Interventions sur "neutralité"

Je viens en renfort de ma collègue Bono-Vandorme. Ma position est à l'inverse de celle de M. Naillet, et le seul de ses propos que je partage, c'est quand il dit que le préfet peut déjà déférer les actes des collectivités territoriales. Toutefois, cet article prévoit que le préfet pourrait déférer de manière accélérée un acte s'il constatait une atteinte grave au principe de neutralité. Or notre pays compte quatre-vingt-quinze départements, quatre-vingt-quinze préfets, quatre-vingt-quinze secrétaires généraux de préfecture, quatre-vingt-quinze services de contrôle de la légalité – c'est quatre-vingt-quinze cultures différentes. J'ai bien compris que Mme la rapporteure visait notamment les horaires des équipements publics à caractère sportif, parce que certains choix en la mati...

... à toutes les propositions. Mais il faut briser ce mur ! Imaginez qu'un maire recrute une personne sans savoir qu'elle est inscrite au FIJAIT pour la placer dans une école : que se passera-t-il ? Il pourrait être jugé coresponsable, au moins au plan moral. Je vous rappelle enfin que le maire est un agent de l'État, et que cette loi vise à lutter contre le séparatisme et à rappeler le principe de neutralité. Je vous demande donc d'élargir à d'autres secteurs le dispositif qui existe déjà.

La République doit protéger ses agents publics et toutes les personnes chargées d'une mission de service public. User de menaces, de violence, ou commettre un acte d'intimidation à l'égard d'un agent public est une grave atteinte aux principes de notre République. Nous devons protéger les fonctionnaires, qui sont en première ligne dans la défense de la neutralité du service public. C'est une question non seulement de justice, mais également de fermeté. Nous nous félicitons donc de l'article 4, tout comme de l'article 4 bis, qui crée un délit d'entrave à la fonction d'enseignant, une précision ajoutée très utilement dans le texte. Le fait de tenter d'entraver par des pressions ou des insultes l'exercice de la fonction d'enseignant, selon les objectifs péd...

… mais c'est insuffisant ! Il faut agir avec efficacité, et pour cela imposer une obligation – il y va de la grandeur des fonctionnaires et de leur respect du principe de neutralité de l'appliquer. Je connais bien le secteur médico-social : pas de bruit, pas de vague, les informations de cette nature sont rarement transmises. On ne peut pas laisser faire cela ! Si vous laissez une telle lacune, monsieur le ministre, elle deviendra béante. Entendez ce que les députés de toutes sensibilités vous disent : pour que cette disposition soit efficace, il faut passer par l'obligatio...

Je défendrai par la même occasion l'amendement no 1015, dont le dispositif est différent, mais l'objectif identique. Ces amendements visent à étendre le principe de neutralité politique, religieuse et philosophique, imposé aux agents permanent du service public de l'éducation nationale, aux personnes participant occasionnellement ou bénévolement à l'exécution dudit service public, y compris en dehors de l'établissement, notamment pendant les sorties ou voyages scolaires. Il est indéniable qu'un accompagnateur de sortie scolaire, bénévole ou non, participe à l'exercice...

..., de toute éventuelle pression de nature religieuse. C'est pourquoi nous souhaitons conférer à toute personne qui participe, à titre bénévole ou non, à l'exécution de la mission du service public de l'éducation nationale la qualité de collaborateur occasionnel de ce service public. Il lui reviendrait de ce fait de respecter, pendant toute la durée de ladite mission, les principes de laïcité et de neutralité politique, religieuse et philosophique. À la fin de la séance de cet après-midi, pour repousser nos amendements relatifs au port ostentatoire de signes religieux à l'université, vous avez fait valoir qu'il existait une nette différence entre la considération que l'on doit aux mineurs et celle que l'on doit aux adultes. Éclairés par ces débats, nous insistons sur le fait que nous souhaitons, par ...

