Interventions sur "nucléaire"

...sez pour faire avancer les choses. Si votre action a permis, en poussant l'exploitant dans ces retranchements, de le faire évoluer, mais, ainsi que nous le constatons d'ailleurs depuis le début de nos auditions, la transparence n'est jamais complète. Considérez-vous, cela étant, qu'elle est aujourd'hui suffisante, notamment vis-à-vis des citoyens, sur cette question de la sûreté et de la sécurité nucléaire ?

...s concitoyens. Vous avez produit un rapport sur les anomalies de la cuve de l'EPR de Flamanville et un autre sur les anomalies de concentration en carbone de certains générateurs de vapeur des réacteurs d'EDF. Ces rapports apportent-t-ils à nos concitoyens comme à nos responsables politiques, des réponses en termes simples aux questions clefs sur notre capacité à assurer la sûreté et la sécurité nucléaires ?

J'en reviens à la technicité, dont on a souvent l'impression qu'elle sert aux opérateurs de prétexte pour écarter du débat les citoyens, au motif que ces enjeux techniques les dépassent, faute des compétences requises. Vous avez mis en place un groupe de travail sur la consultation du public à propos de la poursuite de l'exploitation des centrales nucléaires au-delà de quarante ans : pensez-vous que nous puissions faire en sorte que les citoyens aient leur mot à dire sur ce sujet qui n'est pas seulement une question technique mais également un choix politique, un choix de société ? De même, vous rencontrez Mme Jouanno la semaine prochaine : comment envisagez-vous de vous associer au débat public organisé sur la programmation pluriannuelle de l'éner...

En vous écoutant, nous avons le sentiment que le Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire est un ornithorynque. Vous n'êtes pas véritablement une agence ; en tout cas, vous n'êtes pas composé que d'experts. Vous-même, madame la présidente, avez une expertise, mais le Haut Comité compte en son sein des parlementaires et des représentants associatifs. On ne peut cependant pas dire que vous représentez les citoyens, même si vous comptez des citoyens engagés parmi vos membres. Alors, fina...

Merci, madame la présidente, pour vos explications. Président de la commission locale d'information (CLI) de la centrale nucléaire de Chooz, je disais au président Christophe n'avoir pas souvenir de quelque publicité pour vos travaux – par exemple, je n'ai pas reçu de documents, même par voie électronique. Nous avons des informations à propos de ceux de l'IRSN et de l'ASN, mais il serait intéressant d'en avoir davantage sur les travaux de votre Haut Comité. J'ai demandé à ma collaboratrice de la CLI de regarder quelles infor...

Je compléterai la première question de mon collègue Zulesi. Quel degré de liberté est possible dans le champ de la sécurité nucléaire ? Vous fixez-vous des limites ? Vous en fixe-t-on ? La transparence peut effectivement être source de vulnérabilité. Par ailleurs, sur votre site internet, nous ne trouvons pas de rapports annuels d'activité du Haut Comité au-delà de l'année 2013. Pourquoi donc ?

Je reviens sur la gestion des déchets nucléaires et en particulier ceux de moyenne activité et à vie longue. Vous examinez le projet Cigéo : quid des solutions alternatives qui, n'existant pas en France pour l'instant, ne sont guère étudiées ? Vous en êtes-vous saisi ? Plus largement, quand il s'agit de réfléchir à l'échelle de plusieurs centaines d'années, comment tenez-vous compte de l'absence de visibilité ?

Monsieur Desbordes, vous avez commencé votre présentation avec la vraie question, quand on s'intéresse à la sécurité et à la sûreté nucléaire : celle des générateurs de vapeur. Je souhaiterais vous interroger sur plusieurs points. Premièrement, vous avez évoqué le taux de concentration du carbone dans l'acier. J'ai été un peu perturbé par le fait que vous ayez parlé à la fois des générateurs produits au Japon, et de ceux qui sont fabriqués au Creusot. Or la teneur en carbone n'est pas la même : pour le Japon, c'est de l'ordre de 0,4 %...

...inquiétant. Avez-vous déjà constaté des mesures qui seraient dangereuses pour l'homme ? Vous avez parlé des nappes phréatiques qui se trouvaient sous les centrales. Il est exact qu'en cas de pollution, on met en oeuvre certains moyens pour l'arrêter – par exemple, en gonflant des baudruches. Cela concerne toutes les sortes de pollution – au fuel, par exemple – qui peuvent se produire sur un site nucléaire. J'aimerais donc que vous expliquiez que les murs ne sont pas là uniquement pour arrêter la radioactivité mais pour protéger, avec des bassins de rétention, la pollution qui peut se former sur tout site industriel. D'ailleurs, vous le savez autant que moi, la radioactivité n'est pas forcément stoppée par des murs ; cela dépend du type de radioactivité et du type d'électron.

