Interventions sur "nucléaire"

Toute la programmation pluriannuelle de l'énergie est fondée sur l'hypothèse de la prolongation de la durée de vie des réacteurs nucléaires à plus ou moins cinquante ans. Or, le président de l'Autorité de sûreté nucléaire, M. Bernard Doroszczuk, a déclaré le 11 avril dernier à un organe de presse que la prolongation à quarante ou cinquante ans n'est pas acquise, et que l'ASN ne s'est pas encore prononcé sur les dispositions génériques qui ont été proposées par EDF pour l'amélioration du niveau de sûreté des réacteurs à 900 mégawatts...

...affaires économiques et la commission du développement durable ont saisi l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) pour qu'elle produise un rapport sur la fin de la commercialisation des véhicules émettant des gaz à effet de serre. Les travaux ont été basés sur les scénarios prévoyant un mix énergétique de 50 % d'énergie renouvelable et 50 % d'énergie nucléaire. Or, qui dit mobilité décarbonée, c'est-à-dire mobilité propre, doit déterminer comment atteindre nos objectifs de mix énergétique entre 2035 et 2040. Les sources d'énergie sont nombreuses, ainsi la France exploite-t-elle aujourd'hui entre 10 % et 12 % de son énergie hydroélectrique ; le barrage de la Truyère, par exemple, est exploité à 20 %, même si des incertitudes dues à la concession, dont ...

Vous avez considéré, Monsieur le président, que les centrales nucléaires sont partie intégrante du patrimoine de la Nation. Je souhaiterais insister sur un autre patrimoine que je place au même rang ; le patrimoine hydroélectrique et les grands barrages français. Ils ne représentent pas seulement 12 % de la production hydroélectrique et la première source d'énergie verte, mais aussi 7 milliards de mètres cubes d'eau douce, soit l'équivalent de sept fois le lac d'Ann...

... ne pouvons pas être complices de l'exploitation du gaz de schiste américain alors que nous l'avons interdit sur notre propre sol. Je souhaite donc vous interroger sur le contrat passé par EDF avec l'entreprise américaine Cheniere, et savoir s'il est possible d'y mettre fin. Ma seconde interrogation porte plus sur la politique énergétique du Gouvernement, qui n'est qu'une stratégie de relance du nucléaire et d'engagement d'un nouveau programme nucléaire. Vous avez indiqué que les décisions seraient prises en 2021, mais elles sont déjà à l'oeuvre puisqu'actuellement EDF achète les terrains proches de certaines centrales nucléaires en prévision de la construction de nouveaux réacteurs. Cette stratégie me paraît dangereuse pour la Nation au regard d'enjeux de sûreté, mais aussi à cause des problèmes...

En ce qui concerne la stratégie nucléaire, je rappelle qu'un projet de loi relatif à l'énergie et au climat va être discuté au sein de notre commission les 18 et 19 juin prochains pour être examiné dans l'hémicycle au cours de la dernière semaine du même mois.

Je tiens tout d'abord à saluer le travail fourni par EDF dans la production et le développement de l'énergie en France. Ainsi, la centrale nucléaire du Blayais, lauréate du prix « Performance globale » dans le cadre du challenge production nucléaire, en constitue-t-elle un exemple notoire. Votre engagement dans la nouvelle PPE pour le déploiement de l'énergie éolienne dans notre pays illustre votre investissement dans ce domaine. J'appelle toutefois votre attention sur les caractéristiques de certains territoires ainsi que sur la méthode de ...

Je voudrais revenir sur le sujet du coût. Il existe deux types d'électricité en France : les EnR et l'électricité nucléaire. Si les premières sont largement subventionnées, ou en tout cas subventionnées, c'est parce qu'il existe sur le marché un écart avec la seconde. Les subventions permettent de gommer une partie de cet écart. La véritable question, aujourd'hui, est celle du seuil de référence pour calculer cet écart. En l'occurrence, il est fixé par la CRE aux alentours de 42 euros du MWh : tant que le coût de l'én...

...onctionnement au quotidien des institutions et aussi quelques difficultés particulières liés à la propriété foncière, à la reconnaissance d'autorités administratives indépendantes… Tout cela forme un ensemble cohérent, mais ne serait rien sans une question centrale sur laquelle nous débattrons. En effet, il importe de rappeler l'apport indiscutable de la Polynésie et de ses habitants au succès du nucléaire français, que le texte soit normatif ou non, puisque notre collègue Moetai Brotherson en parlait ce matin. Je ne cherche pas à glorifier le feu nucléaire, mais, sans la Polynésie, la France n'aurait pas acquis la souveraineté, la puissance, et l'indépendance qui sont les siennes et qui confortent notre place au sein du système onusien. Elles justifient aussi grandement notre position de membre p...

