Interventions sur "nucléaire"

Que pensez-vous de la hausse de la température des cours d'eau qui refroidissent les centrales nucléaires, et limite leur activité ? Par ailleurs, madame la présidente, je vous saisis car vous siégez à la Conférence des présidents. Ce qui s'est passé cette nuit est inacceptable ; nous avons commencé l'examen des crédits de la mission « Recherche » à trois heures du matin pour débattre de sujets sensibles entre cinq et six heures et quart un mercredi matin, alors que les réunions des commissions com...

...enées dans le domaine de l'environnement au titre de l'action 18 stagneront. De leur côté, les crédits alloués aux recherches dans le domaine de l'énergie par l'action 17 augmenteront de 18 millions d'euros en AE et de 14 millions d'euros en CP afin, seulement, de renforcer la contribution française à de très grandes infrastructures internationales de recherche, particulièrement le réacteur thermonucléaire expérimental ITER de Cadarache. S'agissant du programme 193, il faut noter que le renfort financier accordé sera intégralement consacré au rattrapage de la dette que la France a contractée auprès de l'Agence spatiale européenne (ESA). Ces prévisions permettront enfin à notre pays de respecter ses engagements, mais à la condition que le Gouvernement lève la réserve prise sur les crédits de cette ...

...ment supérieur, de la recherche et de l'innovation et le ministère de la transition écologique et solidaire, ou entre ces deux ministères et les opérateurs placés sous leur autorité ; la partie de votre travail consacrée au pilotage du programme étant en effet laconique. Votre rapport nous éclaire sur la ventilation des crédits alloués aux actions 16 et 17, respectivement relatives à l'« Énergie nucléaire » et aux « Nouvelles technologies de l'énergie ». Si, en effet, la recherche nucléaire civile doit être maintenue à un niveau certain, nous pouvons nous interroger sur le déséquilibre devant exister entre les deux. La recherche en nouvelles technologies de l'énergie (NTE) nécessite également des crédits importants. C'est d'ailleurs ce que vous soulignez, même si vous forcez quelque peu le trait. ...

...ent reconnue, accompagnée d'un important dispositif de démonstration et de partenariats publics-privés contribuant à l'essor de nouvelles technologies de l'énergie. Si la poursuite de ces objectifs est essentielle, elle ne doit pas se faire au détriment de la protection de la santé. À ce titre, le groupe MODEM salue l'augmentation des crédits destinés à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). Dans le même esprit, nous ne pouvons que nous féliciter de la poursuite, en 2019, du programme international Cabri CIP visant à élargir l'horizon des connaissances sur le comportement du combustible des réacteurs à eau sous pression lors d'une augmentation accidentelle et soudaine de puissance du réacteur. Dans les domaines de l'environnement et de la santé, nous souscrivons sans réserv...

...riculture de conservation, car j'estime que l'agriculture française et européenne aura besoin de ces molécules dans les années à venir. Je vous ferai part le moment venu de ma position sur l'amendement déposé par M. Saddier, mais je peux d'ores et déjà vous dire que vous n'avez aucun motif de vous inquiéter à ce sujet. Mme Florence Lasserre-David a évoqué, pour le MODEM, le problème de la sûreté nucléaire. Dans ce domaine, si des moyens importants sont consacrés à la sécurisation des sites existants, ce qui me semble absolument nécessaire, d'autres actions mériteraient d'être mieux accompagnées. Lors des auditions auxquelles j'ai procédé, il a beaucoup été question de la transposition au secteur privé de certaines innovations. Pour ce qui est des solutions qu'est susceptible d'apporter le vecteur ...

...tives à hydrogène pourraient remplacer le tout diesel, mais aussi le tout électrique, car l'électrification des lignes de chemin de fer est extrêmement onéreuse, et 47 % du réseau ferré français ne sont pas encore électrifiés. C'est une page de la science qui reste à écrire, un champ vierge au sein duquel nous devrions nous battre pour en devenir les leaders, comme nous l'avons été pour l'énergie nucléaire. Malheureusement, nous n'investissons pas assez dans cette recherche, alors que d'autres pays, comme l'Allemagne, en ont fait une priorité. Pensez-vous que nous avons déjà raté le coche, ou êtes-vous optimiste sur la place de la France dans le déploiement de cette énergie ?

Notre amendement vise à créer un nouveau programme 901 au sein de la mission, intitulé « Recherche pour la transition écologique ». Il s'agit de doter les opérateurs financés sur l'action 13 « Recherche partenariale dans le développement et l'aménagement durable » du programme 190, en prenant des crédits sur les activités financées par l'action 16 « Recherche dans le domaine de l'énergie nucléaire ». Nous souhaitons insister sur l'urgence climatique, qui doit présider à tout projet de recherche. Malheureusement, le vocabulaire employé traduit les actions qui seront menées par le Gouvernement. En l'espèce, la création d'une nouvelle ligne « Recherche dans le domaine de l'énergie nucléaire » nous alarme. Il est évident qu'il faut favoriser la transition écologique et qu'une partie de la rec...

Cet amendement supprime non seulement des dotations allouées à la recherche nucléaire civile, mais aussi celles destinées au plan national « Santé-environnement » mis en oeuvre par l'ANSES et celles du Centre national d'alerte aux tsunamis (CENALT). Il est indispensable de continuer à soutenir la recherche nucléaire civile. Car l'objectif visant à ramener à 50 % la part du nucléaire dans la production d'électricité sera difficilement atteint en 2025. En outre, le GIEC a pris une ...

M. le rapporteur pour avis vient de confirmer que nous avions raison d'être inquiets de l'apparition de cette action « Recherche dans le domaine de l'énergie nucléaire ». La seule trajectoire suivie pour décarboner notre énergie est celle du nucléaire ! Nous pensons qu'il faut plutôt investir massivement dans la recherche concernant les énergies renouvelables.

Je soutiens le rapporteur pour avis. Bien évidemment, il faut réaliser la transition écologique, mais elle doit s'opérer dans la durée. Il faut surtout sécuriser notre production d'énergie, notamment d'énergie électrique. Heureusement que nous disposons d'énergie nucléaire ! Nous serions sinon totalement dépendants des pays voisins. Nous le constatons en hiver : la demande est forte et, malgré nos centrales nucléaires, nous devons acheter de l'électricité à l'étranger.

...eur de l'énergie, on se rend facilement compte que notre soutien public à la recherche n'est pas aligné sur les priorités de la PPE. Pire, les écarts sont très importants ! L'année dernière, 150 millions d'euros ont été consacrés à la recherche dans le secteur de la maîtrise de l'énergie, 170 millions d'euros aux énergies renouvelables, 30 millions d'euros à l'hydrogène et 407 millions d'euros au nucléaire… Ce n'est pas un jugement de valeur, mais nos priorités de recherche publique doivent rejoindre nos priorités énergétiques. C'est l'objet de cet amendement. Prolongeons la discussion en séance avec le Gouvernement.

...t des appels à projets. Un montant de 10 millions d'euros est engagé en 2019 pour ce projet qui a déjà pris beaucoup de retard. J'en arrive à une impasse budgétaire qui concerne les crédits du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA). Le programme 190 prévoit 740 millions d'euros pour le financement des activités d'assainissement et de démantèlement des installations nucléaires. Nous avons constaté, lors des auditions, que le contrôle du responsable du programme sur ces crédits est à renforcer. On sait, par ailleurs, que 17 milliards d'euros ont déjà été provisionnés par le CEA pour ses activités d'assainissement et de démantèlement. Il est nécessaire de clarifier les moyens prévus et d'établir une véritable filière industrielle afin que cet argent public puisse bénéfi...

... portait sur le projet de centre industriel de stockage géologique (Cigéo) avait prévu que les déchets seraient certes enfouis, mais qu'il y aurait une recherche sur la transmutation. À défaut, on va mettre du plutonium dans Cigéo alors que les populations n'avaient pas été prévenues que cela se produirait. Il existe ensuite un problème technique : on risque tout simplement d'asphyxier la filière nucléaire sous les déchets, ce qui fera le bonheur de tous ceux qui expliquent qu'ils sont un problème du nucléaire, mais pas le bonheur du citoyen sous l'angle énergétique. S'agissant du démantèlement, sujet sur lequel j'ai commis un rapport avec Barbara Romagnan, il faut bien voir que le CEA est un cas à part : il bénéficie, en la matière, de dotations de l'État, contrairement à EDF et à d'autres acteur...

Je voudrais revenir sur le CEA. La « présentation stratégique » du projet annuel de performances (PAP) du programme 190 rappelle que, « en matière de nucléaire civil, le CEA mène des programmes de recherche et d'innovation dans deux grands domaines : le soutien à l'industrie nucléaire française, notamment avec la construction du réacteur de recherche Jules-Horowitz, et le développement de systèmes nucléaires de quatrième génération avec le programme ASTRID ». Pourriez-vous faire le point sur ce volet ? Où en est-on notamment de la construction du réacte...

...e n'était pas de mutualiser les moyens mais de s'assurer que toutes les connaissances scientifiques, d'expertise d'ingénierie et issues des opérations de démantèlement, notamment celles de sites pollués pendant des décennies, permettent à EDF et aux autres acteurs concernés de s'organiser. Il est essentiel d'avoir une filière industrielle en matière de démantèlement et de retraitement des déchets nucléaires. Je suis d'accord avec ce qui a été dit à propos du réacteur ASTRID. De mémoire, 750 millions d'euros ont déjà été dépensés pour des études et des prévisions, mais il n'y a pas de crédits pour financer la construction effective du réacteur. Comme vous l'avez souligné, c'est une brique essentielle pour la fermeture du cycle et donc pour la viabilité de notre politique nucléaire. Je reviens sur ...

Il est proposé de créer, au sein de cette mission, un nouveau programme, le programme 901, intitulé Recherche pour la transition écologique. Cet amendement vise à doter les opérateurs financés sur l'action 13 Recherche partenariale dans le développement et l'aménagement durable du programme 190 d'une part, et sur les activités financées par l'action 16 Recherche dans le domaine de l'énergie nucléaire d'autre part. Nous souhaitons insister sur l'urgence climatique, qui doit présider à tout projet de recherche. S'il est évident qu'il faut lutter pour la transition écologique et qu'une partie de la recherche doit être consacrée à la transformation d'un parc énergétique durable, propre et sans danger, il semble que ce n'est clairement pas la voie suivie par le Gouvernement. Nous souhaitons donc,...

Au vu de la discussion qui vient de se tenir, je souhaite alerter mes collègues sur le fait que si nous votions votre amendement, nous supprimerions une grande partie des crédits destinés à la recherche sur le retraitement des déchets nucléaires, sur la sûreté des centrales nucléaires, sur le démantèlement, et plus généralement sur la fermeture du cycle. Ces crédits sont évidemment nécessaires pour affronter les défis qui sont devant nous, que nous soyons ou non favorables à l'énergie nucléaire. Beaucoup de vos arguments tiennent plus de la loi de programmation pluriannuelle de l'énergie que du budget de la recherche. Votre amendement...

C'est typiquement le genre d'amendement qui permet de pointer toute l'ambiguïté de ce qu'on appelle la transition énergétique en France. Si l'on souhaite une économie décarbonée et lutter contre le réchauffement climatique, on devrait se battre pour protéger l'industrie nucléaire qui produit de l'électricité de manière décarbonée. Un jour, il faudra choisir entre la décarbonation et la dénucléarisation. Ce sont deux objectifs contradictoires. Certains pays, qui ont fait le choix de se dénucléariser, se sont « carbonisés », sans jeu de mots : ils ont fermé des centrales nucléaires et ils ont ouvert des centrales à charbon.

M. Aubert propose deux solutions. Pour ma part, j'en vois une troisième : les énergies renouvelables. Ce que je dis n'est pas du tout manichéen. Madame la rapporteure spéciale, nous prônons effectivement une organisation différente de la distribution des fonds de l'État. Cela dit, je comprends bien qu'il faille continuer les recherches sur le nucléaire, pour le démantèlement des centrales auquel nous sommes favorables, sur le stockage puis la résorption des déchets. Cette troisième voie, ce n'est pas la transition énergétique, mais plutôt la transition écologique. Tel est l'objet de notre amendement.

Quant à l'amendement II-CF649, il vise à obtenir un « jaune » budgétaire sur l'intégralité des dotations affectées à la sécurité et à la sûreté nucléaires – M. Aubert appréciera. L'idée est de pouvoir mettre en lien les budgets du CEA, de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, de l'Autorité de sûreté nucléaire, du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire, des commissions locales d'information (CLI) et de l'Association nationale des CLI, ainsi que les dotations versées à toute autre autorité publiqu...