Interventions sur "nucléaire"

... avant qu'il ne s'écrase sur une piscine : le temps que les avions de chasse décollent des bases aériennes et arrivent sur site, l'avion utilisé comme projectile aura eu le temps de s'écraser deux fois ! Pour disposer de moyens d'interception efficaces, il faudrait installer des missiles Crotale sur site et, à défaut de le faire, on ne peut écarter l'hypothèse du crash d'un avion sur une piscine nucléaire – dès lors, il faut bunkériser les installations de ce type, avec toutes les questions techniques et financières que cela implique. Ce sont ces questions-là que nous nous posons, des questions très concrètes auxquelles nous avons vraiment besoin de réponses de votre part. Le risque évoqué existe – malheureusement, il s'est même déjà réalisé – et aujourd'hui on ne peut plus faire comme si ce n'éta...

Vous avez parlé de la mesure du niveau des radiations provenant du nucléaire civil et du nucléaire médical, mais vous n'avez pas encore répondu à la question que j'ai posée tout à l'heure, portant sur l'exposition de la population aux radiations provenant de l'étranger.

Mme la rapporteure a évoqué tout à l'heure l'incident survenu en mars 2016 dans le bâtiment du réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Paluel. Comment analysez-vous cet accident, consistant en la chute d'un générateur de vapeur, et ses incidences sur la sûreté de l'installation ?

En matière budgétaire, il apparaît que l'IRSN souhaite consolider son budget de recherche en obtenant une vingtaine de postes supplémentaires. En tant que rapporteur sur la prévention des risques, j'avais préconisé de relever le plafond de la contribution annuelle au profit de l'IRSN, due par les exploitants d'installations nucléaires. Je souhaite que notre commission d'enquête fasse sienne cette proposition au terme de ses travaux, afin de doter l'expert des moyens qui lui sont nécessaires pour effectuer sa mission – à mon sens, il ne faut pas lésiner. Pour ce qui est de la sécurité, une proposition circule depuis quelques années, consistant à classer les centrales nucléaires en zone de défense hautement sensible (ZDHS), ce...

D'après ce que j'ai compris, avant que l'accident ne se produise, la chute d'un générateur de vapeur était considérée comme impossible par tous les organismes chargés de se prononcer sur la sécurité des installations nucléaires. La survenance de cet accident a-t-elle conduit l'IRSN à revoir sa grille d'analyse des événements possibles ou impossibles, avec toutes les conséquences que cela implique en termes de sûreté et de sécurité ?

Pour en revenir à la sûreté des cuves, nous savons que des pièces fabriquées au Creusot présentaient des malfaçons, et que l'audit de l'usine a mis en évidence des irrégularités dans les procédures de fabrication, considérées par l'autorité de sûreté nucléaire comme des falsifications. L'ASN a cependant autorisé que les pièces défectueuses, se trouvant sur le site de l'EPR mais aussi sur d'autres sites, restent en exploitation. Je ne vous demande pas de vous prononcer sur la décision de l'ASN, mais pouvez-nous nous dire si, en tant qu'experts, vous n'êtes pas inquiets à l'idée que des cuves et d'autres pièces non conformes soient encore en exploitation...

Nous auditionnons cet après-midi M. Daniel Iracane, directeur général adjoint de l'Agence pour l'énergie nucléaire (AEN) et M. Ho Nieh, chef de la division de la sécurité nucléaire et de la technologie au sein de cette agence. Je précise que M. Ho Nieh est de nationalité américaine mais s'exprime suffisamment bien en français pour participer à cette audition. L'AEN est un organisme international semi-autonome au sein de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Elle compte trente ...

En France, comme sans doute dans les autres pays, tout a été fait pour que l'indépendance des autorités nucléaires soit garantie par la loi. Maintenant, entre la loi et la pratique, il y a parfois des nuances. Pensez-vous que les autorités de sûreté réussissent à résister aux pressions qui s'exercent sur elles quand il y a des décisions d'investissement importantes à prendre et que leur autorisation est absolument essentielle ?

La sûreté des installations nucléaires dans les pays membres de l'OCDE vous paraît-elle constante ou en évolution ? Nous avons pu constater en France une accélération des incidents de sûreté l'année dernière, après la baisse intervenue antérieurement.

Les acteurs concernés par la construction et l'exploitation des équipements nucléaires sont publics mais aussi privés. Or, la présence d'acteurs privés implique la notion de concurrence. Le fait qu'il puisse y avoir concurrence entre des sociétés privées qui ne partageraient pas leurs informations ne remet-il pas en cause la possibilité d'avoir des références partagées et la vision la plus complète possible des techniques de sûreté ?

En France, certains blocs commandes sont numérisés, comme à Chooz ; d'autres ne le sont pas encore. Cette numérisation a-t-elle soulevé des problèmes ? Dans votre présentation, vous nous avez fait part d'avancées concernant le combustible qui ne seraient pas utilisées en pratique, faute de vision à long terme quant à l'usage de l'outil nucléaire. Quelles sont ces avancées ? Pourquoi ne les applique-t-on pas si elles améliorent le système ?

Chers collègues, nous accueillons M. Pierre-Franck Chevet, président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), créée par la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire. L'ASN est une autorité administrative indépendante (AAI), dont les trois missions essentielles sont l'élaboration de la réglementation, le contrôle du respect des règles de prescription, l'information du public. En cas de situation d'urgence, elle est chargée d'assister le Gouvernement, en pa...

L'accident de Fukushima a rappelé la sensibilité des réacteurs nucléaires à une perte totale des sources d'alimentation électrique de la source froide. Où en sont, de ce point de vue, les exploitants sur l'ensemble du territoire national ? Nous évoquons surtout les réacteurs nucléaires, mais il y a en France 85 installations nucléaires de base (INB), dont vous surveillez la sûreté, parmi lesquelles des réacteurs de recherche, laboratoires, usines de fabrication de co...

...ue vous seriez « perméables ». Qu'en pensez-vous ? De même, il nous a été rapporté à la suite de ce qui a été découvert au Creusot, que nos installations comporteraient des composants défectueux, à l'insu de tout le monde. Qu'en pensez-vous ? Selon vous, le fait que la sécurité n'entre pas dans le champ de vos compétences est un handicap, mais, selon les représentants de l'Agence pour l'énergie nucléaire (AEN) auditionnés ce matin, il n'y a pas de problème. Pouvez-vous donc développer votre point de vue ? Enfin, la semaine dernière, les représentants des associations nous ont fait part de la mauvaise foi des exploitants, avec une absence de transparence et des malfaçons non déclarées.

...ortées pour que les défauts constatés ne se retrouvent sur de nouvelles pièces ? Et quelle est la nature exacte de la surveillance renforcée que l'ASN entend exercer ? Quant au suivi des recommandations de l'ASN, il y a deux semaines, je me suis rendue sur le site de Romans-sur-Isère, sur lequel il y a eu, en 2014, un incident de niveau 1 sur l'échelle internationale de classement des événements nucléaires, dite « INES » – acronyme d'International Nuclear Event Scale. À la suite de cet incident, l'ASN a demandé à l'exploitant Areva, redevenue Framatome, de prendre des mesures pour éviter de nouveaux incidents et a mis en place une surveillance renforcée. Un accord est intervenu pour qu'une entreprise indépendante sous-traitante soumette le transport de matières à un double contrôle mais, depuis vi...

Nous allons étudier cette proposition. Cacher le plus possible de choses peut éviter des actes malveillants basiques, mais des terroristes qui auraient envie de s'attaquer à une installation nucléaire vont se préparer pendant des mois et auront accès à tout ce que vous disiez : beaucoup d'informations sont publiques, et ils prendront le temps de se préparer. Greenpeace nous a fait parvenir un rapport très intéressant en se fondant uniquement sur des données publiques, et ils sont capables de mettre sur pied des scénarios d'attaque – sans les réaliser, bien sûr. S'ils y ont pensé, des terrorist...

Mes chers collègues, je vous remercie de votre présence pour la première audition de cette commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires, dont la création a été décidée le 31 janvier et dont le bureau a été constitué le 8 février. Nous accueillons ce matin M. Yves Marignac, directeur de WISE-Paris depuis 2003. WISE-Paris est une agence d'information et d'étude sur l'énergie créée en 1983 et basée à Paris. Elle a fourni à l'UNESCO, au Parlement européen, au CNRS ou encore au ministère français chargé de l'environnement, des rappo...

...ue. Quant aux piscines, vous dites qu'elles ne sont pas robustes et qu'il pourrait se produire un dénoyage des éléments du combustible. À quel point ne sont-elles pas robustes, sachant que même à Fukushima, les éléments n'ont pas été dénoyés ? Qu'est-ce qui vous fait donc prédire un tel dénoyage ? S'agissant du Creusot, enfin, vous laissez sous-entendre que certaines des pièces de nos centrales nucléaires n'auraient pas été revérifiées. Il me semblait pourtant que l'ASN avait dressé une liste de composants à vérifier, en évoquant même l'arrêt de certains réacteurs comme Fessenheim. Qu'est-ce qui vous fait donc dire qu'il se trouverait encore sur place des éléments qui n'auraient pas été contrôlés ?

Vous avez distingué entre l'état réel et l'état théorique des équipements et de leurs différentes composantes. Existe-t-il une traçabilité de ces deux états ? D'autre part, vous n'avez pas évoqué la question de la ressource en eau, pourtant centrale dans le fonctionnement d'un réacteur nucléaire. Pouvez-vous nous dire un mot de sa durabilité ?

J'ai rencontré hier des sous-traitants du site Framatome à Romans-sur-Isère. Le nombre de travailleurs sans statut dans les installations nucléaires en général est croissant ; leurs conditions de travail mettent en cause la sûreté et la sécurité des installations. À Romans-sur-Isère, par exemple, une journée de la sûreté – safety day – est organisée chaque année mais les sous-traitants ne sont pas invités à y participer, ce qui est problématique pour la formation. Certains membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail...