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... le bord du Rhin, où certains espaces fonciers sont particulièrement attractifs à l'échelle européenne. Ils pourraient devenir non un simple hangar logistique de l'activité industrielle allemande, mais la base d'une véritable activité à plus-value, qui créerait de la richesse en Alsace. Enfin, quelle attention particulière allez-vous porter aux 2 200 salariés actuellement en grève de la centrale nucléaire de Fessenheim, auxquels je rends hommage, et aux 5 000 emplois qui seront concernés par une baisse de salaire, comme ils l'ont déjà été en 2012, ainsi que l'a révélé une enquête de l'INSEE ?
Monsieur le ministre d'État, l'Alsace se situe dans l'espace très industrialisé du Rhin supérieur qui, avec ses 6 millions d'habitants, consomme en pointe 22 000 mégawatts. Ce territoire produisait jusqu'à présent 15 000 mégawatts, principalement au moyen de centrales nucléaires et à charbon. La donne change, puisque les centrales nucléaires allemandes seront toutes arrêtées en 2022, et que la plupart des centrales suisses, plus âgées que la centrale de Fessenheim, le seront également, ce qui limitera la production à 4 000 mégawatts dans le Rhin supérieur après 2023. Dans ces circonstances, nos voisins envisagent même sérieusement des possibilités de black-out. Face au...
Monsieur le ministre d'État, les orientations nationales pour atteindre le nouveau mix énergétique français, qui réduit la place du nucléaire au profit de l'électricité renouvelable, reposent sur la prise en compte et la comparaison de différents scénarii. Ceux-ci, fondés sur des hypothèses de production et de consommation d'électricité, explorent différentes trajectoires. Comme l'atteste le très récent bilan de RTE sur l'équilibre entre l'offre et la demande d'électricité en France, ces trajectoires sont aujourd'hui précisément décrit...
Monsieur le ministre d'État, en octobre dernier, vous nous avez annoncé qu'il serait difficile de tenir l'engagement de diminuer la part du nucléaire à 50 % de la production électrique française en 2025. La décision d'étaler la fermeture des centrales nucléaires se justifie certes par la nécessité de diminuer progressivement la part du nucléaire dans la production électrique. Cependant, si la durée de vie de certaines centrales nucléaires est prolongée, il convient d'être particulièrement vigilant quant à la sécurité et à la sûreté de nos infr...
Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, ma question prolonge celle de mon collègue Démoulin. La stratégie de sortie du nucléaire est un sujet extrêmement vaste, et je concentrerai mon propos sur la question du démantèlement des installations nucléaires. On peut aisément identifier les risques et les enjeux liés au démantèlement de nos installations nucléaires, qu'il s'agisse de la radioprotection des travailleurs, de la gestion des déchets radioactifs, ou encore de la bonne décontamination des sols. En théorie, le démantè...
Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, la loi Royal de 2015 prévoyait de ramener, à l'horizon 2025, la part d'électricité produite par l'énergie nucléaire à 50 %. Le Gouvernement a annoncé le report à 2030, ou probablement à 2035, de cet objectif. L'échéance est certes repoussée, mais les questions demeurent puisque la fermeture de certaines centrales, à moyen ou long terme, reste inéluctable. La France est le premier pays au monde en nombre de réacteurs nucléaires en exploitation par habitant, avec cinquante-huit réacteurs pour 67 millions de Fra...
Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, la filière nucléaire en France représente 200 000 emplois, ce qui en fait la troisième filière industrielle après l'aéronautique et l'automobile. Beaucoup de centrales se trouvent dans les Hauts-de-France, où les habitants sont préoccupés de leur avenir. Cette industrie apporte à la France sécurité d'approvisionnement, compétitivité économique et des décennies d'avance sur ses voisins européens en matière d'émissions...
Monsieur le ministre d'État, lors de la précédente législature, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte avait fixé l'objectif de réduction de la part de l'électricité d'origine nucléaire de 75 % à 50 % à l'horizon 2025. En novembre dernier, vous avez annoncé qu'il serait difficile de tenir cet objectif, car une diminution trop rapide du parc nucléaire contraindrait à maintenir en activité les quatre centrales à charbon françaises et à construire une vingtaine de centrales au gaz. Ce recours accru aux énergies fossiles aurait pour conséquence de doubler les émissions de CO2 issue...
Monsieur le ministre d'État, la France a développé, pour répondre au choc pétrolier des années 1970, animée par la légitime préoccupation d'assurer son indépendance énergétique, un parc de production électronucléaire qui lui assure la deuxième place au monde dans la production d'énergie de ce type, après les États-Unis. Pour ce faire, notre pays a développé une compétence technologique d'excellence reconnue, qui lui a permis d'exporter son savoir-faire grâce au talent de nos chercheurs et de nos ingénieurs. Cette maîtrise technologique nous a également permis de devenir une puissance nucléaire, ce qui est le...
Monsieur le ministre, l'accord sur le nucléaire Iranien a été, après douze ans d'âpres négociations, une victoire diplomatique exceptionnelle, une énorme avancée en faveur de la paix, tout autant que l'engagement de non-prolifération nucléaire un gage de sécurité au Moyen-Orient et dans le monde. En 2015, cet accord conclu entre la France, le Royaume-Uni, l'Allemagne, les États-Unis, l'Iran, la Chine et la Russie a permis d'obtenir de l'Iran,...
Mes chers collègues, Nous accueillons ce matin M. Jean-Christophe Niel, directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). L'IRSN est l'expert public en matière de recherche et d'expertise sur les risques nucléaires et radiologiques. C'est un établissement public à caractère industriel et commercial, placé sous la tutelle conjointe des ministres chargés de l'écologie, de la recherche, de l'énergie, de la santé et de la défense. L'IRSN exerce ses missions d'expertise et de recherche dans les domaines suivant...
C'est une question très importante dans la mesure où il s'agit de la sûreté et de la sécurité nucléaires. Concrètement, considérez-vous que le fait que vos moyens soient insuffisants peut engendrer des risques, tout simplement parce que vous ne pouvez pas remplir vos missions dans de bonnes conditions ?
Parmi vos missions figure la surveillance des doses de radioactivité reçues par les travailleurs qui sont en contact avec des matières nucléaires. On sait que les personnels d'EDF ou d'Orano sont suivis de très près, mais qu'en est-il du personnel des entreprises sous-traitantes qui travaillent sur les sites nucléaires : ces entreprises font-elles l'objet des mêmes enquêtes administratives ?
Un certain nombre d'incidents ont été rapportés concernant des installations nucléaires. Avez-vous le sentiment que ces incidents traduisent une dégradation de nos installations ? Quelles en sont les conséquences sur la possibilité de prolonger certaines de nos centrales au-delà de quarante ans ? Cette prolongation vous paraît-elle techniquement et financièrement réalisable ? J'entends bien que sur ce dernier aspect de la question, votre réponse sera moins documentée, mais nous avo...
Quels sont, selon vous, les risques que comporte pour la sûreté nucléaire une mauvaise maîtrise de la sous-traitance ? Je pense en particulier au défaut de compétence pouvant découler de l'absence de procédures ou de modes opératoires standardisés ou, à tout le moins, de retards dans leur mise à jour, sachant qu'il faut en moyenne deux à trois ans pour former un chef de quart pour une station de traitement des effluents. L'IRSN impose-t-elle des protocoles spécifiques...
Vous nous avez rassurés en nous expliquant, non seulement que les problèmes budgétaires n'affectaient nullement la sûreté de nos installations nucléaires, mais que, de surcroît, le « grand carénage » devrait se traduire par son renforcement, ce qui est plutôt positif. Pourtant, dans le même temps, vous avancez, pour expliquer les quatre événements de niveau 2 qui se sont produits en 2017, une double hypothèse : soit que des investigations plus poussées ont permis de déceler des failles qui n'avaient pas été détectées auparavant, soit que la sûret...
... recherche représente, à ma connaissance, une part importante du budget total de l'IRSN. Or, en tant que rapporteur budgétaire de la prévention des risques, j'ai pu constater que ce budget subissait depuis plusieurs années une érosion aujourd'hui de l'ordre de 10 %. Quel est l'impact de cette érosion sur votre activité et, par voie de conséquence, sur la sécurité et la sûreté de nos installations nucléaires ?
Ma question porte sur le futur centre d'enfouissement des déchets nucléaires de Bure, dont le site du bois Lejuc fait actuellement l'objet d'une opération d'évacuation par la gendarmerie, son occupation ayant été jugée illégale. Pouvez-vous nous indiquer quel est votre calendrier d'expertise sur ce projet, et quelles conséquences la décision d'évacuation pourrait avoir sur son avancement, dont certains estiment qu'il pourrait se trouver accéléré ? Je rappelle que, dans ...
Doit-on, oui ou non, considérer que l'industrie nucléaire fonctionne sans que l'on dispose d'une solution satisfaisante au stockage des déchets ?
Vous nous dites que la capacité de résistance des piscines varie, mais nous voulons surtout savoir si elle est suffisante et, dans la négative, si la force d'action rapide nucléaire (FARN) est en mesure de pallier une capacité insuffisante de résistance.