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Aux arguments avancés par mes collègues, j'ajouterai qu'il y a une complémentarité entre trains de nuit et TGV : ces derniers circulent sur des axes radiaux, à grande vitesse, sans beaucoup d'arrêts ; les trains de nuit peuvent s'arrêter plus fréquemment – les passagers dorment pendant qu'ils roulent – et assurer ainsi une meilleure desserte. En outre, sur des distances de 800 kilomètres à 1 300 kilomètres, ils sont concurrentiels avec les avions.
L'intérêt pour les trains de nuit n'est plus à démontrer ou à débattre. Le terme « nationales » recouvre les liaisons radiales et transversales. Demande de retrait.
Par l'amendement CD75, nous proposons que l'étude visée à l'alinéa 42 soit complétée par un audit financier exhaustif qui prenne en compte les charges et recettes d'exploitation des trains de nuit depuis les années 2000, le nombre de circulations réalisées, le nombre de places offertes et le nombre de voyageurs. Il est important que ces chiffres soient rendus publics si nous voulons avoir un débat objectif sur le coût et le bénéfice des trains de nuit, qui ont été trop souvent jugés obsolètes ou déficitaires par l'exploitant historique.
Le train de nuit est une activité particulièrement complexe. Plusieurs opérateurs ferroviaires européens ont analysé le développement d'un réseau international ambitieux qui ne pourra se réaliser que si les opérateurs ferroviaires nationaux des différents pays coopèrent. L'Allemagne a déjà demandé à son opérateur public de coopérer avec les opérateurs étrangers pour les Intercités de nuit. L'État français gagnera...
Cette coopération européenne est nécessaire pour lancer une dynamique autour des trains de nuit.
Il semble évident que le développement des trains de nuit internationaux implique la coopération entre plusieurs opérateurs, qu'ils soient publics ou privés. Mais les coopérations doivent être étudiées et conclues au cas par cas. On ne saurait en faire une obligation générale.
Par l'amendement CD240, nous proposons que l'État conduise une expérimentation d'une ou plusieurs lignes Intercités de nuit avec une haute qualité de service, comparable à celle qui existe sur les lignes européennes, des horaires optimisés et un effort de promotion.
Par l'amendement CD337, nous proposons que l'État impulse l'expérimentation d'une ou plusieurs lignes de trains de nuit à haut niveau de service de bout en bout, incluant un effort de promotion, des horaires optimisés, un service de douche en gare et une variété de confort pour tous, avec des sièges inclinables.
Il s'agit de compléter les dispositions prévues en cas de refus par un salarié de la RATP du transfert de son contrat de travail. Compte tenu de la rareté de certains métiers et des enjeux de continuité du service public, il convient d'éviter toute incitation à une utilisation détournée de la faculté de refus. Aussi est-il proposé de compléter les conséquences indemnitaires par la perte, pour le salarié concerné, des bénéfices associés au statut particulier du contrat de travail RATP qu'il a choisi de rompre. Ainsi, les agents qui refuseraient leur transfert ne pourraient pas être embauchés pa...
La circulation de certains véhicules à moteur provoque de graves nuisances sonores et perturbe grandement la tranquillité des habitants. Il faut dire que, dans le concours de bruit, certains conducteurs pourraient prétendre au titre de champion du monde, au détriment de ceux qui essaient de se reposer, notamment la nuit ! Il s'agit, à mes yeux, d'un véritable fléau de santé publique, et d'un irrespect d'autrui suscitant de l'incompréhension, de la rancoeur et, parfois, des réactions reptiliennes particulièrement violentes de la part de ceux qui se sentent agressés. L'article 28 quater du présent projet de loi vise à inscrire la pollution sonore dans la loi. Par le biais de l'amendement, nous proposons d'aller ...
Cet article est, pour nous, l'occasion d'évoquer les trains de nuit, qui ont été supprimés dans nos vallées alpines, en Savoie du moins, il n'y a pas si longtemps, faute de rentabilité et de fréquentation, nous a-t-on dit. Quoi d'étonnant, sachant que les moyens déployés pour faire connaître ces trains et les services associés ont été réduits à la portion congrue ? La Savoie et la Haute-Savoie constituent la première destination de ski au monde, et connaissent, ...
... sans apporter ni projet nouveau ni clarté sur les financements nécessaires. C'est pourquoi nous avons déposé des amendements pour abonder les recettes de l'AFITF, en particulier par la suppression de l'exonération de TICPE sur le kérosène pour les vols intérieurs. D'autres amendements viseront à favoriser le déplacement ferroviaire intereuropéen, par la création de nouvelles lignes de trains de nuit et la pérennisation de celles qui fonctionnent aujourd'hui. Nous proposerons également d'expérimenter une ou plusieurs lignes intercités de nuit, offrant une haute qualité de service sur toute la ligne, conformément aux critères européens. Je rejoins ici mon collègue Vincent Rolland, qui défendait le maintien ou le retour au train de nuit dans les vallées alpines : c'est une nécessité pour désen...
...nsport de marchandises, en complémentarité avec la route, est l'un des leviers de la transition écologique. Il faut encourager le recours aux transports ferroviaire, fluvial ou maritime, sur le maillon principal de la chaîne logistique, en réservant le transport routier au transport d'approche. Enfin, le présent article devrait prendre en compte les spécificités ultramarines pour assurer la continuité territoriale dans les outre-mer afin de réduire les inégalités territoriales et contribuer à la cohésion des territoires métropolitains et ultramarins. Cette continuité territoriale a été rappelée lors de l'adoption de l'amendement du rapporteur à l'article 8. Par cohérence, nous proposerons d'en faire de même dans l'article qui traite de la programmation des infrastructures de transport.
C'est un article important, prioritaire, que le Sénat a choisi de placer en tête du texte. La programmation des investissements routiers de transport est essentielle pour encourager la mobilité dans l'ensemble des territoires, financer les infrastructures ferroviaires et routières, rénover les réseaux, maintenir les petites lignes ou encore remettre en service les trains de nuit. Sur ce sujet des moyens financiers, nous avons donné l'alerte en commission ; nous le referons en séance publique, même si l'on peut saluer le travail du Conseil d'orientation des infrastructures, qui a mis en évidence plusieurs scénarios, établissant la liste et le degré de priorité des différents investissements. Vous avez fait le choix de retenir, avec quelques variantes, le scénario 2, chif...
Je reviens sur les trains de nuit, qui permettent de remédier au désenclavement, notamment pour les territoires montagneux. Dans ma région, si leur suppression devait se poursuivre, l'impact sera très négatif. Certaines de vos annonces, madame la ministre, suscitent toutefois de l'espérance. Ensuite, je crois comprendre que la ligne nouvelle Montpellier-Béziers-Perpignan est programmée, malheureusement, à la fin de la période, d...
...otre réponse, mais je ne suis pas certain de l'avoir bien comprise. Nous sommes actuellement en discussion avec vos services afin de faire en sorte que les personnes vivant de chaque côté de l'estuaire de la Seine ne soient plus contraintes d'acquitter les péages du Pont de Normandie et du Pont de Tancarville, qui font tous deux partie de liaisons autoroutières – ils sont indispensables à la continuité des autoroutes. L'une des solutions que nous avons imaginées consiste à rediscuter les contrats de concession avec les sociétés d'autoroutes et à inscrire ces ponts dans l'itinéraire global, de sorte que ceux qui vivent à moins de 15 kilomètres ne soient plus obligés de payer pour emprunter ces ponts. Ces péages pourraient ainsi être supprimés et répartis sur l'ensemble de la concession. Or vot...
L'importance de la politique des transports et des infrastructures pour la viabilité des différentes régions est un aspect essentiel du texte, qu'il s'agisse des zones de montagne ou des zones rurales, notamment. Il en est de même des territoires insulaires – nous n'avons pas pu examiner, malheureusement, l'amendement de Gabriel Serville – et du concept de continuité territoriale. Il est essentiel pour les territoires insulaires et les territoires ultramarins de bénéficier d'une politique efficace des transports. La Corse a souffert profondément, sur le plan du développement, ou plutôt du non-développement de l'île, du système du monopole de pavillon, qui a rendu inefficaces les transports maritimes. Nous étions une véritable colonie du port de Marseille. No...
Cet amendement a été déposé par Mme Justine Benin, députée de Guadeloupe, et porte sur un sujet que j'ai évoqué au début de l'examen de ce titre. Les outre-mer attendent beaucoup de ce projet de loi d'orientation des mobilités. On parle, depuis des années, du principe de continuité territoriale, mais qu'en est-il vraiment aujourd'hui ? Entre l'état de délabrement de certaines routes, la saturation du trafic, sur des îles qui sont pourtant moins peuplées que certaines métropoles hexagonales, le manque de transports collectifs, nos outre-mer souffrent encore aujourd'hui d'un isolement, d'un enclavement et de difficultés de mobilité qui n'ont pas lieu d'être. Il est temps qu...
Les outre-mer sont concernées par les dispositions du projet de loi, et nous avons déjà eu l'occasion d'en discuter ce matin. La politique de continuité territoriale en tant que telle se trouve à la marge du champ couvert par la programmation des investissements dont nous discutons ce matin. Les sujets de continuité territoriale étaient au coeur des Assises des outre-mer. On y a également consacré un important volet des réflexions menées dans le cadre des Assises nationales du transport aérien. En outre, ils sont pris en compte par les contrats ...