Interventions sur "neutralité"

...où s'exprime l'intérêt général, soient exonérés des manifestations ostensibles d'appartenance religieuse. Lorsqu'une personne, par exemple musulmane – puisque, c'est tout de même des dérives de cette religion qu'il s'agit, chers collègues, ne tournons pas autour du pot – travaille dans un service public ou dans une entreprise délégataire d'un service public, elle est concernée par l'obligation de neutralité religieuse. Elle abandonne donc son vêtement religieux pour travailler. Elle ne va pas pour autant tomber raide morte, ayant trahi irrémédiablement la religion à laquelle elle appartient : on peut admettre d'abandonner ponctuellement son vêtement religieux. Je crois qu'il faut, pour apaiser la société, et non pour la cliver – notre démarche vise précisément à l'apaisement – , prévoir la neutrali...

Cet amendement, que le groupe Socialistes et apparentés présente à l'initiative de Boris Vallaud, vise à harmoniser les articles 1er et 2 du projet de loi, puisque le premier mentionne les principes de laïcité et de neutralité tandis que le deuxième ne vise que le principe de neutralité. De deux choses l'une : soit les deux notions sont différentes, auquel cas il faut les mentionner dans les deux articles, soit le principe de neutralité englobe celui de laïcité, et alors il suffit à lui seul. En tout état de cause, il faut harmoniser la rédaction du texte.

Comme je l'ai déjà expliqué, le principe de neutralité recouvre notamment la neutralité religieuse, c'est-à-dire la laïcité. L'avis est donc défavorable.

L'article 2 prévoit que le contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales portant gravement atteinte au principe de neutralité peut s'exercer selon une procédure accélérée. Nous proposons de le compléter en étendant cette procédure accélérée aux actes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, afin de mettre fin à des comportements parfois délicats à apprécier.

...sprit que le précédent, il vise à interdire aux usagers du service public le port de signes religieux ostensibles. Nous savons, monsieur le ministre, que cette mesure, révolutionnaire, ne correspond pas à l'esprit de ce projet de loi, et nous le déplorons car la gravité de la situation aurait sans doute dû nous conduire à faire preuve de beaucoup plus d'audace et de courage. Le fait d'imposer la neutralité aux usagers constituerait une véritable révolution. Il faudra que nous y venions avant qu'il ne soit trop tard afin de préserver les équilibres qui, au fil de l'histoire et des époques, ont sculpté la France, ont façonné ce pays qui est le produit d'une identité et d'une culture. Aujourd'hui, souvent par la force et par la violence, on impose aux femmes, considérées comme des objets de tentation,...

...ous avons déplacé notre débat sur le terrain, si je puis dire, de l'espace public. M. le ministre l'a rappelé à plusieurs reprises, notre conception de la laïcité, telle qu'elle est définie dans la Déclaration des droits de l'homme et dans nos constitutions, c'est le respect de toutes les religions et, pour l'État, l'absence de choix d'une religion. Nous ne pouvons donc pas imposer ce principe de neutralité dans l'espace public. Chère Annie Genevard, votre amendement me semble satisfait. Vous avez vous-même déjà évoqué à plusieurs reprises l'avis du Conseil d'État du 27 novembre 1989. Il y est précisé que la liberté religieuse des usagers – puisque nous parlons ici des espaces publics – doit avoir ses limites et qu'ils ne sont pas autorisés à adopter un comportement de caractère « ostentatoire ou r...

...ux, qui jouent un rôle primordial dans le développement des territoires. Il existe un risque que des associations dont les objectifs sont contraires aux valeurs républicaines en bénéficient. Il me semble logique que les conseils délibérants qui décident d'attribuer ces aides – c'est-à-dire les élus – soient plus vigilants à l'égard de ces risques. Il faut donc affirmer le respect des principes de neutralité des services publics et donc des élus, dans le champ particulier des subventions. Il m'a été expliqué en commission spéciale que ces amendements sont satisfaits par l'article 6, mais les deux me semblent plutôt complémentaires. Ils permettront en effet de mieux engager la responsabilité des élus, et non pas seulement celle des associations.

