Interventions sur "nucléaire"

Cet amendement est particulièrement intéressant, car il traite des questions liées à la sécurité, au terrorisme, à l'intrusion sur les sites nucléaires classés. Il nous interpelle sur le vrai choix politique dont nous serons in fine responsables en tant que législateurs. Aux États-Unis, les sites nucléaires sont considérés comme des sites stratégiques de défense. De ce fait, la politique de défense de ces sites y est beaucoup plus radicale qu'en France, puisque chez nous, deux minutes avant l'intrusion de quelques militants écologistes sur un ...

...pelle que l'AIEA a salué et validé, à plusieurs reprises, le modèle français de protection des centrales. L'exposé des motifs de la proposition de résolution fait référence aux intrusions dans les centrales de Cattenom et de Cruas-Meysse et indique que « ces incursions ont contribué à démontrer qu'il était nécessaire que la représentation nationale s'empare des questions de sûreté et de sécurité nucléaires ». Une fois encore, on fait la confusion entre la sécurité et la sûreté. Quant à Mme la rapporteure, elle a plutôt traité des problèmes de sûreté que de sécurité. Chacun convient que la sécurité des installations nucléaires est multiforme. Il s'agit, bien sûr, de leur protection physique. Cela dit, la question de leur protection juridique est tout aussi fondamentale. C'est dans le cadre de l'ap...

Madame la rapporteure, j'avoue que je finis par m'y perdre. Alors que l'exposé des motifs rappelle la problématique des incursions dans les centrales, vous avez évoqué des éléments qui n'ont strictement rien à voir, comme le prolongement du parc nucléaire, le financement des opérateurs ou le nombre de pièces défectueuses. Je vous propose donc de retirer cette proposition de résolution et de la retravailler en profondeur avant de la déposer à nouveau.

... Si vous vous posez simplement, chers collègues, la question de l'intérêt de la création de cette commission d'enquête, laissez le travail se faire, et vous jugerez sur pièces ! Il y a une vraie différence entre ce que vous défendez et ce que l'on a entendu pendant les auditions. Je crains qu'il n'y ait, une fois de plus, une vraie difficulté à se poser les vraies questions en ce qui concerne le nucléaire. Il faut pourtant cesser d'en faire un sujet tabou et l'examiner sous tous ses aspects, en regardant conjointement la sécurité et la sûreté nucléaires.

Je pense que M. Orphelin exagère. Si, à chaque fois que l'on avait peur, on créait une commission d'enquête, il y en aurait beaucoup ! Dieu merci, on s'intéressait à la sûreté nucléaire lors de la précédente législature. J'avais souligné il y a deux mois, lors de l'audition d'un représentant de Greenpeace, qu'il était étonnant qu'on autorise une organisation, qui était entrée illégalement sur un site nucléaire et qui de ce fait avait violé la loi, à venir s'exprimer devant la représentation nationale. Ce n'est pas vraiment le meilleur message que l'on puisse envoyer. Ensuite, v...

Je suis d'accord avec M. Aubert. Il ne s'agit pas de relancer un débat sur le nucléaire. Les députés sont là pour savoir, en toute transparence, comment fonctionnent nos cinquante-huit réacteurs. C'est clair, net et précis. Nous venons d'expliquer l'incompatibilité entre procédures judiciaires en cours et commissions d'enquête. Si vous considérez que l'ASN n'est pas transparente et qu'EDF n'est pas capable de répondre aux questions des parlementaires, créez une mission d'informatio...

...une mission d'information ne peut pas non plus travailler sur des questions faisant l'objet de procédures judiciaires en cours. J'ajoute qu'une commission d'enquête a beaucoup plus de moyens pour travailler, puisqu'on ne peut lui opposer le secret et que les personnes auditionnées doivent prêter serment. Enfin, elle offre des garanties de confidentialité, ce qui peut être nécessaire s'agissant du nucléaire. Je veux revenir une fois encore sur la différence qui existe entre sûreté et sécurité. Il faut informer les gens sur l'historique de cette commission d'enquête. À la suite d'auditions menées par notre commission, son bureau avait envisagé, avec le soutien, je le souligne, des députés du groupe Les Républicains, de créer une mission d'information sur la sûreté nucléaire. Nous avions alors été in...

