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Il me semble que ce qu'ont dit les responsables syndicaux ce matin, c'est qu'à force de répéter que le nucléaire n'est pas quelque chose de bien et qu'il va s'arrêter, on se prive de la possibilité d'attirer dans la filière nucléaire des gens de valeur et qu'on a donc besoin de redonner de la visibilité à cette dernière. Cela me rappelle l'image du vélo : on a besoin de dire aux gens que cela va continuer pour qu'ils continuent à venir dans la filière et qu'on ne perde pas les compétences. C'est un processu...
...vis-à-vis des générations futures en matière de gestion des déchets. On sait que le MOx qui est actuellement en train de refroidir dans les piscines n'ira pas dans Cigéo avant soixante-dix ans. Cigéo peut d'ailleurs être considéré comme un choix responsable vis-à-vis des générations futures, puisqu'on propose quand même une solution pérenne à terme. Comme on s'est engagé à passer à 50 % d'énergie nucléaire, on ne peut pas laisser croire qu'on va en terminer avec le nucléaire. Il faut donc maintenir des compétences et des perspectives dans la filière. Ces questions sont aussi liées au prix auquel chacun paie son électricité. Si ce prix est relativement bas, c'est aussi qu'on a cet équilibre. Il faut ensuite être transparent sur les investissements nécessaires à la production. Cela engage la responsa...
... trente ans. En attendant, il faut gérer la situation des dix à vingt ans qui viennent. J'aurais une dernière question à vous poser. Nous allons commencer à entrer dans la phase active de rédaction de notre rapport et de ses recommandations-phares. Si vous deviez faire le travail à notre place, quelles seraient selon vous les priorités pour améliorer la sûreté et la sécurité de nos installations nucléaires ?
... les usines Orano de La Hague et du Tricastin, et sur le site particulièrement marquant de Fukushima-Daiichi, entendu de nombreux témoignages. Il reste pourtant un certain nombre de points sur lesquels la commission d'enquête souhaiterait obtenir des approfondissements avant de rendre ses conclusions. C'est la raison pour laquelle nous avons souhaité rencontrer à nouveau les acteurs essentiels du nucléaire, dont Orano. L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées de déposer sous serment. Elles doivent jurer de dire la vérité, toute la vérité et rien que la vérité.
Le questionnaire que nous vous avons fait parvenir est cette fois-ci plus ciblé. La première partie porte sur le refroidissement à sec. L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) vient de rendre un rapport qui expose les intérêts respectifs de l'entreposage à sec et de l'entreposage en piscine. Il se trouve qu'Orano propose des systèmes d'entreposage à sec à l'étranger, mais pas en France. Pourquoi ?
Nous nous devons de poser toutes les questions, même celles qui ne vous sont pas les plus agréables. Nous avons été alertés sur le fait que la concentration des combustibles à La Hague était un facteur de vulnérabilité pour l'ensemble de la filière nucléaire, même si nous sommes conscients des efforts de sûreté et de sécurité que vous avez faits. Tout le système du retraitement français du combustible usagé est basé sur l'hypothèse d'une économie circulaire, de moins en moins certaine, et qui ne se vérifiera pas avant trente ou quarante ans – au mieux. J'ai donc demandé, lors de son audition le 12 avril, au ministre d'État, ministre de la transitio...
Vous dites que le retraitement permet de diviser par cinq le volume des déchets. Si l'on devait arrêter, le Centre industriel de stockage géologique (CIGEO) serait-il en mesure de récupérer et d'entreposer les déchets, sachant que l'objectif est de réduire la part du nucléaire à 50 % ?
Je m'interroge sur la sécurité des travailleurs du nucléaire, notamment de ceux qui travaillent au plus près des matières radioactives. Ces ouvriers peuvent-ils rester pendant toute leur carrière, c'est-à-dire trente ou quarante ans, au même poste ou est-ce que vous les faites tourner ? Y a-t-il eu des contaminations depuis l'ouverture de l'usine de La Hague dans les années 1970 ? Eu égard à la pénibilité de leur travail, ces ouvriers ont-ils droit à un dé...
Nous accueillons aujourd'hui M. Pierre-Franck Chevet, président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), que nous avions déjà entendu une première fois le 22 février dernier, alors que la commission d'enquête débutait ses travaux. Quatre mois et trente-sept auditions plus tard, nous approchons de la conclusion de notre enquête. Nous avons lu quantité de documents, nous sommes rendus en France et à l'étranger sur plusieurs sites, dont celui, particulièrement marquant, de Fukushima Daiichi, et...
...16, la prolongation de quarante à cinquante ans de tous les réacteurs 900 MW, à l'exception de ceux de Fessenheim. Nous souhaiterions savoir quel sens vous donnez à cette décision, alors même que l'ASN ne s'est à ce jour pas prononcée sur une telle prolongation. A-t-elle d'ailleurs été saisie de cette question ? Peut-on interpréter cela comme une pression exercée à l'égard de l'Autorité de sûreté nucléaire, à laquelle on entendrait ainsi montrer que le prolongement de la quasi-totalité du parc relève de l'évidence ?
J'ignore si cela relève précisément de vos compétences, mais le budget prévu par EDF pour le grand carénage vous paraît-il suffisant pour permettre la prolongation en toute sûreté des réacteurs nucléaires au-delà de quarante ans ?
