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...yens. France Nature Environnement a récemment estimé qu'un cargo de fret produirait autant d'oxyde de soufre qu'un million de voitures particulières. C'est dans cette perspective que l'Organisation maritime internationale a adopté une résolution visant à réduire la teneur maximale en soufre à 0,5 % à partir de 2020 au niveau mondial. La volonté réaffirmée de la France de baisser sa part d'énergie nucléaire est, par ailleurs, une bonne chose. J'espère que ces éléments permettront d'orienter nos travaux vers les choix fondamentaux qui nous attendent.
Monsieur le ministre d'État, vous n'êtes pas sans savoir que certains territoires sont inquiets, en particulier Tricastin, Bugey, Gravelines, Dampierre-en-Burly, Blayais, Cruas, Chinon et Saint-Laurent-des-Eaux ; mais, contrairement à ce qu'on pense, ils savent que les centrales nucléaires ont une durée limitée. Les élus et les habitants savent que la vie des installations aura une fin ; ils la redoutent, mais veulent surtout savoir à quel moment les sites seront concernés, quels sont le calendrier et la méthode. Par ailleurs, ils savent que, pour bien vivre une telle transition, il faut l'anticiper, comme vous l'avez vous-même déclaré. Quels seront les outils, la méthode et évent...
...e aide de 4 000 euros pour un ménage non imposable gagnant environ 1 400 euros par mois, ce qui laisse 17 000 euros à charge pour une Zoé, comme vous venez de le rappeler, et 8 000 euros pour un véhicule d'occasion ? Allez-vous aider réellement ces ménages ou, à tout le moins, arrêter de les matraquer et de les faire culpabiliser ? À vouloir à la fois la sortie des énergies fossiles, la sortie du nucléaire, une forte baisse des émissions de CO2, 100 % de véhicules électriques, de la croissance, de l'emploi et moins d'impôts, vous n'atteindrez aucun de ces objectifs.
... effet de serre d'ici à 2030 pour aller vers la neutralité carbone à l'horizon 2050, nous devons impérativement développer l'hydrogène comme vecteur énergétique pour les mobilités, les réseaux de chaleur via les smart grids, la production et le stockage d'électricité. Il permettra de faire face à l'intermittence des énergies renouvelables, à la décarbonation du gaz et à la réduction de la part du nucléaire. Se limiter au tout électrique pour la voiture est une erreur car les batteries ne sont pas écologiques et, pire, seront importées à 80 % de Chine.
La presse a évoqué la possibilité d'une scission d'EDF avec d'un côté, les activités nucléaires, et de l'autre, les activités liées aux énergies renouvelables avec pour objectif annoncé de « mettre le nucléaire à l'abri du marché ». Cela me paraît être un aveu : aujourd'hui, comme tous les spécialistes l'ont établi, les énergies renouvelables coûtent moins cher que le nucléaire. Cette séparation reviendrait à faire de l'argent avec des ENR en forte croissance pour financer des EPR en faill...
Le compte-rendu de cette réunion conjointe est lisible à l'adresse suivante : http://www.nosdeputes.fr/15/seance/2543.
Mes chers collègues, notre ordre du jour appelle l'audition de Mme Marie-France Bellin, dont la nomination est proposée pour la présidence du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). Je vous rappelle que cette procédure est prévue par l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, qui prévoit que le président du conseil d'administration de l'IRSN est nommé par décret, parmi les membres du conseil d'administration et sur proposition de celui-ci, après avoir été entendu par le Parlement. C'est notre commission qui est compétente en la matière. Je vous précise égalem...
Madame Bellin, l'IRSN dispose d'un savoir-faire reconnu à l'échelle internationale. Placé sous la tutelle conjointe des ministres chargés de l'environnement, de l'industrie, de la recherche, de la santé et de la défense, cet établissement indépendant des industriels émet des avis techniques et scientifiques sur les risques nucléaires et radiologiques. Un des axes du nouveau contrat d'objectifs et de performance (COP) de l'IRSN pour la période 2019-2023 est de contribuer à la transparence et au dialogue. Certaines informations du récent rapport de l'institut consacré au cycle du combustible nucléaire en France n'ont pas été rendues publiques car elles étaient jugées sensibles par EDF et Orano sur les plans industriel et comm...
Madame Bellin, j'ai pris connaissance avec intérêt de votre curriculum vitae. Celui-ci est particulièrement riche de vos expériences professionnelles successives comme de vos travaux et publications. Je ne suis malheureusement ni médecin radiologue, ni spécialiste du nucléaire. Dès lors, ma réflexion portera sur le travail que vous souhaitez accomplir à la tête du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire – si votre nomination est confirmée. Je vais donc vous poser des questions en essayant de me cantonner aux domaines de compétence de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Je ne doute pas de la...
... Bellin, je vous remercie pour votre présence devant notre commission. J'ai parcouru avec attention votre biographie et votre CV et j'ai été favorablement impressionné par vos compétences et votre expertise en matière de radiologie et, plus largement, des usages pluriels de l'imagerie médicale. Je souhaite vous interroger sur un sujet médical portant sur les populations exposées aux rayonnements nucléaires, mis en évidence par un meilleur dépistage ces dernières années. Comme vous le savez, le nombre de cancers de la thyroïde est en hausse depuis les années 1980. L'Institut de veille sanitaire (InVS) estimait en 2015 le nombre de nouveaux cas de ce type de cancer à 10 000, contre 700 dans les années 1980. L'InVS relativisait toutefois ces chiffres en mettant la progression du nombre de cas constat...
...ment à relever pour mener à bien ce projet, et qui nécessiteront la mise au point de solutions techniques – je pense à l'architecture de stockage, au dimensionnement des installations pour résister aux aléas naturels, et à la gestion des situations post-accidentelles ? Troisièmement, nous allons entrer prochainement dans une phase de démantèlement, rendue nécessaire par le vieillissement du parc nucléaire français : comment l'IRSN va-t-il s'inscrire dans la démarche d'expertise qu'il va falloir entreprendre sur ce point ? Enfin, pouvez-vous nous dire quelles leçons nous avons tirées de Fukushima en termes de risque de submersion marine ou fluviale, étant précisé que nombre de nos installations sont situées en zone côtière ou en aval de barrages hydroélectriques ? L'IRSN a-t-il des solutions à pro...
Madame Bellin, je vous félicite pour votre parcours professionnel, qui démontre une grande compétence, ainsi que pour votre exposé. Lorsqu'on évoque le nucléaire, l'un des premiers points à retenir l'attention de bon nombre de nos concitoyens et du législateur est évidemment la notion de sécurité, un sujet très fréquemment mis sur le devant de la scène au cours des dernières années en raison de divers incidents – je pense aux problèmes affectant la cuve de l'EPR de Flamanville, aux anomalies constatées sur certains réacteurs, et à diverses défaillances et...
Merci, madame, pour votre riche exposé sur l'expertise de l'IRSN, qui s'attache entre autres à mettre à la disposition de chacun son savoir en matière de prévention des risques et de protection contre les rayonnements ionisants. La France étant le pays le plus nucléarisé du monde, et aucun de ses habitants métropolitains n'étant éloigné de plus de 300 kilomètres à vol d'oiseau d'une centrale nucléaire, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) recommande, en cas d'accident, la distribution de pastilles d'iode jusqu'à 500 kilomètres autour des centrales. En tant qu'élue du département du Jura, où se trouvent à la fois le barrage de Vouglans et la centrale vieillissante du Bugey, qui comporte quatre réacteurs datant de plus de quarante ans, je recueille fréquemment des témoignages de maires et d...
Madame Bellin, votre expertise sur les sujets médicaux vous place en première ligne pour connaître dans le détail les risques liés à l'exposition aux rayons radioactifs utilisés dans les hôpitaux. Si la production d'énergie nucléaire occupe souvent nos débats, ce qui est bien normal, chaque jour, des milliers de radiographies, de scanners, de scintigraphies et d'examens mettant en oeuvre d'autres procédés d'imagerie médicale sont pratiqués sur des patients pour rechercher des lésions bénignes ou cancéreuses. De même, la radiothérapie constitue actuellement le traitement de base pour lutter contre les cancers. Ces activités en...
Si l'ASN est un peu le gendarme du nucléaire français, l'IRSN peut en quelque sorte être vu comme sa police scientifique. Que pensez-vous de l'idée, souvent envisagée, de fusionner ces deux entités ? Par ailleurs, la question du seuil de libération a été relancée récemment par le Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire (HCTISN). Quel est votre avis sur ce sujet qui, comme vous le savez, a un impact sur l...
...e évoluer ces orientations ? Pensez-vous explorer de nouvelles pistes de partenariat pour développer la recherche de haut niveau au sein de l'institut ? Enfin, puisque vous êtes également enseignante, avez-vous des ambitions pour faire contribuer davantage les collaborateurs de l'IRSN à la formation de nos étudiants de master, d'écoles d'ingénieurs, voire d'écoles doctorales, sur les questions du nucléaire et de l'énergie en général ?
La gestion des déchets radioactifs nécessite une attention toute particulière, étant donné leur dangerosité. La production d'électricité, mais aussi les hôpitaux ou certaines industries non nucléaires engendrent des déchets radioactifs. Dans son inventaire national des matières et des déchets nucléaires français, rendu public le 13 juillet dernier, l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) se demande ce qu'il faut faire des autres déchets faiblement radioactifs. En votre qualité d'expert, quelle différence établissez-vous entre danger et risque, et comment définiriez-...
Très tôt ce matin, l'Assemblée nationale a adopté les crédits de la recherche pour 2019, qui sont en forte hausse dans le domaine du nucléaire civil – ce qui fait peut-être de celle-ci l'énergie décarbonée du futur. Par ailleurs, l'IRSN est-il concerné par le déploiement de la 5G ? Le cas échéant, je puis vous indiquer qu'un certain nombre de chercheurs, que j'ai pu rencontrer à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) ou ailleurs, nous alertent déjà au sujet de l'acceptabilit...
Le 25 octobre dernier, le Conseil d'État a annulé le décret du 8 avril 2017 autorisant la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim ; les magistrats ont en effet considéré que la décision manquait de fondements légaux. Ce décret avait été attaqué par des collectivités territoriales, notamment par la commune de Fessenheim. Le Gouvernement va donc devoir prendre un nouveau décret, probablement mieux étayé. Pensez-vous que l'IRSN doive donner un avis pour évaluer les risques d'une éventuelle fermeture ou d'une éve...
...treint ces personnes à une surveillance ; les doses qu'elles reçoivent sont enregistrées dans une base de données dont l'institut a la responsabilité. Comment comptez-vous mettre vos compétences médicales, portant notamment sur la radiologie, au service de l'IRSN et de la santé des travailleurs ? Des trois principales sources d'irradiation auxquelles est exposée la population que sont l'activité nucléaire civile, l'activité nucléaire médicale ainsi que les sources de radiations nucléaires extérieures, quelle est celle qui a le plus d'impact sur la santé des Français ; quelles solutions proposez-vous ?