Interventions sur "nuit"

Il s'agit de préciser dans le texte que, lors d'une ouverture à la concurrence dans une région, la continuité des déplacements et des correspondances est assurée. C'est un élément extrêmement important pour la cohérence si plusieurs opérateurs sont présents sur un territoire. J'allais dire, presque perfidement, qu'il serait bon de rappeler parfois ce principe à la SNCF, quand elle est l'opérateur unique dans une région. Il serait bien que les correspondances et la continuité des réseaux soient assurées...

Je voulais parler en présence du rapporteur pour avis, mais j'ai l'impression que les usages ont changé dans notre assemblée. La présence dans l'hémicycle des rapporteurs pour avis ne semble plus obligatoire, pas plus que celle des présidents de commission. Il y avait des usages pour travailler correctement et avoir une continuité dans les débats.

Madame la ministre, au sujet des deux angles morts de ce projet de loi que sont le transfert des cheminots et le transfert du matériel, vous avez souligné à chaque fois, et à juste titre, que la difficulté réside dans la continuité du service public. Or je voudrais rappeler que l'un des principes fondateurs de la SNCF est justement la continuité du service public. Vous vous exposez donc à des négociations encore longues et délicates sur ces sujets.

...ageable pour les collectivités territoriales qui ont énormément investi dans ces lignes. Le service public ferroviaire français n'a pas vocation à créer des inégalités entre nos territoires : c'est la raison pour laquelle l'ensemble des petites lignes doivent être maintenues. Le rapport prévu à l'article 3 quater sera donc pour nous, madame la ministre, un outil nécessaire au contrôle de la continuité du service public ferroviaire.

Il s'agit d'une demande de rapport. Je reviens à ma marotte, et je suis sûre que cette fois le rapporteur et la ministre donneront suite à cette interpellation sur l'enjeu écologique et la nécessité de redéployer dans cette direction de transition les moyens du service public ferroviaire. Les trains de nuit restent le mode de transport le plus économe en émissions de CO2 : 5,8 grammes d'équivalent pétrole par kilomètre et par passager contre 27,1 pour la voiture et 39,4 pour l'avion. Une vraie politique de transition écologique doit donc intégrer les trains de nuit. Pourtant ceux-ci ont été supprimés du fait de leur faible fréquentation. Mais la réduction de la fréquentation a reflété davantage l'e...

Je vous suggère de lire le rapport de Philippe Duron sur l'avenir des trains d'équilibre du territoire, publié en 2015 et qui me semble encore tout à fait d'actualité sur le sujet du redéploiement des trains de nuit. Avis défavorable et bonne lecture !

Merci, monsieur le rapporteur, pour cette invitation à lire le rapport d'un Normand mais nous en avons déjà beaucoup discuté avec lui ! La question des trains de nuit est directement liée à la préoccupation écologique. Ma collègue et camarade Obono se place de ce point de vue depuis le débat des débats, et elle a bien raison ! Parmi les suppressions récentes, il y a eu les lignes AutoTrain, ces trains de nuit derrière lesquels on pouvait mettre sa voiture pour traverser le pays. Le Gouvernement va t-il insister dans la loi pour que l'on incite par des tarifs...

Cet amendement tombe à pic et il est bon d'évoquer la situation des trains de nuit au cours de cette discussion. Le département des Hautes-Pyrénées dont je suis élue a vécu hélas la suppression du train de nuit La Palombe bleue, le Paris-Hendaye, qui desservait le piémont pyrénéen et permettait à des personnes travaillant à Paris de rentrer chez elles le week-end. Il permettait aussi une irrigation touristique. Ces trains de nuit ont été supprimés pour des raisons purement éc...

J'aimerais quelque peu me décaler par rapport à l'axe de ce débat. Oui, les Françaises et les Français circulent la nuit.

... que les bus qui circulent très tôt le matin ne sont pas rentables, et les suppriment. C'est ainsi que les dames dont je parle, qui doivent rejoindre leur lieu de travail de l'autre côté de la Seine – c'est le cas chez nous, à Saint-Étienne-du-Rouvray, par rapport à Rouen – , sont obligées de faire 800 mètres pour prendre un bus qui passe une demi-heure plus tard. Voilà la réalité ! Ce travail de nuit rend nécessaire des déplacements de nuit, à la fois à l'échelle des agglomérations et à l'échelle du pays. C'est ainsi que l'enchaînement des temps de travail, de loisir, de vie sociale, fait naître des besoins de transports que vous semblez méconnaître.

