Interventions sur "nucléaire"

Lors de mon intervention dans la discussion générale, je me suis ému du terme quelque peu condescendant de contribution et j'ai insisté sur le fait que l'on n'a jamais demandé leur avis aux Polynésiens. À supposer qu'on le leur ait demandé, d'ailleurs, je doute qu'ils aient été informés à l'époque des dangers de la radioactivité. Le nucléaire faisait en effet l'objet d'une forme d'omerta, qui a duré un certain temps, du reste : je rappelle que le nuage de Tchernobyl n'a jamais traversé le Rhin et que les compteurs Geiger fonctionnaient du côté allemand, mais pas du côté français, comme par hasard… C'est d'ailleurs ce qui a motivé la création de la Commission de recherche et d'information indépendantes sur la radioactivité, la CRIIRAD ...

...un ou deux mois encore, personne ne s'était encore dit sensible à l'emploi du terme de contribution. J'associe l'apparition de cette sensibilité au fait qu'en février il a été possible de lire la version finale du Sénat, c'est-à-dire le texte consolidé à la suite des différents avis, concomitamment à la présentation du rapport devant la Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires. À cette période, le sujet a donc suscité une attention particulière.

En 2010, le Gouvernement a enfin consenti à indemniser les victimes des essais nucléaires français en Polynésie. Toutefois, les travaux du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires – CIVEN – sont actuellement bloqués par le pouvoir. C'est l'habituelle culture du silence du ministère des armées qui empêche le CIVEN de travailler, un très grand nombre de documents restant encore sous embargo. Cela ne peut plus durer. Si le secret imposé par le ministère des armées empêc...

...dépendants, je vous remercie tous, mes chers collègues, d'avoir été présents pour l'examen de deux textes spécifiques à la Polynésie française. Je remercie la ministre des outre-mer et ses équipes. Je tiens vraiment à remercier le rapporteur, Guillaume Vuilletet, qui s'est beaucoup investi sur ces textes – je n'avais pas eu l'occasion de le faire au cours de la discussion générale, la question du nucléaire ayant suscité de longs débats. Je vous adresse aussi un grand merci pour votre écoute à propos de l'article 1er du projet de loi organique. Nous avons, je crois, trouvé les voies de la réconciliation, qui est nécessaire. C'était bien l'objectif visé aujourd'hui. L'autonomie se construit tous les jours. C'est une matière vivante. Il nous appartient de la consolider. C'est une preuve de confiance...

...ons résultant de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTE) et le premier exercice de programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE). Cette communication s'articule autour de constats, en particulier sur le double objectif de la stratégie de développement des énergies renouvelables, à la fois au titre du changement climatique et en vue de la réduction de la part du nucléaire dans la production d'électricité, sur la part des décisions du passé dans les charges assumées et sur la part de celles relatives aux EnR électriques. Peut-être en profiterez-vous pour nous rappeler des éléments chiffrés, éventuellement actualisés. Cette communication formule également des propositions en termes de transparence et de bonnes pratiques dans la mise en oeuvre du soutien aux EnR. Né...

En dehors des EnR, il est bien question d'un mix énergétique global, dont les EnR ne sont qu'une partie. Vous nous avez communiqué des coûts relativement à la partie EnR. Je sais que la Cour des comptes a aussi travaillé sur les problématiques des autres énergies, qu'il s'agisse notamment du démantèlement ou de la prolongation des centrales nucléaires. Ce coût est également supporté par les contribuables. Avez-vous pu effectuer une comparaison entre ce que coûtent d'une part les EnR, qui sont des énergies émergentes, pour certaines encore en phase d'innovation et de perfectionnement, et ont logiquement besoin de soutien, d'autre part le maintien de l'énergie nucléaire ? L'idée n'est pas nécessairement d'opposer les deux, mais d'avoir un aperç...

...éconiser une telle augmentation. Plus précisément, en quoi l'émergence des énergies renouvelables – EnR – a-t-elle des effets haussiers sur les prix de l'électricité ? L'Autorité de la concurrence, que nous auditionnerons ce matin, a exprimé dans son avis du 27 mars son désaccord avec vos méthodes de calcul. Vos conceptions sur la nature et le rôle du dispositif de l'Accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH) paraissent peu compatibles. L'ARENH permet aux fournisseurs alternatifs d'obtenir auprès d'EDF des volumes d'électricité à des prix garantis qui, dans certaines situations de marché, sont particulièrement avantageux. Ce désaccord était déjà perceptible dans un précédent avis de l'Autorité de la concurrence, en date du 21 janvier, relatif à un projet de décret réformant l'AREN...

...tre le développement des énergies électriques vertes et le prix de l'électricité. Ce que je ne comprends pas, c'est que, lorsque l'on a ouvert le marché de l'électricité à la concurrence, les prix, au lieu de baisser comme promis, ont augmenté. Je vois trois raisons à cela : soit il existe un défaut systémique en France qui fait que la concurrence fait augmenter les prix ; soit on s'est servi du nucléaire pour tracter le développement des énergies renouvelables, et les cadeaux divers et variés finissent par provoquer une augmentation substantielle des prix de production ; soit le développement des EnR, qui sont plus chères à la production, a eu un effet massif au plan européen, et provoqué une augmentation des prix de gros. Pourriez-vous nous expliquer comment nous en sommes arrivés là ? Alors qu...

À l'avenir, si la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique augmente par rapport à celle du nucléaire et que nous n'avons pas de solution de stockage, aurons-nous besoin de capacités de production plus ou moins importantes ?

