Interventions sur "nucléaire"

Les occasions de discuter du nucléaire sont rares et je remercie donc les rapporteurs de nous en donner une. Pour ma part, je suis un partisan du traité d'interdiction des armes nucléaires. Je voudrais savoir si, au cours de leurs auditions, les rapporteurs ont pu recueillir des informations sur l'existence ou non, dans le passé, de situations où une guerre nucléaire aurait failli être déclenchée accidentellement ? Sommes-nous déjà pa...

...gesse de l'Assemblée nationale qui apparaît dans ce rapport. Je reviens de l'assemblée annuelle de l'OSCE, où il a été recommandé que les parlements travaillent plus sur cette question. Je soutiens la recommandation n° 10 des rapporteurs visant à créer une délégation dédiée et je pense qu'il faut aussi développer les travaux interparlementaires dans ce domaine. Je rappelle par ailleurs que si le nucléaire civil est dangereux, c'est parce qu'il est le petit frère du nucléaire militaire, que l'on devrait plutôt appeler le nucléaire non-contrôlé. Car, autant la culture du nucléaire civil est celle du contrôle, autant les ingénieurs militaires ont pour objectif de limiter les contrôles au nom du secret. Le lien entre les deux formes de nucléaire a aussi conduit à ce qu'on laisse de côté des options qu...

Les armes qui étaient déployées dans l'ex-URSS ont été rapatriées en Russie. Par ailleurs, aucune puissance nucléaire ne fait de son statut un secret, à l'exception d'Israël.

Les mouvements des spécialistes du nucléaire ne sont pas vraiment contrôlés, notamment en ce qui concerne les anciens spécialistes soviétiques. C'est une raison pour laquelle l'Agence internationale de l'énergie atomique souhaite développer des contrôles. Il est probable que la Chine a récupéré une partie de ces compétences.

J'ai trois observations. Tout d'abord, compte tenu du développement des technologies anti-missile, en particulier aux Etats-Unis, notre dissuasion est-elle toujours efficace ? Second point, nous constatons que le nucléaire continue incontestablement à se diffuser. La France a d'ailleurs contribué dans le passé à cette diffusion en direction de pays tels que l'Iran et l'Irak. Et encore tout récemment, Israël a bombardé en Syrie des installations pré-nucléaires d'origine coréenne. Troisième point, la délégation qui est l'objet de la proposition n° 10 des rapporteurs ; je suis naturellement favorable au contrôle mais ...

Mais aujourd'hui, avons-nous cessé de diffuser notre technologie nucléaire militaire ?

Je l'espère. Officiellement, nous ne vendons que du nucléaire civil, nous en saurons plus quand nous disposerons d'une délégation spécialisée.

La France a effectivement aidé au développement du nucléaire en Israël, jusqu'à ce que le Général de Gaulle y mette fin. Sur la question de la crédibilité de notre arsenal, nous avons été impressionnés par les moyens de simulation dont disposent nos militaires et dont on nous a dit qu'ils étaient supérieurs à ceux des États-Unis.

Je voulais revenir sur la recommandation n°8 concernant le rétablissement des relations diplomatiques avec la Corée du nord. Je trouve que c'est un objectif ambitieux ; mais est-ce que ces relations diplomatiques permettraient d'exiger de la Corée du Nord qu'elle établisse un véritable calendrier pour sa dénucléarisation ? On ne peut pas dialoguer avec elle si elle conçoit l'arme nucléaire non pas comme une arme de paix, mais comme un instrument de négociation, et n'envisage pas sérieusement de s'en séparer.

C'est à mon tour de saluer ce rapport de nos collègues. Certes, un monde sans armes atomiques serait un meilleur monde ; hélas ce n'est pas le monde dans lequel nous sommes. Votre rapport a évoqué certaines pistes, de bonnes pistes et je tenais à le souligner. Je voudrais qu'on imagine un instant que la Syrie de Bachar Al-Assad ait eu l'arme nucléaire. Je ne doute pas que le régime s'en serait servi, de la même façon qu'ils se sont servis des armes chimiques pour gazer des enfants. Ou, à défaut, Daech s'en serait emparé. Le monde ne peut pas prendre le risque que des pays comme l'Iran et la Corée du Nord acquièrent ces armes. Avec tout de même une différence, qui est que la Corée du nord et les pays communistes ont des limites, alors que ce n'...

L'« ambiguïté nucléaire », c'est le terme utilisé par les spécialistes pour évoquer la position d'Israël. Vous avez vu que nous avons essayé d'interroger à ce sujet le porte-parole de Tsahal, qui a gardé le silence. Je considère qu'Israël et la Corée du Nord se sentent protégés par l'arme nucléaire. Si tous les pays veulent le même niveau de protection, cela donne la prolifération nucléaire. C'est très difficile de jus...

Je remercie mes collègues pour cet excellent rapport. La 11ème recommandation indique que « la France devrait remettre les enjeux relatifs à la non-prolifération nucléaire à l'ordre du jour des travaux de l'Organisation internationale de la Francophonie et réinvestir cet espace pour mieux expliquer sa doctrine et sa vision sur les moyens de parvenir au désarmement ». Comme vous, je pense qu'on ne fait jamais assez de pédagogie. Pourquoi pensez-vous que nous soyons aussi désinvestis ?

On observe que la France ne parle pas de sa doctrine nucléaire dans l'espace francophone. Quand on n'en parle pas, on ne fait pas de pédagogie ; on ne montre pas qu'on est sur le chemin du désarmement. Et nos partenaires croient que nous faisons l'inverse. La France peut parler à une grande partie du monde dans l'espace francophone, c'est pour cela que nous voulons le réinvestir.

...ngagements avaient été pris par la Russie et le Royaume-Uni de se porter garants de l'intégrité territoriale de l'Ukraine. Quelques années après, la Russie a envahi l'Ukraine. Des sanctions ont été prises mais les signataires de ce traité de garanties multilatérales n'ont pas exercé leur droit d'intervention. Ainsi l'Ukraine, qui avait fait preuve d'une grande sagesse en abandonnant des capacités nucléaires sous son contrôle et sur son territoire, n'a pas été récompensée. Cette situation n'a pas été citée dans le rapport, ou peut-être ne l'ai-je pas vu. Je pense que c'était un point important et qui interpelle directement les États membres de l'Union européenne. Il existe effectivement des risques autour des armes nucléaires, qui se matérialisent par des accidents de temps en temps. Le risque zéro...

Nous avons bien évoqué le cas de l'Ukraine dans notre rapport, qui est certainement très problématique. La police internationale est aujourd'hui portée en grande partie par des États dotés, ce qui pose problème ; nous devons aller vers la construction d'un nouveau monde, avec de nouvelles règles internationales qui garantissent à des États qui s'engagent à ne pas avoir l'arme nucléaire une vraie protection et un vrai accès au nucléaire civil.

Vous évoqué la promotion des enjeux nucléaires au sein de la Francophonie ; avez-vous envisagé aussi le Conseil de l'Europe, qui est également un espace de promotion de la paix ?

Il est vrai que le Conseil de l'Europe peut se saisir de ce sujet et faire des recommandations aux Etats. Vous en connaissez le fonctionnement, puisque vous avez la chance de faire partie de la délégation française, chance que mon groupe n'a pas eue. Peut-être que la délégation française peut être porteuse de ce travail sur les enjeux nucléaires.

Quant à moi, je suis fondamentalement contre toutes les armes nucléaires. Mais je reste convaincu, à l'issue de cette mission, que ce n'est pas si simple de s'en débarrasser et qu'il faut avancer avec raison. C'est ce que j'ai voulu faire ressortir dans ce rapport. Je terminerai par une anecdote. On utilise le nucléaire pour éradiquer la mouche tsé-tsé et certains autres insectes. Cela fait partie des contreparties que l'on peut obtenir en renonçant à l'arme nucléair...

...tre à l'initiative, la France a un rôle à jouer. Je reviens un bref instant sur le rapprochement Naval group-Fincantieri. Naval Group est détenu à 62% par l'Agence des participations de l'État et à 35% par le groupe Thales. Je rejoins Jean-Paul Lecoq dans ses questionnements. Si le rapprochement se concrétise, il faut impérativement que nos intérêts stratégiques soient protégés. Notre dissuasion nucléaire en fait évidemment partie. M. Christian Hutin a dit que le débat sur l'arme nucléaire posait la question de la gouvernance mondiale, ; je partage pleinement ce point de vue. Saurons-nous inventer demain, après-demain, de nouveaux outils pour garantir la paix ? C'est une vraie question. Je pense que c'est très important que nous restions autour de la table des négociations, dans la perspective de...

Monsieur le président, je vous remercie pour le travail que vous avez accompli et pour la qualité des relations qui nous ont permis d'avancer dans de bonnes conditions. En 2018, la France est le premier pays au monde en nombre de réacteurs nucléaires en exploitation par habitant, soit cinquante-huit réacteurs pour 67 millions de Français. Ces réacteurs sont implantés au sein de dix-neuf centrales nucléaires. Ensemble, ils produisent environ 75 % de l'électricité totale fabriquée en France. Dans un contexte marqué par l'accident de Fukushima, survenu dans un pays où règne la culture de la précaution, et par la recrudescence du terrorisme, no...