Ceux-ci doivent pouvoir bénéficier de l'application des principes de neutralité et de laïcité tout au long du temps scolaire et tout au long de l'exercice de la mission du service public de l'éducation nationale. Dès lors, je le répète, les accompagnateurs de voyages ou sorties scolaires doivent être considérés comme des collaborateurs occasionnels du service public de l'éducation nationale et doivent, à ce titre, respecter les obligations de neutralité et de laïcité.

Il relève du même esprit que les amendements défendus à l'instant par mes collègues. Je tiens à préciser que les accompagnateurs scolaires bénévoles, qui ont le statut de collaborateur occasionnel du service public, exercent une mission d'encadrement. Ils sont donc co-acteurs du service public assuré par les agents de l'éducation nationale. Dès lors, selon moi, les principes de laïcité et de neutralité doivent s'appliquer à eux, d'autant qu'ils ne viennent pas de leur propre chef : ils répondent le plus souvent à une sollicitation des enseignants – c'est ainsi que les choses se passent dans l'éducation nationale lorsqu'une sortie est prévue.

... efficace contre l'islamisme, terreau du terrorisme djihadiste selon le Gouvernement. Un texte fort, un texte qui fera date, avez-vous d'ailleurs déclaré, monsieur le ministre de l'intérieur, à l'issue de nos débats en commission. Le texte, inspiré par le discours prononcé par Emmanuel Macron aux Mureaux, début octobre, part de bonnes intentions et de bons sentiments. Il aborde la question de la neutralité du service public ; prévoit un contrôle renforcé des associations – lesquelles seraient obligées de signer un contrat d'engagement républicain dont nul ne connaissait pourtant le contenu il y a encore quelques jours ; tente de faire revenir par la fenêtre certaines des dispositions de la loi, dite Avia, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, que le Conseil constitutionnel avait...

Je ferai rapidement deux remarques. Premièrement, la notion de neutralité philosophique, qui figure dans les amendements, pose selon moi un problème : lorsque l'on utilise des proverbes de la langue française, ne fait-on pas déjà un peu de philosophie ? Deuxièmement, je ne suis pas du même avis que M. Pauget. Les accompagnateurs scolaires ne sont pas des encadrants : ce sont les professeurs qui encadrent les sorties scolaires et endossent toute la responsabilité en ca...

...e, qui me reprochait de tenter, à la faveur de nos débats de ce soir, d'inscrire dans la loi de la République la qualité de collaborateurs occasionnels du service public de l'éducation nationale. Elle a estimé que ce n'était ni le lieu ni le moment et que ce texte ne constituait pas le bon véhicule. Afin de contribuer utilement à nos débats et de continuer à défendre l'application du principe de neutralité et de laïcité aux accompagnateurs et accompagnatrices de sorties scolaires, je reprends un amendement qui avait été adopté par le Sénat dans le cadre de l'examen du projet de loi pour une école de la confiance. Cet amendement, qui porte précisément sur notre sujet, visait à compléter l'article L. 141-5-1 du code de l'éducation en prévoyant l'application du principe de laïcité et de neutralité lor...

C'est un amendement de repli par rapport aux deux précédents, qui tend à interdire aux accompagnateurs scolaires le port de signes ostensibles d'appartenance religieuse afin de respecter le principe de neutralité. L'amendement ne concerne que les signes religieux – nous avons gommé la référence aux signes politiques et philosophiques qui pouvait gêner certains. On pourra ainsi se rendre à une sortie scolaire en portant un t-shirt politique sur lequel est inscrit « Votez Nicolas Sarkozy ! » ou « Votez Macron ! ». Monsieur Houlié, vous vous livrez à une caricature des positions du groupe Les Républicains s...

Le projet de loi vise à renforcer la neutralité du service public. C'est également le sens de cet amendement, qui tend à étendre le principe de neutralité aux accompagnateurs de sorties scolaires. Alors que les élèves comme les enseignants ne peuvent manifester leurs convictions religieuses, philosophiques ou politiques au sein de l'école – ce qui est une très bonne chose – , la situation des accompagnateurs fait l'objet d'un vide juridique. D...

