Interventions sur "nucléaire"

...délicatesse et l'élégance de nous suivre, s'agissant de nos ajouts ainsi que du toilettage du texte auquel nous avons procédé et des contributions que nous avons apportées. Ainsi, nous nous apprêtons à adopter le texte voté en première lecture. J'aimerais évoquer, à cette occasion, l'historique de nos débats, notamment l'examen du fameux article 1er du projet de loi organique, relatif à la dette nucléaire – désormais reconnue et assumée – de la nation et de la République vis-à-vis de la Polynésie française. Je me souviens des mots de notre collègue Gosselin lorsque Maina Sage a voulu faire valoir en séance publique une évolution qui n'avait pas été anticipée initialement. Il s'agissait de savoir comment reconnaître la contribution non volontaire de la Polynésie française à ce qui fait désormais p...

La nouvelle rédaction de l'article 1er du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française constitue un pas important vers la reconnaissance, par notre pays, des préjudices causés à la Polynésie française par la décision prise par le Gouvernement, au milieu des années 1960, d'utiliser ce territoire comme site d'essais nucléaires. Nous aurions souhaité que les termes retenus soient plus explicites. Toutefois, nous sommes satisfaits que le débat parlementaire ait permis cette avancée. La Polynésie française a été pour le moins mise à contribution par la nation pour le développement des essais fondant sa dissuasion nucléaire. Il est crucial de rappeler et de reconnaître à quel point la population et le territoire polynés...

Je serai bref, car tout a déjà été dit au cours de nos débats, et ma position est constante : je m'opposerai à la loi organique et m'abstiendrai sur la loi ordinaire. Je vais m'en expliquer. Ce statut toiletté améliore-t-il le sort des victimes des essais nucléaires ? Dix dossiers sur douze ont été rejetés, il y a deux jours, par le tribunal administratif de Papeete, sur la base d'un amendement à la loi de finances réintroduisant, sans dire son nom, la notion de risque négligeable. La réponse à cette première question est ainsi négative. La reconnaissance, même amendée, a-t-elle une quelconque portée normative ou juridique ? Ici, c'est le Conseil d'État qu...

...on sens, demeurer attentifs au devenir de cet engagement pris il y a plusieurs décennies pour concrétiser et approfondir cette autonomie polynésienne et prendre garde aux éventuels retours en arrière. Ces deux textes abordent une question fondamentale qui laisse entrevoir, je l'espère, la possibilité d'une relation apaisée entre la France et la Polynésie par la reconnaissance, enfin, de la dette nucléaire. À présent, tout reste à faire, et nous devons veiller au grain pour que les engagements économiques, sociaux et environnementaux se traduisent dans la réalité. Les débats ont été riches, chaque lecture a apporté ses améliorations, notamment lors de la dernière séance dans cette assemblée, ou en commission mixte paritaire. Nous nous en réjouissons. Outre l'acte symbolique de la dette nucléaire,...

... Il n'est visé qu'à l'article 1er du projet de loi organique, mais, au fil de nos débats, il est sans doute devenu l'élément principal, tant il est symbolique, historique, affectif, et prend, vous me permettrez l'expression, beaucoup de nos concitoyens de Polynésie aux tripes. Cet élément est devenu, depuis une cinquantaine d'années, un trait important de leur identité. Je veux parler de la dette nucléaire, que nous avons à solder. Si la France peut aujourd'hui être un grand pays, une puissance respectée, présente sous tous les continents, dotée d'un siège permanent au Conseil de sécurité de l'ONU et du droit de veto, c'est parce qu'au-delà de son histoire, forcément diverse, parfois faite de heurts et de malheurs, suscitant des sentiments mêlés, elle dispose du feu nucléaire, qui lui confère une ...

...rialiser ces avancées par une évolution du statut. Ces textes devront faciliter l'exercice de leurs compétences par le pays et les communes polynésiennes, et renforcer la stabilité institutionnelle de la Polynésie. Par ailleurs, ce texte revêt une très forte portée symbolique, puisqu'il reconnaît « la mise à contribution de la Polynésie française pour la construction de la capacité de dissuasion nucléaire » française ; il consacre les engagements pris par l'État pour assumer les conséquences de ces essais nucléaires. L'article 1er du projet de loi organique a été modifié lors de son examen par notre assemblée, afin d'exprimer le caractère contraint de cette contribution. Cette nouvelle rédaction, acceptée en commission mixte paritaire, aurait pu permettre – nous le souhaitions – l'adoption de ce t...

