regrettons que ces évolutions, dont certaines sont bienvenues, aient empêché la commission mixte paritaire d'être conclusive. Le renforcement de la neutralité des services publics, qui doivent être les digues infranchissables face au fait religieux, le contrôle financier des associations cultuelles, en particulier quand l'argent vient de l'étranger, ou encore des propositions pour lutter contre la haine en ligne, sont des ajouts au texte que nous soutenons pleinement. Je salue d'ailleurs la condamnation à cinq ans de prison, jeudi, à Cusset, d'un islam...

...s, qui ne causent de tort à personne et se voient imposer toujours plus de contraintes inutiles. Ainsi, le projet de loi rate sa cible. Les modifications introduites lors de son examen à l'Assemblée et, pour une part, au Sénat, ne l'ont pas amélioré. Certes, tout n'est pas à rejeter. La première catégorie d'articles, que nous soutenons, visent au renforcement des principes de la laïcité et de la neutralité du service public, et à la protection des fonctionnaires. La deuxième catégorie réunit des articles qui pourraient être acceptables, mais qui sont soit déjà couverts par le droit existant, parfois par la jurisprudence, soit inapplicables. À titre d'exemple, le Sénat a eu raison de supprimer l'article 13, relatif à la protection des héritiers réservataires, car ce texte allait créer des contentie...

...s nécessairement le respect de la pratique religieuse. Je pense à l'attaque de la procession catholique par des antifas, la semaine dernière, à Paris, qui a d'ailleurs suscité assez peu de réprobation. On peut même dire que le silence médiatique et politique a été assourdissant. La liberté de la pratique religieuse allait autrefois de soi. Le législateur de 1905 avait reconnu que l'obligation de neutralité religieuse n'empêchait pas certaines pratiques, telles que les pardons en Bretagne, les processions ou le port de la soutane – jamais on en aura autant parlé, pourtant je ne connais pas beaucoup de prêtres qui la portent… J'ajoute que, lorsque je parle du voile, je ne pense pas à l'habit des gens d'église, puisque c'est une tenue particulière qui permet de les identifier. Il y a sans doute plus ...

L'amendement CS33 vise à susciter la réflexion sur la neutralité religieuse au sein, non de l'espace public, mais des espaces de service public. Je dénonce l'interprétation mensongère qui est faite de cette proposition du groupe Les Républicains par un certain nombre de personnalités. Celles-ci travestissent notre initiative en affirmant que nous voulons interdire les signes religieux dans l'espace public, ce qui est faux : nous circonscrivons la disposition a...

Cela n'est pas utile. Il suffit d'indiquer que le délégataire de service public est tenu de veiller au respect des principes de laïcité et de neutralité du service public. Cette disposition figure tant dans le texte adopté par l'Assemblée nationale que dans celui modifié par le Sénat. De nombreux amendements visent à apporter des précisions supplémentaires à l'article 1er. Or, plus on précise une disposition, plus on en limite la portée : si l'on mentionne une situation bien déterminée, on peut exclure toutes les autres situations par un raisonn...