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Nous avons reçu les journalistes qui ont réalisé le documentaire Sécurité nucléaire : le grand mensonge, diffusé sur Arte. J'imagine que vous l'avez vu. Vous a-t-il permis de découvrir certaines choses ? A-t-il suscité des questions ou de nouvelles réflexions, notamment sur les risques d'engorgement sous un pont ou la prévisibilité du passage des camions ?
...re. Traditionnellement rattaché au ministère de l'industrie ou de l'économie, le secteur de l'énergie a été une première fois regroupé avec celui de l'écologie en mars 2008. Après une parenthèse entre 2010 et 2012, il a été de nouveau couplé avec l'écologie et le développement durable. Le ministère de la transition énergétique et solidaire joue un rôle essentiel en matière de maîtrise du risque nucléaire puisqu'il est prescripteur en matière de sécurité pour tout ce qui relève des installations nucléaires. C'est aussi au sein de ce ministère qu'est installée la direction générale de la prévention des risques (DGPR). Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative aux commissions d'enquête, je vais vous demander de prêter le serment de dire toute la vérit...
...t surtout l'occasion d'avoir un échange avec vous sur une énergie très spécifique qui, vous l'avez dit, n'est pas anodine. Je commencerai par un point que vous avez beaucoup souligné, qui est essentiel à nos yeux mais qui reste effectivement pour nous un écueil : la transparence. Vous l'avez dit, la transparence est la condition de l'acceptabilité sociale de l'énergie en général, et de l'énergie nucléaire en particulier. Comme vous, nous avons été interpellés par des ONG, mais aussi par des scientifiques ou des personnes qui travaillent dans le nucléaire, sur les questions de sûreté et de sécurité. S'agissant de la sûreté, nous obtenons effectivement des réponses un peu plus facilement, et un peu plus transparentes ; c'est bien logique puisque les problèmes ne sont pas les mêmes que sur les risqu...
Vous venez de dire à raison que la transparence totale, qui est l'apanage de la sûreté nucléaire, permet la confiance. C'est vrai en théorie, mais dans l'EPR de Flamanville, nous constatons des malfaçons de pièces fabriquées, notamment la cuve, ou des soudures. Or l'ASN a eu connaissance de ces éléments avec retard, ce qui pose la question des moyens de l'ASN pour faire son travail correctement. Les malfaçons se sont répétées et, alors que des pièces ne sont pas « dans les clous » en termes ...
... vrai, mais nous sommes paradoxalement noyés sous des informations extrêmement techniques difficilement accessibles au grand public, au point que celui-ci peut y voir un moyen de lui interdire de se faire son opinion, puisqu'on se cache derrière des normes techniques. Ne faudrait-il pas réfléchir, peut-être en lien avec l'ASN et le Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire (HCTISN), aux moyens de donner une dimension pédagogique aux restitutions des travaux de l'ASN ? Car sur ces questions des malfaçons de l'EPR, le citoyen a besoin de réponses claires. Pourquoi accepte-t-on la mise en service de matériaux qui ne sont pas aux normes de sûreté ?
Monsieur le ministre d'État, aucune concession ne doit être faite sur la sécurité et la sûreté des installations nucléaires. C'est la raison pour laquelle, au vu de la menace terroriste qui pèse sur notre pays, je vous ai interpellé dans l'hémicycle sur l'opportunité de classer les installations nucléaires en zone de défense hautement sensible. Cette proposition est défendue par d'autres collègues, dont Claude de Ganay : il est capital qu'en cas d'attaque terroriste, les militaires puissent déployer la force armée ad...
J'ai trois questions à vous poser. Je suis favorable à une sortie du nucléaire, ce qui n'empêche pas de se préoccuper des questions de sûreté et de sécurité. Mais l'énergie nucléaire est en soi, du fait de la matière utilisée, une énergie dangereuse et le risque zéro n'existe pas. En réponse à la rapporteure sur l'EPR, vous avez dit votre confiance en l'ASN, que je ne remets pas en question, mais en comparaison des centrales ou des réacteurs qui ont été arrêtés, les enjeux...
Je ne vous ferai pas du Prévert, mais cela entrera en résonance avec la prise de parole de notre collègue. Une théorie soutient que l'exigence de sécurité est, avec la gestion des déchets, l'angle d'attaque des antinucléaires pour mettre la filière en difficulté et parvenir in fine à un stade où le poids financier du mégawatt nucléaire rejoindra celui du mégawatt des ENR. Ne pensez-vous que nous avons la responsabilité d'expliquer pourquoi nous tendons vers le mix énergétique, en respectant les femmes et les hommes qui assurent notre approvisionnement en électricité et en laissant être un peu moins audibles ceux qui ...
Le nucléaire civil est une industrie du temps long, à l'instar de la vie des déchets ultimes. Au HCTISN, nous travaillons sur la révision du cycle du combustible, pour ne plus le représenter comme un cycle théorique, fermé et idéal, et bien prendre la mesure qu'il y a des matières et des déchets. La distinction entre les deux évolue dans le temps Ce peut être pour des raisons économiques : un certain combusti...
...arlé, ont légitimement droit à la mise en sûreté des combustibles actuellement entreposés dans les quatre piscines de l'usine de la Hague. Les quatre usines contiennent à peu près l'équivalent de 108 coeurs de réacteurs, soit une moyenne de vingt-sept coeurs par piscine, le tout recouvert par une simple structure métallique. Cette conception constitue l'un des plus grands problèmes de l'industrie nucléaire civile, tant à la Hague que chez EDF. L'ASN ainsi que l'exploitant EDF estiment que les piscines d'Orano seront très rapidement saturées dans les prochaines années. Face à ce constat, après des années d'échec des négociations entre Areva et EDF pour financer les nouvelles usines, où en sont les arbitrages alors que l'ASN exige d'EDF un projet pour les besoins futurs d'entreposage, notamment des M...
Bure, avez-vous dit, est la moins mauvaise solution. Lorsque nous avons auditionné l'ANDRA, ils nous ont dit de même que, si le projet Cigéo aboutissait, au bout de deux cents, trois cents, cinq cents ans, on finirait de toute façon par oublier ce site. C'est pour cela que nous avons demandé de la transparence en matière de déchets nucléaires, car la mémoire humaine n'a que trop tendance à les oublier. Une solution a été imaginée par plusieurs experts, notamment Jean-Marie Brom, directeur de recherche au CNRS : il propose que les déchets soient entreposés sur le site des anciennes centrales nucléaires, sans détruire le site. Cela laisserait une trace de ce qui a été fait dans notre histoire et on pourrait surveiller les déchets nuclé...
Il est normal, quand on parle de sécurité et de sûreté des installations nucléaires, de se focaliser sur les centrales, l'entreposage de déchets, etc. Je voudrais élargir un peu à la question du réseau, qui fait partie intégrante du dispositif. L'objectif de réduction de la production d'énergie d'origine nucléaire au profit de la montée en puissance d'énergies renouvelables pose à cet égard une double question : celle de l'intermittence de ces énergies nouvelles, que l'on stock...
Le 15 mars dernier, le directeur exécutif chargé du nucléaire, M. Dominique Minière, nous a expliqué que le risque d'accident nucléaire type Fukushima n'était pas envisageable sur le parc français, non pas du fait de la cause de l'événement, séisme plus tsunami, mais sur un plan technique, voire technologique, compte tenu du type de réacteurs qui équipent notre parc. Soit. À la suite de Fukushima, une force d'intervention, la force d'action rapide nucléaire...
J'aimerais revenir sur Fessenheim et l'EPR de Flamanville pour que tout le monde soit bien au clair. La loi transition énergétique ne dit pas que l'on va fermer Fessenheim en échange de la mise en service de l'EPR : si elle plafonne la production de la capacité nucléaire à 63,2 gigawatts, elle n'interdit absolument pas d'être en dessous de ce niveau. Le fait d'attendre la mise en service de l'un pour fermer l'autre résulte d'une décision politique, que l'on y adhère ou pas. La loi permet parfaitement de fermer des réacteurs sans attendre la mise en service de l'EPR. En matière de sûreté et de sécurité, certaines décisions ont été prises. L'audition du président ...
