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Il se trouve que j'ai participé à plusieurs missions d'information et coécrit plusieurs rapports avec des élus qui ne partageaient pas ma sensibilité politique – je pense à mon collègue Christophe Bouillon, s'agissant des déchets nucléaires, et à Mme Barbara Romagnan, avec laquelle j'ai travaillé sur le démantèlement des centrales. Il m'est arrivé d'être en désaccord avec des phrases ou un pan des rapports d'information en question, mais à la lecture du document que vous nous avez soumis, madame la rapporteure, j'ai été à la fois très déçu par le résultat et, en même temps, plus que chagriné. En multipliant les titres catastrophis...
... coup, tout le reste du rapport soit éclipsé. Or, le fond du rapport m'intéresse beaucoup plus que Jean-Bernard Lévy en tant que personne – Jean-Bernard Lévy ne m'intéresse pas particulièrement. Cet arbitrage a été fait parce que je ne veux pas que tout le monde – en particulier les journalistes – se focalise sur la guéguerre avec Jean-Bernard Lévy alors que l'enjeu de la sûreté et de la sécurité nucléaires mérite beaucoup mieux que ça. Voilà la raison pour laquelle cet encadré a été enlevé.
...fres des doses de radioactivité reçues par des travailleurs. » Comme je l'ai dit lors des derniers débats, chaque intervenant à un film dosimétrique passif, relevé chaque mois par l'IRSN qui comptabilise la dose absorbée. Il n'est donc pas possible de baisser cette dose. Dans ce rapport, on applique un système de deux poids, deux mesures : on cite textuellement les propos des acteurs plutôt anti-nucléaires alors que l'on demande aux exploitants et aux représentants de l'État de prouver leurs dires. On prend pour argent comptant tout ce qui vient d'Apteis. Il est gênant que la direction et les syndicats d'EDF et d'Orano n'aient pas été interrogés après l'audition de ce cabinet de conseil. N'oublions pas qu'Apteis a été mandaté par le CHSCT, et que plusieurs entreprises ont estimé que ce cabinet av...
...'a donné l'impression de retrouver les propos qui avaient été tenus lors des auditions auxquelles j'avais assisté. L'analyse du plan, de l'introduction et des préconisations me laissait apparaître un équilibre et une mise en évidence des enjeux pour renforcer des points de sécurité et de sûreté. Comme vous l'avez écrit, madame la rapporteure, nous n'avons pas à nous positionner pour ou contre le nucléaire ; nos travaux visent à proposer des mesures pour améliorer la sûreté et la sécurité. De ce point de vue, le rapport me paraissait tout à fait équilibré. J'en viens à la conclusion. Pour moi, en l'état, ce n'est pas une conclusion. Elle fait trois quarts de page ; les deux premiers paragraphes ainsi que les deux derniers contiennent des éléments qui pourraient figurer dans l'introduction ou qui s...
Je vais un peu nuancer les propos de mes collègues : dans le rapport, j'ai vu la retranscription des auditions. À l'issue de cette commission d'enquête, on a un ressenti. Pour ma part, je ressens l'absence de transparence décrite dans le rapport. Au terme de la commission d'enquête, je ne suis toujours pas satisfaite de la manière dont la filière nucléaire répond à ce besoin de transparence, notamment en ce qui concerne les enjeux de sécurité et de sûreté. J'ai le regret de vous le dire. Peut-être n'avons-nous pas le même passé que certaines personnes qui ont travaillé dans la filière et qui ont déjà réalisé des rapports sur le nucléaire. En ce qui me concerne, je fais des auditions à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et ...
...s. Pour ma part, j'approuve à peu près toutes les recommandations. S'agissant du corps du rapport, il y a effectivement un angle de vue que, je le conçois, tout le monde ne partage pas. En revanche, j'adhère aux préconisations qui sont faites. Pour tout ce qui a trait à la sous-traitance, on voit bien qu'il y a un besoin d'harmonisation des statuts de toutes les personnes qui travaillent dans le nucléaire. J'aimerais aller plus loin et c'est d'ailleurs le sens de ma contribution. Actuellement, l'État n'a pas de stratégie concernant les ressources humaines dont nous aurons besoin au cours des cinquante années à venir pour prolonger, démanteler, faire du recyclage de certaines pièces, etc. Lors des auditions de la commission d'enquête ou de l'OPECST, de nombreux acteurs nous ont signalé un problème...
