Interventions sur "nuit"

Je vais prendre un instant pour répondre aux auteurs de ces quatre amendements, sur lesquels j'émets un avis défavorable. La disposition prévue par l'ordonnance n'a pas vocation à limiter le droit au recours contre les accords collectifs mettant en place le travail de nuit. Je vous rappelle les termes de l'article L. 3122-1 : « Le recours au travail de nuit est exceptionnel. Il prend en compte les impératifs de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs et est justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale. » Comme pour la contestation de tous les accords collectifs, l'objectif est de co...

Commençons par rendre hommage à Mme El Khomry et à la précédente majorité, qui vous ont préparé le terrain, car enfin ce sont eux – ne les oublions pas – qui vous ont permis de déréguler le travail de nuit et qui ont aidé les employeurs à y recourir plus aisément. Quant aux réponses du rapporteur et de la ministre, nous les connaissons. Ils vont encore nous dire que, s'ils facilitent le travail de nuit, ils veillent tout de même à limiter cette facilitation. Tout cela est confondant. Le texte ne vise à rien d'autre qu'à faciliter le travail de nuit. Or, Danièle Obono l'a rappelé, cette position es...

Je rappelle à nos collègues de la majorité les termes du rapport parlementaire sur la pénibilité au travail, enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale le 27 mai 2008 : « Les effets nocifs sur la santé du travail de nuit et du travail en horaires alternants sont indéniablement constatés chez les salariés exposés pendant dix ans à cette pénibilité. Le seuil de dix à quinze ans de travail de nuit, avec 200 nuits de travail par an, ou de travail en horaires alternants ou atypiques serait celui au-delà duquel les dégâts sanitaires de cette exposition seraient irréversibles. » Autant que possible, tirons les leçons de...

...ont besoin les entreprises. Le CDD, s'il offre davantage de visibilité et de marge de manoeuvre pour les employeurs, ne protège pas suffisamment les salariés. Notre marché du travail se caractérise par la nécessité d'une plus grande fluidité, facilitant les transitions professionnelles et la mobilité dans l'emploi, mais aussi d'une plus grande sécurité, tant pour le salarié, qui aspire à la continuité de son parcours professionnel, que pour l'employeur, qui attend de la législation davantage de sécurité juridique. C'est pourquoi cet amendement a pour objet de mettre fin à la dualité entre CDD et CDI à travers la création d'un contrat unique, un CDI dont les droits augmenteraient au fil de l'ancienneté.

...ors, de limiter dans les entreprises le droit de recourir sans arrêt à ces contrats temporaires ? En réalité, non seulement vos ordonnances ne sont en aucune manière un progrès pour les salariés en situation de précarité ou en CDD, mais en plus vous attaquez le CDI avec les CDI de chantier et autres subterfuges. Allez-y, passez à 10 % ! Puisque vous êtes en train de tout autoriser – le travail de nuit, les CDI de chantier… – , que craignez-vous ? Au moins, répondez-nous sur le fond : en quoi cela défavoriserait-il l'emploi de limiter à 10 % les CDD dans les entreprises de plus de onze salariés ? On aimerait avoir au moins quelques arguments de votre part. Mais non, la proposition est juste rejetée ! En réalité, dans la société que vous défendez, le travail coûte toujours trop cher et les sala...

Par cet amendement, nous voulons revenir sur le problème du travail de nuit, tirant les leçons du rapport parlementaire dont j'ai cité tout à l'heure un passage. Selon ce rapport, les dégâts sanitaires sont irréversibles au-delà d'un volume de 200 nuits de travail par an sur une durée de quinze ans. Nous considérons donc que le législateur devrait fixer un plafond à ce niveau, afin de préserver la santé des travailleurs. Nous proposons, pour cela, de compléter l'article...

Avis défavorable. Cet amendement a été repoussé par la commission. Il s'agit d'un amendement de principe qui me paraît aller à l'encontre d'un certain nombre de droits et de libertés fondamentales. Je ne nie pas l'impact du travail de nuit sur la santé ; toutefois de nombreux métiers s'exercent essentiellement et même nécessairement la nuit. Il s'agit, par exemple, dans les professions médicales, des services d'urgence, mais aussi d'autres services. De nombreuses personnes choisissent même de travailler de nuit, car cela les arrange à ce moment de leur vie. Il faut aussi savoir que le travail de nuit est souvent, en réalité, un tra...

Nous soutenons cet amendement. Nous en présenterons d'ailleurs un autre, d'une visée plus large, concernant aussi le travail de soirée. Je voudrais revenir sur la question d'ordre plus général qui a été abordée. Nous sommes opposés à l'extension infinie du temps de travail, la nuit, le jour, le dimanche, etc. Nous avons une autre conception du travail. À quoi sert le travail ? Pas à produire toujours plus, pas à faire tourner les marchés, pas à verser des dividendes. Il doit servir à vivre, et non survivre. Contrairement à ce qui fut le cas pendant la majeure partie de l'histoire de l'humanité, nous sommes aujourd'hui capables de produire suffisamment de richesses pour que...

Dans la continuité d'autres amendements déposés par des membres de notre groupe et d'autres députés, l'amendement no 302 concerne le travail de soirée et le travail de nuit. Cela a été dit, mais il faut le répéter, un rapport de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail – – ANSES – publié au printemps dernier, a mesuré l'impact de l'extension du travail de nuit su...

Avis défavorable. Vous pointez du doigt la loi du 8 août 2016, lui reprochant d'avoir considérablement élargi les possibilités de déroger aux règles en matière de travail de nuit par voie d'accord collectif. Je pense que vous vous trompez : cette loi n'a en rien modifié le travail de nuit. Les dernières réformes en la matière datent d'août 2015 et concernaient uniquement le recours au travail en soirée, comme nous l'évoquions tout à l'heure, dans les établissements commerciaux situés dans certaines zones spécifiques, telles que les zones touristiques et les emprises de ga...