Concernant le prix du nucléaire, la période actuelle est idéale : le prêt de la voiture est soldé, sans qu'il n'y ait encore de réparations à faire. Mais à quel moment devrons-nous changer les plaquettes de frein ? À combien chiffrer les coûts de maintenance ? Les frais de démantèlement sont-ils prévus ? S'ils ne le sont pas, à combien les estimer ?

Notre commission s'intéresse au coût de la montée en puissance des EnR dans le prix de l'énergie. Ce coût, d'abord très fort, est allé en se réduisant. On peut imaginer que ce sera l'exact inverse pour le nucléaire.

Des provisions ont en effet été prévues. À ce propos, je tiens à faire un peu de publicité pour le rapport que j'ai réalisé sur la faisabilité technique et financière du démantèlement des installations nucléaires de base.

Pour caricaturer, vous dites que nous produisons des énergies renouvelables à cause des déchets nucléaires. Mais avez-vous étudié l'efficacité écologique de toutes les filières du photovoltaïque et de l'éolien ? Cela me semble essentiel. Il suffit de penser au repowering de l'éolien terrestre : 10 % d'une éolienne ne seraient pas du tout recyclables, et son béton resterait dans le sol. Est-ce vrai ? Ces aspects sont-ils pris en compte ? Par ailleurs, la provision pour démantèlement est de 50 000 euro...

La tarification est parfois un argument électoral. Or, aujourd'hui, nous sommes très dépendants du nucléaire et faisons face à de vrais enjeux en matière de retraitement des déchets. Je suis persuadé que, pour garantir notre souveraineté énergétique, nous devons nous diversifier. Nous oublions en effet que le nucléaire a besoin de matières premières, qui proviennent de régions parfois soumises à des tensions politiques très fortes. Notre politique de tarification, qui est l'une des plus basses d'Europe,...

Je voudrais également connaître la différence de coût de production en fonction du type d'énergie. Nous avons bien entendu que, pour l'éolien terrestre, dans les derniers appels d'offres, nous étions à 65 euros le mégawattheure, mais pourriez-vous nous indiquer, pour l'année 2018, non pas le coût moyen mais le coût réel de production de l'énergie émanant du nucléaire, de l'éolien terrestre et des autres énergies non renouvelables ?

.... Son audition intervient immédiatement à la suite de l'audition des responsables de la Commission de régulation de l'énergie (CRE). M. Berkani a notamment travaillé à la préparation de deux avis de l'Autorité de la concurrence qui ont retenu l'attention de notre commission : le premier, en date du 21 janvier 2019, sur un projet de décret réformant le dispositif de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH), et le second, très récent, car en date du 25 mars 2019, relatif à la fixation des tarifs réglementés de vente (TRV) d'électricité. Par leurs objets, ces deux avis paraissent liés. Ils révèlent de profondes divergences de méthode et d'analyse sur les situations de marché entre la CRE et l'Autorité de la concurrence. Dans son communiqué de presse officiel du 25 mars, l'Autorité...

D'abord, un élément de diagnostic par rapport à ce que vous avez dit. On ne fait pas la concurrence pour la concurrence, mais pour atteindre un objectif, dont je rappelle qu'il s'agissait d'avoir des prix plus bas pour le consommateur et des acteurs capables de concurrencer le nucléaire, ou en tout cas l'acteur nucléaire, avec des modes de production alternatifs. À la fin, on a une hausse des tarifs, et le premier objectif n'est donc pas tenu. Vous nous avez également dit que le deuxième objectif n'était pas atteint. Si je reprends votre triangle d'incompatibilité, vous nous dites en fait que l'on ne peut pas avoir des tarifs réglementés, l'ARENH et la concurrence. Il m'a sembl...

Nous essayons d'analyser les causes. Ce sont des mesures techniques, mais il faut nous expliquer – en tout cas, il faut m'expliquer : je parle en mon nom propre – ce que cela implique quand on choisit une option. Quand vous parlez de faire bouger l'ARENH, je comprends que l'on donnera accès à des fournisseurs alternatifs à une part plus importante de l'électricité nucléaire, en espérant qu'ils puissent remonter l'amont pour devenir de véritables producteurs – tout en sachant que cela n'a donc pas fonctionné. Quelque part, cela revient à considérer de plus en plus l'énergie nucléaire, alors qu'on veut en sortir, ce qui est peut-être un sujet, comme un bien d'intérêt général servant de moteur de la concurrence pour d'autres énergies. J'aimerais que vous précisiez les ...

Que veut dire « isoler le nucléaire » ? C'est comme la louve romaine qui donne la tétée ?

...ve pas vraiment à concilier. D'un côté, on nous dit que les énergies renouvelables, ou en tout cas certaines d'entre elles, deviennent matures, que c'est une question d'années. Le président de la CRE nous a dit que tout le monde serait à un étiage compris entre 60 et 80 euros le mégawattheure. On serait plutôt tenté d'en tirer comme conséquence qu'il faut laisser l'éolien, le photovoltaïque et le nucléaire se concurrencer, en matière de prix. La logique serait de se dire, alors, qu'il faut enlever les petites roulettes – on a un tricycle aujourd'hui – pour que tout le monde soit sur un vélo. En même temps, on nous dit qu'il faut quand même y aller lentement, car c'est mature mais pas tout à fait, et on nous présente la douloureuse, qui est déjà assez élevée. D'un autre côté, vous faites le pari que...