Interventions sur "nucléaire"

...remières auditions que j'ai pu mener témoignent de réactions positives. Les quelques aménagements, corrections et compléments que je pourrais vous soumettre lors de l'étude de ces textes en commission feront écho aux remarques que j'ai pu entendre lors de ces auditions. J'en viens au contenu du projet de loi organique, qui nous offre avant tout l'occasion d'écrire une nouvelle page de la « dette nucléaire » française à l'égard de la Polynésie. Il s'agit non seulement de reconnaître le fait nucléaire, mais aussi d'en comprendre les conséquences à long terme, sur le plan sanitaire d'abord, sur le plan social ensuite, et sur le plan du développement du territoire enfin. Je souhaitais, madame la ministre, vous interroger sur les suites de ces dispositions, mais vous avez très largement répondu à ma qu...

Madame la ministre, pendant trente ans, entre 1966 et 1996, la France a réalisé des essais nucléaires en Polynésie française, sur les atolls de Mururoa et Fangataufa. Elle a pu acquérir ainsi la maîtrise du nucléaire militaire, très précieuse pour la nation, puisqu'en se dotant de l'arme de dissuasion ultime, celle-ci a assuré sa souveraineté politique et son indépendance stratégique. La France est néanmoins consciente des conditions réelles dans lesquelles elle a forgé sa puissance militaire. L...

... économique. Nous y sommes parvenus grâce à un nouveau partenariat avec l'État, un partenariat responsable dans lequel chacun prend sa part. Comme vous le verrez, la plupart des contrats passés garantissent un financement partagé. Les deux projets de loi sont l'aboutissement de tout cela. Le volet organique comporte une charge symbolique importante – je veux parler de ce qui touche à la question nucléaire. Nous aurons l'occasion, lors des débats, d'y revenir en détail. Je tiens à remercier d'ores et déjà tous ceux qui se sont exprimés. Nous serons attentifs car les dispositions ne sauraient être de pur affichage : le sujet est sensible pour les Polynésiens. C'est notre histoire commune – j'ose même dire notre passif commun ; il faut le solder pour avancer sereinement, ensemble, à l'avenir. Or, tou...

...nt et conclu par M. François Hollande en mars 2017 – à la grande satisfaction d'ailleurs du président de la Polynésie française, M. Édouard Fritch. Cela marque une continuité dans les relations entre la Polynésie française et l'État qui me semble de très bon aloi. Sur le plan symbolique, l'article 1er est extrêmement important. Voilà des années que les Polynésiens parlent de la sortie des essais nucléaires, sachant ce que cette période leur a apporté – de la souffrance, tandis qu'elle était source de progrès pour l'État. Il était important que soit indiqués expressément dans un texte la reconnaissance de la France pour la construction de sa capacité de dissuasion nucléaire mais aussi, par ailleurs, l'engagement à réparer les conséquences des essais nucléaires. Cela va éviter les discussions pénibl...

...liés à l'article 74 de la Constitution. Certains disent que la France est un État fédéral : il y a là de quoi le prouver. Je pense à la Nouvelle-Calédonie évidemment, mais aussi à d'autres territoires et, en définitive, un tel statut conviendrait très bien à un certain nombre de régions, y compris de métropole. (Sourires.) Oui, je pense en particulier à la Bretagne… Pour en revenir à la question nucléaire, effectivement, nous avons fait un bon travail au cours de la précédente législature. Il y avait une chape de plomb sur le sujet. On refusait de reconnaître l'existence de victimes, originaires ou non de la Polynésie française : je me souviens de ces images de marins se baignant allègrement dans un lagon après un essai nucléaire, au mépris de tout principe de précaution. Nous avons donc avancé ; ...

...portant d'éclairer plusieurs points pour continuer le travail, car nos discussions ne sont pas un achèvement : elles ne sont qu'un point d'étape. Je voudrais revenir sur un élément déjà évoqué par d'autres collègues, à savoir l'article 1er du projet de loi organique, qui indique que « la République reconnaît la contribution de la Polynésie française à la construction de la capacité de dissuasion nucléaire et à la défense de la Nation ». Sur le plan symbolique et historique, c'est important. Il nous semble toutefois que le terme « contribution » ne rend compte de la réalité que de manière incomplète. On parle bien, sur une période d'une trentaine d'années, de 193 tirs nucléaires dont 46 essais dans l'atmosphère, avec un certain nombre de risques pour la santé des populations, sans oublier la destru...

...dispositions est d'ordre technique et vient corriger ou améliorer, ici ou là, le fonctionnement des institutions polynésiennes. Toutefois, il n'est pas nécessaire d'entrer dans ce détail pour rappeler qu'il faut permettre à l'État et à la Polynésie française de renouer une relation fondée sur la fierté. Pour ce faire, il faut considérer avec plus de dignité ce territoire qui a souffert des essais nucléaires. Nous devons le respecter, le valoriser et l'aider dans son développement et dans la conquête de son avenir. Au-delà des ajustements techniques, je retiens donc surtout le symbole relevé par l'ensemble de nos collègues. Je voudrais aussi saluer le travail de nos collègues sénateurs : le Sénat, chambre des territoires, a joué un rôle important à la fin de cette concertation pour améliorer les te...

...les mobilités ; les économies d'énergie ; le rôle des territoires ; la fiscalité ; les grands groupes. Vous représentez tous de grands groupes opérant dans le secteur de l'énergie, et dont la transformation dans les décennies à venir sera une tâche vaste et compliquée. Votre fonctionnement actuel et les objectifs que vous visez peuvent être des freins. Jusqu'à présent, nous n'avons pas traité du nucléaire, nous concentrant sur l'abandon du pétrole, mais nous entendrons aujourd'hui le représentant d'une entreprise liée au nucléaire qui devra aussi envisager des transformations.

Je vous remercie pour votre exposé très enthousiaste, très pro-OTAN. Pour ma part, vous vous en doutez, je ne partage pas ce point de vue. De nombreux sujets auraient pu être abordés, à commencer par le fait que les États-Unis ne respectent plus le traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire – Intermediate-Range Nuclear Forces Treaty (INF) –, mais aussi la manière dont, en novembre dernier, l'OTAN a mis en place l'une des plus grandes manoeuvres militaires depuis la fin de la Guerre froide – l'exercice Trident Juncture, avec 50 000 hommes. Cela a engendré de nombreuses tensions avec la Russie. Quelle est votre analyse sur ce point ? Par ailleurs, nous avons t...

Comment, après les annonces américaines et russes concernant le traité FNI, faire en sorte de ne pas revenir à une course à l'armement nucléaire intermédiaire massif, notamment russe ? Croyez-vous que la décision américaine était la bonne ? Pensez-vous que les Russes saisiront l'opportunité du délai des deux mois qui courent à compter du 2 février pour se retirer du traité afin de se mettre en conformité avec leurs obligations ?

– Merci cher Gérard, Monsieur le Président. Je n'ai rien à ajouter, si ce n'est que l'Assemblée nationale associée à l'OPECST, organe bicaméral, se réjouit considérablement de la venue de Gérard Mourou. Comme Gérard Longuet l'a souligné, Monsieur Mourou s'inscrit dans une longue lignée de physiciens français couronnés dont nous sommes fiers, et dans ce domaine de la physique nucléaire tout particulièrement. J'ai eu l'occasion de côtoyer à plusieurs reprises Claude Cohen-Tannoudji et Serge Haroche. À chaque fois, ces Nobel ont marqué des étapes très importantes du point de vue de la technologie, de la science et du rayonnement de la France. Avec Gérard Mourou, nous avons aussi une distinction marquante, aussi bien sur le fond que sur la forme. Gérard Mourou me rappelait il y a...

– Le sujet du transport des déchets nucléaires d'un territoire à un autre, qui est toujours épineux, pourrait en effet être résolu.

– Pour information, à l'occasion de la table ronde que nous avions tenue il y a quelques mois sur les nouvelles tendances de la recherche dans l'énergie nucléaire, celle représentée par notre collègue Jean-Claude Le Scornet était présente, et notre collègue avait fait une intervention haute en couleurs.

...t des horizons. Une visite du CERN est en préparation pour l'Office. En écoutant Gérard Mourou évoquer ELI, je me suis demandé s'il ne s'agirait pas d'une occasion d'approfondir le sujet. Nous avons vu à quel point à partir de considérations scientifiques communes, nous pouvions parvenir à des sujets de grande importance dans des domaines divers : connaissance de la matière, réduction des déchets nucléaires, médecine… Ce sont trois domaines radicalement différents, dont nous ne soupçonnons pas qu'ils sont liés de si près dans les laboratoires. C'est une très belle image pour la science, en lien avec la société.

...ons redoubler d'efforts car notre trajectoire n'est pas pour l'instant satisfaisante. Le Président de la République a fait le 27 novembre dernier un certain nombre d'annonces, que vous avez par la suite détaillées. Parmi elles, on relève la fermeture des centrales à charbon à compter de 2022, le renforcement du recours aux énergies renouvelables, le report à 2035 de la date à laquelle la part du nucléaire dans le mix électrique devra être abaissé à 50 %, ou encore la fermeture de quatorze réacteurs nucléaires d'ici à 2035. Nous vous laisserons le soin de développer plus précisément les axes de la PPE, mais une première interrogation porte sur le scénario retenu pour préparer ce projet de PPE. Plusieurs options étaient en effet sur la table, notamment en ce qui concerne l'évolution de la consommat...

...trise des consommations, la réduction de nos émissions de CO2 et le développement des énergies nouvelles. La présidente Barbara Pompili a évoqué le souhait de nombreux parlementaires de transformer cette PPE pour faire d'un simple décret une grande loi de programmation – je n'y reviens donc pas davantage. Dès que l'on parle d'énergie en France, on résume souvent la question à l'électricité ou au nucléaire, alors que la clé de la PPE est la nécessaire réduction des consommations. Sur ce point, nos objectifs sont très ambitieux, en particulier pour la rénovation des bâtiments et des passoires thermiques. C'est fondamental, car cela correspond aussi à un enjeu de justice sociale : la précarité énergétique affecte souvent les familles les plus modestes et les plus vulnérables. J'ai le sentiment que po...

... des bâtiments. Prévoyez-vous un plan de communication ? Je vous remercie d'avoir découplé la fermeture de la centrale de Fessenheim et l'ouverture de celle de Flamanville, car cela permet de sécuriser le personnel. En revanche, une de vos déclarations m'a inquiété : vous avez déclaré que, pour ne pas déstabiliser des territoires et pour permettre la construction de nouveaux réacteurs, les sites nucléaires ne seraient pas définitivement fermés. Afin de construire l'avenir, il est important de savoir si le site de Fessenheim sera fermé ou non. Enfin, je suis préoccupé par la campagne de Greenpeace contre les installations classées pour la protection de l'environnement. Les installations de méthanisation en font partie, et cela pourrait freiner le développement de cette activité.

...ù l'on voyait les restes d'un parti en crise se disputer quelques miettes. Je me souviens d'un candidat qui tentait, dans la dispute, de tirer à soi la couverture écologiste. Je me souviens qu'il a récolté 3,8 % des suffrages dans cette bataille mémorable. Je me souviens qu'il a défendu, tout feu tout flamme, le « 100 % d'énergies renouvelables » d'ici à 2050 et l'arrêt de toutes les centrales nucléaires pour l'année 2040.

Je me souviens de m'être dit qu'il rejoignait, sur ce point, le programme de La France insoumise. Je me souviens de tout cela, et voici que l'objet de mes souvenirs se trouve devant moi. Mais son image n'est pas fidèle à mes souvenirs puisque celui qui souhaitait un scénario de sortie planifiée du nucléaire défend aujourd'hui, comme ministre, son maintien. Il laisse même la porte ouverte à EDF pour démontrer, selon les mots de son P.-D.G., Jean-Bernard Lévy, la pertinence économique d'une filière de nouveaux réacteurs EPR. En ce qui concerne les réacteurs nucléaires, vous vous engagez à fermer Fessenheim après 10 années d'annonces répétées en ce sens. La mémoire est bonne conseillère pour juger de ...

Je vous remercie, monsieur le ministre d'État, de partager avec nous votre vision de la PPE, qui doit définir la politique énergétique de notre pays, et notamment, comme on vient de le souligner, la répartition entre le nucléaire et les énergies renouvelables. Vous venez tout juste de préciser que la PPE a vocation, non pas à préparer la sortie du nucléaire, mais à organiser la diversification de nos modes de production. Il n'empêche que la confusion règne autour du nucléaire et que le désordre prend de l'ampleur car le Gouvernement semble éprouver de réelles difficultés à faire un choix. S'il est quasiment acquis que ce...