Interventions sur "nucléaire"

...r général de la sécurité civile et de la gestion des crises. La sécurité civile agit au coeur des situations d'urgence. Elle s'appuie en particulier sur 250 000 sapeurs-pompiers qui peuvent intervenir sur l'ensemble du territoire national et à l'étranger. Dans le cadre de notre commission d'enquête, auditionner le responsable de la sécurité civile revient à admettre la possibilité d'un accident nucléaire, ce qui peut sembler paradoxal dans le contexte d'un groupe de travail dont le principal souci est qu'un accident de ce type ne se produise jamais. Pourtant, la leçon que nous retirons de notre déplacement au Japon est qu'un accident est toujours possible, quel que soit le pays. « Nous étions préparés à l'improbable, l'expérience montre qu'il faut se préparer à l'impossible », nous a-t-on dit su...

...des personnes auditionnées, un certain nombre de questions, sur lesquelles je vais revenir. Concernant tout d'abord les plans de protection et d'intervention, il apparaît que l'accident de Fukushima a conduit à revoir les différentes réponses en termes de sécurité civile. L'organisation nationale en France, c'est-à-dire le plan ORSEC, a été complétée par un plan national de réponse à un accident nucléaire ou radiologique majeur : pouvez-vous nous indiquer les grandes lignes de ce plan et les nouveautés qu'il recèle ?

Mes trois premières questions concernent la gestion de crise. Pensez-vous disposer de suffisamment de matériel pour pouvoir évacuer les populations d'une zone concernée par un accident nucléaire civil ? Lors de l'accident de Fukushima, le premier ministre avait demandé à ses équipes d'envisager l'évacuation de 35 millions de personnes. Quel est, selon vous, le nombre maximum d'habitants qu'il serait possible d'évacuer avec les moyens dont vous disposez ? Tenez-vous compte par ailleurs des effets domino, c'est-à-dire par exemple d'un accident nucléaire provoqué par la survenue d'un autre...

Comment associer les acteurs locaux à une crise nucléaire potentielle ? Je pense par exemple aux hôpitaux : les personnels sont-ils formés à ce genre d'accident et aux pathologies particulières qui s'y rattachent ? La sécurité civile dispose-t-elle des moyens nécessaires, de tenues adaptées ? Où ces tenues sont-elles stockées ? Sont-elles facilement accessibles ? Le ministre de l'intérieur nous avait indiqué qu'en cas de crise grave, la direction génér...

Je souhaiterais revenir brièvement sur la question des pastilles d'iode. Certaines installations nucléaires se situent dans des zones frontalières : des comprimés d'iode sont-ils mis à disposition des populations frontalières étrangères ? Est-ce prévu ?

Vous nous avez indiqué que 19 PPI étaient actuellement en cours d'élaboration. Ceci concerne exclusivement les CNPE. Or il existe beaucoup plus d'installations nucléaires de base (INB) que de CNPE, c'est-à-dire beaucoup d'endroits potentiellement soumis à des risques radiologiques, au-delà des seuls périmètres des centrales. Il n'existe donc pas de PPI ou équivalent pour ces INB, si j'ai bien compris.

Nous accueillons maintenant M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d'EDF. Monsieur Lévy, c'est la première fois que la commission d'enquête va entendre votre témoignage. Pourtant, nous sommes restés en contact étroit avec EDF depuis le début de nos travaux puisque, après une première audition de M. Dominique Minière, directeur du parc nucléaire et thermique le 15 mars dernier, nous nous sommes rendus à plusieurs reprises dans vos centrales : nous avons visité celles de Gravelines, du Tricastin et, pas plus tard qu'hier, celle de Flamanville. Par ailleurs, nous n'avons cessé d'échanger avec vos services, au moyen de questionnaires, de documents ou de questions techniques. Après quatre mois d'auditions et de visites in situ, en France co...

Immédiatement après l'accident de Fukushima, nombre de sous-traitants ont quitté la centrale, estimant que la gestion d'un accident nucléaire n'était pas de leur compétence. Lors de son audition par le parlement japonais, le directeur d'alors, M. Yoshida, a déclaré au sujet des sous-traitants : « Dans les faits, nous ne pouvions que les laisser partir. Dans ce sens-là, les choses n'avaient pas été bien prévues, puisque nous avions besoin des hommes de Nanmei – le sous-traitant – pour effectuer un certain nombre de tâches. Effectivement...

Les sous-traitants que nous avons reçus estiment que l'on s'oriente vers du nucléaire low cost à cause de la banalisation du secteur et de la pression mise sur les prix. Quel est votre avis sur ce point ?

L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) nous remettra demain un rapport sur la question du stockage à sec. Pouvez-vous nous préciser pourquoi vous préférez refroidir le combustible usé en piscine plutôt qu'à sec – je ne parle pas du refroidissement initial, mais du refroidissement à très long terme qui suit – alors que de plus en plus de pays se tournent vers la méthode de l'entreposage à sec, notamment les États-Unis, le Royaum...