...rd Fritch ont abouti en mars 2017. Ces deux textes constituent la traduction législative de ces accords. L'article phare de ces projets de loi est l'article 1er du projet de loi organique, dont on a dit qu'il n'était pas normatif, mais dont la portée symbolique est très forte, puisqu'il reconnaît la « mise à contribution de la Polynésie française pour la construction de la capacité de dissuasion nucléaire ». Ce texte a été enrichi et précisé par nos débats : le terme de « mise à contribution » souligne bien que la Polynésie n'a pas joué ce rôle volontairement. Cette déclaration de principe attendue depuis longtemps permettra non seulement de reconnaître les douleurs subies par les victimes et leurs familles, mais aussi de mieux les indemniser – des améliorations ont eu lieu sur ce point, mais elle...

...à encore le Gouvernement, car le ministère des outre-mer et le ministère de la justice se sont montrés très présents sur ce dossier. Le projet de loi organique facilite également la création de sociétés publiques locales. Je terminerai par l'article 1er du projet de loi organique, qui consacre la reconnaissance par la représentation nationale, donc par la République, par la France, de l'histoire nucléaire française. Nous sommes tous ici les garants de cette volonté d'inscrire dans le marbre de la loi non seulement cette reconnaissance, mais aussi la nécessité de réparations. Oui, monsieur Brotherson, cette réforme permettra de mieux garantir et de pérenniser ces actes clairs de réparation. L'avis du Conseil d'État sur la faible portée normative de ces dispositions portait sur le projet initial, et...

...qui en sera le chef. Qu'il puisse convoiter cette dignité nouvelle et grotesque de chef d'une pseudo-armée européenne n'a rien d'une hypothèse invraisemblable. Ce qui est invraisemblable, c'est que cette idée ait pu germer dans sa tête. Et ce qui est impossible, c'est qu'elle se concrétise ! Qui donc donnerait des ordres à cette armée ? Devrons-nous partager avec elle les moyens de la dissuasion nucléaire ? Peut-être vos lubies vont-elles jusque-là ! Après tout, le Gouvernement n'a pas été très clair ni convaincant lorsque Mme Annegret Kramp-Karrenbauer, l'héritière présomptive d'Angela Merkel, a répondu à la lettre d'Emmanuel Macron aux Européens. La représentante de la droite allemande lui a pourtant infligé un camouflet de première grandeur et a lancé des provocations qui auraient dû faire bond...

Ce sont bien les États-Unis et l'OTAN qui ont ouvert la voie à une nouvelle prolifération nucléaire en Europe. En 2012, au sommet de Chicago, la décision a été prise de déployer à l'est de l'Europe des missiles antiaériens. L'effet de cette décision a été la rupture de l'équilibre qui s'était instauré avec la dissuasion nucléaire russe. En mars 2018, c'est Donald Trump qui a changé la doctrine nucléaire des États-Unis et ouvert la voie au développement d'armes tactiques. À la fin de l'année der...

...il d'allier la volonté simultanée des deux pays de moderniser leurs armées de terre selon des schémas identiques, afin d'acquérir un niveau d'interopérabilité sans précédent. Pour conclure, je voudrais rappeler que, si la France peut aujourd'hui créer ces partenariats, défendre l'Europe et contribuer au maintien des grands équilibres, c'est parce qu'elle a su développer sa capacité de dissuasion nucléaire. Ce matin, nous avons adopté la loi organique de la Polynésie française, qui consacre, dans son article 1er, la reconnaissance par l'État français du rôle joué par la Polynésie, qui a accueilli pendant trente ans les essais nucléaires français – non pas un ou deux, mais cent quatre-vingt-treize tirs nucléaires, réalisés au sud-est de la Polynésie française. Il est de notre devoir de rappeler qu...

...y a un peu plus d'un an, n'est pas nécessairement le chemin à prendre si l'on veut amorcer une désescalade à l'échelle mondiale. Nous l'avons déjà dit dans le cadre de l'examen de cette loi de programmation : il aurait été préférable de mieux dépenser pour les conditions de travail et l'équipement des militaires plutôt que d'acheter de nouvelles armes ou de moderniser notre arsenal de dissuasion nucléaire qui nous coûte plus de 14,5 millions d'euros par jour. La LPM répondait aux revendications de Trump qui voulait atteindre les 2 % du PIB consacré aux dépenses militaires. Le président Macron a obtempéré. Hélas, lorsque l'argent public ne coule pas à flot – c'est peu de le dire en ce moment – , le choix d'un poste de dépenses se fait forcément au détriment d'un autre. Alors que les engagements du...

...itif s'inscrit dans un ensemble de mesures prises depuis le début de cette législature, par le président Gérard Longuet et moi-même, pour renforcer la proximité des citoyens, des parlementaires et de l'expertise. Cet exercice permet à la représentation nationale et à la Nation de bénéficier d'une présentation de votre rapport d'activité annuel, et de suivre les questions si importantes de sûreté nucléaire, avec constance et de manière approfondie. Je m'associe au voeu du président Gérard Longuet vous demandant de préciser ce que vous avez retenu du rapport de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale.

