Interventions sur "nucléaire"

Le 31 janvier 2017, lors d'une conférence de presse, l'ANCCLI s'est exprimée sur la sûreté nucléaire et a dénoncé « un système de gouvernance qui se dégrade ». Pouvez-vous nous en dire plus ?

Je souhaite vous interroger sur le regard que vous portez sur les dispositifs d'urgence et le niveau d'information de la population en cas d'accident nucléaire. On sait que l'aire immédiatement touchée par Fukushima a été de 200 kilomètres. Au-delà de la question des moyens qui est extrêmement importante, comment informe-t-on la population rapidement ? Que pensez-vous du zonage actuel ? Si je ne me trompe pas, le périmètre d'évacuation immédiate est de cinq kilomètres en cas d'accident et on prévoit de distribuer aux habitants de l'iode dans les vingt ...

Monsieur Delalonde, vous avez dit que le nucléaire était un sujet tabou pour les maires. Pourtant, la plupart d'entre eux font partie de la CLI ; ils participent donc aux discussions qui s'y déroulent et se doivent de répondre aux interrogations de leurs concitoyens.

Les communes profitent tout de même des retombées fiscales de l'implantation des centres nucléaires de production d'électricité (CNPE) sur leur territoire. Une partie de ces recettes est-elle utilisée pour l'information de la population ou le financement des CLI et, si tel n'est pas le cas, est-ce envisageable ?

Le temps passe, et nous devons vous poser des questions, importantes pour notre commission d'enquête, sur votre travail d'information. Puisque vous avez bien insisté sur le fait que les CLI s'occupaient également de sécurité, je souhaiterais savoir si vous avez le sentiment que les installations nucléaires sont suffisamment protégées contre des actes de malveillance, voire des attentats terroristes. Par ailleurs, selon votre expérience, quelles installations vous semblent aujourd'hui, d'un point de vue global, les plus vulnérables aux risques en matière de sûreté et de sécurité ? En effet, comme vous l'avez dit, des questions relatives au démantèlement vont se poser et des choix seront faits dans...

– Je vous rappelle le contexte médiatique qui a été déclencheur de cette audition, sur des sujets que, de toute façon, nous aurions été amenés à aborder à un moment ou à un autre. De façon très médiatisée, des militants de Greenpeace France se sont introduits par voie terrestre, en octobre et novembre 2017, dans l'enceinte des centrales nucléaires de Cattenom (en Moselle) et de Cruas-Meysse (en Ardèche). Avec Émilie Cariou, nous avons écrit, en octobre dernier, au Premier ministre, avec copie au président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), pour demander l'audition du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) « sur les risques potentiels, liés à une attaque malveillante, auxquels sont confrontés les sites...

– Pour l'instant, vous avez retracé l'évolution du cadre réglementaire depuis dix-sept ans. Toutefois, il ne s'agit pas aujourd'hui d'une audition de la commission d'enquête chargée d'étudier l'intégralité des conditions de la sécurité nucléaire en France. Nous nous intéressons essentiellement aux dernières intrusions, d'octobre et novembre 2017, à l'origine des auditions de ce matin. Nous voudrions savoir ce qui s'est exactement passé. L'existence d'une enquête judiciaire est expressément opposable à la commission d'enquête, mais l'Office n'est précisément pas une commission d'enquête. Nous souhaiterions savoir, très concrètement, comm...

...dispositif que vous avez décrit évolue à l'aune des précédentes, et dans quel sens ? Chacun sait qu'aujourd'hui nous sommes dans un monde de communication et d'information. Ce que vous exposez, comme l'absence de tir à vue ou le signalement préalable par Greenpeace, tout le monde en est informé. Cela conduit à supposer que les personnes animées de mauvaises intentions vis-à-vis des installations nucléaires font forcément évoluer leurs propres scénarios. Comment, en terme incrémental, le prenez-vous en compte ? Avez-vous une réelle stratégie de dissuasion sur ce plan ?

– Par ailleurs, nous examinons ce matin la robustesse des dispositifs garantissant la sécurité des installations nucléaires, or nous devons savoir sur quels leviers agir, à commencer par notre cadre législatif. Qui peut vraiment nous aider dans cette mission ? Faut-il d'abord écouter l'exploitant ou l'administration, ou celui qui applique la loi, le juge ? Quel regard portez-vous sur les décisions de justice prises avant la loi du 2 juin 2015 relative au renforcement de la protection des installations civiles abritan...

– Des dispositifs de sécurité des installations nucléaires spécifiques ont été pris « post-11 septembre », c'est-à-dire après les attentats du 11 septembre 2001, je pense en particulier au renforcement des bâtiments et des piscines de stockage des combustibles, comme dans le cas des EPR (European Pressurized Reactor ou réacteur pressurisé européen), à l'image de ce qu'a fait Areva à Flamanville. Mais les réacteurs traditionnels ne disposent pas encore, ...

...es, je vous remercie de la confiance que vous m'avez accordée en m'élisant au poste de rapporteure de cette commission d'enquête. Je rappelle que la création de cette commission a été soutenue par six des sept groupes que compte notre Assemblée. Je crois que cette volonté quasiment unanime de travailler sur ce sujet traduit bien le débat aujourd'hui sur la question de la sécurité et de la sûreté nucléaire. Comme je l'ai dit en séance, il ne s'agit pas d'un débat pour ou contre le nucléaire. Quelles que soient nos opinions sur cette question, les installations nucléaires doivent répondre au plus haut niveau d'exigence en termes de sûreté et de sécurité. Notre pays compte 58 réacteurs en activité répartis dans 19 centrales, mais le nombre d'installations nucléaires dépasse les 120 si l'on inclut le...

