Interventions sur "numérique"

L'audition de Mme Bénédicte Roullier, cheffe du pôle « Transformation numérique des TPE/PME » à la direction générale des entreprises (DGE) du ministère de l'économie, des finances et de la relance et de M. Aurélien Palix, sous-directeur des réseaux et des usages numériques au sein de cette même direction, doit nous permettre de faire un point d'ensemble sur la digitalisation des TPE et PME dans notre pays, sur ses progrès et aussi sur les difficultés des entreprises. Nous s...

Je souhaite vous interroger sur trois sujets. Le premier concerne votre approche de la notion de souveraineté numérique. Il s'agit d'une question rituelle lors de nos auditions qui provient de la grande diversité des définitions de cette notion. Comment définissez-vous cette notion et, surtout, comment est-elle prise en compte dans vos actions au service de la numérisation des entreprises ? Les échanges que nous avons conduits ont fait apparaître la force de frappe des grands acteurs du numérique, notamment étrang...

Vous avez dit que de nombreuses PME et TPE disposent d'un logiciel de gestion du fait d'une obligation réglementaire mais qu'elles n'ont que rarement un site Internet ou un site marchand. Comment expliquez-vous ce décalage ? Le numérique n'est-il pas un levier commercial pour les TPE et PME ? Est-ce la raison pour laquelle vous faites cette émission télévisée de témoignages de professionnels ?

Ne les accompagnez-vous pas a priori dans ce domaine ? Lorsque vous leur parlez du numérique comme axe de développement commercial ou de gestion, leur parlez-vous aussi de cybersécurité ?

En termes d'équipements et non seulement de numérique pour faire de la vente sur une plateforme, les entreprises s'équipent-elles plus et sont-elles sensibles à la modernité de leurs outils informatiques ?

...de la Société française de télémédecine (SFT), représentée par son président, M. Thierry Moulin, et du Haut Conseil français de la télésanté représenté par sa présidente Mme Ghislaine Alajouanine, qui est accompagnée du docteur Patrice Cristofini, président du club « e-santé » du Centre d'étude et de prospective stratégique (CEPS), ainsi que du docteur Line Kleinebreil, présidente de l'Université numérique francophone mondiale (UNFM), tous deux également membres du Haut Conseil français de télésanté. Je vous remercie d'avoir bien voulu répondre à notre invitation à participer à cette audition commune. Je vous informe que nous avons décidé de rendre publiques nos auditions et que, par conséquent, celles-ci sont ouvertes à la presse et rediffusées en direct sur un canal de télévision interne, puis c...

...té sur la notion d'égal accès aux soins sur tout le territoire. C'est un enjeu qui nous anime. Je serai très synthétique. Vous l'avez indiqué, il faut une forte volonté politique. Nous savons qu'une nomenclature est en négociation. Je crois qu'il faut éclairer la représentation nationale sur les actes qui peuvent être accomplis en télémédecine et ceux qui ne le peuvent pas encore, sur la desserte numérique et sur la coordination. Il ne s'agit pas de voir fleurir des initiatives non coordonnées, qui deviendraient facteurs d'hétérogénéité et d'inégalité de prise en charge. Je vous invite à répondre à ces points. C'est à ce même bureau qu'en 2010, le premier amendement sur la télémédecine est passé. C'est une proposition de loi que j'avais déposée à l'époque. Je suis ravi que nous puissions avancer. ...

...emblée nationale est particulièrement sensible aux sujets scientifiques, en particulier celui des objets connectés. J'ai eu la chance de rédiger la première note sur les objets connectés, avec Cédric Villani. Nous avons pris l'exemple de la télémédecine à travers les cabines de santé. La conclusion est similaire à celle que vous venez d'évoquer. Tout d'abord, il faudrait déjà qu'il y ait un accès numérique partout. À défaut, la télémédecine, qui requiert des débits élevés, ne fonctionne pas. Ensuite, il s'agit d'assurer la protection des données. Je voudrais nous inviter collectivement à ne pas « réinventer le fil à couper le beurre ». Un laboratoire de l'École nationale de la statistique et de l'administration économique (ENSAE), le centre de recherche en économie et statistique (CREST), fournit d...

Dans ma région, la personne en charge du développement numérique est totalement incompétente. C'est la raison pour laquelle je revenais tout à l'heure à cette question simple : quelle modélisation ? Il faut un standard. Vous avez parlé d'un simulateur. C'est une excellente idée. Comment cela se passe-t-il dans l'aéronautique ? Comment forme-t-on les pilotes ?

...u ce propos : « Je laisse la parole à l'État ». Elle considère donc qu'elle n'est même plus l'État. En supprimant la responsabilité sanitaire des préfets, on a créé des préfets sanitaires sans que les uns ne rendent compte aux autres. Vous avez raison d'insister sur le besoin de coopération des professionnels de santé. Mais, vous l'avez exprimé tous les deux, c'est un nouveau métier. L'arrivée du numérique, de ses données et de l'intelligence artificielle ouvre des potentialités extraordinaires. Il me semble que pour la jeunesse, ces métiers peuvent s'avérer extrêmement captivants et attractifs. Comment standardiser la télémédecine de façon bien organisée ? Telle est notre préoccupation. Le déploiement du numérique n'est pas du tout homogène dans notre pays, pour la bonne raison que l'on a laissé ...

