Interventions sur "numérique"

Comme vous l'avez très justement souligné dans votre présentation initiale, monsieur le secrétaire d'État, le numérique est un outil indispensable pour notre compétitivité, mais c'est aussi une filière qui s'exporte – on l'a vu avec plusieurs initiatives qui ont bien marché, notamment la French Tech, mais également avec notre présence récurrente au Consumer Electronics Show (CES) de Las Vegas. Cependant, des difficultés persistent du fait d'un manque de données fiables, notamment sur l'état réel de nos exportatio...

...r le secrétaire d'État. Je devrais peut-être aussi vous remercier de nous faire rêver en parlant de 5G, car je peux vous dire qu'en certains points de notre territoire, on en est resté à la 3G – et encore, on se demande parfois où est passé le G ! En tout cas, je ne peux que souscrire à votre volonté de tendre vers la 5G. Je voudrais également apporter un témoignage portant sur la transformation numérique de l'État. Ayant eu dernièrement l'occasion d'auditionner la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) dans le cadre d'un rapport sur le commerce extérieur qui m'a été confié, je suis en mesure de confirmer que cette transformation est une réussite, puisque le délai moyen de traitement d'un conteneur en dédouanement est aujourd'hui réduit à trois minutes cinquante-deux – hors con...

Selon vous, monsieur le secrétaire d'État, le fort potentiel économique du numérique de la France – je pense aux créations d'entreprises nouvelles, de start-ups et d'emplois que j'espère non délocalisables – concerne-t-il surtout les services logiciels, c'est-à-dire les applications que ces entreprises vont pouvoir développer, les infrastructures et les équipements, ou le domaine des données – leur gestion, leur exploitation et les services pouvant être associés à leur manipulati...

...rmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements (PHAROS), centralise les signalements des Français confrontés à des contenus ou des comportements illicites lors de leur utilisation d'internet. Je veux saluer les équipes de PHAROS, qui effectuent un travail très utile en rendant accessibles des services visant à protéger nos concitoyens dans leur usage quotidien des outils numériques, notamment des plateformes. Ces plateformes, qui ont un rôle à jouer dans la régulation des contenus qu'elles hébergent, s'abritent trop souvent derrière une supposée absence de responsabilité envers les contenus rédigés ou partagés par les utilisateurs, et n'agissent qu'en mode réactif, avec le pouvoir du dernier mot. De fait, l'absence ou la quasi-absence de régulation en la matière est susce...

J'ai été étonné de constater que certains de nos concitoyens, par ailleurs bien intégrés dans la société, sont incapables de passer à la société du numérique. Tentant d'identifier les freins qui peuvent s'y opposer, je me suis rendu compte que les administrations publiques avaient tendance à mettre en place des interfaces de type administrateur plutôt que des interfaces utilisateur, ce qui explique la relative complexité de leurs sites. Par ailleurs, nombre de nos concitoyens peuvent être rebutés par des questions de sécurité, et notamment craindre q...

Monsieur le secrétaire d'État, la France porte actuellement une proposition consistant à taxer les GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple) sur la base de leur chiffre d'affaires réalisé dans chaque pays, et non plus sur les bénéfices réalisés dans les filiales installées dans des États à faible fiscalité. Ce projet concerne-t-il uniquement les GAFA, ou l'ensemble des entreprises de l'économie numérique ? Par ailleurs, une telle mesure pourrait-elle être appliquée à d'autres secteurs de l'activité économique ?

Je présidais il y a quelques jours le congrès de l'Association nationale des élus de la montagne (ANEM), où le thème du numérique a évidemment fait l'objet de débats longs et animés. Si les élus montagnards se félicitent des annonces volontaristes de votre gouvernement en matière de couverture en haut débit, notamment de celle d'une couverture complète en 2020, deux ans plus tôt que prévu, des inquiétudes fortes subsistent quant aux moyens propres à parvenir à l'objectif fixé. De ce point de vue, la redéfinition des zones b...

Je ne sais pas s'il reste des marxistes dans la salle, mais il aurait été intéressant d'avoir un débat entre marxistes et néomarxistes autour de la société du gigabit. (Sourires). Pour être trendy, j'aurais pu aborder les thèmes de la cybersécurité, de l'intelligence artificielle ou encore de la blockchain, mais j'ai choisi d'évoquer plutôt l'identité numérique. Alors que les expérimentations autour de la blockchain se multiplient pour accompagner les entreprises dans leur transformation numérique, il apparaît que ces solutions innovantes risquent d'être bridées, faute d'un système d'identification numérique conçu à la hauteur des enjeux. Après de premiers résultats prometteurs dans les secteurs de la finance et de l'assurance, la blockchain est désorma...

De nombreux territoires ruraux ne sont pas des zones blanches mais des zones faibles où la Wi-Fi en est restée à l'ère du Minitel… Or des syndicats mixtes départementaux du numérique ne promettent une couverture complète que pour 2030. En revanche, des opérateurs comme SFR nous proposent de couvrir 80 % de ces zones d'ici à 2022 et sur fonds propres. Que devons-nous faire ? Jouer le jeu des syndicats mixtes ou bien celui des opérateurs privés ?

Pouvez-vous nous donner davantage de précisions sur le calendrier de la transformation numérique de l'État ?

France Médias Monde évolue dans un environnement en pleine mutation, marqué à la fois par les bouleversements liés à la révolution numérique et à l'intensification de la concurrence de la part des grands médias internationaux. Quelle stratégie comptez-vous adopter en matière d'offre éditoriale, madame la présidente, pour élargir vos publics et tenir compte de leur diversité ?