Avant la quatrième génération, il y a celle du prolongement des réacteurs. Nous savons qu'EDF n'a aucun doute sur les capacités techniques de ses réacteurs à rester en service au-delà des 40 ans actuellement autorisés par l'ASN. Toutefois, la loi de transition énergétique prévoit une réduction de la part de l'électricité d'origine nucléaire, en France, à 50 %. La volonté du législateur est bien de réduire significativement la part du nucléaire en France, à une échéance raisonnable – ce devait être 2025, mais ce sera reporté. Comment comptez-vous vous y prendre ? Avez-vous un plan ? Le passage comptable de 40 à 50 ans de la durée d'exploitation de l'ensemble des réacteurs de 900 mégawatts, à l'exception de ceux de Fessenheim, n'est p...

Dans la mesure où la PPE doit respecter la loi et que la loi indique cette trajectoire, on peut supposer que cela ira dans ce sens. Vous avez soulevé un autre point. Par rapport au mix énergétique, vous considérez que les centrales nucléaires peuvent pallier l'intermittence des autres énergies, notamment les énergies renouvelables. En gros, vous pourriez réduire la production de vos réacteurs lorsque la production d'énergie renouvelable est plus importante et l'augmenter lorsqu'elle l'est moins. Cela demande, si nous voulons une production linéaire, de se livrer assez souvent à ces procédures de baisse et d'augmentation de la product...

J'entends votre argument sur l'accident industriel, mais ce n'est pas une inspection quelconque qui est venue à Paluel, c'est l'Autorité de sûreté nucléaire. Il s'agit d'un site qui a une culture de sûreté et il y avait eu auparavant des alertes au sujet du mauvais arrimage du générateur qui n'ont pas été suivies d'effet.

... que notre commission d'enquête ne peut intervenir sur des faits sur lesquels porte une enquête judiciaire. La ministre de la justice ne nous a informés d'aucune enquête judiciaire portant sur ce point. C'est sur la base du rapport commandé par le CHSCT que nous vous posons de ces questions. Le but de cette commission d'enquête est d'optimiser au maximum la sûreté et la sécurité des installations nucléaires en France. Cet accident, au-delà des questions qu'il pose sur la capacité à prévoir l'impossible, nous interroge sur la culture de sûreté. Nous n'avons pas à ce stade de solutions toutes faites à vous proposer. Si c'était le cas, nous le ferions. C'est un sujet qui nous préoccupe fortement et nous tenions à avoir avec vous des échanges dessus.

Au lendemain du drame de Fukushima, vous avez eu la volonté, monsieur Lévy, de créer une force d'action rapide nucléaire, la FARN, ayant pour objectif d'intervenir en moins de vingt-quatre heures sur tout site nucléaire accidenté en France. Pourriez-vous dresser un bilan des exercices qui ont été organisés en 2017 et 2018 ? Quelles expériences en tirez-vous ? Quelles corrections éventuelles envisagez-vous ?

J'en viens à un sujet qui nous préoccupe tous : le changement climatique qui provoque des accidents climatiques de plus en plus en violents. EDF a-t-elle examiné son incidence sur les centrales nucléaires françaises ? A-t-elle pris en compte l'éventualité d'un scénario mêlant grave sécheresse comme en 1976 et épisode caniculaire analogue à 2003 ? Comment prenez-vous en compte le stress hydrique ? Nous savons quelles répercussions cela pourrait avoir sur le niveau des fleuves au bord desquels un certain nombre de centrales sont construites. L'ASN nous a indiqué ce matin que certaines centrales éta...

Mesdames, messieurs, mes chers collègues, nous accueillons maintenant M. Leny Patinaux qui a soutenu, le 11 décembre dernier, une thèse intitulée Enfouir des déchets nucléaires dans un monde conflictuel – Histoire de la démonstration de sûreté de projets de stockage géologique en France (1982-2013). Pour mener à bien cette recherche, M. Patinaux a été salarié par l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) pendant trois ans. L'audition de ce matin sera donc plus particulièrement orientée sur la gestion à long terme des déchets nucléaires. J'info...

Un article du Monde recensant votre thèse rapporte « comment l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), faute de pouvoir démontrer de façon formelle la sûreté de cette installation pendant des centaines de milliers d'années, consacre ses efforts à convaincre les instances de contrôle du nucléaire de la faisabilité d'un tel stockage. Quitte à présenter certains de ses résultats de façon orientée ou lacunaire ». C'est toute la chaîne d'évaluation de la sûreté nucléaire en France qui est questionnée.

L'Autorité de sécurité nucléaire (ASN) a eu le mérite et le courage de formulations claires sur le sujet puisque le président de l'ASN a déclaré que, sur le plan international, la solution retenue consisterait à s'appuyer sur les caractéristiques géologiques intrinsèques d'une portée de 100 000 ans, considérant que toute autre solution imaginable ne résistait pas à l'épreuve de ce temps long et que ce qui formait l'alpha et l'om...

...he et M. Jean-Claude Zerbib. Ils représentent Global Chance, association créée en 1992 et qui rassemble une quarantaine de chercheurs, universitaires, ingénieurs et experts français. Se fondant sur le constat du changement climatique, de l'appauvrissement de la biodiversité, de la dégradation des sols, de la pollution des océans, de la raréfaction des ressources en eau, du risque de prolifération nucléaire et de l'accumulation de déchets radioactifs à très longue durée, Global Chance met les compétences scientifiques de ses membres au service d'une expertise multiple et contradictoire, très souvent mise en débat sur la place publique. L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquê...