Interventions sur "nucléaire"

...tent des inquiétudes légitimes dans l'opinion publique, et parce qu'à l'issue des auditions menées par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de nombreuses questions sont restées sans réponse, il apparaît indispensable que nous nous dotions des moyens de mener une investigation. La création d'une commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires répond à cette nécessité. Mercredi dernier, la commission du développement durable a adopté la proposition de résolution sans modification ; aucune opposition sérieuse sur le principe même de la création de cette commission d'enquête ne s'est d'ailleurs exprimée. Seuls deux amendements ont été déposés ; ils portaient sur le titre. La taille de notre parc nucléaire national impose une vigilance...

... l'article 139 de notre règlement dispose : « Si le garde des sceaux fait connaître que des poursuites judiciaires sont en cours sur les faits ayant motivé le dépôt de la proposition, celle-ci ne peut être mise en discussion. Si la discussion est déjà commencée, elle est immédiatement interrompue ». Il ne s'agit pas ici de trancher un débat de fond, de se demander si nous sommes pour ou contre le nucléaire, de s'interroger sur l'opacité ou la défiance. Il s'agit ici du rôle du Parlement et des parlementaires. Si nous ne nous respectons pas nous-mêmes, si nous ne respectons pas notre propre règlement, qu'est-ce qui empêchera le Gouvernement demain de passer outre lui aussi ? Comment l'équilibre des pouvoirs sera-t-il assuré si nous ignorons ce que nous avons nous-mêmes écrit ? La réalité, c'est qu...

Ce renvoi en commission m'apparaît totalement inutile, notamment pour examiner ce qui est l'objet même de la commission d'enquête : la distinction entre sûreté et sécurité est tout à fait claire. L'opportunité de cette commission d'enquête me paraît démontrée par les récentes intrusions dans les centrales nucléaires : celles-ci portent atteinte à la sécurité, mais aussi à la sûreté des installations – car la sûreté, c'est aussi l'exploitation des installations dans de bonnes conditions. Le renvoi en commission produirait à mon sens de la méfiance, alors que la commission d'enquête produira de la confiance. Observations, constatations, conclusions, action : c'est le cercle vertueux que nous devons respecter...

Nous entendons les arguments avancés par le groupe Les Républicains. Toutefois, il serait dommage de ne pas traiter ensemble les questions de la sécurité et de la sûreté des installations nucléaires – j'y reviendrai au cours de la discussion générale. Le Parlement doit se pencher sur des problèmes en s'appuyant sur des analyses objectives. Les membres du groupe UDI, Agir et indépendants qui rejoindront cette commission d'enquête y veilleront scrupuleusement. En ce qui concerne la recevabilité de cette commission d'enquête, des procédures judiciaires sont en effet en cours, mais la questio...

Nous n'avons que trop bien compris l'objet de cette motion. Il ne s'agit pas d'un renvoi en commission : l'objectif est qu'il n'y ait pas de commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires.

...ures judiciaires est longue comme le bras. La création de cette commission d'enquête est à mon sens utile pour la démocratie. Il y sera question de souveraineté énergétique, et au-delà de souveraineté tout court. Le Parlement doit être pleinement informé des enjeux et proposer des solutions. Les moyens de l'ASN sont insuffisants depuis des années. La question de la sécurité de nos installations nucléaires est récurrente ; elle fait l'objet de diverses conventions internationales, et elle est traitée autrement dans d'autres pays. L'Autorité de sûreté nucléaire a émis, au cours des années, des observations sur la façon dont la sécurité des installations est organisée dans notre pays ; les opérateurs lui ont répondu. Cet aspect des travaux de la commission d'enquête sera très certainement traité à ...

Sur la forme et la question du règlement, Mme la présidente et rapporteure de la commission a déjà très bien répondu. Sur le fond, vous en appelez au refus des positions idéologiques, à la raison et au réalisme. Vous dites qu'il ne faut pas faire peser de soupçons sur la filière nucléaire. Mais votre motion dissimule mal un certain déni, voire une certaine arrogance. Le président de l'ASN lui-même disait en 2016 qu'« un accident majeur » ne pouvait « être exclu nulle part ». Cette commission est nécessaire pour examiner la situation en détail. Il y a eu des intrusions de Greenpeace ; il y a eu aussi, et en nombre, des alertes, des failles, des anomalies – on a ainsi parlé de tuya...

...e, montrait toutefois que ces deux idées se recoupent, et vos explications sont tout à fait convaincantes. Nous pourrions nous interroger sur le temps contraint alloué à une telle commission, dont le champ sera extrêmement vaste. Cela dit, le groupe GDR entend se servir de cette commission pour aborder plusieurs sujets majeurs : engagements financiers à venir en matière de sûreté et de sécurité nucléaires, dérégulation, emploi, ou encore qualifications. C'est pourquoi nous ne voterons pas cette motion de renvoi.

Monsieur le président, madame la présidente et rapporteure, mes chers collègues, il y a plus de cinquante ans, la France a fait le choix de placer l'énergie nucléaire au centre de sa politique énergétique. Aujourd'hui encore, l'atome reste le pilier de notre mix énergétique : il représente 75 % de notre production électrique. En 2015, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a fixé un objectif : réduire la part du nucléaire dans la production d'électricité à 50 % à l'horizon 2025. Trois ans plus tard, le cap reste le même. Toutefo...

Monsieur le président, madame la présidente et rapporteure, chers collègues, à l'image du groupe Les Républicains dans son ensemble, je suis toujours aussi troublé par votre volonté de créer une commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité de nos installations nucléaires. Je suis troublé, madame la présidente, car les éléments qui, selon vous, légitiment cette résolution nous semblent toujours aussi fragiles. Pour justifier l'examen de la sécurité de nos installations nucléaires, vous arguez des intrusions illégales de militants dans des centrales à l'autonome 2016. Devons-nous rappeler, encore une fois, qu'une commission d'enquête ne saurait traiter de faits a...

... majeurs étaient « derrière nous ». Ce constat, renforcé par la lecture du rapport annuel de l'ASN, interroge d'autant plus la pertinence d'une commission d'enquête. Une commission d'enquête est un outil précis, qui exige des motifs sérieux et légitimes. En l'état, ce n'est que partiellement le cas. Après la catastrophe de Fukushima, le besoin de transparence en matière de sûreté et de sécurité nucléaires est incontestable. Les attentes de nos concitoyens dans ce domaine sont fortes. Il est évident que les parlementaires doivent se pencher sur ces questions. Voilà pourquoi nous proposons de créer éventuellement une mission d'information ou une commission traitant de sécurité. Cependant, votre projet actuel de commission d'enquête n'est pas adapté. Pour ce qui est de la sécurité, il pèche par la ...

Monsieur le président, madame la rapporteure, mes chers collègues, la principale énergie produite et consommée en France est l'électricité d'origine nucléaire. Elle provient de 58 réacteurs répartis sur l'ensemble du territoire français. Cette puissance énergétique, développée sous la IVe République, est aujourd'hui confrontée à des défis sans précédent. Ces défis interrogent directement la sûreté nucléaire, d'une part, et la sécurité nucléaire, d'autre part – deux notions clairement distinctes que beaucoup confondent tant elles s'entremêlent : la sûr...

Monsieur le président, madame la rapporteure, chers collègues, la question du nucléaire en France sera inévitablement abordée en 2018 dans le cadre des réflexions sur la nouvelle programmation pluriannuelle de l'énergie – la PPE. Nous avons appris, sans surprise, que la France ne ramènerait pas la part du nucléaire dans la production d'électricité à 50 % d'ici à 2025, car cela aurait impliqué de facto une relance de la production à partir d'énergies fossiles, à rebours de nos objec...

Monsieur le président, madame la présidente et rapporteure de la commission, mes chers collègues, le 28 novembre dernier, un groupe de militants de l'association Greenpeace pénétrait dans la centrale nucléaire de Cruas-Meysse en Ardèche, quelques semaines seulement après une intrusion du même type à Cattenom. Le même jour, dans cet hémicycle, j'interrogeais M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les failles de sécurité dans les centrales, tout en lui indiquant que mon groupe souhaitait la création d'une commission d'enquête sur la sécurité de nos sites nucléaires. M. le ministre d'État a ba...