...parfois très lentement, autant nous sommes allés très vite sur l'amendement no 1844 rectifié de notre collègue Braun-Pivet, et je n'ai pas pigé : c'est quoi, cette histoire ? Le maire, en tant qu'officier d'état civil, est chargé d'appliquer, au nom de l'État, les lois de la République, lesquelles sont, j'imagine, respectueuses des principes fondamentaux de la République, notamment du principe de neutralité. Alors pourquoi vouloir inscrire dans la présente loi le principe de neutralité de l'élu ? Aurait-on une inquiétude sur la neutralité des élus de la République, en particulier des maires, qui en sont pourtant les piliers ? Qu'est-ce que c'est que cette histoire ! On fait passer l'amendement à la va-vite, comme si la manière dont les maires incarnent leur rôle d'officier de l'état civil était sus...

À l'image du dispositif proposé dans l'amendement no 2300 rectifié, que j'ai défendu précédemment, celui-ci tend à compléter l'article L. 6143-4 du code de la santé publique par deux alinéas prévoyant l'extension de la procédure accélérée pour les actes des collectivités locales qui porteraient gravement atteinte au principe de neutralité, prévue à l'article 2 du projet de loi, aux décisions des établissements publics de santé. Le recours serait alors lancé par l'ARS – agence régionale de santé.

Il s'agit d'un amendement proche de celui de tout à l'heure qui tendait à étendre la procédure du déféré accéléré aux établissements publics d'enseignement supérieur. Cette fois, vous proposez de l'étendre aux décisions ou délibérations des établissements de santé qui porteraient gravement atteinte au principe de neutralité ; le directeur de l'ARS serait alors chargé de déposer le recours. Comme je le disais ce matin, cette procédure n'existe actuellement que pour les actes des collectivités territoriales de nature à compromettre l'exercice d'une liberté publique ou individuelle – en pratique, cela correspond à des mesures de police. Compte tenu du caractère particulièrement dérogatoire de cette procédure, qui entr...

J'aimerais comprendre ce qui motive un tel amendement : pourquoi un établissement public de santé prendrait-il des délibérations contraires au principe de neutralité ? D'autant que les statuts de la fonction publique hospitalière prévoient déjà le respect de ce principe. Je ne saisis vraiment pas quel est le fondement de votre amendement. Ou alors, donnez-nous des exemples d'établissements publics de santé qui auraient pris des délibérations contraires au principe de la République. Il ne faut pas créer des problèmes qui n'existent pas.

L'objet de cet amendement, dont la présentation en commission spéciale avait engendré un débat, peut-être résumé ainsi : en matière de neutralité, les élus doivent aussi donner l'exemple ; ils devraient être les premiers à le faire. Hier, j'ai observé que plusieurs élus – beaucoup sont assis face à moi, mais ce ne sont pas les seuls – considéraient que le principe de neutralité devait s'appliquer aux citoyens jusque dans la vie courante. Selon moi, c'est une mauvaise compréhension des exigences posées par la loi de 1905 concernant la sépa...

...nt instaurées ? Élus, donnons l'exemple ! Sans quoi, la leçon qu'en tireront de nombreux concitoyens, c'est qu'une religion en particulier est préférée par certains élus, celle qui fait partie de notre tradition. Cela peut mettre à mal la laïcité : d'un seul coup, parce qu'on parle de cette religion – j'évoque évidemment la religion catholique, que je respecte d'ailleurs – , il n'y aurait plus de neutralité qui tienne ? Les choses ne peuvent pas fonctionner ainsi. Si nous jugeons utile d'appeler nos concitoyens à la concorde nationale et de les inviter à comprendre l'esprit de la laïcité, nous devons le matérialiser par des gestes symboliques. Car la laïcité, c'est une liberté de conscience qui prévoit avant tout le droit de croire ou de ne pas croire et l'égalité de toutes les religions – je dis b...

