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Je n'avais pas forcément prévu d'intervenir mais, compte tenu de ce que j'entends, je préfère éclairer la lanterne de mes collègues sur certains termes. Selon vous, monsieur Schellenberger, on ne peut pas réfléchir sur la sûreté et la sécurité nucléaires dans la commission d'enquête, puisque celle-ci découle du fait qu'il y a eu une intrusion dans certaines centrales. Je rappelle donc que la sécurité nucléaire se définit à partir de quatre éléments : la sûreté nucléaire, la radioprotection, la prévention des actes de malveillance, ainsi que les actions de sécurité civile en cas d'accident. On ne peut donc pas distinguer la sécurité de la sûreté...
Je comprends mal l'intervention de Mme Goulet, non parce que je ne connais pas le nucléaire, mais parce que, à mon sens, elle se trompe d'amendement ou qu'elle n'est pas intervenue au bon moment. L'amendement no 5 vise à inclure dans le champ de la commission d'enquête le cadre juridique applicable à la sécurité, et peut-être aussi à la sûreté, de nos installations nucléaires. Ni dans l'amendement ni dans l'exposé sommaire ni au cours de la défense de l'amendement, il n'a été fait réfé...
Cet amendement a un objet similaire mais concerne la centrale nucléaire de Civaux. Nous considérons en effet qu'il y a lieu d'exclure du champ de la commission d'enquête les sujets qui font l'objet d'une information judiciaire, conformément à notre règlement. Raphaël Schellenberger, mes collègues et moi-même avons déjà exprimé la position de notre groupe en cette matière. Cela dit, madame la présidente et rapporteure de la commission, pour reprendre vos termes, ce q...
Chacun a compris et personne n'est dupe : la création de cette commission d'enquête n'a d'autre but que de servir les intérêts et les desseins des militants antinucléaires, qui veulent saper la confiance des Français dans nos centrales.
Il se trouve que je suis député et conseiller départemental du canton où se trouve la centrale nucléaire du Bugey, dans l'Ain. Madame Goulet, vous qui vous êtes exprimée précédemment sur ce sujet, je voudrais vous rappeler que vous n'êtes pas la seule à le connaître…
… et que nous n'avons pas attendu votre intervention, ni la création d'une commission d'enquête, pour nous préoccuper de la sûreté et de la sécurité des installations. Une commission locale d'information se réunit régulièrement avec des élus, des syndicalistes, des représentants d'associations, y compris d'associations antinucléaires, et en présence de l'Autorité de sûreté nucléaire. En cas d'incident, nous sommes immédiatement informés. Pour en revenir à l'amendement, l'article 139 de notre règlement interdit d'enquêter sur des faits qui font l'objet de poursuites judiciaires. L'amendement no 4 a donc pour objet d'exclure du champ de la commission d'enquête les intrusions de Greenpeace à Cattenom et à Cruas-Meysse, puisque...
Monsieur de la Verpillière, vous avez affirmé que, si nous soutenions cette proposition de commission d'enquête, c'est parce que nous portions la voix des antinucléaires. Pour ma part, avant mon élection à l'Assemblée nationale, j'étais salariée d'EDF, et je travaillais dans une centrale nucléaire. Donc, vous le voyez, je ne suis pas antinucléaire – dans une certaine mesure, c'est même le contraire. Il n'en reste pas moins qu'après avoir écouté l'opinion publique et les propos tenus par certains d'entre nous, sur ces bancs, il me paraît urgent que l'on démystifi...
Dans des termes sensiblement identiques à ceux de Mme Goulet, mais en y apportant une nuance, je vous dirais, mon cher collègue, que je fais partie de ces élus dont la circonscription abrite une centrale nucléaire. J'y suis attaché, et c'est la première fois que je suis traité d'écolo. Ma foi, tout arrive !
Je veux dire ici que, quelle que puisse être ma sensibilité, personne ne m'a entendu tenir de propos antinucléaires. Tel n'est d'ailleurs pas l'objet de notre débat. Évitons toute forme de caricature. J'observe toutefois que certains parlementaires se battent pour défendre leurs prérogatives, le pouvoir du Parlement, sa capacité à investiguer, à lancer des commissions d'enquête, tandis que d'autres, à l'inverse, mobilisent leur énergie pour combattre ces mêmes prérogatives et amoindrir les attributions des c...
...tion des choix scientifiques et technologiques – OPECST – , je souhaitais vous apporter quelques précisions. À la suite des dernières incursions de Greenpeace dans les centrales, Cédric Villani et moi-même avons saisi le Premier ministre pour que l'OPECST puisse auditionner le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale. L'OPECST s'était déjà prononcé sur la sécurité et la sûreté nucléaires ; il avait montré les liens unissant ces deux domaines et affirmé la nécessité d'associer l'Autorité de sûreté nucléaire à l'élaboration des mesures de sécurité – et pas uniquement de sûreté – nucléaire. Nous continuons à travailler sur ces sujets, au sein de l'Office, avec nos collègues du Sénat – je rappelle, à cet égard, que Gérard Longuet en assure actuellement la présidence. Comme le sait B...