Personne ne peut évidemment contester le caractère pénalisant de la procédure. Mon intervention sera relativement courte puisque je n'ai pas eu le temps d'aller consulter le rapport. J'imagine que je ne suis pas le seul ici. Sinon, c'est que je suis vraiment un mauvais député. Au départ, je me suis impliqué dans cette commission avec beaucoup de sérénité et aucun a priori quant au nucléaire autre que celui de vivre dans une grande nation qui met beaucoup de moyens pour assurer la sûreté et la sécurité de ses citoyens. Par conséquent, ma relation de confiance à l'égard de la puissance publique n'avait pas à être mise en cause sur ce sujet-là. J'en ressors avec des idées très différentes. Je ne suis pas un poulet de l'année. Je sais reconnaître ceux qui ont des bouquins à vendre et d...
Certains veulent mettre à part les préconisations mais si nous voulons qu'elles aient de la force, il faut que le reste du rapport soit sérieux. Pour éviter toute contestation, il importe d'apporter des corrections. Il s'agit de rechercher non pas le consensus mais la plus grande précision possible. Il existe un débat sur l'avenir du nucléaire mais la commission d'enquête a pour objet la sûreté et la sécurité des installations nucléaires au sujet desquelles les Français se posent des questions légitimes, notamment après que certaines intrusions ont eu lieu. On leur dit qu'il y a une garantie absolue de sécurité et la sûreté pour l'ensemble des installations nucléaires réparties sur l'ensemble du territoire et ils veulent savoir si c'es...
Je dois dire que j'éprouve un certain malaise face à ce rapport et ses contradictions. Pendant toute la durée des travaux de la commission, nous nous sommes accordés sur le fait que nous n'étions pas là pour prendre position pour ou contre le nucléaire. Or le rapport – que, comme beaucoup d'entre vous, chers collègues, je n'ai pas pu lire dans son entier – apparaît comme une charge contre le nucléaire. Par ailleurs, comme nombre de mes collègues, j'estime que beaucoup des préconisations du rapport sont pertinentes et correspondent aux auditions mais je considère que le rapport lui-même ne va pas dans le bon sens. Nous attendions, non qu'il fas...
... jours qui viennent car chacun peut envoyer une contribution qui sera annexée au rapport. Quant aux corrections techniques, elles seront prises en compte d'ici à la publication. Ajoutons que le rapporteur donne son nom au rapport et peut lui aussi exprimer sa sensibilité. Une fois publié, le rapport donnera lieu à un échange avec les citoyens, dans le cadre des structures de médiation dédiées au nucléaire notamment. Nous avons souligné certaines failles et avons pointé certaines questions restées sans réponse. Ce faisant, nous sommes parvenus à une conclusion qui était nécessaire.
...iment de ne pas avoir été traitée équitablement. On peut, bien évidemment, avoir une opinion politique. Dans ce parlement, c'est même la règle. Tout le monde connaît les opinions politiques des uns et des autres. Toutefois, l'exercice de la commission d'enquête devrait conduire à combattre ses propres biais. En tant que président de la mission d'information sur le démantèlement des installations nucléaires et en tant que co-rapporteur de celle consacrée à la gestion des déchets radioactifs, je me suis efforcé de mettre du zèle à défendre des positions allant dans le sens inverse de mes opinions pour être certain de ne pas être attaqué. Pour ce qui est du présent rapport, le prisme, comme vous dites, madame Abba, l'a emporté. Il correspond aux idées de la rapporteure mais il sera violemment combat...
Nous avons souhaité que le rapport ne soit ni pro ni anti-nucléaire mais cela n'empêchera pas qu'il sera forcément perçu comme prenant parti. Se prononcer sur sa publication engage la représentation nationale. Or, le délai qui nous a été alloué pour lire le rapport est trop court, comme plusieurs d'entre nous l'ont souligné. Il ne nous permet pas de disposer du temps suffisant pour l'amender. Nous n'avons pas à nos côtés des administrateurs pour nous apporter de...
Cela fait plaisir de voir à quel point un travail de plusieurs centaines d'heures est apprécié mais c'était à prévoir… Vous soulevez les uns et les autres deux problèmes distincts. Le premier renvoie aux coquilles et inexactitudes. Je n'avais aucun doute sur le fait que le monde du nucléaire se jetterait sur la moindre erreur de forme pour décrédibiliser le rapport. S'attacher aux détails pour éviter de parler du fond est une stratégie bien connue. C'est même une stratégie efficace puisqu'elle a visiblement eu de l'influence sur beaucoup de nos collègues. Sur deux cents pages de rapport, il est inévitable qu'il y ait des corrections à faire. Pensez-vous que les rapports des autres c...