Sur la question des trains de nuit, je voudrais m'inscrire en faux contre un mythe. Dites-vous bien que les rails ne sont pas au chômage lorsqu'aucun train ne circule dessus ! C'est aussi la nuit que se font tous les travaux de rénovation. Notre réseau ferroviaire est en piteux état, et les services qui entretiennent les équipements ont besoin que, la nuit, il ne circule pas de train, afin de pouvoir entretenir les voies ferrées f...

Je m'efforcerai de participer à ces débats avec le calme des vieilles troupes. Je regrette la suppression des trains de nuit, dont a remarquablement parlé ma collègue Jeanine Dubié. Les trains de nuit, c'est la France. Les trains de nuit, c'est les trains de nuit, quoi !

Je voudrais faire remarquer à M. Herth que depuis le temps que les trains de nuit sont arrêtés, les rails ont eu le temps de refroidir ! Et la SNCF a eu le temps de faire tous les travaux qu'elle veut ! Chez nous, le train de nuit s'appelait La Palombe bleue. Elle était pleine, cette Palombe bleue : c'est pour cela qu'il est dommage d'y avoir mis fin. De temps en temps, on y entendait même roucouler.

Bref, il est bien dommage d'avoir fermé cette ligne de trains de nuits. Pour être complet, après avoir parlé du train, il faut que je vous dise un mot, madame la ministre, d'un tout autre sujet. Si vous pouviez donner un mot d'encouragement au vieillard sans défense que je suis devenu,

...a la moindre explication rationnelle – sauf bien sûr que les opérateurs en tirent profit. Or, pour nous, le train n'a pas vocation à procurer des profits ; il doit être un service public. Il y a des produits d'appel, qui font croire régulièrement à nos concitoyens qu'ils peuvent acheter un Paris-Marseille à 25 euros. Bien sûr, c'est possible, pour les quelques heureux élus qui auront réussi, à minuit pile, trois mois avant la date du voyage et pendant les cinq minutes fatidiques, à cliquer au bon endroit – sans qu'ils puissent d'ailleurs ensuite ni échanger, ni annuler leur billet. Pour la très grande majorité des autres, le billet sera deux, trois ou quatre fois plus cher. Il faut donc payer plus cher, trop cher, ou renoncer à se déplacer. Le prix n'a plus rien à voir avec les kilomètres pa...

...riés dans l'entreprise et leur ancienneté. La Cour de cassation avait donc institué une protection plus importante pour les salariés victimes d'un licenciement discriminatoire – en toute logique, puisque ce sont les licenciements considérés comme les plus graves et les plus attentatoires à l'ordre public. L'article 123 de la loi « Travail » d'août 2016 a codifié cette jurisprudence, dans la continuité des travaux de la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale. Le présent amendement vise à porter à douze mois l'indemnité minimale, pour plusieurs raisons. Premièrement, il reprend des dispositions déjà adoptées par le Parlement en 2014 dans le cadre de la loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. Ensuite, le minimum actuel de six mois ne contraint pas les empl...

Je tiens à le soutenir, car il est important. Vous instaurez une présomption de conformité aux dispositions d'ordre public pour tous les accords d'entreprise portant sur la mise en oeuvre du travail de nuit. Il s'agit une fois encore, en empêchant aux salariés de faire valoir leurs droits, de sécuriser les employeurs qui recourent au travail de nuit. Cette disposition nous paraît d'autant plus inadmissible que l'impact du travail de nuit sur la santé est fort bien documenté. Autrefois – à l'époque où l'on se souciait peu de l'égalité entre les sexes – , on disait que le travail de nuit n'était pas ...

Les dispositions relatives au travail de nuit sont sans intérêt. Plusieurs rapports récents, notamment un rapport de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail – ANSES – , ont montré que le travail de nuit a de graves conséquences sur la santé des salariés… et parfois des députés. Il ne s'agit pas de remettre en cause la nécessité du travail de nuit dans certains métiers, mais faut-il cherch...

Je reprends à mon compte ce qui vient d'être dit. L'article L. 3122-15 prévoit une présomption de bonne foi de l'employeur qui recourt au travail de nuit, dont on vient de rappeler les effets sur la qualité de vie et la santé. Nous y reviendrons dans le cadre d'un autre amendement, car il nous importe de sécuriser le recours au travail de nuit.

Dans la lignée de ceux qu'ont présentés nos collègues, l'amendement tend à supprimer le dernier alinéa de l'article L. 3122-15 du code du travail, qui instaure la présomption de conformité des accords relatifs au travail de nuit. Ces accords d'entreprise, rendus possibles par la loi El Khomri, permettent des dérogations à l'ordre public, notamment pour la durée du travail de nuit et les modalités de compensation. Ils peuvent donc augmenter le recours au travail de nuit. Ce mouvement est totalement contraire aux préconisations scientifiques. On vient de le rappeler : selon l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'al...