Monsieur le président, madame la présidente et rapporteure de la commission, mes chers collègues, tout d'abord, je me réjouis de la proposition tendant à créer cette commission d'enquête. Notre groupe parlementaire a alerté à plusieurs reprises sur l'état des installations nucléaires françaises. J'espère que la commission permettra de recueillir des éléments concrets et objectifs, et de montrer la folie vers laquelle nous entraîne l'actuelle direction nucléaire d'EDF, laquelle continue à affirmer comme un dogme d'État qu'aucun réacteur ne pourra être fermé avant 2029 et que la durée de vie de certaines centrales pourra être prolongée sans problème jusqu'à cinquante, voire so...

La commission d'enquête est, pour la France, l'occasion de devenir raisonnable et d'échapper au piège nucléaire. Vous avez la possibilité de devenir des responsables politiques au sens noble du terme, aptes à décider du meilleur pour notre pays. Il ne faut pas que le Gouvernement engage 100 milliards d'euros dans le projet de grand carénage pour rafistoler les centrales : c'est autant d'argent qui ne sera pas investi dans les énergies renouvelables. Madame la présidente et rapporteure de la commission, me...

...ssion d'enquête. Ses travaux occuperont dans les mois qui viennent une partie importante de votre emploi du temps, madame la présidente, au risque parfois de vous éloigner du terrain s'agissant d'autres champs d'investigation. Sur la question qui nous intéresse aujourd'hui, les interrogations sont bien sûr nombreuses. Il y a été fait référence. Actuellement, le président de l'Autorité de sûreté nucléaire se veut rassurant. Il a estimé que la situation n'était plus aussi préoccupante que l'an dernier. Ainsi, la cuve de l'EPR de Flamanville a été jugée apte au service. Les défauts affectant les autres composants des installations nucléaires françaises, notamment certains générateurs de vapeur, sont en cours de contrôle. Cela dit, de l'avis même de l'ASN, il reste encore des « points de vigilance »...

Je suis tout à fait d'accord avec mon collègue qui a défendu la motion de renvoi en commission : un tel renvoi eût été bon afin de respecter notre règlement. Dans ma circonscription, la centrale du Tricastin, voisine de Bollène, est un pourvoyeur d'énergie et d'emplois important. Cette centrale est un sujet tant de fierté que d'inquiétude : fierté, car le nucléaire est un pan essentiel de notre souveraineté ; inquiétude aussi, car nous avons pu constater par le passé l'empressement de certains élus à répondre au donneur d'ordre plutôt qu'à leurs voisins. Il avait fallu, à l'époque de l'événement du Tricastin, tout le courage de Marie-Claude Bompard, pour organiser la réaction, une réaction fondée sur son courage et celui de ses équipes, plutôt que sur une ...

...ment vise à préciser le champ d'investigation de la commission d'enquête en y ajoutant « l'environnement juridique et législatif applicable à ces installations ». Il ressort de nos échanges en commission, comme de ceux que nous avons eus à l'instant, qu'un des éléments ayant déclenché la volonté de constituer une commission d'enquête est l'intrusion de militants de Greenpeace dans deux centrales nucléaires françaises, qui a posé un problème de sécurité. Nous devons nous interroger sur la stratégie juridique à adopter pour répondre à ce problème. Je vous invite à vous pencher techniquement sur ces questions, qui relèvent plus du cadre juridique que de contraintes physiques. Si l'amendement est adopté, nous pourrons nous intéresser de près au cadre juridique applicable à ces intrusions : bien souve...

… je rappelle que l'amendement, qui vise inclure le cadre juridique et législatif dans le champ d'investigation de la commission d'enquête, tend en fait à trouver le moyen de punir davantage les intrusions dans les centrales nucléaires. Pour le dire plus clairement encore, ses auteurs proposent dans ce domaine d'aller au-delà de la loi de Ganay. Or, chers collègues du groupe LR, quand je vous ai indiqué en commission qu'il n'y avait aucun tabou dans le cadre de la commission d'enquête et que nous pouvions nous autoriser à réfléchir sur tous les sujets, vous m'avez objecté que je voulais remettre en cause la loi de Ganay, que ...