Interventions sur "nucléaire"

Le coût afférent à la gestion des déchets nucléaires radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue a été fixé à des montants assez différents : 25 milliards d'euros par Ségolène Royal en 2016, 34 milliards d'euros par l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs la même année et 43 milliards d'euros par Price Waterhouse Coopers. La Cour des comptes a relevé qu'on ne savait pas encore très bien quel serait le coût ...

Je suis circonspect, car je vois qu'on multiplie les demandes de rapports sur des sujets pour lesquels nous avons déjà des informations. J'ai rédigé en 2014 avec mon collègue Christophe Bouillon un rapport sur les déchets nucléaires et sur le coût de Cigéo. Il y a eu un rapport de la Cour des comptes, également sur les déchets nucléaires. Juste avant la fin de la dernière législature, nous avons eu un débat sur le projet Cigéo et sur la réversibilité. Comme le prescrit la loi, nous aurons un débat le jour où il nous faudra décider si nous réalisons effectivement ce projet Cigéo. C'est à ce moment-là qu'il faudra faire la vé...

Le but de cet amendement est d'évaluer, en investissement et en fonctionnement, combien pourraient coûter dans la durée les différentes hypothèses de gestion des déchets nucléaires. Or, il n'y a qu'une seule option dont on commence à cerner l'ordre de grandeur : c'est le stockage souterrain à Bure. On sait que cela coûtera entre 25 et 30 milliards d'euros d'investissements, mais on ne sait pas si la transmutation est une piste praticable.

Dans le cadre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, j'approfondis la question nucléaire en général et celle des déchets en particulier. Pour l'instant, on a effectivement du mal à passer à la phase industrielle du programme ASTRID et de la transmutation. Il va donc être difficile de chiffrer le coût du projet. En revanche, il est possible de le faire pour le stockage en subsurface, qui consiste à creuser dans une colline l'équivalent d'un tunnel ferroviaire, comme le font les Allem...

Article additionnel après l'article 78 : Annexe générale au projet de loi de finances de l'année précisant l'ensemble des dotations budgétaires affectées à la politique de sécurité et de sûreté nucléaires

Mes chers collègues, la commission des affaires économiques doit rendre un avis préalable à une nomination envisagée par le Président de la République. Par courrier en date du 26 septembre 2018, le Premier ministre a, en effet, informé le Président de l'Assemblée nationale qu'il est envisagé de nommer M. Bernard Doroszczuk aux fonctions de président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Je précise que le mandat de six ans de l'actuel président, M. Pierre-Franck Chevet, s'achèvera au début du mois de novembre et que, en application de l'article L. 592-2 du code de l'environnement, ce mandat n'est pas renouvelable. L'audition que nous organisons aujourd'hui répond à une exigence prévue à l'article 13 de la Constitution, prévoyant que pour certains emplois ou fonctions le ...

Je voudrais tout d'abord saluer le travail de notre gendarme du nucléaire, l'ASN, vigilant et exigeant. L'ASN est reconnue au niveau international et ne fait pas débat sur sa capacité de vigilance à l'égard de notre parc nucléaire. Lors de la commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires, dont j'étais vice-président, des collègues de l'opposition, qui ne sont malheureusement pas présents aujourd'hui, ont souligné la différence qui exis...

Je vous remercie, Monsieur Doroszczuk, pour votre intervention. J'évoquerai moi aussi la commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires. Dans son rapport, la commission a formulé 33 préconisations. J'aimerais connaître votre position sur trois d'entre elles et, éventuellement, sur les moyens que vous souhaiteriez déployer pour être en mesure de les mettre en oeuvre. La première vise à doter l'ASN de compétences et d'un pouvoir d'injonction et de sanction en matière de sécurité passive, à l'instar de la plupart de ses homologue...

... sécurité maximale ? N'oublions pas que la France a subi des attentats il y a quelques années. Je ferai le parallèle avec la crise de la salmonelle, survenue dans une entreprise alimentaire de Mayenne, et qui a révélé que, pour retirer du marché des produits laitiers contaminés, trois ministères étaient concernés, ceux chargés de l'agriculture, de l'économie et de la consommation. S'agissant du nucléaire, les ministères chargés de la transition énergétique et de l'intérieur sont tous deux concernés. Avez-vous des recommandations à formuler sur cette question – la question de la sécurité du parc nucléaire français étant prégnante ? Ma seconde question a trait à l'énergie. Le Salon de l'automobile, qui a ouvert ses portes le 4 octobre, met en avant les nouvelles technologies qui feront l'automobil...

...e d'opérations. Nous sommes là face à des enjeux énormes. Cette pression ne va-t-elle pas vous gêner pour effectuer votre devoir, qui est d'assurer le contrôle et la sûreté et de la radioprotection ? Ne risque-t-on pas de baisser les exigences en fonction de la situation économique des opérateurs ? Lors des auditions de la commission d'enquête, plusieurs experts ont indiqué que l'analyse du parc nucléaire dans son ensemble semblait souffrir d'écueils. L'un de ces écueils est la question des non-conformités. Des écarts peuvent en effet survenir en cours d'exploitation, notamment quand une pièce se dégrade. Or, il n'existerait pas de traçage complet de l'état réel et de l'état théorique des équipements. L'état de conformité des installations est vérifié par sondages. Si ceux-ci révèlent souvent des ...