Nous voterons cette proposition de résolution, car la sûreté nucléaire nous concernera au moins jusqu'en 2110, la fermeture de la centrale de Fessenheim correspondant à la mise en service du réacteur pressurisé européen – European Pressurized Reactor (EPR) de Flamanville.

Mes chers collègues, nous recevons cet après-midi M. Jean Bernard Lévy, président-directeur général d'EDF, accompagné de M. Dominique Minière, directeur exécutif en charge du parc nucléaire et thermique d'EDF. M. Lévy a une très grande expérience en matière industrielle. Il a notamment eu des responsabilités au sein de l'entreprise Matra. Puis il a successivement dirigé les groupes Vivendi et Thalès, avant d'accéder à la présidence d'EDF en novembre 2014. Au cours de sa carrière, M. Lévy a été directeur de cabinet d'un ministre en charge de l'industrie, à l'époque où il y en avait ...

En 2017, des membres de Greenpeace ont pu pénétrer sur le site de la centrale nucléaire de Cattenom en Moselle afin d'appeler l'attention sur le manque de sécurité des installations nucléaires françaises. À la suite de cette intrusion, quelles mesures ont été prises pour renforcer la sûreté de nos centrales, compte tenu du risque terroriste ?

...ours des trois dernières années ? En septembre 2018, à l'issue du rapprochement avec Siemens, Alstom pourra se désengager de ces trois alliances avec GE à un prix fixé. Estimez-vous qu'Alstom utilisera cette possibilité ? GE exercera-t-il sinon les options d'achat de ses actions dans les co-entreprises ? Quel bilan tirez-vous de l'activité de GEAST, la joint-venture GE-Alstom dans le domaine du nucléaire ? L'État français a-t-il fait usage de son droit de veto sur les décisions stratégiques de cette co-entreprise ? M. Montebourg nous a signalé hier qu'il avait un doute sur la présence effective de l'administrateur représentant l'État lors des conseils d'administration. Pouvez-vous nous éclairer sur ce point ? Certains acteurs estiment que votre relation avec EDF, votre client, s'est tendue depui...

... questions. Premièrement, lors de nos récentes auditions, il a été évoqué une alternative possible à la reprise des activités énergie d'Alstom par GE en 2014 ; Siemens a été évoqué à ce propos. Que se serait-il passé, selon vous, si une telle hypothèse avait été retenue ? Deuxièmement, votre société participe à de nombreuses collaborations dans des secteurs stratégiques tels que la défense ou le nucléaire civil. Pouvez-vous nous préciser en quoi elles consistent, de quelle manière elles garantissent à la France le maintien de sa souveraineté dans ces secteurs sensibles et si elles offrent des perspectives de développement ? Troisièmement, pouvez-vous détailler les investissements de votre société en faveur de la recherche et développement, dans les entités historiques de GE en France et dans cell...

...ition nous a paru indispensable au regard des conditions de la cession intervenue il y a bientôt trois ans de la branche « Énergie » d'Alstom à General Electric (GE) et de ses conséquences jusqu'à aujourd'hui. Cette opération, dont on peut penser qu'elle a été suivie de près par le gouvernement de l'époque, a eu pour effet de créer trois coentreprises distinctes, chacune réunissant les activités nucléaires pour l'une, celles liées aux énergies renouvelables pour la deuxième et les activités de réseaux pour la troisième. Ces coentreprises ont été créées sur la base d'un accord global signé le 4 novembre 2014. L'accord comportait quatorze documents contractuels ou lettres d'engagement, qui semblent pour la plupart avoir été exclusivement rédigés en anglais, le Gouvernement ayant ainsi signé des docu...

