Interventions sur "numérique"

...ohésion des territoires, M. Julien Denormandie, a affirmé devant la représentation nationale que le Gouvernement faisait sien l'objectif d'un territoire intégralement fibré en 2025, en complément des ambitions déjà annoncées du très haut débit pour tous en 2022 et du bon haut débit pour tous en 2020. Je salue cet engagement, en phase avec une proposition du rapport d'information sur la couverture numérique du territoire que nous avons rédigé avec ma collègue, Mme Laure de La Raudière. Le Gouvernement considère que le numérique est un droit essentiel pour tous les Français. Il faut s'en féliciter. Pour autant, ce nouveau jalon du Plan France très haut débit ne sera pas atteint sans un engagement déterminé des pouvoirs publics en matière d'investissement. Alors que les collectivités territoriales dép...

...ensifie, avec des moyens sans commune mesure avec les nôtres, qu'il s'agisse de CNN, de la BBC, des chaînes du Golfe ou des chaînes russes. Le budget de France Médias Monde ne représente que 7 % de celui de l'audiovisuel public. Le groupe a réalisé 100 millions d'euros d'économies en cinq ans et ses marges de manoeuvre sont désormais réduites. À l'heure où il faudrait investir, notamment dans le numérique, sous peine de quitter la course, le groupe devra au contraire renoncer à des projets importants comme la diffusion de RFI en langue vernaculaire en Afrique – là où se joue la lutte contre la radicalisation – ou la diffusion aux États-Unis. Certes, tous les opérateurs doivent participer à l'effort budgétaire. Mais je saisis cette occasion pour vous proposer de lancer une réflexion qui inclurait ...

Dans le contexte du redressement des comptes publics, le PLF 2018 s'attache à préserver le soutien nécessaire à la presse, aux médias, au livre et aux industries culturelles. En dépit de ce contexte budgétaire, il appartient à l'État de soutenir la création, de défendre une information de référence, d'aider à la transformation numérique de l'offre et de défendre le rayonnement international de la France. Les crédits 2018 de la mission Médias, livre et industries culturelles s'élèvent à 555,4 millions d'euros et, à périmètre constant, sont stables. Cela permet de donner au ministère de la culture les moyens de conduire des politiques publiques efficaces et ambitieuses. Les moyens consacrés à la politique en faveur du livre, de ...

...s économies demandées. Nous ne nions pas que ces entreprises doivent contribuer à l'effort de redressement des finances publiques engagé par le Gouvernement ; toutefois, nous souhaiterions avoir l'assurance que les économies réalisées n'affectent ni les missions essentielles des opérateurs de l'audiovisuel public, ni leurs investissements dans la création et les programmes, ni leur transformation numérique. En effet, on ne met pas assez en avant les nombreux efforts de gestion et d'adaptation aux nouveaux usages que les sociétés de l'audiovisuel public ont déjà déployés ces dernières années. Toutes se sont engagées dans la maîtrise de leur budget, de leur masse salariale et de leurs frais de structure. Toutes ont commencé à développer des projets communs, comme l'illustre le lancement de la chaîne...

... jouer, qui n'est pas reconnu à sa juste valeur par les pouvoirs publics. Le contrat d'objectifs et de moyens de France Médias Monde a été approuvé l'année dernière mais dès l'an prochain, il ne sera pas respecté puisqu'une baisse de près de 1,9 million d'euros par rapport aux prévisions du COM est prévue en 2018. Pourtant, le groupe devra faire face aux enjeux du développement de la télévision numérique terrestre (TNT) en Afrique – si nous ratons ce tournant, nous n'existerons plus sur le continent. Il faut passer à la généralisation de la diffusion en haute définition dans certaines parties du monde, à la numérisation des contenus et au renforcement de notre présence en Asie. Le groupe devra aussi lancer sa version en espagnol – et a d'ailleurs déjà commencé à le faire. France 24 devra renoncer...

...47 millions de moins, c'est que des économies très fortes sont possibles : lesquelles ? Si, en revanche, on n'y arrive pas, faut-il remettre en cause le contrat d'objectifs et de moyens ? Tous les gouvernements depuis de nombreuses années ont engagé des réformes de l'audiovisuel public ; du coup, il est impossible de le stabiliser. Je sais que les technologies se modernisent, que les plateformes numériques exercent leur pression, que les recettes publicitaires évoluent considérablement, que la concurrence est avivée et que la manière de consommer l'audiovisuel change. Mais, face à cela, les groupes publics ont aussi besoin de stabilité, y compris pour mener à bien leurs réformes, sans avoir à changer sans arrêt de pied. Cela est notamment vrai pour France Médias Monde : l'expression de la France ...

...'altérité, la création et la cohésion sociale. S'agissant des 3,9 milliards d'euros de concours financiers alloués aux opérateurs de l'audiovisuel public, l'essentiel a été évoqué par mes consoeurs rapporteures ; je partage leurs remarques quant à la baisse des budgets de France Télévision et de France Médias Monde qui pourrait affecter leurs investissements dans la création et la transformation numérique et qui aurait pu être atténuée. Eu égard aux programmes 334 et 180 relatifs, respectivement, au livre et à l'industrie culturelle puis aux médias, on y retrouve parfaitement vos priorités, madame la ministre, en matière de soutien à la création, avec le fonds pour la création musicale, et de cohésion sociale, en métropole comme outre-mer, via les médias de proximité. Je citerai plus particulière...

...tte actualité, ce sont notamment les baisses de dotations importantes pour notre audiovisuel public, consécutives à des arbitrages très tardifs du Gouvernement. Les acteurs de l'audiovisuel français ont constaté une véritable volte-face dans le budget 2018, qui aura logiquement des conséquences directes sur leurs choix en matière de création, d'information sur le territoire ou de développement du numérique. À l'instar du président Eric Woerth, je m'interroge donc sur la pertinence des contrats d'objectifs et de moyens. Vous avez demandé aux opérateurs, madame la ministre, de fournir un effort de 36 millions d'euros par rapport à la loi de finances pour 2017 et de 78 millions d'euros par rapport à la trajectoire financière négociée dans leurs COM respectifs, à hauteur de 48 millions d'euros pour Fra...

La mission « Médias, livre et industries culturelles » renvoie à des valeurs fondamentales de notre démocratie : la défense du pluralisme, la liberté de la presse, l'accès à l'information, la promotion de la culture et le soutien à la création. La presse écrite, touchée par la révolution numérique, est en mutation et nous savons que vous veillez, madame la ministre, à accompagner ce secteur. Une orientation claire et précise doit être fixée aux médias télévisuels et radiophoniques pour qu'ils accomplissent les transformations structurelles nécessaires à leur efficacité. Ces médias doivent être dotés d'un budget suffisant, lisible et stabilisé. Vous avez annoncé votre intention de réfléchi...

Le nombre de points de vente spécialisés en diffusion de la presse est en chute libre. Ils étaient d'environ 28 500 en 2011. En 2016, 750 ont disparu. La vente de journaux au numéro a elle aussi diminué d'environ 25 % entre 2011 et 2015. Bien sûr, les points de vente spécialisés sont en concurrence avec les rayons presse des grandes surfaces mais également, de plus en plus, avec les kiosques numériques. Cette situation n'est pas sans effet sur le dynamisme commercial des petites villes, mais aussi sur l'organisation de la logistique et de la messagerie de distribution des points de vente, puisque le secteur est confronté à des effets volume et à des seuils de rentabilité. Nous attendons avec impatience le rapport de M. Gérard Rameix sur la distribution de la presse par vente au numéro, mais le...

Monsieur l'Ambassadeur, je souhaitais vous remercier de votre disponibilité à venir nous rendre compte du Conseil européen des 19 et 20 octobre derniers. Les conclusions du Conseil ont porté sur des sujets extrêmement variés, reflétant les priorités d'action de l'Union : les migrations, l'Europe numérique, la sécurité et la défense, ainsi que les relations extérieures. Le Conseil, s'est également réuni sans le Royaume Uni pour faire le point des négociations sur le Brexit. Deux points ont fait l'objet d'avancées notables : le droit des citoyens et la question irlandaise. Cependant, sur ces deux sujets, des questions demeurent en suspens : les citoyens européens doivent être protégés de la même ma...

Je voudrais aborder le thème de la fiscalité applicable à l'économie numérique. Il existe un consensus pour dire que le statu quo n'est plus possible, car il crée des distorsions de concurrence inacceptables. Les autorités européennes préparent des pistes de réforme, mais comment s'assurer que les acteurs de l'économie traditionnelle tireront vraiment bénéfice de cette harmonisation fiscale ?

Merci pour cet exposé brillant et très éclairant. Je dois vous faire part de ma déception au sujet des conclusions du Conseil relative à la fiscalité applicable au numérique. Pourquoi tant de frilosité ? On se borne à souhaiter un système d'imposition juste et équitable assurant des conditions de concurrence équitables et on s'en remet aux travaux en cours de l'OCDE. Il est pourtant évident que les opérateurs dits GAFA réalisent des chiffres d'affaires colossaux et profitent d'une fiscalité obsolète et injuste. Pourquoi ne pas aller plus loin ? Je voudrais aussi vous...

...olonté d'endiguer les trafics de passeur, en provenance des pays tiers. Il existait des accords européens dans le cadre de la politique commerciale avec les pays du MERCOSUR comportant des clauses démocratiques, dans les années 1990. Peut-on se servir de ce type de levier pour insérer des clauses avec nos partenaires dans les pays tiers où ce trafic est intense ? Ma deuxième question porte sur le numérique et nos ambitions de compétitivité. Il a été proposé par certains chercheurs de fondations franco-allemandes de faire émerger dans le cadre de l'Union européenne un droit du travail limité dans les premières années pour toutes les start-up qui sont tournées vers l'avenir, susceptibles d'être compétitives face aux GAFA. Est-ce quelque chose d'envisageable ? Et enfin, quel est votre sentiment sur la...

Monsieur le secrétaire d'État, le numérique, vous êtes tombé dedans quand vous étiez petit. À treize ans à peine, vous avez remporté un concours de Science et Vie Junior qui vous permettait de vous offrir votre premier ordinateur. Votre livre de chevet était alors Le Manifeste du hacker. Je vous rassure, mes chers collègues, le secrétaire d'État est aujourd'hui En Marche, et non pas membre du parti des pirates. (Sourires.) Plus sérieusemen...

Le Gouvernement fait de la transformation numérique de l'État l'une de ses priorités ; c'est en effet indispensable pour assurer un meilleur service, pour réaliser les économies nécessaires mais aussi pour assurer notre souveraineté numérique. La DINSIC dépend du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP), lui-même en transformation. Comment vont évoluer leurs moyens et leurs missions ? Quel sera votre rôle personnel da...

On ne peut que se réjouir de la numérisation des démarches administratives. Mais ce caractère quasi obligatoire laisse une partie des usagers sur le bord de la route : une partie de la population, notamment nos anciens, aura du mal à utiliser le numérique. Comment les accompagner ? L'État n'a-t-il pas là un rôle à jouer, aux côtés des collectivités locales, notamment dans les territoires les plus ruraux ? Deuxième frein, les infrastructures, que vous avez évoquées. Aujourd'hui, les centres bourgs sont très mal desservis, contrairement d'ailleurs à ce que dit cette fameuse carte de l'ARCEP sur la téléphonie mobile. Il y a de vrais problèmes le lon...

...t celui des jeunes, ne peut-on évaluer le nombre de codeurs dont nous avons besoin et mettre en place des plans de formation qui maillent l'ensemble du territoire, afin que tous les milieux socioprofessionnels, sur tout le territoire, puissent s'investir dans ce nouveau marché ? Je tiens à vous poser une dernière et rapide question, déjà portée par mes deux collègues : celle de l'humanisation du numérique. En milieu rural, les secrétaires de mairie – qu'ils travaillent pour la commune ou au sein de la communauté de communes – sont déjà un peu écrivains publics. Ne pourraient-ils pas jouer un rôle d'interface et de médiateurs numériques auprès du public âgé, sous réserve de formation et d'un renforcement de leurs missions ? Je ne sais pas si cela relève du périmètre de votre secrétariat d'État, ma...

J'ai tellement de questions… Mais je vais faire un choix, car je sais que je n'ai que deux minutes, comme tout le monde. Si Mounir Mahjoubi est tombé dans le numérique quand il était tout petit, j'espère qu'il y avait dans le chaudron la potion magique de la transformation de l'État… En vous écoutant, monsieur le secrétaire d'État, j'ai envie de vous croire, mais j'ai quand même l'impression que l'on est loin de l'univers que vous décrivez, tant les freins de gouvernance et culturels sont importants. Le rapport de la mission d'information sur la couverture num...

Le numérique représente aujourd'hui un des leviers les plus importants d'insertion socioprofessionnelle, car il génère de nombreuses potentialités et opportunités. Dans des départements comme celui de la Seine-Saint-Denis, premier département d'Ile-de-France en termes de création d'entreprises dans ce secteur, qualifié récemment par le Président de la République lui-même de future Silicon Valley de la France,...