Quelque 400 000 personnes sont exposées pour des raisons professionnelles au rayonnement ionisant dû à la réactivité. Ces travailleurs se trouvent dans des installations nucléaires, dans des laboratoires de recherche, mais ils sont encore plus nombreux à exercer des activités médicales et vétérinaires. Ces derniers utilisent des appareils pour établir des diagnostics ou prodiguer des traitements. En 2017, deux praticiens d'un hôpital parisien ont été surexposés aux rayons en pratiquant des actes de neuroradiologie. Il est vrai que ce type d'incident demeure très rare, mai...

...pléments demandés porteraient sur la justification de l'architecture de stockage, le dimensionnement de l'installation pour résister aux aléas naturels, la surveillance de l'installation et la gestion des situations post-accidentelles. Des réponses satisfaisantes ont-elles été apportées à ces questions et lesquelles ? Enfin, en matière de transparence, les associations en faveur de la sortie du nucléaire soulignent régulièrement leurs difficultés à accéder aux documents techniques produits par les exploitants nucléaires. Quelles mesures comptez-vous prendre pour amener les exploitants à plus de transparence ?

...rge de 430 mètres et haute de 130 mètres, contient 600 millions de mètres cubes d'eau. Si elle cédait, cinq petits barrages situés en aval censés réguler le cours de l'Ain seraient littéralement balayés. Leurs 70 millions de mètres cubes d'eau s'ajouteraient alors à la vague géante. Le pire serait encore à venir, six heures après la rupture de ce barrage, à 90 kilomètres de Vouglans : la centrale nucléaire du Bugey serait alors inondée. Pouvez-vous nous indiquer les préconisations que vous adopteriez pour parer à cette catastrophe ?

J'ajouterai une question. Vous avez évoqué le démantèlement des centrales nucléaires. EDF a créé un fonds qui devrait permettre de financer le démantèlement des centrales. Avez-vous autorité pour juger, à la fois de la pertinence du montant et de la pérennité financière de ce fonds ? Ce fonds pourrait-il, s'il était utilisé pour démanteler les centrales, obérer la pérennité de l'entreprise ou sa capacité à assurer la sûreté des centrales ?

Nous sommes réunis ce matin pour entendre nos collègues Michel Fanget et Jean-Paul Lecoq, qui vont nous présenter le rapport de leur mission d'information sur l'arme nucléaire dans le monde, cinquante ans après la signature du traité de non-prolifération (TNP). Cette réunion est ouverte à la presse. Notre commission a lancé cette mission d'information en octobre dernier, dans un contexte préoccupant, puisque la Corée du Nord venait de procéder à un essai nucléaire d'une puissance sans précédent et à plusieurs tirs de missiles balistiques intercontinentaux. Pour sa par...

En préambule, je dois vous remercier Mme la présidente, de nous avoir engagés dans une mission aussi passionnante. Pour ma part, je ne connaissais le nucléaire qu'à travers mon métier de cardiologue, qui a recours aux radio-isotopes. En France, nous débattons assez peu de l'arme nucléaire, depuis que les dirigeants de la IVème République puis le général De Gaulle nous ont engagés dans cette voie. Nous avons vécu, au cours de notre mission, des moments d'émotion intense, notamment lorsque nous sommes allés sur le sous-marin nucléaire lanceur d'engins Le...

En effet, toutes les puissances nucléaires sont très attachées à leur arme atomique, facteur de puissance et élément présenté comme indispensable à leur sécurité. Toutes se livrent à un effort considérable de modernisation de leur arsenal, même si c'est dans des proportions et selon des modalités variables selon les pays. Pour nous en rendre compte, faisons un rapide tour d'horizon des puissances nucléaires. La Russie possède environ 70...

Merci pour ce travail approfondi, excellent et important qui évoque en moi des souvenirs précis. En tant que jeune appelé du contingent, j'ai passé un an dans la dissuasion nucléaire comme officier sur un sous-marin de la Guerre Froide. Effectivement, cela m'a montré le niveau d'engagement qui anime les personnes qui travaillent à la dissuasion nucléaire de la France, en particulier les sous-mariniers qui vivent loin de leur famille et prennent leur retraite à 35 ans car, physiologiquement, ils sont alors plus près de 55 ans. Nous étions à l'époque dépendants du renseignemen...

Je pense que la modernisation des arsenaux est une forme de prolifération. On améliore la qualité, la performance, la pénétration dans l'air, la justesse du tir. Certains pays travaillent à réduire la taille et la puissance de l'arme nucléaire pour l'utiliser sur le champ de bataille. C'est contraire à notre doctrine de dissuasion stricte.

La France est performante dans le domaine du nucléaire civil. Avez-vous pu appréhender cette dimension du nucléaire civil, pas seulement dans le cadre d'implantations de centrales nucléaires mais aussi pour le transfert de technologies et le démantèlement de centrales nucléaires, réel savoir-faire français ? Y a-t-il des garde-fous aux transferts de compétences dans ce domaine ?