Je le dis d'autant plus clairement que je n'ai pas demandé le report du vote : la formulation que vous avez employée, selon laquelle vous saviez que la filière nucléaire s'attaquerait aux détails pour contester le rapport, laisse supposer que cette filière aurait eu accès au rapport et que des parlementaires en seraient les porte-parole ici. C'est une accusation grave. J'ai eu une heure pour lire ce rapport et je ne vous ai pas attaqué sur le plan technique, mais sur le prisme. L'idée qu'il existe un plan machiavélique dans lequel nous aurions regardé la date de...
Madame la rapporteure, je comprends votre énervement, mais je ne pense pas que votre honnêteté intellectuelle soit remise en cause. S'agissant du prisme, le rapport contient 118 remarques des opposants au nucléaire, 60 des experts officiels, et seulement 40 des exploitants. Et les informations plutôt rassurantes sur la sûreté et la sécurité que nous a données l'administration sont aussi moitié moins nombreuses. Je rejoins M. Aubert : il faut rééquilibrer le propos. Sur le fond, nous avons eu des entretiens rassurants qui ne ressortent pas dans ce rapport, notamment avec l'armée et s'agissant des piscines. ...
Je serai brève, pour ne pas faire durer cette caricature du sempiternel débat sur le nucléaire qui se dessine malheureusement. Nous n'arriverons pas à un consensus sur le ton de ce document. On peut le considérer comme un point de départ à la poursuite de nos travaux parlementaires, et avec les différentes autorités qui ont partie à ce dossier. Je serai ravie de lire, chers collègues, vos conclusions annexées à ce rapport, mais je pense qu'il faut bien qu'on le publie à un moment donné, et...
... préconisations étaient transmises au grand public, cela ne me gênerait pas du tout. Ce qui me gêne, c'est le décalage entre le contenu du rapport et les préconisations. Pendant tous les débats de cette commission d'enquête, la rapporteure a fait part d'une grande objectivité, que je salue, en interrogeant tous les acteurs de cette filière. Aujourd'hui, il n'est pas question de défendre le lobby nucléaire, mais dès la première page du rapport, on lit des attaques contre le nucléaire. C'est dommage, parce qu'il y a des choses qui m'ont déçu et qui m'inquiètent dans le nucléaire, et il fallait en effet mettre en lumière les problèmes de sous-traitance, que je suis le premier à reconnaître. Il y a un problème de manque de transparence et d'opposition un peu facile de la part d'EDF, mais tout cela ne ...
...s familiaux – je me fais un peu de publicité – nous avons réussi à trouver un consensus sur l'objectif à atteindre, même si lors des débats certains se sont opposés, nous avons trouvé un consensus pour un vote collégial, parce que l'objectif à atteindre – donc les préconisations – avait du sens. À aucun moment, à la lecture du document, je ne ressens que l'on cherche à trancher pour ou contre le nucléaire, ni même pour ou contre le retraitement. Nous émettons l'idée que le choix est possible. J'ai même entendu des représentants d'EDF expliquer qu'effectivement, le retraitement est un choix politique. Et il n'est pas inopportun, dans nos préoccupations, de suggérer de nous réinterroger sur ce choix politique. Cela ne préjuge pas de la conclusion du débat et du choix politique qui sera fait. Mais re...
– Nous sommes heureux d'entendre l'IRSN, acteur emblématique aux niveaux national et international sur les questions de sûreté nucléaire. Votre audition est un moment clé dans la prise en compte, par l'Office, des enjeux nucléaires. Depuis la création de l'IRSN en 2001, l'Office a, à plusieurs reprises, fait appel à vos compétences, se félicitant chaque fois de votre disponibilité et de votre réactivité. Ce fut notamment le cas après l'accident de Fukushima. Les commissions parlementaires ont pu également vous solliciter comme, ré...
– C'est un plaisir de retrouver les membres de la CNE2. Votre audition s'inscrit dans le cadre d'auditions et de discussions qui sont au coeur de l'activité de l'Office, comme l'audition à l'instant de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), sur la gestion de l'industrie nucléaire en général. La CNE2 est une institution très respectée, qui fait un travail remarquable, en France comme à l'international. Le sujet des déchets radioactifs est crucial, aussi bien par ses enjeux technologiques que par celui de la confiance des citoyens. Le Parlement a fixé des objectifs clairs sur la gestion des déchets radioactifs, par exemple l...