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... réduction de 60 % des émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2030 sur la base des émissions de 1990, les membres de la commission de l'environnement du Parlement européen ont été plus loin que la Commission. Parmi les autres dispositions adoptées par les députés européens figure notamment le principe selon lequel toute nouvelle mesure de la Commission doit être cohérente avec les objectifs de neutralité climatique et l'application de sanctions financières aux États qui ne respecteraient pas leurs engagements climatiques. Toutefois, la proposition législative de la Commission est ambiguë, puisqu'elle fixe un objectif pour l'ensemble de l'Union, et non pays par pays. De fait, si certains États membres, comme la Suède et la Finlande, ont d'ores et déjà assuré qu'ils atteindraient la neutralité cli...
...nion a toujours été allante sur la question climatique. Monsieur Bourlanges, je partage votre avis. Nous avons voulu insister, dans la proposition de résolution, sur la nécessité de prévoir un point de passage en 2040. Rendez‑vous compte : alors que nous discutons de l'objectif 2030, que nous ne sommes même pas certains d'atteindre, loin s'en faut, on fait comme si, en 2050, tout ira bien car la neutralité sera atteinte. On ne peut pas ne pas fixer un objectif intermédiaire : vingt ans, c'est une éternité ! C'est pourquoi nous avons voulu inscrire dans notre proposition de résolution un point de passage en 2040 mais sans le chiffrer, pour éviter de raconter des sornettes. Sur le mécanisme d'ajustement aux frontières, nous sommes d'accord ; nous l'avons du reste mentionné dans la proposition de rés...
Il s'agit d'attirer l'attention sur le rôle essentiel des puits de carbone que sont les forêts, espaces verts et océans dans l'atteinte de l'objectif de neutralité climatique. La France s'est fixée des objectifs ambitieux en matière de préservation et de création d'espaces naturels protégés ; il serait bon d'inviter l'Union européenne à faire de même.
Par cet amendement, nous proposons de préciser que les rapports intermédiaires de suivi de la trajectoire des États membres en matière de financement de la transition écologique européenne sont rendus publics. Selon les sondages, 92 % des citoyens européens s'accordent sur la nécessité d'aboutir à la neutralité climatique de l'économie d'ici à 2050. Il convient donc de leur permettre d'avoir accès au suivi des actions menées par les États.
...Pacte vert sera liée à sa bonne prise en compte dans l'ensemble des politiques de l'Union. À cet égard, les politiques communes de l'Union – et notamment la réforme de la politique agricole commune, qui a un rôle majeur à jouer dans la préservation de la biodiversité – pourront-elles réellement tenir compte du Pacte vert ? Par ailleurs, vous avez récemment qualifié la « loi climat » prévoyant la neutralité climatique en 2050 de « locomotive du Green Deal ». Dès avant la crise, la Pologne avait demandé un délai avant de s'engager sur cet objectif. Êtes-vous confiant sur la possibilité d'obtenir un consensus au Conseil sur ce point ? En outre, les premiers échanges au Parlement européen témoignent d'une volonté d'être encore plus ambitieux, avec notamment un objectif de réduction des émissions...
...s d'emplois non délocalisables. Il nous faut répondre à l'urgence climatique, toujours aussi présente. Dans la phase de relance, tout l'enjeu consiste à répondre à des enjeux économiques et sociaux immédiats sans perdre de vue le moyen et le long termes. Ces horizons sont justement ceux du Pacte vert présenté par la Commission européenne pour faire de l'Europe le premier continent à atteindre la neutralité carbone d'ici 2050. Dans le contexte actuel d'urgence, la tentation existe chez certains de revoir cette ambition à la baisse au profit d'une relance « grise ». Pouvez-vous nous confirmer que la Commission européenne tiendra bon sur ses objectifs et son calendrier ? Comment compte-t-elle s'assurer que les mesures de soutien actuelles sont compatibles avec l'ambition du Pacte vert ? Dans le Pact...