Les sites nucléaires sont équipés d'un certain nombre de dispositifs de contrôle, notamment des portiques. Vous paraissent-ils suffisants ? Les seuils sont-ils correctement définis ? Par ailleurs, quel regard portez-vous sur les moyens mis en oeuvre pour assurer la sûreté et la sécurité des transports de matières dangereuses ?

...ins n'étaient pas informés du passage de ces convois alors qu'en cas de problème, ce sont eux qui sont censés réagir. Par ailleurs, plusieurs instances sont chargées d'informer le public : les Commissions locales d'information (CLI) et l'Association nationale des comités et commissions locales d'information (ANCCLI), mais aussi le Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire (HCTISN), créé en 2006. Considérez-vous que ce Haut comité contribue à renforcer la transparence et à améliorer l'information du public ? Pourrait-il faire davantage ? Sa composition vous paraît-elle satisfaisante ? Le fait est que l'information abonde ; la question qui se pose est celle de savoir comment les citoyens peuvent se l'approprier.

... a été adressé et qu'il va de soi que vos réponses écrites seront les bienvenues, sachant que nous mettrons ensuite l'accent sur quelques-unes des questions posées. La chaîne de responsabilité et de décision est claire, nous dites-vous. Certes, mais tout de même un peu complexe… Comment votre action s'articule-t-elle avec les autres instances ? Et avec le commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire (COSSEN), qui nous a également été présenté comme le coordonnateur de la sécurité nucléaire ?

Nous y viendrons sans doute au fil des questions thématiques que nous vous poserons. Un dernier point sur la gouvernance : la conception des installations complète les mesures actives de protection, dites-vous. On nous interroge régulièrement sur le rôle de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), qui est notamment responsable de la gestion des risques d'accident. Or les questions de sûreté et de sécurité sont souvent imbriquées les unes dans les autres. Nous nous sommes penchés de manière approfondie sur la conception des piscines de refroidissement, par exemple, qui pourraient éventuellement être vulnérables en cas d'attaque au lance-roquettes. En l'occurrence, la conception a d'a...

...ire, pendant la durée des travaux de la commission d'enquête, certains membres de la commission – idéalement tous, mais je comprendrai que ce ne soit pas possible – afin qu'ils mènent leurs investigations, consultent les documents nécessaires et, tout simplement, obtiennent des réponses à leurs questions ? Question subsidiaire : vous avez évoqué la directive nationale de sécurité du sous-secteur nucléaire, monsieur Bolot, qui est précisément classifiée. Notre commission d'enquête n'y a pas non plus accès. Pourrions-nous prendre connaissance de son contenu ? Sinon, notre rapport final risque d'être assez vide…

Il y a un peu plus d'un mois, nous avons entendu à l'OPECST votre prédécesseur. Cédric Villani et moi-même avions en effet demandé l'autorisation au premier ministre d'obtenir plus d'informations. L'audition s'est déroulée à huis clos, mais aurait pu, à vrai dire, être publique : nous n'avons entendu qu'une présentation des différents textes régissant la sécurité des centrales nucléaires aujourd'hui, autrement dit un exposé plutôt théorique, sans beaucoup d'informations concrètes sur la manière dont des personnes extérieures entrent dans les centrales. On nous a expliqué à longueur d'auditions qu'il existait deux systèmes de sécurisation des centrales. Dans le système français, dit « en profondeur », il faut franchir plusieurs barrières et les forces de sécurité interviennent a...

...e l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) ? Problème très administratif… Sur un plan plus pratique, quels sont les risques pour nos installations d'un tir à distance au lance-roquettes ? Les auteurs d'un récent rapport soutiennent qu'il en existe un. Faut-il, comme ils le préconisent, construire des bâtiments boucliers susceptibles de gêner la visibilité des piscines nucléaires par rapport à des gens de l'extérieur ? Enfin, dans votre travail de criblage, avez-vous accès aux fichiers S et y trouve-t-on des personnes actives dans le secteur nucléaire ?

... que, depuis le 11 septembre, les enceintes des réacteurs sont bunkérisées et capables de résister à la chute d'un avion, mais les toits des piscines de la Hague, par exemple, n'ont pas du tout été conçus en pensant à un tel risque. Avez-vous des éléments pour nous assurer qu'une attaque du type du 11 septembre, avec un avion de ligne, ne permettrait pas un dénoyage de piscine et donc un accident nucléaire ?

Qui peut nous répondre pour savoir s'il y a des fichés S parmi le personnel nucléaire ?

Avez-vous eu vent de menaces terroristes sur nos installations nucléaires ?

Je souhaitais vous poser de nombreuses autres questions sur la cybercriminalité, qui devient l'une des dimensions essentielles de la problématique de sécurité – pas seulement concernant les installations nucléaires. Dois-je comprendre que vous n'êtes pas les plus spécialisés sur ces questions ?