...ions : nous avons auditionné Carlos Ghosn, président-directeur général de Rernault et nous recevrons bientôt Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste. Nous sommes pleinement dans notre rôle de commission des finances, puisqu'EDF est largement détenu par l'État. Les enjeux sont nombreux et de toutes natures. Ainsi, depuis longtemps, vous êtes chef de file de la filière électronucléaire française, mais l'êtes encore davantage depuis l'intégration d'Areva dans votre groupe. Votre filiale, Réseau de transport d'électricité (RTE), est également au coeur d'importants enjeux. Les coûts de la filière électronucléaire sont très importants, les investissements en cours suscitent beaucoup de débats, je pense que vous nous en parlerez.
Cette audition intervient au bon moment puisque nous sommes en pleine planification pluriannuelle de l'énergie : une consultation citoyenne a été lancée, qui va se dérouler dans quelques semaines et permettra d'interroger les Français sur leur vision de la transition énergétique, sur l'avenir du nucléaire en particulier. À la tête du champion national de l'énergie, vous êtes au coeur de cette profonde transformation. EDF a commencé à s'adapter aux mutations de la transition énergétique dès la fin des années quatre-vingt-dix. L'entreprise a développé son offre dans les énergies renouvelables, conquis de nouveaux marchés en Europe avec la libéralisation du marché de l'électricité, mais aussi à l'in...
...re, mais également la recapitalisation grâce au rachat d'Areva SA, ont été fondamentaux. La capitalisation de l'État dans EDF est estimée à 27,6 milliards au cours actuel de l'action. Cela souligne l'importance et la singularité de votre entreprise, par ailleurs très appréciée des Français. Le rachat d'Areva SA fait d'EDF le chef de file de la filière de construction et d'entretien des réacteurs nucléaires. Quels sont vos projets ? Comment va concrètement se développer la filière de démantèlement qui doit débuter ses activités avec la fermeture du site de Fessenheim, prévue l'an prochain ? Il s'agira d'une première pour le parc français composé, je le rappelle, de cinquante-huit réacteurs. Avez-vous avancé sur le calendrier des fermetures des prochains réacteurs, ainsi que sur celui de déploiemen...
...Gouvernement de ma collègue Célia de Lavergne. Énergéticien historique, EDF est toujours le premier producteur et fournisseur d'électricité en France, avec 26,5 millions de clients. C'est une entreprise à laquelle les Français semblent attachés, mais elle fait aussi régulièrement la une de l'actualité – ce qui vous vaut au passage quelques coups – en matière de sûreté et de sécurité des centrales nucléaires, d'engagement tardif dans le renouvelable et, dernièrement, de soupçons de diminution de votre production électrique en fonction du marché de gros. Mais on peut également souligner votre volonté de vous inscrire dans la transition énergétique, de lancer des appels à projets en direction des entreprises françaises dans le démantèlement et la déconstruction, ou votre stratégie CAP 2030. Je voudr...
Les dernières nouvelles de l'EPR de Flamanville ne font pas une très bonne publicité au nucléaire, puisqu'elles viennent encore augmenter la facture… Alors que l'activité nucléaire d'EDF était d'origine régalienne, l'entreprise se développe dans le secteur concurrentiel. En conséquence, la nature de votre entreprise doit-elle évoluer ? L'hydroélectricité est désormais ouverte à la concurrence. De même, l'augmentation des coûts du nucléaire de troisième génération pose la question de la néces...
...électricité dans le monde à l'horizon 2035. Cette ambition représente 8 milliards d'investissements et nécessite le doublement de vos budgets en recherche et développement. Moins élogieuse, la dernière séquence médiatique a relayé le résultat d'une étude publiée par l'Union fédérale des consommateurs (UFC)-Que choisir, mettant en évidence « une exploitation des capacités de production, notamment nucléaires, contraire aux intérêts des consommateurs ». Au nom du groupe MoDem et apparentés, je souhaite que cette audition commune vous permette d'éclairer la représentation nationale sur vos intentions et votre stratégie, en termes tant de décarbonation de votre production énergétique, que de stockage de l'électricité ou de maîtrise de vos coûts de production. Au-delà des considérations techniques de l...