Monsieur le Commissaire, je suis en charge du rapport pour la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale sur la neutralité carbone 2050. Je partage les ambitions, que vous portez au nom de la Commission européenne avec la présidente Mme Von der Leyen. Vous avez émis l'idée que 25 % du budget de l'Union soit consacré à la transition environnementale. Nous sommes en pleine discussion du cadre financier pluriannuel (CFP). Ma première question est : tiendrez-vous cette ambition budgétaire ? Il y a des vents contraires, q...
Le Parlement européen a adopté l'état d'urgence climatique en novembre 2019. Le Pacte vert doit y répondre et mettre l'Europe sur la trajectoire de la neutralité carbone. L'industrie alimentaire émet 25 % à 30 % des émissions de gaz à effet de serre dans le monde selon le rapport du GIEC. Pour répondre aux objectifs ambitieux du Pacte vert, les États membres devront réduire de moitié les usages et expositions aux pesticides d'ici 2030. Réforme de la PAC, stratégie « De la ferme à la fourchette »… Les agriculteurs sont au centre des préoccupations. À cet ...
...élévation de température à 1,5 degré par rapport aux niveaux préindustriels ne pourra pas être atteint. Nous devons donc élaborer des stratégies ambitieuses pour renverser la tendance. La France a été l'un des premiers pays à soumettre sa stratégie climatique à long terme, en application de l'Accord de Paris, dès le mois d'avril 2017. Cette « stratégie nationale bas carbone » fixe un objectif de neutralité carbone à l'horizon 2050 et définit des budgets-carbone, c'est-à-dire des plafonds d'émissions de gaz à effet de serre à l'échelle de la France. Le bilan provisoire du premier budget-carbone fait état d'un dépassement de 4 % de ce budget, ce qui montre que nous devons intensifier nos efforts pour tenir nos engagements. C'est au tour de l'Union européenne de se doter d'une stratégie climat de lon...
Je vous remercie. En effet, les discussions sont en cours au Conseil sur la stratégie pour la neutralité carbone. Peut-on discerner des groupes d'États, plus ou moins favorables, plus ou moins avancés, sur les points stratégiques que vous avez évoqués ?
L'Union européenne s'est fixé une feuille de route pour réduire progressivement ses émissions de gaz à effet de serre de 80 % à 100 % d'ici à 2050 par rapport à 1990, pour atteindre ainsi la neutralité carbone et contribuer à la réalisation des objectifs fixés par l'Accord de Paris. Il est nécessaire et possible dans l'intérêt de l'Europe d'atteindre cette neutralité, avez-vous déclaré. Le groupe MoDem et apparentés a toujours été sensible à cette ligne politique pleine de sens pour l'avenir de l'Union. Pour cela, une rigoureuse cohésion des États membres est nécessaire. Ils avaient jusqu'au 3...
...appellent à laisser 80 % des stocks fossiles dans le sol. L'Union européenne dépense plus de 100 milliards d'euros par an dans ces énergies fossiles, notamment via des avantages fiscaux. Ne pensez-vous pas qu'elle devrait arrêter de les subventionner ? Vous avez évoqué à plusieurs reprises l'enjeu de sobriété énergétique. Pour nous, c'est un impératif. Mais vous avez surtout évoqué le concept de neutralité carbone. Or il est sous-tendu par une logique d'équilibre entre émissions et absorption, fondée sur une illusion technologique en ce qui concerne les procédures de capture artificielle du carbone et de son stockage sous terre. Pourriez-vous nous donner des précisions à ce sujet ? Autant la sobriété nous semble impérative, autant le concept de neutralité et ce qu'il signifie sur le plan technologi...
L'Accord de Paris enjoint aux pays développés de déposer une stratégie de long terme visant à la neutralité carbone ainsi qu'une contribution nationale révisée d'ici 2020. Pensez-vous que cette stratégie pourrait être adoptée au Conseil européen de juin ? Que fait, concrètement, la Commission pour que les États membres rehaussent avant mars 2020 les engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre pris lors de la COP 21 ?