Interventions sur "nucléaire"

Le nucléaire civil fait partie du donnant-donnant du TNP. En vertu du deuxième pilier, les États qui ne sont pas dotés de l'arme nucléaire peuvent accéder aux usages pacifiques du nucléaire, que ce soit du nucléaire médical, énergétique ou bien en lien avec l'environnement. Les pays qui y accèdent doivent se soumettre aux contrôles de l'AIEA. La France est reconnue pour la fiabilité de sa technologie et le sé...

Actuellement nous avons des difficultés dans le progrès du nucléaire médical qui est un secteur très règlementé en France, ce qui nous empêche de progresser, contrairement à l'Allemagne et l'Italie par exemple. J'ai rencontré dernièrement la Ministre de la Santé pour lui dire qu'il fallait absolument revoir la règlementation dans ce domaine.

L'arme nucléaire a constitué un élément de dissuasion, de souveraineté et d'indépendance pour la France. C'est la marque de notre souveraineté car nous contrôlons l'entièreté de la chaine, de la conception à la fabrication ; il en va de même pour les sous-marins et missiles. C'est une spécificité française qui la place parmi les pays les plus avancés technologiquement au monde. Toutefois, nous nous devons interr...

C'est vrai que la question du désarmement est la question qui a été la moins traitée au fil des années dans le cadre du TNP. Le traité a été beaucoup mobilisé sur la notion de non-prolifération, beaucoup mobilisé sur la recherche en matière de nucléaire civil. Aujourd'hui, la question se pose avec force, à quoi sert l'arme nucléaire ? La richesse qui n'est pas dédiée à l'armement peut être investie dans d'autres secteurs ; le Japon et l'Allemagne en sont de bons exemples. La bombe nucléaire donne aux cinq puissances la possibilité d'intervenir sur des champs de batailles sans forcément avoir l'autorisation de l'ONU, du fait de la protection que ...

...UDI, Agir et Indépendants, je salue l'important travail qu'ont fait mes collègues pour cette mission. Nous soutenons les onze recommandations qui figurent dans le rapport, que nous avons pu consulter. Mon groupe salue particulièrement, comme l'a fait Jacques Maire avant nous, la recommandation numéro dix qui propose de mettre en place au sein du Parlement une délégation permanente à la dissuasion nucléaire et à la non-prolifération des armements. Parmi les onze recommandations, qui sont toutes importantes, il s'agit de celle sur laquelle on a la plus importante marge de manoeuvre, au nom de notre commission. Vous posez bien dans votre rapport la différence entre les pays qui possèdent l'arme nucléaire et les autres, qui fait de ce traité le seul au monde à ne pas traiter les pays de façon égale. V...

L'esprit du TNP était d'aller plutôt vers le désarmement que vers la production de capacités nucléaires pour les puissances dotées. Après un pic atteint pendant la guerre froide, nous avons plutôt bien progressé sur le désarmement en termes quantitatifs ; mais beaucoup reste à faire. Nous avons en effet un problème de légitimité pour ce traité, à l'origine du traité d'interdiction des armes nucléaires (TIAN), porté par les populations et par des États qui n'acceptent pas l'idée qu'il y ait des pu...

...llent. C'est un sujet difficile, car il traite de la gouvernance du monde. Je ne suis pas emphatique en disant cela : je reprends une citation d'Einstein dans un article célèbre de France soir dans les années 50, où il évoquait la gouvernance du monde. Je fais partie d'une génération qui a eu la chance de ne jamais connaître la guerre, la première : je suis né en 1961. Je pense que la dissuasion nucléaire a été une des raisons pour lesquelles je n'ai pas connu la guerre. Je suis Français, j'aime mon pays et le fait qu'il ait une certaine aura, et je pense aussi que le fait que nous ayons cette arme nucléaire nous permet d'avoir ce statut de « plus grande parmi les petites puissances » ou de « plus petite des grandes puissances », en tout cas cela joue beaucoup. Ce sujet renvoie aussi à l'une des ...

Sur la sécurité et le risque de trafics, j'ai beaucoup posé de questions, notamment au sujet de l'ancien empire soviétique. Quid des missiles éparpillés au moment du démantèlement de l'URSS, est-ce que tout cela s'est fait sous contrôle, avons-nous récupéré toutes les ogives nucléaires ? On m'a affirmé que oui, mais je ne peux pas juger de la crédibilité de la réponse. J'ai été impressionné par le sérieux de la dissuasion française, mais c'est justement ce qui m'inquiète. La base de l'Ile longue est extraordinaire, on y trouve aussi des entreprises privées comme Naval Group, une des entreprises les plus puissantes en matière de matériel militaire, constructeur des sous-marins...

Le débat qui s'ouvre dans notre commission aujourd'hui est d'actualité pour au moins trois raisons. La première est bien évidemment le cinquantième anniversaire du TNP, signé en 1968, dans un contexte de course à l'armement nucléaire, notamment suite à la crise de Cuba qui aurait pu plonger le monde dans un chaos. En ce sens, bien qu'imparfait, le TNP reste une avancée. La seconde raison est l'attribution récente du prix Nobel de la paix à la campagne internationale pour l'abolition des armes nucléaires (ICAN), dont l'objectif est plus que louable, même si nous savons très bien qu'il ne peut être atteint que dans un concert ...

Après ce travail de six mois nous nous disons que le TNP a besoin de nouvelles perspectives. Avec le traité de non-prolifération, on espérait que les puissances nucléaires s'autolimiteraient, mais les armes n'ont cessé de se développer. J'ai toujours confiance en la mobilisation populaire. Les États sont figés. Certains se sentent en sécurité grâce à l'arme nucléaire ; d'autres, comme la Corée du Nord, se sentent en insécurité ; c'est ce que nous a dit le représentant nord-coréen que nous avons rencontré. C'est la même chose pour le Pakistan. Ils disent que c'est...

...bation du régime, mais il est important qu'on puisse dialoguer pour avancer dans ce domaine. D'ailleurs, le dialogue est un élément fondamental du TNP. Pour en revenir à Naval Group, nous pourrions interroger le ministre de l'Économie, mais je pense qu'il y a des domaines réservés qui échapperaient évidemment à ce rapprochement. Nous parlons trop peu du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE), dont l'entrée en vigueur serait pourtant un réel progrès. L'Organisation du traité d'interdiction complète des essais nucléaires (OTICE) a une capacité de détection très pointue ; elle a détecté très rapidement les essais nord-coréens et en a informé tout de suite les pays signataires.

Madame la présidente, messieurs les rapporteurs, bravo pour votre travail. Au préalable, je voudrais rappeler que la France est un pays doté, responsable, que je considère comme non proliférant. Mais il ne faut pas être naïf concernant les dangers du monde à venir. Il n'aura échappé à personne que nous sommes dans une dynamique de course à l'armement permanente avec des pays qui ont un arsenal nucléaire, qui développent leurs armements dans des domaines dans lesquels nous sommes encore compétitifs en termes technologiques mais pour lesquels nous accusons un retard quantitatif phénoménal. Dans ce contexte, nous ne devons pas écouter ceux qui veulent nous désarmer, pour nous rendre encore plus impuissants face à ces autres puissances. Je pense que nous devons vraiment considérer cela. Nous somme...

...ernier degré de sauvagerie. Il faudra bientôt choisir entre le suicide collectif ou l'utilisation intelligente des conquêtes scientifiques. » Ces paroles d'Albert Camus ne peuvent que résonner dans l'état actuel de nos sociétés, qui voit la résurgence de tensions d'une extrême intensité que le monde n'avait pas connues depuis les grands conflits mondiaux venus déchirer notre XXe siècle. Si l'arme nucléaire est d'abord apparue comme destructrice, avec le triste sort d'Hiroshima et de Nagasaki, elle s'est révélée très vite un facteur de puissance indéniable, mais aussi une arme de dissuasion, c'est-à-dire de paix forcée. Mais comment encore croire qu'arme nucléaire et paix sont synonymes, quand des pays sont prêts à tout pour s'en emparer et s'en servir à des fins militaires dans le but d'éradiquer ...

...n et c'est tout le défi. On sait que c'est mauvais, injuste, et inopérant sur certains conflits, et que cela ne peut pas durer. Mais il faut pouvoir trouver le chemin de la sortie. En premier lieu, il faudrait déjà que s'impose la conviction que nous devons en sortir, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Je pense aux pays dotés qui considèrent que la stabilité est justement acquise grâce à l'arme nucléaire et à l'existence du TNP. Le TNP a permis des choses, mais la dynamique s'est enraillée, et il faut maintenant poser d'autres questions. Dans le TNP, il y a un volet désarmement qui n'avance plus. A présent, nous avons le traité d'interdiction des armes nucléaires (TIAN) qui pose avec force la question du désarmement mais qui est dépourvu d'instruments pour garantir sa mise en application. Le che...

Avant de proliférer, il a fallu développer l'arme nucléaire. Il ne faut pas oublier ce qui s'est passé en Algérie et en Polynésie. Quand on fait des oeufs au bacon, la poule est intéressée mais le cochon a du souci à se faire. La Polynésie française a subi 193 essais nucléaires en trente ans, et au-delà des effets sanitaires et environnementaux, il y a eu la bombe socio-économique : l'indépendance des uns fait la dépendance des autres. On a transformé un ...

J'ai rencontré beaucoup d'hibakushas qui m'ont expliqué ce que eux et leurs familles avaient subi. Les effets de la bombe atomique sont connus. J'ai aussi rencontré l'Association des Vétérans des Essais nucléaires (AVEN), qui est composée de militaires. Mais il y a aussi les victimes civiles de ces essais, à la fois des radiations et de l'état dans lequel les lieux ont été laissés. On sait que les essais sous-marins ont créé une instabilité qui peut à terme faire disparaître l'atoll de Mururoa. Comment prendre en compte le sacrifice des personnes et de l'environnement dans le cadre de ces campagnes d'essa...

Je remercie les co-rapporteurs pour leur excellent rapport. Je voulais revenir sur la recommandation n°10. Mon interrogation se situe dans la lignée du rapport que j'ai présenté la semaine dernière sur l'adhésion de la France au protocole contre le trafic illicite d'armes à feu de petit calibre. Vous suggérez la création d'une délégation permanente à la dissuasion nucléaire, mais ne pourrait-elle pas être une délégation parlementaire à l'armement à la dissuasion nucléaire, afin de traiter de ce sujet de façon plus globale ? Cela aurait du sens et permettrait d'élargir le sujet aux exportations d'armes. Vous savez que nous avons récemment reçu le rapport au Parlement sur les exportations d'armement de la France pour 2018.

J'ai toujours peur qu'à donner trop de missions à une structure, on en dilue le travail. Une commission ad hoc sur la dissuasion nucléaire me paraît donc plus convaincante.

...t passé sous silence ; c'est pourtant un enjeu immense pour la paix dans le monde. Il s'agit du conflit entre l'Inde et le Pakistan. Il dure depuis soixante-dix ans ; la situation du Cachemire n'est pas réglée, aucun traité de paix n'a été signé entre les deux belligérants. En outre, aucun de ces deux pays n'est signataire du TNP, ce qui leur laisse le champ des possibles ouvert à leurs ambitions nucléaires. Vous le dites bien dans votre rapport : « la dynamique des armements nucléaires en Asie du Sud demeure un sujet majeur de préoccupation. En effet, l'Inde et le Pakistan, non membres du TNP, développent tous deux des nouveaux systèmes d'armes en s'observant mutuellement ». Vous développez vos inquiétudes sur la stabilité de la région et sur la prolifération d'armes de plus en plus sophistiquées,...

Nous n'avons pas rencontré l'Inde : c'est la seule puissance nucléaire qui a refusé de nous parler. En revanche, nous avons rencontré le Pakistan, dont la délégation comportait au demeurant une femme non voilée. L'ambassadeur du Pakistan en France plaide pour l'établissement d'une zone dénucléarisée entre l'Inde et le Pakistan, mais il pose en même temps la question des armes conventionnelles, qui peut être source de déséquilibre stratégique entre les deux pays. Il ...