Pour cette seconde audition, ouverte à la presse, nous accueillons M. Jean-Marc Peres, directeur général adjoint en charge du pôle santé et environnement, et Mme Valérie Marchal, chargée des relations parlementaires de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) ; M. Raymond Cointe, directeur général, M. Bernard Piquette, directeur des risques accidentels, et M Sébastien Farin, directeur de la communication, de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS).

... climatiques majeurs, et que vous répondiez aux questions suivantes. Quelles conséquences le changement climatique est-t-il susceptible d'induire sur les risques qui entrent dans le périmètre d'expertise de l'INERIS ? Quels sont les principaux risques identifiés sur le territoire français ? Quelles sont les conséquences que le changement climatique est susceptible d'induire en matière de sûreté nucléaire ? Quels sont les principaux risques identifiés par l'IRSN sur le territoire français ? Avez-vous participé à l'élaboration de plans de prévention en métropole ou outre-mer ? Des mesures de prévention ont-elles été mises en place par les pouvoirs publics ? Quelles seront à l'avenir les orientations prioritaires de vos travaux pour identifier les zones vulnérables face aux événements climatiques ...

... d'un l'hôpital dont les générateurs avaient fini, eux aussi, par tomber en rade en raison de la chaleur. On ne veut pas envisager ce genre de suraccident car la probabilité de sa survenue est vraiment infime. On se dit que cela n'arrivera jamais et, pourtant, cela peut arriver. Hier soir, l'Assemblée nationale a décidé de créer une commission d'enquête parlementaire sur la sûreté et la sécurité nucléaire. J'espère que notre mission d'information pourra y participer par l'intermédiaire de notre présidente ou de notre rapporteur, car ils peuvent vraiment enrichir ce débat.

Monsieur le président, chers collègues, la proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires n'est pas la première de cette législature car les groupes de l'opposition ont – pour certains d'entre eux du moins – déjà fait usage de leur droit de tirage, mais c'est la première que nous examinons en séance publique car c'est la première qui émane du groupe majoritaire. Elle témoigne incontestablement d'une volonté de s'emparer de tous les instruments permettant à la représentation nationale...

...nquête en question ne peut pas être constituée. Or Mme la ministre de la justice, garde des sceaux, a informé M. le président de l'Assemblée nationale, par des courriers datés des 12 et 23 janvier derniers, que plusieurs procédures étaient « actuellement en cours dans plusieurs juridictions » sur la thématique couverte par la présente proposition de résolution. Sont ainsi concernées les centrales nucléaires de Flamanville, Civaux, Fessenheim, Cattenom et Cruas-Meysse. Là encore, je cite, tant les faits parlent d'eux-mêmes. Mme la ministre de justice précise ainsi : « Une procédure judiciaire est actuellement en cours à la suite d'une explosion ayant eu lieu au sein de la centrale nucléaire de Flamanville et ayant fait quatre blessés. » Elle ajoute : « Une information judiciaire est également dilig...

...lution visant à créer des commissions d'enquête. Pour illustrer encore plus en détail les contradictions portées par ce texte et par la défense qui en est faite, permettez-moi de rappeler les débats en commission au sujet d'un amendement, déposé par notre groupe, qui visait à expliciter l'intégration au champ de cette commission d'enquête de l'environnement juridique applicable aux installations nucléaires. En effet, il nous semblait évident de prendre en compte, au vu des enjeux posés, la loi du 2 juin 2015 relative au renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires, dite loi de Ganay, qui a renforcé les sanctions en cas d'intrusion sur les sites nucléaires – soit la loi qui devra être appliquée dans le cadre du jugement de deux militants de Greenpeace le...

C'est tout simplement scandaleux ! En quoi les incursions de Greenpeace contribuent-elles à démontrer la nécessité de s'emparer des questions de sûreté nucléaire ? En rien.

Elles contribuent probablement à démontrer la pertinence de travailler collectivement, ici, sur les questions de sécurité, mais pas sur celles qui sont relatives à la sûreté. Le lien que vous établissez me semble pour le moins téléguidé. Il y a certainement un véritable travail à mener sur la sécurité de nos installations nucléaires, et nous avions déposé un amendement en ce sens en commission, visant à circonscrire le champ de cette commission d'enquête aux questions de sécurité, mais il a malheureusement été rejeté. La commission d'enquête pourrait effectivement concentrer ses efforts sur le renforcement des dispositions pour lutter contre l'intrusion sur les sites nucléaires, particulièrement dans le contexte de menace t...

Je tiens à vous rassurer, chers collègues du groupe Les Républicains : la commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires ne mènera aucune investigation sur les faits évoqués par vos amendements. D'ailleurs, si l'on veut respecter l'article 139 du règlement à la lettre, je rappelle que celui-ci dispose : « Si le garde des sceaux fait connaître que des poursuites judiciaires sont en cours sur les faits ayant motivé le dépôt de la proposition, celle-ci ne peut être mise en discussion. » S'il est exact que certains fa...