Interventions sur "neutralité"

Les membres du groupe Agir ensemble ont, eux aussi, déposé un amendement visant à supprimer les dispositions introduites par le Sénat. Si nous sommes attachés à la neutralité du service public et à la laïcité, qui est un principe de liberté et de protection, une mère ou un père de famille n'assure pas, selon nous, une mission de service public en accompagnant des enfants lors d'une sortie scolaire. La société est diverse et les parents le sont aussi ; cette diversité ne peut pas être remise en cause dès lors qu'ils n'exercent pas une mission de service public. Évidemm...

...mble être immunisé par je ne sais quel viatique. Les mêmes débats se sont tenus lors de l'interdiction du voile à l'école. Depuis, la question ne se pose plus pour les élèves à l'école, mais elle reste largement débattue dans la société. Puisque je ne pourrai pas défendre mon amendement CS32, que l'adoption des amendements de suppression fera tomber, permettez-moi d'engager une réflexion sur la neutralité religieuse dans les établissements d'enseignement supérieur. Selon le rapporteur général, les chefs d'établissements scolaires sont libres de prendre des dispositions dans le règlement intérieur, mais cela ne suffit pas. Nous ne pouvons pas les laisser en première ligne sans les protéger ; nous savons que ces questions sont tellement difficiles qu'ils renonceront si les débats deviennent trop vif...

Nous proposons de supprimer l'article 1er bis AA introduit par le Sénat, qui prévoit : « Le règlement d'utilisation d'une piscine ou baignade artificielle publique à usage collectif garantit le respect des principes de neutralité des services publics et de laïcité. » Il va de soi que les services publics, quels qu'ils soient, doivent garantir la neutralité et la laïcité. Par conséquent, cet article n'atteint manifestement pas la cible visée.

Notre droit local est, sur ce point, conforme aux principes de liberté de conscience et de neutralité de l'État. En Alsace-Moselle, nous sommes d'ailleurs tout à fait conscients que l'islam est devenu la deuxième de France. Cela nous a amenés à ne pas prolonger l'enseignement religieux tel que nous le dispensions, mais à le transformer en enseignement du fait religieux, où l'islam a toute sa place : nous évoluons. Le concordat existe depuis plus de deux siècles, a survécu à sept régimes politiqu...

Cet amendement vise à ce que les statuts d'une fédération prévoient qu'elle veille à ce qu'une manifestation ou une compétition organisée par elle ou par la ligue qu'elle a créée ne donne lieu à aucun prosélytisme. Bien qu'étant des associations régies par la loi 1901, les fédérations sportives délégataires et les fédérations sportives agréées sont soumises au principe de neutralité, car elles exercent une mission de service public. Les manifestations sportives et les compétitions organisées par elles doivent donc respecter le principe de neutralité, de même que leurs organisateurs, y compris s'il s'agit de clubs professionnels. C'est le premier point. Deuxième point : le prosélytisme est mentionné dans le contrat d'engagement républicain et donc interdit à ce titre. Enfin,...

...stifiée. La seule difficulté, c'est que le droit existant et celui que nous créons au travers de cette loi répondront entièrement à la préoccupation que vous exprimez, entièrement ! Les fédérations concernées, soit sont directement chargées de l'exécution d'une mission de service public, soit participent à une mission de service public : elles sont, à ce titre, tenues de respecter le principe de neutralité. En outre, la rapporteure l'a dit, le contrat de délégation, qui est une nouveauté, et le contrat d'engagement républicain renforcent les obligations déjà existantes. Votre amendement est donc totalement satisfait à la fois dans ses intentions et sur le plan juridique.

Cet amendement, que je défends au nom de M. François Pupponi et de nos collègues du groupe Dem vise à renforcer la caisse à outils dont disposent les fédérations pour élaborer des plans de lutte contre le séparatisme et manifester en permanence la neutralité républicaine. À cette fin, nous avons voulu durcir le texte en imposant aux fédérations l'obligation de le faire. Cette obligation a l'avantage de s'appliquer à tous les membres d'une fédération, dont elle devient l'un des objectifs. Puisqu'on évoque souvent le fait que le sport promeut le respect des valeurs et le respect des autres, ce sera l'occasion de faire savoir qu'il existe des valeurs de...

Il vise à étendre le principe de neutralité à l'ensemble des clubs sportifs professionnels et amateurs par le biais d'une clause de neutralité inscrite dans leur règlement intérieur.

Les clubs sportifs accueillent les enfants de leur plus jeune âge jusqu'à l'âge adulte, et donc en particulier pendant l'adolescence, c'est-à-dire tout au long de la période où ils construisent leur identité. Il me semble donc nécessaire que les personnes qui interviennent auprès d'eux dans les clubs sportifs fassent preuve de neutralité politique et religieuse. Si les salariés sont déjà assujettis à cette obligation par le code du sport, il convient d'étendre cette mesure aux bénévoles, qui interviennent au jour le jour aux côtés des enfants – il ne s'agit évidemment pas de ceux qui lavent les maillots une fois par semaine, mais bien de ceux qui encadrent les enfants et sont là lorsque ceux-ci en ont besoin. Il faut donc aller u...

La neutralité, que nous avons longuement évoquée en examinant les articles 1er et 6 du projet de loi, et qui s'applique au service public, a été étendue aux délégataires de service public. À ce titre, donc, les fédérations sportives sont concernées. Ce n'est, en revanche, pas le cas des associations et de leurs membres, que vous évoquez. Avis défavorable.

J'ai bien entendu que la neutralité ne pouvait pas s'appliquer aux bénévoles. Cet amendement tend, quant à lui, à en étendre l'obligation aux personnes qui encadrent et gèrent les activités physiques et sportives, soit, en général, les salariés. Ces personnes, formées dans des centres et établissements de formation relevant du sport jeunesse ou de l'éducation populaire, sont de plus en plus souvent confrontées à des difficultés lié...

Nous avons eu, me semble-t-il, un débat assez riche et assez long sur l'article 6, comme nous l'avions eu également à propos de l'article 1er. Il portait sur la question de savoir jusqu'où va l'espace de neutralité, en particulier pour ce qui concerne l'application juridique de ce principe. Dans ce débat, nous avons considéré collectivement que l'espace de neutralité s'arrête à la mission de service public accomplie par certains agents et certaines associations. Nous avons ainsi dit, voilà quelques instants, que les fédérations sont, pour certaines, chargées de participer à une mission de service public et,...

Vous pouvez dire que non, madame Goulet, mais c'est la réalité ! Quoi qu'il en soit, même la rédaction de votre amendement pose problème : vous voulez que les structures concernées « contribuent à faire valoir la neutralité des personnes qui gèrent, animent, encadrent et enseignent ». Je vous le dis très sincèrement : d'un point de vue juridique, cela ne signifie pas grand-chose. Pardonnez-moi d'être aussi brutal, mais à cette heure, je commence à être moins diplomate. Ce que vous dites est contraire à l'exposé sommaire de votre amendement qui, lui, précise que l'amendement vise à consacrer la neutralité des encadr...

Le dispositif que je propose ne vise pas le contrat, mais bien la formation des encadrants, qui se situe en amont du contrat prévu par l'article 25. Intervenir au moment de la formation permettrait aux encadrants de promouvoir effectivement la République et la neutralité auprès des enfants et des autres animateurs.

Je vous confirme que nous sommes défavorables, sur le fond et sur la forme, à votre volonté de « consacrer la neutralité des encadrants ».

...ts sportifs privés, c'est bien à l'article L. 312-2 que doit prendre place l'alinéa que nous voulons insérer. Enfin, durant les auditions, j'ai entendu ceux qui s'inquiétaient que des prières aient lieu dans les équipements sportifs. Je pense qu'il faut mettre fin à de telles pratiques, non seulement dans les équipements publics, mais également dans les équipements privés, qui doivent assurer la neutralité dès lors qu'ils accueillent des enfants dans le cadre d'un club sportif public.

Certes, ce guide existe, mais ça ne reste qu'un guide ! Or nous débattons aujourd'hui d'un texte visant à promouvoir le respect des principes de la République, et nous ne prévoyons rien pour le domaine sportif. Je vous ai proposé trois amendements différents visant à réaffirmer la neutralité dans le sport, et je trouve vraiment dommage que vous n'en ayez accepté aucun. Il est nécessaire de faire quelque chose pour le monde sportif, et je trouve que nous passons à côté d'une occasion. Le contrat n'est pas la seule manière de promouvoir la neutralité : il y a aussi les encadrants, les équipements… Dès lors, des actes antirépublicains et antireligieux pourront continuer d'être commis da...

J'écoute les débats, et j'essaie de comprendre ce que prévoient les amendements et le cheminement que vous empruntez pour conclure qu'il faut absolument que tout le monde soit formé à la neutralité – enfin, à la neutralité dans le sport, puisqu'on ne parle ici que du sport : ailleurs, manifestement, on peut faire ce qu'on veut. C'est un premier point inquiétant. Je rappelle que la neutralité de la vie associative figure déjà parmi les principes de la loi de 1901.

Ces amendements avaient pour objet de supprimer la notion de gravité des atteintes au principe de neutralité. Pourtant cette notion existe déjà dans le code de justice administrative, dont l'article L. 521-2 dispose : « le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public aurait porté, dans l'exercice de l'un de ses pouvoirs, une attein...

Nous soutiendrons ces amendements. Avec la suppression de l'adverbe « gravement », que se passera-t-il ? L'appréciation des atteintes à la neutralité différera selon les territoires, comme l'a bien rappelé M. Jolivet. L'interprétation du contrôle de légalité diffère déjà d'un département à l'autre – M. Jolivet a évoqué les quatre-vingt-quinze préfets – voire d'une sous-préfecture à l'autre. Ensuite, en conservant la notion de gravité, le législateur que nous sommes laisse la main au juge, à qui il reviendra d'appliquer une gradation des quali...