Interventions sur "nucléaire"

Merci pour votre intervention. Je voudrais vous interroger sur la part des composants d'origine étrangère dans nos armes nucléaires et plus généralement sur les facteurs de limitation de notre indépendance stratégique.

Merci pour votre présence devant cette commission. Le périmètre de vos activités a été étendu en 2005, lorsque la responsabilité du programme interministériel de recherche et de développement pour la lutte contre le terrorisme nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosif (NRBC-E) a été confiée au CEA, qui met ses compétences d'expert au service des autorités nationales et internationales pour la surveillance des activités nucléaires. Votre organisme intervient à deux niveaux, à la fois en exploitant des moyens de surveillance qui lui permettent d'avoir une appréciation autonome des événements, et en s'impliquant dan...

On doit beaucoup à la Polynésie française au titre des essais nucléaires. Avez-vous participé au travail d'évaluation et d'enquête sur les conséquences de ces essais pour l'environnement, la population locale et les militaires qui travaillaient sur le site ? Par ailleurs, le CEA participe-t-il à la reconversion économique et industrielle ? Quels sont les moyens pour l'avenir de ce territoire français, qui connaît d'énormes difficultés ?

L'année dernière, le CEA s'est associé au gestionnaire d'actifs Amundi pour créer Supernova Invest, dont le but est de favoriser la croissance de start-up proposant des technologies de rupture. La direction des applications militaires est-elle concernée et pour quelles technologies ? Je comprends que tout passe désormais par la simulation, avec l'arrêt des essais nucléaires en vraie grandeur, et vous nous avez dit que cela permettait une réduction de 60 % des coûts. Cela ne signe-t-il pas le retour en grâce de l'analyse adimensionnelle et la remise en cause de souffleries de plus en plus imposantes ?

Vous avez parlé des têtes nucléaires : je voudrais évoquer pour ma part celles qui contiennent de la matière grise. (Sourires.) Un rapport d'information de cette commission, qui était consacré aux enjeux industriels et technologiques du renouvellement des deux composantes de la dissuasion, …

Merci pour votre présentation. De précédents Livres blancs, en particulier celui de 2008, mettaient en garde contre la prolifération d'armes nucléaires au profit d'acteurs non-étatiques. Le Livre blanc de 2013 indiquait que si l'acquisition de l'arme nucléaire par de tels acteurs restait improbable, on ne pouvait pas exclure la fabrication de « bombes sales » à partir de matières radioactives. Pourtant, la lutte contre cette forme de terrorisme nucléaire n'est plus évoquée explicitement sous la forme de scénarios dans la revue stratégique d'oct...

Ma question sera très brève et une réponse orale suffira lorsque nous nous reverrons. Vous avez évoqué l'aisance du président de la République lorsqu'il rencontre son homologue américain : qu'en est-il de ses entretiens avec le président chinois ? Pour résumer : notre force de frappe nucléaire est-elle dissuasive quand le poids démographique est supérieur à un milliard d'habitants ?

...taire par le Bureau de notre Assemblée. Cette promotion ne saurait nous surprendre, tant nous avons tous pu apprécier sa grande efficacité, son intelligence dans le travail, sa disponibilité ainsi que sa bonne humeur. (Applaudissements.) L'ordre du jour de notre réunion appelle l'examen de la proposition de résolution créant une commission d'enquête sur la sécurité et la sûreté des installations nucléaires. Ayant été désignée comme rapporteure de cette proposition de résolution, je vais demander à M. Alain Perea, vice-président de la commission, de me remplacer à la présidence.

L'augmentation du nombre d'incidents survenus au cours de ces dernières années et, singulièrement au cours de ces derniers mois, au sein des centrales nucléaires françaises, ainsi que les incursions répétées de militants opposés à l'énergie nucléaire ont conduit votre rapporteure, le président du groupe La République en Marche et l'ensemble de ses membres à déposer, le 20 décembre 2017, une proposition de résolution dont le but est de créer une commission d'enquête dont l'objet sera l'examen de la sûreté matérielle de nos installations nucléaires et de l...

La sûreté et la sécurité des installations nucléaires posent nombre de questions et appellent à notre plus grande vigilance. L'article L. 591-1 du code de l'environnement définit ces notions. La France est le premier pays au monde pour le nombre de réacteurs en exploitation par habitant. Il est évident que l'ampleur de ce parc impose une vigilance sans faille des pouvoirs publics, tant au regard de l'utilisation et de l'âge de nos installations, ...

...ion d'une commission d'enquête, il y a donc des faits et, comme vous l'avez fort à propos indiqué, madame la rapporteure, l'article 139 de notre Règlement dispose que, lorsque ces faits font l'objet de poursuites judiciaires, une commission d'enquête ne peut être constituée. Vous nous avez communiqué la réponse de la garde des Sceaux, qui indique que les intrusions dans des sites d'installations nucléaires font effectivement l'objet de poursuites judiciaires ; une décision de justice est d'ailleurs attendue dans les mois qui viennent. Ainsi, ces faits d'intrusion, par exemple, ne peuvent-ils fonder la création d'une commission d'enquête. Vous estimez que la commission d'enquête ne pourra se saisir des faits que vous avez mentionnés ; dans ces conditions, si elle est constituée, sur quels faits po...

Je prends la parole au nom du groupe Mouvement démocrate et apparentés (MODEM) pour apporter notre soutien à cette proposition de résolution. La sûreté nucléaire, qui recouvre les mesures de prévention des accidents et de protection des personnes et de l'environnement, mais aussi la sécurité nucléaire, qui concerne les mesures de lutte contre les actes malveillants, constituent des enjeux de première importance. L'actualité récente les a portées sur le devant de la scène. Ce sont des sujets à propos desquels il est facile d'attiser les peurs ; c'est pourq...

Depuis le report de l'objectif de réduction à 50 % de la part de l'énergie nucléaire dans notre mix énergétique, ce mode de production est revenu sur le devant de la scène, qu'il n'avait jamais vraiment quitté au demeurant. Avec l'annonce d'un nouvel objectif dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l'énergie, la fermeture de la centrale de Fessenheim, et le démarrage de l'EPR de Flamanville, 2018 sera une année charnière. Cette commission d'enquête devra répondre à p...

Je suis troublé par l'objet de cette commission d'enquête ; je comprends d'ailleurs mal comment une commission éclairée comme la vôtre peut confondre sûreté et sécurité nucléaires. Qu'un complément d'information de la commission du développement durable soit nécessaire ne fait aucun doute ; mais je ne vois pas ce qui pourrait justifier la constitution d'une commission d'enquête. Le Parlement n'est pas resté inactif : l'OPECST s'est intéressé à plusieurs reprises à la sûreté et la sécurité des installations nucléaires, et la loi de programmation militaire pour les années ...

Je remercie Bérengère Abba, Jimmy Pahun et Guy Bricout pour leur soutien, et je fais miens leurs arguments. Nous sommes effectivement à la croisée des chemins, et des questions se posent au sujet de la durée de vie des centrales nucléaires, des intrusions ainsi que des malfaçons. De son côté, le problème des nouvelles technologies est devenu primordial ; à cet égard, M. Bricout a évoqué les drones, nous pourrions parler de la cybermalveillance ainsi que de l'importance que revêt désormais le numérique dans les questions de sécurité. Nos deux collègues du groupe Les Républicains ont posé des questions importantes au sujet de la s...

Je déplore que nous n'ayons pas pu évoquer les faits, car une commission d'enquête doit être fondée sur des faits : en termes de sûreté, quels sont les faits sur lesquels cette commission d'enquête prétend porter ? L'ASN considère le niveau de sûreté de nos installations nucléaires comme globalement satisfaisant, elle communique ses rapports et explique aux Français qu'il n'y a pas de sujet sur la sûreté. Toutefois, le Parlement peut souhaiter examiner certains faits : ainsi savons-nous que les générateurs de vapeur produits au Creusot ou importés du Japon posent problème. Mais, dans ce cas, il faut le dire de façon précise, faute de quoi le spectre de la commission d'enq...

...création de cette commission d'enquête parlementaire. Vous dites que certains pays ne font pas cette distinction. Il ne faut pas résumer des questions aussi sensibles à des comparaisons faites à la va-vite. C'est peut-être précisément parce que nous faisons la distinction entre les deux que la sûreté n'est nulle part ailleurs aussi élevée qu'en France. Si le niveau d'exigence en matière de sûreté nucléaire avait été le même au Japon qu'en France, la digue qui protégeait la centrale de Fukushima aurait été deux fois plus haute. En France, un seul exploitant de centrales nucléaires est responsable des questions de sûreté, et il est contrôlé par l'ASN, qui a le pouvoir de lui imposer des mesures, alors qu'au Japon il y a onze exploitants nucléaires. Dans notre pays, la sûreté est de la responsabilité...

J'aime bien quand le débat est soutenu ! S'agissant des questions de sûreté, l'ASN informe de plus en plus sur les problèmes qui sont survenus. Par exemple, elle a indiqué qu'il y avait eu une centaine de départs d'incendie sur les sites nucléaires en 2011, quatre incidents de niveau 2 depuis septembre 2017, et des anomalies dans la composition de certains générateurs de vapeur l'année dernière qui faisaient suite à des malfaçons de l'usine du Creusot. L'ASN a même évoqué à leur sujet des tromperies. Le président de l'ASN, M. Pierre-Franck Chevet, a été auditionné par notre commission, et par l'Office parlementaire des choix scientifiques...

...ls l'ASN a beaucoup plus de moyens de donner un avis éclairé et un avis d'expert. Quand on fait une enquête, on doit se demander ce que l'on cherche. En matière de sûreté, ce n'est pas la même chose que de parler de malfaçons ou de problèmes économiques et financiers – qui d'ailleurs ne portent pas sur des faits mais sur des possibilités. Quand vous dites qu'il y a un risque en matière de sûreté nucléaire en cas de prolongation, la base de votre enquête n'est pas un fait, mais une crainte, et avec des craintes, on pourrait enquêter sur beaucoup de choses… C'est pour cela que je demande la liste des faits. Tout à l'heure, vous avez cité les générateurs de vapeur, mais j'ose espérer qu'il y a des enquêtes judiciaires sur les faits survenus au Creusot. Imaginez que l'on doive enquêter pour savoir si...

...entants de la nation, ne puissions pas avoir des réponses claires à des questions aussi simples. Cela veut dire soit que quelqu'un n'a pas les informations, soit que quelqu'un ne donne pas les bonnes informations. Nous sommes en droit d'obtenir des réponses à des questions aussi précises que celle-ci, sachant que les piscines sont, de notoriété publique, avec la question du transport des matières nucléaires, l'un des points de faiblesse du dispositif.