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Aucun d'entre nous n'était présent. Par conséquent, il demeure difficile de se replacer dans l'état d'esprit et les moyens d'action de ceux qui étaient sur place. Dans la nuit du 4 avril 2017, il existe deux affaires, une séquestration et un fait encore flou concernant une femme battue en un lieu qui n'est pas clairement localisé. Le lendemain, on sait qu'il s'agit d'une même affaire. À partir de là, quels sont vos échanges avec vos équipes ? Pendant la période où vous demeurez préfet de police et, ensuite dans vos autres fonctions, lorsque l'affaire Sarah Halimi vous ...
Dans cette affaire cette nuit-là, pensez-vous que les faits ont été tragiques mais qu'il n'y avait pas de meilleure façon de procéder en termes de communication, pour établir plus rapidement le lien entre les faits des deux appartements ?
...ie Dubost sur les fréquences radios. Dans ce cadre, aurait-il fallu une fréquence radio zonale d'intervention pour que les vingt-six policiers soient sur la même fréquence ? Est-ce le cas aujourd'hui, ou serait-ce une évolution intéressante à mettre en place ? Y a-t-il autre chose que vos équipes auraient dû mieux faire ? De plus, existe-t-il des éléments, à la suite de votre expérience de cette nuit du 4 avril 2017 (à laquelle, j'en suis certain, vous avez beaucoup repensé depuis) que vous ou l'équipe que vous aviez sous votre commandement, auriez pu mieux faire ?
...a police, comme le réflexe de tout citoyen en situation de crise. Heureusement que dans de telles situations nous pouvons compter sur notre police, que nous aimons et respectons. Accessoirement, je précise que je vis avec notre police depuis des années. Ne pensez-vous pas qu'une mauvaise appréciation a pu se produire, consistant à ne pas comprendre qu'à la même adresse, à la même heure d'une même nuit, un lien pouvait être établi entre une famille censée être séquestrée et une femme agressée ? Le massacre de cette malheureuse dure quinze minutes. Les fonctionnaires de police présents dans la cour ne peuvent pas ne pas entendre. Certes, il est très compliqué d'intervenir sans autorisation de la hiérarchie. D'ailleurs à ce propos, qu'est-ce qui s'est dit au sein du commandement pendant ces quin...
Commissaire, ne vous méprenez pas sur nos questions. Les propos de notre collègue Laetitia Avia et de M. le président constituent un point central. Vous êtes policier en intervention. Je suis député parisien et ai passé plusieurs nuits avec la BAC de nuit. Vous, policiers, avez un courage bien supérieur au nôtre. Vous forcez vraiment notre admiration, je vous l'affirme très sincèrement. En l'espèce, nous ne parvenons pas à comprendre un point. Un brigadier-chef très expérimenté récupère un vigic avec des clés, mais ne se rend pas compte qu'elles sont en sa possession. Il nous explique en effet que son premier réflexe, après a...
Dans la continuité de ce qu'exprime M. Sylvain Maillard, peut-être faudrait-il donner la possibilité aux primo-intervenants, qui sont des fonctionnaires de police mais aussi des pères de famille recevant un salaire et ne pouvant se permettre de commettre une erreur, d'intervenir en toute confiance dans ce type de situation, sans les ordres de la hiérarchie.
...xibilisation du droit, les horaires atypiques et la précarité se sont développés. Comme je l'avais expliqué en commission, je me demande s'il est vraiment nécessaire qu'une parfumerie soit encore ouverte à vingt-trois heures. Nous avons un méchant doute. Il en va de même de la possibilité de se faire livrer tout et n'importe quoi vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Je rappelle que le travail de nuit est un facteur favorisant l'obésité ou le cancer.
Je comprends l'intention de notre collègue. Cependant, lorsqu'elle se demande s'il est pertinent qu'une parfumerie soit ouverte à vingt-trois heures, elle pose peut-être une vraie question, mais il n'est pas question de travail de nuit. Est considéré comme un travailleur de nuit celui qui travaille entre minuit et cinq heures du matin – peu importe qu'il commence plus tôt ou termine plus tard. D'autre part, je signale que 4 300 000 Français travaillent aujourd'hui de nuit – donc sur le créneau minuit-cinq heures du matin – et que certains d'entre eux le font parce qu'ils le souhaitent.
Ils ne développeront pas toutes les pathologies que vous avez citées, madame Fiat. Croyez-en quelqu'un qui a travaillé de nuit pendant vingt-quatre ans !
Je ne pense pas souffrir d'obésité, de problèmes cardiaques ou autres. Je trouverais donc plus intéressant de se demander comment on peut accompagner ces travailleurs de nuit dans leur vie quotidienne – je pense par exemple à la difficulté d'emmener ses enfants à l'école lorsqu'on travaille en horaires décalés. Ne généralisons surtout pas. Un très grand nombre de Français travaillent la nuit. On les trouve parmi les pompiers, au sein de l'armée, dans les services de sécurité, sanitaires ou de surveillance, chez les personnels soignants ou même dans l'industrie. Pour ...