La télémédecine est l'un des leviers de la lutte contre les déserts médicaux. Vous savez que le ministère s'y emploie. Nous envisageons jusqu'à 500 000 actes d'ici à 2019, et nous allons vers une téléconsultation et une télé-expertise. Actuellement, le déploiement est conditionné à la tarification des actes et à une couverture numérique qui devrait arriver d'ici 2020. Dans l'Aisne, nous devrions avoir une 4G associée avec l'ensemble des départements alentour. Je pense donc que cette barrière sera levée. Je pense qu'il faut aussi développer des normes et des certifications pour aller vers un standard obligatoire, avec la généralisation – enfin ! – du dossier médical partagé (DMP), qui favorise l'efficience du parcours de soins. ...

Mes chers collègues, nous avons aujourd'hui le plaisir d'accueillir des représentants de villes qui ont mis en place un budget participatif. Nous sommes très désireux d'entendre leur retour d'expérience, mais c'est sans doute plus qu'une expérience : un véritable engagement politique et démocratique. Mesdames, messieurs, notre groupe de travail a pour objet de réfléchir sur la démocratie numérique et les différentes formes de participation citoyenne parce que nous avons bien tous le sentiment que c'est au coeur de l'Assemblée nationale, où siègent les représentants du peuple, qu'il faut inviter les citoyens à participer à nos travaux. Voilà pourquoi nous réalisons ces réunions et ces tables rondes. Je veux remercier M. Antoine Bézard, fondateur et animateur du site lesbudgetsparticipatifs...

Merci beaucoup. Au cours de nos travaux, nous avons déjà identifié cette nécessité que vous faites valoir, à côté du numérique, du lien humain et du présentiel.

Avant de vous donner la parole, monsieur Bézard, je souhaite vous poser quelques questions. Avez-vous identifié des obstacles juridiques au développement de ces initiatives ? Nous sommes ici pour tenter de régler les difficultés qui empêcheraient ceux qui souhaitent aller plus loin de le faire. Qu'en est-il de la gestion des données personnelles sur ces plateformes numériques ? Comment voyez-vous le budget participatif au milieu du XXIe siècle ?

...re redirigés par les citoyens vers les différents programmes du budget national, qui affirmeraient ainsi leurs priorités budgétaires. Pouvez-vous nous faire part de vos réactions et, éventuellement, d'autres idées ? Quel dispositif d'authentification utilisez-vous sur vos plateformes ? Comment vous assurez-vous qu'un citoyen égale un vote, à l'heure où l'on commence à s'interroger sur l'identité numérique ?

Ce sont justement des pistes que nous allons explorer. L'identité numérique pourrait constituer le thème de notre prochaine réunion, tant il est vrai que c'est un élément clé pour ces nouvelles plateformes de consultation. Il s'agit de s'assurer qu'elles ne puissent pas être manipulées par des lobbies ou des associations qui, en croyant bien faire, et en étant plus professionnalisées que les citoyens lambda, arrivent à mettre en avant leurs propositions.

...utilisent les données personnelles à d'autres fins que celles au nom desquelles elles ont été recueillies. En un mot, il y a une attente forte d'une maîtrise effective des données personnelles par tout un chacun. Le retard pris en la matière, tant dans le secteur public que dans le secteur privé, doit à présent être rattrapé pour rétablir la confiance parfois ébranlée des citoyens dans les outils numériques. Cette attente est partagée par les entreprises du numérique, les chercheurs et les administrations – pour ne citer qu'eux – , qui souhaitent pouvoir utiliser les données personnelles dans un cadre juridique sûr, afin de développer leur activité, de proposer de nouveaux produits ou de nouveaux services, ou encore d'améliorer les relations avec les usagers du service public. Il faut comprendre ...

...orité de la mesure des risques liés à l'usage par les GAFAM de nos données personnelles, directement ou indirectement, comme c'est le cas dans l'affaire Cambridge Analytica. Face à ce risque, nous avions abondamment amendé le texte afin de renforcer les compétences de la CNIL et de s'assurer que celle-ci agisse en faveur de l'intérêt général et non sous l'influence du lobby des grands groupes du numérique. Mais votre majorité les a tous rejetés, à une seule exception, peut-être. Le passage au Sénat a permis plusieurs modifications allant dans le sens de ce que nous avions défendu. Je pense par exemple au rétablissement d'un régime d'autorisation préalable, à la publication des règles d'un traitement algorithmique ayant servi à fonder une décision, ou encore à l'obligation de l'emploi d'un langag...

...ture, est encore, de notre point de vue, terriblement insatisfaisant. Il l'est parce que les moyens humains et financiers de la CNIL ne lui permettront pas d'assurer un réel contrôle systématique a posteriori – puisque tel est, chers collègues, votre choix – , là où un système d'autorisation oblige à l'examen. Il l'est surtout car c'est aller à contretemps de la course à la collecte des données numériques que de réduire l'intensité du contrôle de la CNIL, alors que la numérisation de notre quotidien est de plus en plus importante, que les techniques de croisement des données se perfectionnent à une vitesse folle et que ces évolutions ont lieu – c'est peut-être en réalité la raison sous-jacente de ce changement de paradigme – alors que le marché de la collecte des données explose. Quelle grave ins...

...enne a annoncé, vendredi dernier, que Facebook avait confirmé que les données personnelles de près de 2,7 millions d'Européens ou de personnes résidant dans l'Union européenne pourraient avoir été transmises « de manière inappropriée » à la société Cambridge Analytica, on mesure l'impérieuse nécessité de renforcer la législation afin de protéger les libertés individuelles face au développement du numérique et, en particulier, des géants américains du numérique, les GAFA – Google, Apple, Facebook et Amazon. Si le RGPD allège considérablement les formalités préalables, il tend à une responsabilisation des acteurs, qui seront soumis à des sanctions beaucoup plus fortes, et à un renforcement des droits des individus. La CNIL verra ainsi ses pouvoirs se renforcer significativement. En particulier, ses ...