...e la France respecte sa parole dans les accords de Paris selon lesquels 50 % de l'électricité sera d'origine hydraulique en 2040 ? Comment respecter cet accord si le site de Grenoble ne fonctionne plus ? Que fait le Gouvernement sur les questions qui touchent à la sécurité nationale ? Comme vous l'avez indiqué, les centrales hydrauliques sont essentielles à la sécurisation de certaines centrales nucléaires. Nous ne pouvons pas prendre de risque dans ce domaine. Mais cette entreprise fabrique aussi les propulseurs dont sont équipés nos sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (SNLE) ou Le Charles-de-Gaulle. Qu'a entrepris le Gouvernement pour répondre à ces questions de souveraineté nationale ? Puisque cette commission d'enquête existe, faisons en sorte qu'elle agisse et soit utile, dès maintenant...

– Notre collègue députée Émilie Cariou, référente de l'OPECST pour le nucléaire à l'Assemblée nationale, et moi-même, avons plaisir à retrouver MM. Pierre-Franck Chevet et Olivier Gupta, que nous avons déjà auditionnés de manière informelle, il y a peu. Je vous remercie, messieurs, du soin que vous apportez à la qualité de nos échanges. Je vous avais interrogés alors notamment sur la nature des risques liés aux activités nucléaires sur le plateau de Saclay, leur incidence su...

...lors de l'exploitation de l'installation. Or, dans le même temps, elle prévient que la faisabilité technique du contrôle de la cuve n'est pas acquise : c'est contradictoire et préoccupant ! La protection du public n'implique-t-elle pas d'attendre la mise au point de contrôles, avant d'autoriser la mise en service ? Nous sommes inquiets pour la capacité financière des acteurs économiques du cycle nucléaire à faire face aux travaux d'amélioration, de sécurisation et de prolongation. Comment vos recommandations sont-elles relayées, en termes d'obligations comptables chez ces acteurs économiques ? Qui vérifie la faisabilité financière de la mise en oeuvre de ces recommandations ? Sur les déchets bitumineux, vous avez rendu votre avis, l'IRSN aussi, des experts vont confronter leurs points de vue, mai...

– Je suis à l'origine d'une loi sanctionnant sévèrement les intrusions dans les centrales nucléaires et j'ai saisi, à plusieurs reprises, le Gouvernement, en m'étonnant qu'il n'y ait pas de suites judiciaires aux intrusions. Il y a un mois, l'IRSN a, par ailleurs, révélé la présence de ruthénium 106 dans l'atmosphère, manifestement en provenance de Russie. Comment êtes-vous associés à son travail sur cette question ?

...nte. Lutter contre les actes malveillants est plus difficile que d'assurer la sûreté. Je vous remercie pour vos réponses. Je tiens à la disposition de tous celle que vous m'avez adressée concernant le plateau de Saclay. La transparence est mère de confiance. Enfin, que pensez-vous de la réglementation française et européenne sur les déchets radioactifs issus d'autres activités que les centrales nucléaires, comme les matériaux présentant une radioactivité naturelle renforcée désignés sous les acronymes « NORM » (Naturally Occuring Radioactive Materials) ou « TENORM » (Technologically Enhanced Naturaly Occuring Radioactive Materials) ?

...ciale pour préparer la loi de 2006, en évaluant l'avancement des trois axes de recherche définis par la loi de 1991 : séparation-transmutation, stockage géologique et entreposage. Son action est également essentielle pour le processus en cours de préparation de demande d'autorisation. Je rappelle, à ce sujet, qu'en juillet dernier, avait été soulevée par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) la question des risques d'incendie liés aux déchets bitumineux, déjà soulignée dans ses travaux précédents par la Commission, qui avait alors demandé que soient effectués un certain nombre d'essais, dont un compte rendu complet a été présenté dans son neuvième rapport, et que soient poursuivies les études relatives à la stabilité chimique des enrobés bitumineux. Nous aurons certainement l'...

...s au projet. Concernant les seuils de libération, il est en effet légitime de s'interroger sur la possibilité d'aller vers une harmonisation de ces sujets techniques. Ma dernière question, enfin, porte sur le cycle du combustible RNR. Vous avez parlé du projet ASTRID. Où en est-on dans ce domaine ? À quel horizon se place-t-on, et pour quel coût ? Dans un contexte général dans lequel la part du nucléaire dans le mix énergétique est vouée à diminuer, ces efforts d'investissement sont-ils pertinents ?