Puisque nous comparons nos profils et nos CV, sachez que vous parlez à une aide-soignante de nuit. Autrefois, le travail de nuit commençait à vingt et une heures, mais c'est un acquis que nous avons perdu, un droit qui nous a été retiré. Voilà pourquoi le travail de nuit commence aujourd'hui beaucoup plus tard. Vous acceptez peut-être cette situation, moi pas. Je considère qu'à partir de vingt et une heures, on peut parler de travail de nuit. À cette heure-là, il fait nuit. Notre corps et no...
Dans ce cas, nous sommes des travailleurs de nuit, car il est plus de vingt et une heures !
Certes, vous avez travaillé de nuit pendant vingt-quatre ans, et de nombreuses personnes l'ont fait comme vous par choix ; mais pour d'autres, ces horaires sont imposés. Dans certains magasins, on vous oblige, au moment de signer votre contrat d'embauche, à travailler le soir jusqu'à vingt-trois heures. Tout ça pour vendre du parfum ! Je suis désolée, mais qui a besoin d'acheter un parfum à vingt-trois heures ? Je n'en vois pas l'u...
Nous en revenons au travail de nuit. Cet amendement propose de placer les entreprises domiennes du secteur du transport routier de marchandises dans le barème renforcé du régime d'exonération de charges sociales patronales spécifique aux entreprises ultramarines pour une durée d'un an. Le contexte d'insularité ou l'étroitesse du marché obligent les entreprises de transport à livrer les commerces de la grande et moyenne distribution...
Chère collègue, vous nous proposez là une exonération pérenne, contrairement à ce qui est dit dans l'exposé des motifs. Ce type d'exonérations ne prévoit pas de distinction entre les salariés d'une entreprise selon qu'ils travaillent de nuit ou non, et il serait particulièrement complexe à mettre en œuvre et potentiellement source de nombreux contentieux. Je rappelle en outre que les entreprises de transport de plus de onze salariés bénéficient déjà, à La Réunion comme dans les autres régions et départements d'outre-mer, de l'exonération LODEOM – la loi organique pour le développement économique des outre-mer –, c'est-à-dire d'une ex...
Cet amendement vise à placer les entreprises des départements et régions d'outre-mer du secteur du BTP dans le barème renforcé du régime d'exonération de charges sociales patronales pour, je le précise, la seule année 2022. Alors que dans le contexte sanitaire que chacun sait, ces entreprises du BTP ont réussi à maintenir la continuité de l'activité économique, une nouvelle réalité menace la profession : celle de la flambée des prix des matériaux, avec des augmentations parfois supérieures à 40 %. De surcroît, le prix du fret a également beaucoup augmenté pour le transport par containers. À cela s'ajoutent des ruptures d'approvisionnement pour certains matériaux. En raison du poids du secteur du BTP dans l'économie des territo...
...axe sur les salaires dont bénéficient les structures de droit privé. Si on ne trouve pas une solution, monsieur le ministre, c'est près de 10 % du budget de l'EPNAK qui est en péril. Il serait facile de montrer que ce sont, du coup, 10 % de ses implantations qui sont en danger. Votre politique volontariste et pragmatique en faveur de l'inclusion suppose de faire le nécessaire pour assurer la continuité et la stabilité financière des acteurs qui s'engagent chaque jour. Il me semblait donc essentiel de vous sensibiliser, par cet amendement, sur la situation de l'EPNAK de manière à pouvoir sécuriser son budget.
...rnage avec une évaluation tous les deux ans ne suffit pas. J'ai bien entendu que jusqu'en 2022, il n'y aura pas de souci, mais le dispositif TO-DE est nécessaire pour notre agriculture : regardez les marges des maraîchers, des producteurs ou des vignerons. Compte tenu aussi du contexte sanitaire qu'ils ont vécu, ils ont besoin d'un peu de visibilité. Avez-vous conscience que l'instabilité fiscale nuit à la programmation des investissements dans une exploitation, quelle que soit sa taille ? Le dispositif TO-DE est complètement adapté s'agissant des travailleurs saisonniers. Très honnêtement, nous étions contents de trouver cette main-d'œuvre en pleine crise sanitaire. Et aujourd'hui, on lui dirait qu'on ne reconduit pas le dispositif parce qu'on a besoin de borner ? Ce n'est pas entendable.
...spositif permettrait aux agriculteurs de faire face aux coups durs et leur éviterait d'être pénalisés par une assiette qui ne correspondrait pas à la réalité de leurs revenus. Notre proposition me semble intéressante et mérite d'être examinée avec attention dans le contexte d'imprévisibilité des aléas climatiques que nous connaissons – les vents violents qui ont touché le nord de la France cette nuit nous l'ont encore montré.