Interventions sur "neutralité"

...était pas possible, car le fait de se déplacer pour voter devait être sacralisé. Pardonnez-moi, mais, comme le soulignait ma collègue Géraldine Bannier, l'électeur, lorsqu'il va voter, n'est pas capable de distinguer qui sont les assesseurs et qui est le président du bureau. J'estime que ce lieu, si l'on souhaite le sacraliser, doit être parfaitement neutre : les assesseurs doivent y afficher une neutralité totale, qu'elle soit politique ou religieuse. Il n'y aura ainsi aucune influence sur le vote – car, comme le remarquait notre collègue Pupponi, une influence peut s'exercer, vous le savez très bien. Pardon, madame Avia, mais ce que nous proposons ici n'est donc pas un « amendement Bardella » : c'est du simple bon sens.

...t être respectées. Or si, dans des villes où la situation est compliquée et où des communautés s'affrontent, les électeurs pénétrant dans le bureau de vote y trouvent des assesseurs qui représentent ces communautés et leur renvoient l'image de cet affrontement, le bureau est tout sauf neutre, surtout si, en plus, des listes communautaires sont constituées ! Pourquoi est-il important d'assurer la neutralité de ce lieu ? Pour que le citoyen ne soit pas perturbé dans l'exercice du vote, pour qu'il pénètre dans un espace sanctuarisé, où il sera assuré de ne subir aucune influence, aucune pression, aucune perturbation. Ce n'est pas agresser quelqu'un que de lui dire qu'un assesseur n'est pas là pour pratiquer sa religion, mais pour tenir un bureau de vote. D'ailleurs, si un citoyen est capable d'ôter un...

...es bureaux de vote. Remémorons-nous l'histoire de France : s'il a fallu séparer les Églises et l'État, c'est bien parce que l'Église exerçait une pression politique, y compris au moment des élections. Certains de nos collègues députés connaissent bien cette histoire dans leur région. Considère-t-on le bureau de vote comme un sanctuaire, au même titre que l'école, c'est-à-dire comme un lieu où la neutralité doit s'imposer parce que c'est le lieu de la démocratie ?

…« l'obligation de neutralité s'impose […] aux membres du bureau de vote ». Ce n'est pas moi qui l'écris ! Qu'est-ce que la neutralité, ici ?

Jusqu'où s'exerce-t-elle ? Le texte ne restreint pas la définition à la neutralité politique – même si ce terme est employé un peu plus bas. Il va même plus loin, puisqu'il mentionne la « tenue vestimentaire » : voilà qu'un gouvernement en arrive à réglementer comment s'habiller dans un bureau de vote ! Encore une fois, ce ne sont pas mes mots, mais ceux du ministère de l'intérieur ! C'est donc bien que la question se pose. Le bureau de vote n'est pas un lieu anodin. C'est un ...

Ce débat est franchement malsain et irrespectueux. On parle de neutralité : or personne n'est neutre. Certains élus, maires ou adjoints qui lancent des appels à voter pour tel ou tel parti participent pourtant aux opérations de vote – et tous les citoyens de la ville le savent. Par ailleurs, une telle mesure est la preuve que l'on ne fait pas confiance aux électeurs. En effet, si l'on dit que ceux qui portent des signes religieux ne peuvent pas entrer dans un bureau d...

Après avoir dépassionné le débat, j'en arrive à mon opinion personnelle. J'insiste sur le fait que les assesseurs, qui n'en restent pas moins des citoyens ayant leurs propres opinions politiques, ont une obligation de neutralité politique, qui figure dans les textes. Il ne s'agit donc pas d'un débat manichéen opposant l'extrême gauche à l'extrême droite ou portant sur le terrorisme. La question qui se pose est celle-ci : considère-t-on, ou non, que le bureau de vote doit être un endroit neutre, non seulement au plan politique mais dans l'ensemble de l'acception de ce mot ? Sans jamais avoir eu la moindre complaisance à l...

...et démocrates apparentés, nous savions qu'il pourrait susciter une discussion. C'est très bien que nous l'ayons aujourd'hui, car nous constatons ainsi que le sujet n'est pas anodin. La question que je pose est la suivante : de quoi avons-nous peur ? Nous souhaitons simplement, comme l'ont très bien dit mes collègues Waserman et Pupponi, apporter une précision concernant le respect du principe de neutralité, puisque nous demandons d'étendre cette exigence à l'ensemble des personnes qui participent aux opérations de vote.

Telle est la question, Géraldine Bannier. Nous n'avons pas peur de formuler une telle demande. Je suis en contradiction avec mon collègue communiste sur le sujet. La neutralité est d'ailleurs exigée dès la veille des opérations de vote puisque, d'après le code électoral, la campagne prend fin vingt-quatre heures avant le jour du scrutin. Comme l'a très bien dit Géraldine Bannier tout à l'heure, les citoyens qui se présentent dans un bureau de vote ne savent pas qui est le président ni qui sont les assesseurs. En revanche, ils savent très bien qu'ils se trouvent dans un...

...Le débat est intense. L'amendement déposé par notre collègue Florennes me semble de bon sens. Un assesseur n'est pas une personne ordinaire. Remplit-il ou non une mission de service public ? Il a en tout cas la capacité de vous demander votre identité, de vérifier votre carte d'électeur et de vous faire signer. Il incarne donc une forme d'autorité. Il n'est donc pas choquant d'exiger une certaine neutralité de la part d'un assesseur, car celui-ci exerce une mission de service public, veille au bon déroulement du scrutin et procède à des vérifications. Ce n'est pas une personne ordinaire. L'assesseur n'est pas un délégué du candidat. Je pense dès lors que l'amendement est tout à fait de bon sens et permettrait d'apaiser le déroulement de beaucoup d'opérations de vote.

Ceux qui nous écoutent doivent être très étonnés de la tournure de nos débats. Il apparaît en effet important que les opérations de vote se déroulent dans la plus grande neutralité possible, comme tout au long du processus qui les a précédées. Je rappelle que les interventions des candidats retransmises par les médias audiovisuels pendant les campagnes sont chronométrées pour que soient respectés les équilibres, c'est-à-dire une forme de neutralité, y compris, bien sûr, par le service public, et que l'on va jusqu'à interdire les couleurs tricolores sur les professions de fo...

Les débats sont globalement de qualité : il est normal sur de tels sujets que les opinions s'opposent franchement. Le groupe Dem pense que la neutralité qui prévalait jusqu'ici doit être maintenue. Cette idée s'oppose peut-être à celle d'autres, mais elle doit être respectée. Je suis né dans une cité multiculturelle, j'y vis encore, et jamais, jamais personne ne m'a dit qu'il n'avait pas pu être assesseur en raison du port de tel ou tel signe religieux. Jamais je n'ai vu cela en cinquante-trois ans de vie de quartier. Quand cela ne pique pas, il...

... soutenir les principales dispositions du texte. Cela étant, nous sommes divisés sur certains points et, tout à l'heure, une opinion qui n'est pas partagée par l'intégralité de nos membres a été émise. À cet égard, et même si à entendre l'argumentaire d'Éric Ciotti je serais tenté de changer d'avis, je tiens à vous dire que certaines personnes, au sein du groupe Agir ensemble, considèrent que la neutralité religieuse des assesseurs dans les bureaux de vote est une question sérieuse et qui mérite examen. Ne pouvant m'exprimer au nom de mon groupe, mais seulement pour une partie de ses membres, j'estime que le législateur doit s'en saisir à sa juste mesure. Sylvain Waserman nous appelait tout à l'heure à ne pas nous laisser piéger par une caricature de débat. Or j'ai le sentiment, la conviction prof...

Je suis désolé, mais nous allons devoir poursuivre ce débat. L'amendement n° 572 est un amendement de synthèse, qui reprend toutes les bonnes mesures proposées par le Sénat. Il vise tout d'abord à imposer la neutralité religieuse et philosophique – en sus de la neutralité politique déjà exigée – à toutes les personnes tenant un bureau de vote. Je ne vais pas revenir sur les arguments avancés sur ce point, mais l'opération de vote doit s'accomplir dans un climat de complète neutralité : tous ceux qui participent à cette mission de service public, qui est l'essence même de la démocratie, doivent être neutres. Dan...

Je ne reviendrai pas sur la partie de l'amendement de M. Ravier relative à l'application du principe de neutralité aux membres des bureaux de vote, car nous avons déjà beaucoup dit sur le sujet, même si nous n'avons pas tout dit. J'émets un avis défavorable sur les amendements qui visent à rétablir l'article 2 ter tel qu'adopté par le Sénat. Les dispositions proposées risquent de soulever des problèmes de conformité à la Constitution et à la Convention européennes des droits de l'homme. Cela est particulière...

Il vise à interdire de faire figurer des emblèmes religieux et nationaux sur les bulletins de vote, afin de préserver la neutralité du matériel électoral et de campagne, d'assurer la séparation des Églises et de l'État, ainsi que notre indépendance, notre souveraineté nationale vis-à-vis de l'influence des puissances étrangères, qui peut s'exercer, de manière symbolique, sur le matériel de campagne officiel. L'utilisation du drapeau français et des emblèmes nationaux est déjà interdite par notre droit. En effet, aucun candid...

Il vise à rétablir une modification importante apportée par nos collègues sénateurs, en interdisant l'emploi d'emblèmes à caractère confessionnel sur les bulletins de vote. La neutralité de la propagande électorale suscite une forte préoccupation, relayée sur plusieurs bancs, tant dans la chambre haute que dans notre assemblée. Ainsi, il y a quelques minutes, notre collègue Laurianne Rossi plaidait également en faveur du rétablissement de dispositions introduites par plusieurs groupes politiques du Sénat. Il faut donc appliquer à la propagande électorale, plus spécifiquement aux...

Avec cet amendement, il s'agit de rétablir l'article 2 quater tel qu'il a été adopté au Sénat en première lecture, sur la proposition des socialistes – il s'agira, avec l'amendement n° 1000, de rétablir de la même façon l'article 2 quinquies . Pourquoi légiférer sur la neutralité religieuse dans les campagnes électorales ? Depuis que la laïcité s'est ancrée dans la République française, une tradition républicaine a fait consensus pendant des décennies parmi les forces politiques, y compris celles qui revendiquent leurs racines religieuses : le refus de l'utilisation de quelque signe religieux que ce soit à des fins de propagande électorale. Ce consensus a été respecté ju...

...ique sur ce que disent les uns et les autres. Nous en revenons toujours à la même chose : quel est le fondement de la loi de 1905 ? Qu'est-ce qui a présidé à la création du principe de laïcité ? La loi de 1905 est d'abord une loi qui permet la liberté d'expression. C'est celle-ci qu'elle garantit avant toute chose, par la séparation des Églises et de l'État. Elle formule également une exigence de neutralité à l'égard du service public, ce qui restreint d'une certaine façon la liberté d'expression de ceux qui y contribuent, au moment où ils occupent cette fonction. Pourquoi ? Parce qu'ils incarnent une puissance collective, dont nous pensons qu'elle ne doit pas peser sur les choix ou sur l'attitude des citoyens qui sont, eux, libres de ce qu'ils peuvent dire. La propagande électorale, qu'est-ce d'au...

...lle, consiste à défendre l'égalité des sexes et à garantir la liberté des femmes. Les députés en Marche ont supprimé l'interdiction du port du voile pour les accompagnatrices scolaires. La République d'Emmanuel Macron, c'est donc exposer nos enfants au prosélytisme religieux et à une idéologie fanatique, même à l'école. Notre vision de la République française, elle, consiste à faire respecter la neutralité du service public et à préserver les enfants de l'obscurantisme dans le cadre scolaire. Les députés en Marche ont supprimé la dissolution des associations organisant des réunions non mixtes. La République d'Emmanuel Macron, c'est donc cautionner la tenue de réunions à caractère raciste ou sexiste et importer en France les conflits racialistes qui morcellent la société américaine. Notre vision de...