...tés scolaires, à recommander de s'abstenir de manifester leur appartenance ou leurs croyances religieuses ». Par ailleurs, une récente décision de la cour administrative d'appel de Lyon a admis la légalité d'un règlement intérieur qui impose à toute personne, y compris aux parents d'élèves intervenant pour participer à des activités assimilables à celles des enseignants, le respect du principe de neutralité. Il revient au législateur de clarifier ce point. Deuxièmement : des raisons philosophiques. Je souhaiterais revenir sur l'audition de Catherine Kintzler, qui vous a sans doute intéressés – du moins je l'espère. Elle souligne qu'il faut toujours rappeler aux citoyens que l'on peut tous sortir de l'assignation : nous avons tous un ailleurs, un dépaysement, qui est une élévation, dit-elle. Les acc...

...eaux. Mais après que vous avez regardé en face le problème concret que pose l'islamisme, on se demande où est passée votre lucidité. Elle ne se révèle ni dans le texte du projet de loi – y compris dans l'intitulé du titre Ier, objet de ces amendements – , ni dans l'exposé des motifs, dans lequel l'islamisme n'est même pas évoqué. Vous vous cachez derrière des grands mots tels que « laïcité », « neutralité du service public » ou « contrat d'engagement républicain ». Tout cela est très bien. Mais, par manque de courage et de lucidité, vous châtiez les Français comme s'ils étaient tous des islamistes. Ainsi, l'instruction à domicile serait soumise à autorisation alors que seuls 2 % des enfants concernés posent des problèmes. Par peur d'être confrontés à la réalité, vous préférez vous voiler la face....

Madame la députée, pourquoi mettre en avant tel principe de la République plutôt que tel autre ? Les principes de neutralité et d'égalité sont tout aussi importants que celui de laïcité, mentionné à de nombreuses reprises dans le texte. Concernant le second amendement, permettez-moi de préférer la rédaction, un peu moins lourde, que je proposerai dans l'amendement suivant. Avis défavorable.

...nt de les résoudre avant qu'ils ne deviennent insolubles. Tout cela va donc dans le bon sens. Afin de transcrire dans la loi un acquis jurisprudentiel, le premier alinéa de l'article 1er prévoit que tout organisme se voyant confier directement par la loi ou le règlement l'exécution d'un service public serait désormais tenu d'assurer l'égalité des usagers et de veiller au respect des principes de neutralité et de laïcité du service public. De même, aux termes du deuxième alinéa, toute personne contractant avec cet organisme en vue de l'exécution d'une mission de service public serait tenue de respecter les mêmes exigences. Ne seraient concernés, cependant, ni les collaborateurs occasionnels du service public – le remède pouvant se révéler pire que le mal – , ni les entreprises qui n'entretiennent pl...

Qu'en est-il, en effet, des entreprises qui souscrivent des contrats avec les administrations en passant des marchés de fournitures, de services ou de travaux n'ayant rien à voir avec le service public ? Ne vivent-elles pas de l'argent public ? Il nous paraît indispensable qu'elles ne soient pas seulement sommées de respecter le principe de neutralité et de laïcité, mais qu'elles signent également un contrat d'engagement républicain.

Je suis convaincu que cet article peut être adopté à l'unanimité par notre assemblée, ce qui serait souhaitable compte tenu de son importance politique et pratique. Dans la trilogie de la laïcité française que M. le ministre de l'intérieur se plaît régulièrement à rappeler, la neutralité des services publics occupe une place centrale ; c'est ce principe qui distingue fondamentalement notre modèle d'autres en usage à l'étranger – dans les pays anglo-saxons en particulier – , là où le communautarisme est la règle, où les fonctionnaires ne sont pas protégés, où une religion est officielle, où des règles particulières sont supérieures à l'exercice de l'intérêt général. En ce sens, la...

Or imposer la neutralité aux employés d'une entreprise délégataire même quand leur mission ne relève pas directement du service public, cela revient en définitive à effacer la religion et ses signes. À cet égard, la rédaction de l'article 1er est ambiguë ; j'espère que nos discussions permettront de lever cette ambiguïté. Concernant le point important relatif au statut des collaborateurs occasionnels, vous avez précisé ...