...r les renouvelables, puis à l'augmenter, en soirée par exemple. Cela impliquerait, à un rythme assez soutenu, une succession de baisses et de remontées en puissance. Cette idée, dont EDF semble vouloir faire un pilier de la PPE, a-t-elle été expertisée, en termes de sûreté, par l'ASN ? Si non, ne pensez-vous pas nécessaire que l'État demande à l'ASN et à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) de procéder à cette expertise avant d'en faire un principe ? S'il est normal de pouvoir moduler la puissance d'un réacteur, la spécificité viendrait ici de la fréquence élevée des variations.
J'ai écouté vos propos avec beaucoup d'attention. Je suis président d'une commission locale d'information (CLI) de centrale nucléaire dans les Ardennes. À chaque réunion de la CLI, un agent de l'ASN est présent et nous éclaire de ses lumières : je tiens donc à vous remercier et à saluer le travail de vos collaborateurs, qui viennent sur le terrain et que l'on peut interroger en toute transparence. J'ai été surpris par la question de l'exclusion de rupture et cette perception d'un risque zéro, ayant pour conséquence qu'aucune p...
Je m'intéresse plus particulièrement, dans le champ du nucléaire, à la question de la gestion des déchets radioactifs, notamment des déchets ultimes. Il est ici question, évidemment, du projet de centre industriel de stockage géologique (Cigéo), à propos duquel vous avez rendu des conclusions assez récemment. On s'inscrit là dans un temps très long, de plusieurs milliers d'années, donc dans une forme de gestion des incertitudes, puisque les scientifiques recon...
Quelles que soient les options retenues sur la trajectoire du nucléaire et sa part dans le mix énergétique français, viendra le temps du démantèlement d'infrastructures. Le retour d'expérience est moins important que dans le domaine de l'exploitation en cours. Quels sont, selon vous, les grands enjeux de sûreté en matière de démantèlement des ouvrages qui arriveront en fin de vie ?
...rrivent chaque année sur le site de La Hague. À l'échelle de trois ou quatre décennies, cela correspond à des quantités considérables, dans un contexte où l'éventualité que les réacteurs de quatrième génération voient le jour est, selon de nombreuses personnes, de plus en plus hypothétique. J'ai donc demandé à Nicolas Hulot s'il ne considérait pas que les risques pris pour entreposer ces matières nucléaires étaient quelque peu disproportionnés au regard de l'hypothèse de plus en plus incertaine d'une réutilisation de ces combustibles dans plusieurs dizaines d'années. Il m'a répondu que la réponse était dans la question. Quel est votre point de vue, en tant que responsable de la sûreté nucléaire ?
Je souhaite évoquer à présent avec vous la question de la lutte contre les fraudes. Des problèmes de fraude ont en effet été détectés non seulement au Creusot, mais aussi chez d'autres fournisseurs et sous-traitants des exploitants nucléaires. Concernant le Creusot, où en est-on précisément de l'analyse des dossiers de fabrication de l'usine ? Quelle est la capacité de l'ASN à s'assurer, au vu de l'ampleur et de l'ancienneté du phénomène, de l'exhaustivité des résultats de cette investigation, alors même que cet autocontrôle a été réalisé a posteriori par Areva, sous la supervision d'EDF ? L'ASN prévoit-elle de rendre public le détai...
...souvent à l'origine des incidents, au même titre le facteur technique ou matériel. Selon eux, vos équipes ne contrôleraient pas suffisamment la pertinence du recours à la sous-traitance, les effectifs, les modalités de management, les conditions de travail, la gestion des ressources humaines ou encore les relations de travail, qui peuvent pourtant affecter et dégrader la sûreté d'une installation nucléaire de base (INB). Pouvez-vous nous dire ce qu'il en est et nous expliquer de quelle manière les critères socio-organisationnels sont pris en compte lors de vos inspections ? Lorsque nous nous sommes rendus à Gravelines, l'ASN a effectué une restitution de son inspection et nous a parlé de cette fameuse culture de sûreté souvent évoquée par les exploitants, en soulignant que des anomalies – fort heur...
... pour un certain nombre de cours d'eau. Évidemment, toutes ces dimensions vont avoir un impact sur le fonctionnement de nos centrales, notamment sur la question du refroidissement pour les installations situées en bord de fleuve, mais aussi en matière de risques liés à des inondations ou à des cyclones. L'ASN a-t-elle examiné l'impact potentiel du changement climatique sur la sûreté des centrales nucléaires françaises, notamment en cas de grave sécheresse ? La sécheresse de 1976 n'était pas doublée d'une grave canicule, tandis que la canicule de 2003 ne s'accompagnait pas d'une grave sécheresse ; mais si les deux facteurs venaient à se combiner, ce qui est évidemment possible, on se trouverait alors confronté à des baisses très fortes du niveau des cours d'eau. Des études ont-elles été menées à ce ...
Il va y avoir, dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l'énergie, des indications du nombre de réacteurs voués à être fermés dans un certain délai, afin de respecter l'obligation de baisser à 50 % la part du nucléaire dans la production d'énergie. Or ce calendrier n'est pas forcément en adéquation avec votre agenda de visites décennales. L'ASN pourrait-elle par conséquent, sans attendre ces visites qui vont se succéder, donner un avis technique sur un projet d'échéancier de fermeture d'un certain nombre de réacteurs ? Quelle forme cet avis pourrait-il prendre ? Dans quel délai pourrait-il être rendu ?