Que dire après les mots de notre collègue Ratenon ? Bien évidemment, ces amendements ne visent qu'à stigmatiser une religion. On a bien vu que s'ils évoquent tous les signes religieux ostensibles, on en revient uniquement à la question du voile ou du burkini. Pour ne parler que de votre amendement no 1618, je note que vous voulez étendre, monsieur Ciotti, cette obligation de neutralité à tous les mineurs, mais alors il faut aller jusqu'au bout et interdire le baptême avant l'âge de 18 ans, ainsi que les lycées privés sous contrat religieux, qui peuvent aussi pratiquer un endoctrinement. Il n'y a aucune logique dans tous ces amendements, à part la stigmatisation d'une religion.

Nous avons présenté une succession d'amendements portant, au fond, sur une forme de discrétion et de neutralité religieuses. Il n'est pas question d'effacement du religieux dans la société, ce n'est absolument pas notre position.

Je serai bref, parce que beaucoup a déjà été dit depuis près d'une heure. Lors de l'audition de François Baroin, président de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité par la commission spéciale, j'ai eu le sentiment que la notion d'espace autour des services publics qu'il évoquait était plutôt un moyen de ne pas répondre à la question que vous posez sur la neutralité de l'espace public en général. En écoutant le président Baroin, ma première réflexion – non pas comme rapporteur général, mais en tant que citoyen – a été de me demander s'il fallait se rendre aux abords des mairies avec un double-décimètre pour mesurer très précisément où se situait l'espace du service public. Est-ce que ce sont les marches de la mairie ? Ses abords immédiats ?

Lorsqu'on entend certains propos dans l'hémicycle, il y a de quoi perdre son latin. J'entends des marcheurs nous reprocher de participer à des manifestations avec l'écharpe d'élu – je ne sais pas s'ils sont capables de l'assumer à voix haute – , considérant que cela remet en cause notre neutralité. Vous auriez d'ailleurs dû, chers collègues, être avec nous ce matin aux côtés des électriciens et gaziers : nous portions notre écharpe, et j'ai le sentiment que nous étions dans notre rôle. J'ai beaucoup de respect pour la façon dont Alexis Corbière défend sa conception de la laïcité. Il le fait en y ayant réfléchi, avec passion et conviction. Je veux rassurer le ministre : lorsqu'il s'agira d...

...laïcité permettant aux élus de manifester leur appartenance religieuse, c'est-à-dire d'aller prier ou de communier en public lors d'une représentation des fêtes de Jeanne d'Arc. Ce que nous proposons vise à éviter les divergences d'interprétation en précisant que les élus peuvent évidemment participer à des cérémonies religieuses de façon officielle, mais qu'ils doivent alors observer une stricte neutralité.

Votre amendement est ainsi rédigé : « Lorsque les élus participent à des cérémonies religieuses de façon officielle en tant que représentants des pouvoirs publics, ils sont soumis à l'obligation de neutralité des services publics. » Puisque c'est déjà le cas, votre amendement est satisfait, et je ne saurais mieux défendre notre jurisprudence et le comportement qui doit être celui des élus que ne l'a fait notre collègue Jumel il y a quelques instants : je n'ai rien à ajouter à ce qu'il a dit en décrivant le contexte, l'histoire, la solidarité, et je pense que nous devons nous en tenir à cela. J'émets d...

...le monument aux morts de l'église, je mets l'écharpe tricolore, considérant que, devant un monument aux morts, un élu de la République doit porter cet attribut afin d'honorer les morts pour la France. Je précise bien que cela se fait à l'intérieur de l'église, en présence du prêtre qui donne sa bénédiction. Comme vous le voyez, il y a des moments où il est impossible de s'astreindre à une stricte neutralité, par exemple quand le respect des anciens exige qu'un élu soit présent en cette qualité d'élu.