...ègues, nous allons maintenant procéder à l'audition de M. François Geleznikoff, directeur des applications militaires du CEA, que j'avais déjà eu l'occasion d'entendre à plusieurs reprises, notamment lors de la préparation du rapport relatif au programme 146 ou dans le cadre de la mission d'information sur les enjeux industriels et technologiques du renouvellement des composantes de la dissuasion nucléaire. Nous ne sommes pas encore dans le temps de la programmation militaire, puisque ce n'est que le 8 février que le projet de loi sera présenté en Conseil des ministres, et que nous commencerons à effectuer des auditions dans ce cadre – l'après-midi même, nous procéderons à l'audition de Mme la ministre des Armées, puis du chef d'état-major des armées. Vous aurez ensuite la possibilité de prendre c...
L'une des missions du CEA est la lutte contre la prolifération nucléaire et balistique. Dans le rapport que j'ai réalisé dans le cadre de l'examen du PLF 2018 sur le programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense », j'ai rappelé que notre contribution au partenariat mondial du G8 ou du G72 contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes était de l'ordre de 1 million d'euros, soit environ 2 % des crédits de pai...
La Corée du Nord procède à des tirs de missiles dont la finalité peut nous inquiéter puisque ceux-ci peuvent embarquer une charge nucléaire importante. Je souhaiterais donc que vous nous indiquiez de quelle façon votre direction peut, grâce à des applications militaires spécifiques, non seulement lutter contre la prolifération d'armes nucléaires, mais aussi veiller à ce que des objets porteurs d'armes nucléaires ou de tout autre type d'armes de destruction massive ne soient pas mis sur orbite autour de la Terre ni installés sur des c...
Monsieur le directeur, comme vous l'avez souligné, la modernisation des outils de la dissuasion nucléaire, sur laquelle repose la garantie ultime de notre sécurité et de notre souveraineté, est une question importante. Elle représente un défi technologique, financier et humain. Le renouvellement des capacités françaises à court et long terme est fondamental pour sa crédibilité. Le défi humain a toute son importance si nous voulons conserver un certain nombre de postes-clés comme ceux d'atomiciens, pa...
Monsieur le directeur, vous avez développé une haute expertise dans la conception et la maintenance des chaufferies nucléaires pour la marine nationale. Vous vous dotez à cet effet, avec le programme RES (Réacteur d'essais), d'un réacteur-test installé à terre pour la simulation et la mise au point des opérations de maintenance. Dans le cadre de la réflexion sur l'éventuel remplacement du Charles de Gaulle par un nouveau porte-avions, estimez-vous qu'équiper ce bâtiment d'une propulsion nucléaire serait budgétairement p...
Parmi les missions du CEA figure le pilotage du programme « Sécurité globale : lutte contre le terrorisme nucléaire, radiologique, biologique, chimique, explosif et cyber-sécurité ». Je souhaiterais donc que vous nous indiquiez le rôle que joue le CEA dans la recherche en matière de cyber-sécurité et l'appui qu'il assure aux autres services de l'État, le sujet étant d'importance dans la conjoncture actuelle ?
La dissuasion nucléaire reste une clef de voûte pour notre stratégie de défense : la question de sa crédibilité importe, de même que le renouvellement de ses deux composantes. Ma question porte sur le tissu industriel, que vous avez un peu évoqué à propos de Naval Group et des chaufferies. Il y a des enjeux en matière de sécurité de l'approvisionnement, notamment en tritium, et de préservation des industries, en particu...
Ma question concerne la phase de simulation numérique, qui permet aux physiciens de la DAM de garantir la fiabilité, la sûreté et les performances des armes nucléaires, en particulier grâce au supercalculateur Tera 100, qui est capable de réaliser un million de milliards d'opérations par seconde. J'ai lu que son successeur, le Tera 1 000, est entré en service l'année dernière. Quel est le centre qui en est équipé ? Quel est l'apport de cette nouvelle génération de supercalculateurs ? Est-elle développée en partenariat avec l'industriel français Bull, qui est u...
Pourriez-vous revenir rapidement sur l'âge des têtes nucléaires aéroportées – il a été question tout à l'heure de celui des têtes nucléaires de la FOST – et sur l'évolution des vecteurs ? Vous avez notamment fait allusion à des missiles hypervéloces. En ce qui concerne la chaufferie nucléaire, les SNLE de première génération ont été mis hors-service entre 1991 et 2008, mais leurs coeurs ne sont toujours pas complètement démantelés, à ma connaissance. Une ét...
Selon un récent sondage IFOP-DICoD, 69 % des personnes interrogées estiment que la France a besoin de la dissuasion nucléaire et des forces conventionnelles pour assurer sa défense et 72 % considèrent notre arme nucléaire comme crédible pour dissuader un éventuel agresseur. Dans un contexte international où le nucléaire est extrêmement sensible, qu'il soit de nature civile ou militaire, il est important de souligner cette adhésion des Français. Un rapport du Sénat sur la modernisation de la dissuasion nucléaire, datant ...