Vous avez évoqué les attentes à l'égard de la France en matière de numérique. Nous savons que notre pays occupe le premier rang au classement mondial du soft power. Quelle est la stratégie de France Médias Monde pour le développement de l'outil numérique comme vecteur de l'influence de la France dans le monde ?

Ma question a également trait au renforcement de l'offre numérique. À la fin août, France Télévisions et Radio France ont annoncé le lancement d'une grande plateforme numérique d'offre culturelle et que plusieurs partenaires pourraient s'y associer tels qu'Arte, France Médias Monde ou l'Institut national de l'audiovisuel. Votre groupe participera-t-il à la création et au fonctionnement de cette plateforme ?

...opéenne. Hier, nous recevions d'ailleurs, dans le même format, M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, à la veille du Conseil « Ecofin ». Monsieur le commissaire, nous vous attendons sur un certain nombre de sujets – sans doute beaucoup. Nous souhaiterions notamment que vous puissiez nous préciser l'état d'avancement des politiques et réflexions européennes sur la fiscalité du numérique. C'est un sujet récurrent, omniprésent, insupportable pour les peuples et, surtout, pour les entreprises, dans le cadre d'une économie de pleine concurrence. Êtes-vous en phase avec l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et la France sur ce sujet ? En la matière, notre ministre de l'économie a émis des propositions pour une éventuelle fiscalisation – temporaire ou tr...

... complète des règles comptables en Europe. Dans le cas contraire, un groupe de sociétés pourrait se trouver confronté à l'application, d'un État à l'autre, de règles différentes dans une même situation – par exemple s'agissant des charges déductibles. L'objectif de simplification poursuivi par l'ACCIS ne risque-t-il pas de pâtir de ces défauts techniques ? Vous vous êtes largement exprimé sur le numérique, je ne reviendrai donc pas sur ce point. S'agissant enfin du défi budgétaire et la question de la dette souveraine, je voudrais vous interroger sur la Grèce et la France. J'observe que la Grèce est sortie de la procédure de déficit excessif avant nous. Pensez-vous que le temps est venu de renégocier la dette grecque pour abattre définitivement cette épée de Damoclès qui menace le projet européen...

...lais vous poser à propos de la TVA. Vous êtes en charge des affaires fiscales à la Commission européenne et vous êtes donc probablement aujourd'hui le mieux placé pour nous éclairer. Vos pistes de réflexion peuvent nous être précieuses dans cette période de relance du projet européen. Le Président de la République a proposé que le budget de la zone euro soit alimenté par la taxation du secteur du numérique ou des taxes environnementales. À plus long terme, le budget pourrait également être alimenté par l'impôt sur les sociétés. Qu'en pensez-vous ? Pensez-vous qu'il faille transférer la composante carbone de notre fiscalité écologique ? Cela se justifierait d'autant plus que la lutte contre le réchauffement climatique et le financement de la transition énergétique sont des enjeux planétaires qui né...

... de pédagogie à l'heure où les mécanismes de l'impôt sont si décriés et où il nous faut, sur le plan intérieur, expliquer clairement pourquoi ils sont nécessaires, en particulier pour maintenir un service public de proximité, comment nos concitoyens peuvent-ils comprendre les reculades et tâtonnements bruxellois sur la position des gens du web ? Vous l'avez rappelé, la fiscalisation de l'économie numérique s'établit au taux très faible de 10 %. Vous avez évoqué une assiette commune consolidée et attendez les résultats des travaux de la commission ; quel est votre point de vue personnel sur ces sujets ? Enfin, que pensez-vous de l'évolution à venir de la monnaie européenne dans un contexte de très forte hausse qui pourrait pénaliser durablement la croissance ? Le risque est-il élevé ?

Comment envisagez-vous, monsieur le commissaire, les perspectives d'une fiscalisation du secteur numérique ? Plus précisément, quelle est la matière fiscale qui, selon vous, doit être frappée par une telle fiscalisation ? Le Gouvernement français considère que la seule donnée pouvant être prise en compte est le chiffre d'affaires des géants du numérique. Qu'en pensez-vous et y a-t-il une autre réponse ? D'autre part, combien d'États doivent être impliqués ? Une révolution – ou disons une réforme – de...

... de l'auditionner avant les Conseils « Ecofin », où beaucoup de choses se disent et se décident. Il est évidemment important pour nous d'entendre celui qui y représente la France. L'ordre du jour du Conseil « Ecofin », qui se tient mardi prochain 10 octobre et est précédé d'une réunion de l'Eurogroupe, est chargé. Seront notamment évoqués l'imposition des activités dans le cadre du marché unique numérique, les enseignements du semestre européen, le régime de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), la législation relative aux services financiers, la préparation des prochaines réunions du G20 et du Fonds monétaire international (FMI). Ce sont autant de sujets importants pour l'avenir de notre pays.

...e réforme va entraîner provisoirement un retour du déficit public à 3 % du PIB en 2019, avant que celui-ci ne repasse à 1,5 % en 2020, selon la trajectoire du projet de loi de programmation des finances publiques. J'en viens au volet fiscal que vous déjà très largement abordé. Vous avez rappelé que le Président de la République a proposé dans son discours à la Sorbonne une taxation des géants du numérique sur la base du chiffre d'affaires réalisé dans chaque pays, ce qui aurait l'avantage d'être simple et lisible. L'annulation du redressement fiscal de Google en juillet, qui portait sur plus de 1,1 milliard d'euros, tous impôts confondus, et les révélations sur le montant dérisoire d'impôt sur les sociétés qui est payé par Airbnb, au regard de l'ampleur de son activité en France, ont suscité un ém...