...concernés par ce type de problème ? Par ailleurs, le décret d'autorisation de création (DAC) de l'EPR de Flamanville était valide jusqu'en 2017. Il a été prolongé jusqu'au 11 avril 2020, malgré les modifications substantielles cumulées depuis le début du chantier. L'affaire des soudures remet a priori en cause ce décret, puisqu'une nouvelle modification substantielle d'un équipement sous pression nucléaire, réputé en exclusion de rupture, va devoir être réalisée. Le décret déjà renouvelé va-t-il expirer ? Une nouvelle demande est-elle prévue ? Vous avez également évoqué le problème des ressources humaines et du chiffrage des travaux à réaliser. Ma question porte sur la prolongation des réacteurs existants. Initialement prévus pour fonctionner 40 ans, les réacteurs les plus anciens en France arrive...

– Ma question concerne le lien avec les séismes. Le 20 mars 2019, un séisme de magnitude 4,9 est survenu à Montendre, en Charente-Maritime, à moins de 30 kilomètres de la centrale du Blayais. Quel bilan tirez-vous de l'impact de cet événement sur la centrale ? Plus généralement, que recommande l'ASN concernant ce sujet des séismes, pour l'ensemble de nos infrastructures nucléaires ?

...lication, le mercredi 15 mai 2019, dans le cadre du débat national sur la gestion des matières et déchets radioactifs, de rapports de l'IRSN relatifs à la possibilité d'entreposage à sec et aux alternatives au stockage géologique. Ces rapports, réalisés à la demande de la Commission nationale du débat public (CNDP), portent plus précisément sur les possibilités d'entreposage à sec de combustibles nucléaires usés à base d'oxyde d'uranium et de plutonium, ou d'oxyde d'uranium de retraitement enrichi, et sur la recherche d'alternatives au stockage géologique des déchets de haute et moyenne activité à vie longue. Dans ce cadre, l'ASN a-t-elle été saisie du sujet et compte-t-elle prendre part aux débats organisés par la CNDP ?

...vec son équivalent au Royaume-Uni, suite aux fraudes et falsifications des fournisseurs participant au projet Hinkley Point C ? Pourquoi la Chine parvient-elle à démarrer son EPR et pas nous : nos référentiels de sûreté sont-ils trop contraignants, ou les leurs sont-ils trop souples ? Ces questions ont été posées avant votre exposé. Une question générale porte sur l'ensemble du parc de centrales nucléaires : quelles centrales méritent un grand carénage ou appellent plutôt un arrêt programmé ? Deux questions portent sur les sujets de sûreté, d'énergie et de climat. D'une part, l'enjeu climatique et ses imprévisibles aléas est-il compatible avec la sûreté nucléaire ? D'autre part, que pensez-vous de la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) qui table sur la prolongation de 44 réacteurs à plu...

Je vous remercie, Monsieur Lévy, pour l'exposé complet que vous nous avez fait de la situation du groupe EDF, dont vous avez pris la tête en novembre 2014. Nous connaissons tous ici les différentes interrogations qui subsistent quant à l'avenir d'EDF, à ses orientations et à sa réorganisation possible entre une société mère qui regrouperait des activités nucléaires et des filiales davantage ouvertes aux capitaux privés. Le projet de loi relatif à l'énergie et au climat, que le Parlement examinera prochainement, formalisera l'un des engagements majeurs : parvenir à un mix électrique composé de 50 % de nucléaire en 2035. Vous avez également évoqué le plan solaire, le plan de stockage électrique, le plan de mobilité électrique et le plan de réduction des émis...

Monsieur le président-directeur général, pouvez-vous nous indiquer quel est le coût prévisible du grand carénage, et pensez-vous que les provisions faites par EDF en vue de cette opération seront suffisantes ? Par ailleurs, les provisions faites dans la perspective de l'arrêt des centrales nucléaires tiennent-elles compte du coût de la gestion des déchets nucléaires ? Pour ce qui est de l'ARENH, que vous souhaitez faire évoluer, dans le cadre de la commission d'enquête sur l'impact des énergies renouvelables et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique, plusieurs des personnes auditionnées ont déclaré considérer qu'au vu du développement actuel de la concurrence, ...

Monsieur le président-directeur général, l'adaptation d'EDF et la fin de son unicité constituent une hypothèse qui, selon le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, pourrait mettre en péril les capacités d'investissement du groupe, notamment en ce qui concerne la filière nucléaire et les missions qui lui sont assignées dans le cadre du mix énergétique prévu par la programmation pluriannuelle de l'énergie, mais aussi susciter des interrogations en matière de ressources humaines et de recherche et développement. Notre groupe s'interroge également sur l'ouverture à la concurrence des concessions portant sur les barrages hydrauliques. Dans la mesure du possible, nous aimerion...