...des archipels : respect et liberté. Il s'agit d'abord de respect mutuel, car les textes que nous examinons sont le fruit d'une écoute et d'une longue concertation avec les élus polynésiens, tant des députés que des sénateurs. Respect, surtout, car en reconnaissant la « contribution » – ainsi qu'il est convenu de l'appeler – de la Polynésie française à la construction de la capacité de dissuasion nucléaire de la France, dont mon collègue, Benoit Simian, vous parlera plus savamment que moi dans un instant, nous gravons dans la loi organique, au sommet de notre ordre juridique législatif, cette reconnaissance par la France tout entière de sa dette à l'égard de la Polynésie, des Polynésiennes et des Polynésiens. Ce sera aussi chose faite avec la dotation unique instituée par le projet de loi ordinaire...

...rojet de loi organique et, dans la foulée, le second texte à main levée. Il faut saluer son travail pour préciser les deux textes et parfaire leur mise en forme juridique. La première mesure de cette réforme, inscrite à l'article 1er du projet de loi organique, a une portée symbolique : il s'agit de la reconnaissance de la contribution de la Polynésie française à la construction de la dissuasion nucléaire française. En effet, de 1966 à 1996, les atolls de Mururoa et Fangataufa ont été le théâtre de 193 essais nucléaires, qui ont eu des effets sur la santé et l'environnement des populations. Cet article, sans être purement normatif, me semble extrêmement important car c'est une déclaration de principe attendue depuis longtemps.

En effet, depuis des années, après avoir réclamé la fin des essais nucléaires, les Polynésiens réclamaient l'indemnisation pour les dégâts causés à leur environnement et à la santé des populations. Car si cette période a été source de puissance pour l'État français, elle leur a apporté souffrances et maladies. Il fallait donc que soit reconnu expressément dans un texte le rôle joué par ce territoire dans la construction de la capacité de dissuasion nucléaire française, ma...

... d'outre-mer ou d'ailleurs, permet des adaptations et une plus grande efficacité de l'application du droit, ainsi qu'une meilleure reconnaissance de la richesse que la France possède dans sa diversité. L'une des trois avancées majeures de ce texte est néanmoins symbolique, ou encore politique : il s'agit de la reconnaissance de notre histoire commune qu'ont représentée les trente années d'essais nucléaires. La Polynésie s'étend sur 5 millions de km2 d'espace maritime : vous prenez la moitié de la Corse et vous la divisez en 118 petits morceaux que vous répartissez sur la surface de l'Europe – voilà la Polynésie. Ces éléments de géographie permettent de comprendre qu'il est nécessaire d'adapter le droit à notre territoire. J'ai d'ailleurs oublié un détail qui a son importance : moins de 300 000 ha...

... polynésienne se concrétise effectivement. Ces textes sont le résultat d'une négociation de plusieurs années entre les dirigeants polynésiens et l'État, qui a donné lieu à l'accord de l'Élysée signé le 17 mars 2017. Ils en sont la traduction législative, ainsi que la ministre des outre-mer l'a rappelé. Il faut saluer l'article 1er du projet de loi organique sur le statut, qui reconnaît la dette nucléaire de la France envers la Polynésie même si, il faut le dire, nous mesurons encore mal sa portée normative. Sa valeur symbolique est certainement très forte. Il répond à une attente particulièrement légitime des Polynésiens. La reconnaissance par l'État de toutes les victimes du nucléaire est en effet indispensable pour que soit progressivement soldé ce passif dont on ne mesure pas encore entièreme...

...llement intégral de l'institution. Une minorité de représentants dispose donc d'un droit de dissolution de l'assemblée. En relevant ce seuil du renouvellement à un tiers des sièges vacants, ce qui s'applique dans tous les conseils municipaux de France, l'article 12 participe fortement à cet objectif de stabilisation institutionnelle. Autre sujet, et pas des moindres : la reconnaissance du fait nucléaire, qui est un autre grand chantier du projet de loi organique. Elle répond à une attente très forte de la population, vous l'avez dit, ainsi que des élus de ces territoires. Après la loi Morin de 2010, qui a constitué une première étape, la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer, votée en 2017, a facilité l'indemnisation des victimes. La disposition que nous adopterons aujour...

...» : tel est le récit livré par Daniel, un cultivateur de Mangareva, une des îles de l'archipel des Gambiers situé à 1 500 kilomètres au Sud-Est de Tahiti. Il décrit les exercices réalisés sous le commandement de l'armée française par les 500 habitants et habitantes de cette île le 24 août 1968, jour où il fut procédé à quelques 400 kilomètres de distance à l'explosion de Canopus, une bombe thermonucléaire cent-cinquante fois plus puissante que celles qui ont détruit Hiroshima et Nagasaki en août 1945. Ces pluies radioactives et donc néfastes, les Polynésiens et les Polynésiennes ont dû les subir pendant trente ans, ainsi que tous les désastres qui les ont accompagnées : voilà pourquoi l'article 1er est si important. Voilà pourquoi il nous semble que – même si, cela a déjà été dit, cet article es...

...e contribution, nous voyons, réellement, un sacrifice, d'autant plus qu'on ne peut pas, du côté de l'État, plaider l'ignorance. On sait en effet que l'État français, au travers du ministère de la défense, a disposé dès 1962 d'un rapport complet établi par ses homologues américains décrivant par le menu, sur la base des essais qu'ils avaient, eux, menés dans le Nevada, les conséquences des essais nucléaires atmosphériques. Il ne s'agissait donc bien pas de contribution, mais bien de sacrifice.

La Polynésie n'a pas seulement participé à la construction de la dissuasion nucléaire française : elle a subi les essais nucléaires sans jamais avoir donné son consentement. Pendant trente ans, le pouvoir français a réalisé 193 tests nucléaires. À cette fin, vous avez bouleversé l'organisation des sociétés polynésiennes et leurs modes de vie. La France a empoisonné durablement la Polynésie. Pour ma part, je vous avoue que je rejoins Oscar Temaru lorsqu'il parle de « colonialisme n...

Je veux revenir, madame la ministre, sur la lecture que les générations suivantes feront de nos débats. En 2014, nous avions organisé, dans un quartier de Faaa, une projection du film Aux enfants de la bombe ; s'en était suivi un débat, au cours duquel un jeune de vingt ans s'était levé pour déclarer qu'il ne savait pas qu'il y avait eu des essais nucléaires chez nous. Une telle ignorance de sa propre histoire, résultat d'une forme d'autocensure de notre système éducatif, nous appelle à la vigilance sur les mots que nous utilisons. Dans vingt ou trente ans, nos enfants, qui liront le texte dont nous sommes saisis, ne vous auront pas à leurs côtés, madame la ministre, pour s'entendre expliquer que le mot « contribution » ne suggère aucune participati...

...e forme d'équilibre a donc été trouvée, fruit d'une discussion très nourrie. Pour rebondir sur les échanges précédents entre M. Brotherson et Mme la ministre, je dirai même que les générations qui, dans quinze ou vingt ans, seront à notre place, auront forcément un regard différent, car leur compréhension de l'histoire aura forcément évolué. Ayons l'humilité de le dire : la reconnaissance du fait nucléaire est déjà, en tant que telle, un acte monumental. Ayons aussi l'humilité de laisser l'histoire se faire, se réécrire par les générations futures, en fonction de la façon dont elles la comprendront. Je souhaite donc ardemment que nous nous en tenions au terme choisi, lequel, je le répète, est le fruit d'une concertation : il n'y a là, comprenons-le bien, aucune sorte de piège tendu à une populatio...

pour dire que nous ne sommes pas parvenus à trouver exactement les bons termes : il manque encore un petit quelque chose. La reconnaissance des faits dont nous parlons existe dans la bouche présidentielle depuis 2003 au moins, avec les propos de Jacques Chirac, qui soulignait que la France avait pu devenir une grande puissance grâce, notamment, aux essais nucléaires à Mururoa et, plus largement, en Polynésie. Il y a donc, de la part des Polynésiens, une demande que l'on perçoit bien, et qui justifierait la recherche d'une formulation un peu meilleure. Cela dit, et pour conclure, si les explications que vous venez de donner permettent d'y voir plus clair quant à l'objectif poursuivi, alors peut-être aurons-nous trouvé un équilibre. Je salue en tout cas les ...